LA SOURCE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA SOURCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.617.345

Publication

30/11/2011
ÿþ Mod 2.2

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T2,-37 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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400/01.~.

18 -11- 2011

IBUNIdTe COMMERCE DE TOURNAI

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Dénomination : LA SOURCE Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du Touquet 94

7783 Comines-Warneton (Le Bizet)

N° d'entreprise : 0430.617.345

Cbiet de l'acte : ASBL: apport universalité - dissolution - clôture liquidation

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean-Marc Vanstaen, à COMINES, le 14/11/2011, qui sera; enregistré dans le délai légal, que l'assemblée générale extraordinaire de l'association a pris les; décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

Première délibération.

L'assemblée déclare avoir eu connaissance du projet d'apport de l'universalité du patrimoine et de toutes les activités de l'association à l'association sans but lucratif EMMAUS LE BIZET, établi en: date du vingt et un septembre deux mille onze et déposé au greffe du tribunal de commerce en date du vingt-six septembre deux mille onze, en exécution de l'article 760 du Code des Sociétés ; la mention; de dépôt a été publiée aux annexes du Moniteur belge du six octobre deux mille onze sous lai ï; référence 11151057.

L'assemblée se rallie aux motifs qui y sont énoncés en vue de l'apport envisagé.

Seconde délibération.

L'assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport détaillé de l'organe de gestion établi; en exécution de l'article 761 du Code des Sociétés ; ce rapport est approuvé et l'assemblée s'y rallie; intégralement.

Troisième délibération.

Le conseil d'administration déclare qu'aucune modification importante n'est intervenue dans le; patrimoine de l'association depuis la rédaction du projet d'apport d'universalité et du rapport dont question à la seconde délibération.

Quatrième délibération. i

2.

L'assemblée décide de procéder à l'apport de l'universalité du patrimoine de l'association,; comprenant dès lors sans exception aucune tous les éléments actifs et passifs repris dans la; comptabilité ainsi que tous droits et obligations quelconques, à l'association sans but lucratif EMMAUS LE BIZET, ayant son siège social à 7783 Le Bizet, rue du Touquet 94, immatriculée à la BCE; 431.745.911

D'un point de vue comptable, l'apport de l'universalité sera intégrée dans les comptes de l'ASBL; EMMAUS LE BIZET avec effet au premier janvier deux mille onze.

Tous les postes d'actif et de passif repris dans la comptabilité de l'ASBL LA SOURCE seront! intégrés à la comptabilité de ]'ASBL EMMAUS LE BIZET, qui deviendra également titulaire de tous; droits et obligations de quelque nature qu'il soit qui existent dans le chef de l'ASBL LA SOURCE.

La présente décision est prise sous condition suspensive de l'acceptation de l'apport; ;; d'universalité par l'assemblée générale de l'association EMMAUS LE BIZET.

Cinquième résolution  Réalisation de la condition suspensive.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée constate que l'association sans but lucratif EMMAUS LE BIZET (actuellement' dénommée LA SOURCE), ayant son siège social à 7783 Le Bizet, rue du Touquet 94, BCE 431.745.911, a accepté l'apport d'universalité décidé aux termes de la quatrième résolution.

Dès lors, la condition suspensive à laquelle étaient soumises les décisions prises aux termes de la quatrième résolution est réalisée, et ces décisions sont définitives.

Le conseil d'administration de l'association LA SOURCE confirme avoir remis au conseil d'administration de l'association EMMAUS LE BIZET, actuellement dénommée LA SOURCE tous les documents, archives, pièces comptables, contrats ainsi que tous les actifs matériels et immatériels de l'association LA SOURCE (ancienne).

Sixième résolution  Dissolution de l'association  fin du mandat des administrateurs  clôture de la liquidation.

Eu égard au transfert de l'intégralité du patrimoine à l'association sans but lucratif EMMAUS LE BIZET (actuellement dénommée LA SOURCE), et au fait que cette association poursuivra dans le même esprit l'activité qui était celle de l'association présente, cette dernière n'a plus de motif de continuer d'exister ; l'assemblée décide dès lors à l'unanimité de procéder à la dissolution de l'association avec effet à ce jour.

L'assemblée constate qu'en conséquence, tous les mandats des administrateurs et mandataires de l'association prennent fin de plein droit.

Comme l'intégralité du patrimoine, tant actif que passif, ainsi que tous droits et obligations quelconques ont fait l'objet de l'apport d'universalité à l'association EMMAUS LE BIZET, actuellement LA SOURCE, il n'y a ni actif ni passif à liquider, et l'assemblée ne désigne pas de liquidateur, mais constate la clôture immédiate de la liquidation.

Toutes les archives, pièces comptables et autres documents ont déjà fait l'objet d'une remise au conseil d'administration de l'association absorbante..

Septième résolution : pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Damien Sieuw, précité, pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent toutes pièces relatives à la présente assemblée et ses suites.

Pour extrait analytique

J.M. VANSTAEN

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

06/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*11151057*

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 6 SE,P> 2041

Dénomination : LA SOURCE

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue du Touquet 94

7783 Comines-Warneton (Le Bizet)

N° d'entreprise : 0430.617.345

Objet de l'acte : ASBL: apport d'universalité

Dépôt du projet d'apport d'universalité par l'ASBL LA SOURCE à ('ASBL EMMAUS LE BIZET.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA SOURCE

Adresse
RUE DU TOUQUET 94 7783 BIZET

Code postal : 7783
Localité : Bizet
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne