LA ROYALE CONFRERIE SAINT-SEBASTIEN DE MOUSCRON, EN ABREGE : R.C.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : LA ROYALE CONFRERIE SAINT-SEBASTIEN DE MOUSCRON, EN ABREGE : R.C.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.496.211

Publication

27/07/2015
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(en abrégé) : R.C.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7700 Mouscron, Chaussée d'Aelbeke 150A

Objet de l'acte : Constitution.

.Entre les soussignés :

- Madame Barbara VANZEVEREN, née à Mouscron, le 16 février 1974, demeurant rue Serpentine 8 à 7700 Mouscron;

- Monsieur Christophe DENECKER, né à Mouscron, le 16 avril 1972, demeurant rue du Couvent 5 à 7780 Comines ;

- Monsieur Bernard VANHUYSSE, né à Mouscron le 2 février 1959, demeurant rue du labyrinthe 85 à 7700 Mouscron

- Monsieur Benjamin PLATEVOET, né à Tournai le 7 janvier 1984, demeurant Hendrick Dewildestraat 35, 8510 Bissegem ;

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif en conformité de la loi du 27juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ~ ~ ~ qg (to -

La Royale Confrérie Saint-Sébastien de Mouscr" n

Dénomination (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de l'association

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1

L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « La Royale Confrérie Saint-

Sébastien de Mouscron», en abrégé « R.C.M. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but

lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association,.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, à 7700 Mouscron, Chaussée d'Aelbeke 150A, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons-Charleroi, division Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence de

l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du

Moniteur belge.

Titre Il  Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but la pratique et la promotion du tir à l'arc.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre III  Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité  il ne pourra être inférieur à quatre.

Article 5

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser sa demande par écrit au conseil

d'administration, Ce dernier examine la candidature lors de sa plus proche réunion, Sa décision ne doit pas être

motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres adhérents sont les sportifs pratiquant le tir à l'arc, dûment inscrits et en ordre de cotisation. La

qualité de membre adhérent se perd par le non-renouvellement de l'inscription ou par le non-paiement de la

cotisation après rappel demeuré sans suite durant quinze jours.

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Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission

au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des

intéressés par voie postale.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Le

membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux

présents statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de

l'association.

La liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de

l'Association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication

des statuts.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Article 10

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

Titre IV  Les assemblées générales

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration et en cas d'absence de celui-ci, parle plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1°de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4'de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs éventuels :

5°de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10*de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

11°la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du Sème trimestre.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu

mentionnés dans la convocation. Tous tes membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque

membre au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée au nom du conseil d'administration, par le

Président ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un

vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit de d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un

autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.

Article 16

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale. Chacun dispose d'une voix. Les

membres adhérents n'ont que voix consultative. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix

présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement paria loi ou les présents statuts.

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Mo0 22

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution ' de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V  L'Administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres effectifs, nommés pour un terme de six ans renouvelable par l'assemblée générale. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Article 21

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il doit être réuni quand trois administrateurs en font ¬ a demande. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération du conseil d'administration et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social, Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exercées parle conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-détégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent chacun individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à la loi

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 26

MOD 2.2

' Réservé

au Moniteur'

belge

\,./r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président ou deux

administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil

d'administration,

Article 27

Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VI  Les Budgets et comptes

Article 28

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'exercice

social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, A cette date, les écritures sont arrêtées et

l'exercice clôturé.

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du 3ème

trimestre.

Article 30

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel, [I est nommé pour trois ans.

Titre VII  La Dissolution, liquidation

Article 31

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la lol du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association

dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant

que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux

mêmes fins par le ou [es liquidateurs.

Titre VIII Les dispositions finales

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin '1921 régissant

les associations sans but lucratif.

5. A l'unanimité, l'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs :

-Tous les membres à l'exception de Monsieur PLATEVOET Benjamin ;

-En qualité de président : Madame VANZEVEREN Barbara

-En qualité de Trésorier: Monsieur DENECKER Christophe

-En qualité de Secrétaire : Monsieur VANHUYSSE Bernard

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi, division

Tournai en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des

associations sans but lucratif et des fondations privées.



Fait en trois exemplaires, à Mouscron, le lef juin 2015. VANZEVEREN Barbara, Présidente.





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Coordonnées
LA ROYALE CONFRERIE SAINT-SEBASTIEN DE MOUSC…

Adresse
CHAUSSEE D'AELBEKE 150A 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne