LA RUCHE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA RUCHE
Dénomination : LA RUCHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.705.269

Publication

22/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306616*

Déposé

17-07-2014

Greffe

0556705269

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LA RUCHE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte, d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 17 juillet 2014, en

cours d enregistrement, que 1°) La Société Privée à Responsabilité Limitée NICO

CHAUFFAGE ayant son siège social sis à 7611 LA GLANERIE, chaussée Montgoméry 51

Numéro d entreprise : 0838.320.916

Assujettie à la TVA sous le n° 838.320.916

Constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN à Péruwelz le

trois août deux mille onze, publié à l annexe au Moniteur Belge du huit août suivant sous le numéro

211-08-08/0304806.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d un acte reçu par le notaire

Emmanuel GHORAIN prénommé le dix sept décembre deux mille treize publiée à l annexe au

Moniteur belge du trois janvier deux mille quatorze, sous le n° 2014-01-03/0004314.

Ici représentée par son gérant, Monsieur Nicolas DELENCRE, domicilié à La Glanerie,

chaussée Montgoméry 51

2°) La Société Privée à Responsabilité Limitée VAM IMMO ayant son siège social sis à

7711 DOTTIGNIES, boulevard des Canadiens 47

Numéro d entreprise : 0847.338.649

Assujettie à la TVA sous le n° 847.338.649

Constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain le onze

juillet deux mille douze, publié à l annexe au Moniteur belge du vingt trois juillet suivant sous le n°

2012-07-23/0129315.

Ici représentée par son gérant, Monsieur Morgan VANHOUTTE, domiclié à Dottignies,

boulevard des Canadiens 47.

Ont constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "LA RUCHE", au

capital social de VINGT MILLE (20.000,00) euros, représenté par cent parts sociales qu ils ont toutes

souscrites respectivement comme suit :

SPRL NICO CHAUFFAGE prénommée : cinquante parts sociales :

50

SPRL VAM IMMO, prénommée : cinquante parts sociales

50

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Lille(TOU) 204

7500 Tournai

Constitution

ENSEMBLE : cent parts sociales

100

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de VINGT MILLE (20.000,00) euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque Fintro de Rumes en un compte numéro BE35 1430 9032 9737, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de vingt mille (20.000,00) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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belge

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Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "LA RUCHE".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7500 Tournai, chaussée de Lille 204

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, le stockage de matériel, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

La société pourra faire tant pour son compte que pour compte de tiers mettre à disposition aux entreprises les services suivants : secrétariat, assistance administrative, mise à disposition d infrastructure informatique, etc ...

La société pourra faire tant pour son compte que pour compte de tiers toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets, similaires ou connexes.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger et ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à VINGT MILLE euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de vingt

mille (20.000,00) euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

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Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d opposition d intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, au siège social ou là l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER MARDI du mois de DECEMBRE, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux

dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ

pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque

ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la

gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait

inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été

confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,

sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en décembre deux mille quinze

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente septembre deux mille quinze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation

depuis le premier mai deux mille quatorze

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses,

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont

mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille trois cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de

l article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

La SPRL NICO CHAUFFAGE, prénommée ;

La SPRL VAM IMMO, prénommée ;

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la

représenter en qualité d organe de gestion :

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" Monsieur VANHOUTTE Morgan, né à Roubaix (France) le vingt deux février mil neuf cent quatre vingt quatre, n° RN : 840222-165-80, domicilié à Dottignies, boulevard des Canadiens 47, représentant permanent de la SPRL VAM IMMO

" Monsieur DELENCRE Nicolas, né à Tournai le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatre, n° RN : 841214-169-95, domicilié à LA GLANERIE, chaussée Montgoméry 51, représentant permanent de la SPRL NICO CHAUFFAGE

il n'est pas nommé de commissaire.

Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et radiations : la société « Luc Faij SPRL Civile » avenue des Alliés 70 à 7540 KAIN , représentée par Monsieur Luc FAIJ, avec pouvoir de substitution, à l effet d effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN Notaire.

23/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv au Monitet belge

"i rlbunal de Commerce de Tournai

BRIC dAelffie l~ ~ 1 FR 2.C15Cr~~~~1~,j a,~olt1-i~~

L~ Greffe

N° d'entreprise : 0556705269 Dénomination

(en entier) : LA RUCHE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Lille, 204 - 7500 TOURNAI (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION OBJET SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Édouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 6 février 2015 , en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL LA RUCHE s'est réunie et a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport des gérants exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.Le rapport du gérant sera déposé au greffe du Tribunal du Commerce, en même temps qu'une expédition des présentes,

DEUXIEME RESOLUTION

1°) L'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 3 des statuts relatif à l'objet social, qui sera désormais libellé comme suit :

« Article 3  OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la prestation de services pour des gens d'affaires et leurs sociétés, Sans que cette énumération soit limitative, la société pourra mettre à la disposition de tiers des bureaux équipés, des salles de réunion communes, des espaces communs équipés ( hall d'accueil, couloirs, sanitaires, ascenseurs, cuisine, salle de détente, réfectoires etc... ), des services de fournitures de charges communes ( électricité, chauffage et eau), des ordinateurs, des téléfax, des photocopieurs, une connexion internet, des infrastructures ICT, des téléphones, des salles d'archives, des garages, des emplacements de parking, des services de téléphone, de l'aide administrative, des services de traduction, des services de secrétariat administratif, des services d'aides à l'accomplissement des démarches officielles ( inscription à la Banque Carrefour, à la TVA etc), des services de domiciliation de sociétés, des services de nettoyage de bureaux et des espaces communs, des services de permanence d'accueil des visiteurs, des services de réponse téléphonique personnalisée, des services de réception du courrier et du tri de celui-ci. Elle a également la vocation de call center ( centre d'appel ) qui assure la gestion de secrétariat téléphonique, gestion d'appels, télémarketing et téléventes pour autrui.La société peut également exercer les activités et le coneeil de création publicitaire et de sites web, La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social. Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou â élargir sa clientèle,Elte peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts ».

2°) L'assemblée décide enfin du dépôt des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps ; expédition de l'acte, rapport de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA RUCHE

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 204 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne