LA VILLA DU PRINTEMPS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA VILLA DU PRINTEMPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.419.858

Publication

19/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/01/2012
ÿþ c)x,_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Villa du Printemps

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6180 Courcelles, rue Winston Churchill, 358

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Butaye, de résidence à Roux (Charleroi), le 21 décembre 2011, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANT

Monsieur SPREUTEL Olivier, Paul, René, né à Gosselies le treize janvier mil neuf cent soixante-six (numéro

de registre national : 660113-037-93), époux de Madame PARMENTIER Nathalie, domicilié à 6180 Courcelles,

rue Winston Churchill, 358.

Marié à Forest le dix juin mil neuf cent nonante-cinq sous le régime légal de communauté à défaut de.

contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour.

A. Apport en nature

Cent vingt (120) parts sociales ont été émises en rémunération de l'apport en nature dont question ci:

dessous:

a. Rapports

1) Monsieur HAEGEMAN Jean-Michel, réviseur d'entreprises au sein de la SPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX

& Co », a dressé en date du douze décembre deux mil onze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des

sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes d'avis que :

- l'apport d'immobilisations corporelles (aménagement) effectués par Monsieur Olivier SPREUTEL a été,

contrôlé conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en:

nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de'

la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de.

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 12.000,00 ¬ . Celle-ci correspond au moins:

au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRLU « LA VILLA DU PRINTEMPS » à émettre en:

contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué ;

- la rémunération de l'apport en nature consiste en 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale,;

représentant un montant de 12.000,00 E.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère'

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Mons, le 12 décembre 2011.

Signé.

SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & CO, représentée par

Jean-Michel HAEGEMAN

Réviseur d'Entreprises ».

2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que' présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des: conclusions du réviseur d'entreprises.

b. Apport

Monsieur SPREUTEL Olivier a déclaré faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(- cà52'

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Immobilisations corporelles 12.000,00 ¬

Comprenant :

- Fourniture et placements de châssis

- Mur intérieur en brique

- Finition extérieure en cimentage

- Pose de seuils en pierre bleue

- Système d'égouttage pour l'évacuation des eaux de la cuisine

- Carrelage sur chape pour la cuisine

- Pose d'un faux plafond

- Réalisation d'une cloison dans la cuisine

- Recouvrement en plaques hydrofugées

- Carrelage des murs de la cuisine

- Pose du conduit d'évacuation de fa hotte

B. Souscription en espèces

Les soixante-six (66) parts sociales restantes, numérotées de 121 à 186, sont souscrites en espèces au prix

de cent euros (100,00 ¬ ) par Monsieur SPREUTEL Olivier, prénommé.

Statuts de la société.

Nature - dénomination

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « La Villa

du Printemps ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée

» ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

Siège

Le siège de la société est établi à 6180 Courcelfes, Rue Winston Churchill, 358.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à

['étranger.

Objet

La société a pour objet :

 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

 l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que fa livraison à domicile et la vente ambulante;

 l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Capital social - Représentation

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros divisé en cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune un

cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à

concurrence de septante nonante-troisième (70/93ème).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Durée

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

Des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

De la transmission des parts

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Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1 °à un associé;

2°au conjoint du cédant ou du testateur;

3°à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4'à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu propriétaire.

Toutefois, si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts.

Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique soit par une ou plusieurs personnes physiques, asociées ou non nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

A été désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur SPREUTEL Olivier (numéro de registre national : 660113-037-93), domicilié à 6180 Courcelles, rue Winston Churchill, 358.

Contrôle

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième lundi du mois de juin de chaque année à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

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Volet B - Suite

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de rassemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social - Inventaire - Comptes annuels

L'exercice social commence lé premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions [égales et réglementaires applicables à la société.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice e commencé le 21 décembre 2011 pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil treize.

Commissaire

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et il décide par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Reprise d'engagements

Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil onze par lui-même, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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19/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA VILLA DU PRINTEMPS

Adresse
RUE WINSTON CHURCHILL 358 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne