LA TABLE D'OZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA TABLE D'OZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.136.677

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 10.04.2014 14089-0351-008
10/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N° d'entreprise : DSV °,~ s/J C - p- p.

Dénomination

(en entier) : LA TABLE D'OZ

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Sentier des Mineurs 31

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dun acte reçu le 21 décembre 2011 par le notaire Alain Piron, à Gosselies, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

1/ Mademoiselle Ozlem OZCELIK, née à Charleroi le vingt-deux janvier mil neuf cent septante-six, registre national 76012216205, de nationalité belge, domiciliée à Charleroi section de Roux, rue de Jumet numéro 20.

2/ Monsieur Durmus OZCELIK, né à Charleroi le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, registre national 83010711567, célibataire, domicilié à Charleroi section de Roux, rue de Jumet numéro 20.

Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille' six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

-Mademoiselle Ozlem OZCELIK, prénommée: cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales :

-Monsieur Durmus OZCELIK : une (1) part sociale 1 Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont: libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 EUR) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200 EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article' 224 du code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial numéro' 363-0978823-36 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la société anonyme ING.

Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

Article ler - Nature  dénomination

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « LA

TABLE D'OZ» et exploitera sous la raison sociale « LA TABLE D'OZ »

Article 2 - Siège

Le siège de ta société est établi à 6061 Montignies-sur-Sambre, Sentier des Mineurs numéro 31.

Article 3 - Objet

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

La société a pour objet:

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, cafétéria, sandwicherie, croissanterie, vente de glaces, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;

- l'organisation d'évènements, banquets, dîners, réceptions et festivités généralement quelconques, tant,

chez le particulier que dans les entreprises et services publics et ce au sens large ;

- l'achat, la vente en gros/et ou détail, l'importation et l'exportation de toutes boissons, alcoolisées ou non

- La société a également pour objet, au sens le plus large du terme, la gestion de ses avoirs tant immobiliers que mobiliers, prise de participation dans d'autres sociétés, l'achat, la vente, l'échange, la location en tant que propriétaire et 1 ou en tant que locataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et Signature

1161111111 III II II II II

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Réservé

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Moniteur

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Annexes du 1VIoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment à s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 - Capital social  Représentation

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186), représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 5 - Durée

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

Article 6 - Des parts sociales et de leur transmission

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de ia société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10 - Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 13 - Contrôle

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de'

juin de chaque année à dix huit (18) heures.

Article 15 - Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

Les opérations de la société commencent dés son inscription à la banque carrefour des entreprises.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de juin de l'année deux

mille treize à dix-huit heures.

Au niveau comptable la société commencera son activité le premier janvier deux mille douze, date à laquelle

la société reprend tous les engagements pris par Madame Ozlem OZCELIK.

Nomination du gérant - Autorisation spéciale

Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée :

Mademoiselle Ozlem OZCELIK, préqualifiée,

Commissaire : Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Cade des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Elle reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la proffesion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré le 21/12/2011

Alain PIRON

Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA TABLE D'OZ

Adresse
SENTIER DES MINEURS 31 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne