LA ROULOTTE ILE ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA ROULOTTE ILE ART
Dénomination : LA ROULOTTE ILE ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.818.638

Publication

03/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

2 5 AOUT 2014

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N° d'entreprise : 8438'48,638

Dénomination

(en entier) : La roulotte île art asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Communes 25 - 6181 Gouy-Lez-Pieton

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'asbl

Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire

des Membres de la Roulotte île Art asbl

15 août 2014 à 15h00  Gouy-Lez Piéton

Présents :

 Henderson Katty, Présidente

 Generet Olivier, Administrateur

 Robaye Jacqueline, Administrateur

 Aubry Aurélie, Membre

1/ Vérification du quorum de présence

4 membres sur 4 sont présents. Le quorum est atteint.

2/ Délibération et vote de la proposition de dissolution, liquidation et clôture de I'ASBL

L'ASBL ne rencontre plus les objectifs fixés initialement étant donné le manque de participants. Il est,

extrêmement compliqué d'offrir un cours efficace aux enfants quand ceux-ci ne sont que 3 ou 4 à chaque séance.'

La gestion et la coordination des activités ne sont donc plus possibles.

L'assemblée générale vote la dissolution, la liquidation et la clôture de l'association à la majorité prescrite par

la lol à 4 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

31 Approbation des comptes

La présidente présente aux membres les comptes annuels en date du 15108/2014. Ceux-ci sont soldés à

ZERO.

L'assemblée générale ne désigne pas de liquidateur.

L'assemblée générale vote l'approbation des comptes à la majorité prescrite par la loi à 4 voix pour, 0 voix

contre et 0 abstention.

Les livres comptables seront conservés au minimum 5 ans au domicile d'un des administrateurs : Katty:

Henderson  rue des Communes 25  6181 Gouy-Lez Pieton

5/ Vote de la fin du mandat des administrateurs

L'assemblée générale vote la fin du mandat des administrateurs à la majorité prescrite par la loi à 4 voix pour,

0 voix contre et 0 abstention.

Katty HENDERSON, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2012
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N° d'entreprise : .Ll b ' t 8 C

Dénomination

(en entier) : La Roulotte île Art

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 25 rue des Communes, 6181 Gouy-Lez-Pieton

Objet de l'acte : Statuts "

Le dix-sept février 2012, à Gouy-Lez-Piéton, les personnes suivantes ont constitué l'association sans but lucratif dont les statuts figurent ci-après :

- Melle HENDERSON Katty, Alice, Rolande, Ghislaine

domiciliée à 6181 Gouy-Lez-Piéton, 25 rue des Communes

-M. GENERET Olivier, Claude, Henri

domicilié à 6181 Gouy-Lez-Piéton, 25 rue des Communes

-Mme ROBAYE Jacqueline, Nelly, Paule, Ghislaine

domiciliée à 1070 ANDERLECHT, 16 boîte 6 Clos Hof Ter Ophem

1. L'association porte de dénomination de « La Roulotte île Art», Son siège est établi à 6181 Gouy-Lez Piéton, 25 rue des Communes, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

2. L'association poursuit les buts sociaux suivants : culturel, artistique et pédagogique.

L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de son but social.

3. L'association ne compte que des membres effectifs, à l'exclusion de tout membre adhérent.

4. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se prononce sur l'admission du membre (effectif) qui répond aux conditions statutaires. Le conseil d'administration communique la décision de l'assemblée générale au candidat.

5.Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier, A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre (recommandée) au président du conseil d'administration.

6. L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres.

7. Le nombre de membres ne peut pas être inférieur à trois; il n'est pas limité,

8. Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les, admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre.

9. L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs (en règle de cotisation)

10, Pour convoquer les membres à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse, au moins

huit jours avant l'assemblée, une lettre (recommandée). Pour les membres qui acceptent ce mcde de

convocation, la lettre peut-être remplacée par un oourriel (e-mail).

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour.

11. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

12. Le président du conseil d'administration assure fa présidence de l'assemblée générale des membres. En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus ancien, En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.

13. Dans les assemblée générales, chaque membre a droit à une voix, Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence ou de majorité, les résolutions de l'assemblé se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

14, L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois d'avril. Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.

15. Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

d MOD 2.2



+ Réservé Volet B Suite

au 16. L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction d'administrateur les personnes qui, répondent aux conditions suivantes : pas de conditions particulières.

Moniteur 17. Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur à celui des membres.

beige 18. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président convoque le conseil d'initiative ou sur demande de deux administrateurs au moins, Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée, L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante, Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal , qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.

19. Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée qu'il détermine,

20. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

21. Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par l'administrateur-président agissant seul en tant que représentant général.

22. Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à un administrateur, qui porte le titre d'administrateur-président.

23. Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières. Les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.

24. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

25. L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres effectifs sont redevables à l'association. Sous réserve de son indexation éventuelle en fonction de l'évolution de l'indice de « santé » des prix à la consommation, te montant de ta cotisation annuelle ne peut pas être supérieur à vingt euros.

26. L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents du représentés et elle nomme un ou des liquidateurs.

Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont te ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge



HENDERSON Katty, Administrateur Président





Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au récto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA ROULOTTE ILE ART

Adresse
RUE DES COMMUNES 25 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne