LABEL VIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LABEL VIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 606.989.079

Publication

23/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304876*

Déposé

19-03-2015

Greffe

0606989079

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LABEL VIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 mars 2015, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur HAMMOUD Bilal, né à Jarjouh (Liban), le cinq juillet mil neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, domicilié à 1190 Forest, Rue Darwin 16 /01+2.

2.- Madame BILLY Ingrid Viviane Paula, née à Namur, le cinq juillet mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, domiciliée à 1190 Forest, Rue Darwin 16 /01+2.

3.- Monsieur SLEIMAN Jouhad, né à Hasrout (Liban), le quatre janvier mil neuf cent cinquante-huit, de nationalité belge, domicilié à 59690 Vieux-Condé, Rue Roland Garros, 28

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et de dresser les statuts d'une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « LABEL VIE », au capital de cinquante mille euros (¬ 50.000,00), divisé en cinq mille (5.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq millièmes (1/5000ème) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cinq mille (5.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au

prix de dix euros (¬ 10,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur HAMMOUD Bilal : mille huit cent septante-cinq (1.875) parts, soit pour dix-huit mille

sept cent cinquante euros (¬ 18.750,00)

- par Madame BILLY Ingrid : mille huit cent septante-cinq (1.875) parts, soit pour dix-huit mille sept

cent cinquante euros (¬ 18.750,00)

- par Monsieur SLEIMAN Jouhad : mil deux cent cinquante (1.250) parts, soit pour douze mille cinq

cent euros (¬ 12.500,00)

Ensemble : cinq mille (5.000) parts, soit pour cinquante mille euros (¬ 50.000,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux euros

(¬ 2,00) par un versement en espèces qu ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de BELFIUS Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce

chef à sa disposition une somme de dix mille euros (¬ 10.000,00).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux

dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré.

Cette attestation datée du 17 mars 2015, sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société a la forme d'une société civile ayant emprunté la forme de la société privée à

responsabilité limitée. Elle est dénommée « LABEL VIE »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue Claude de Bettignies 5

7000 Mons

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue Claude de Bettignies, 5

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissements, sièges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- la création et la gestion de maisons, structure d'accueil, foyer occupationnel, centre de revalidation et d'éducation, projet individuel éducatif et pédagogique; - la prise en charge, la guidance et l'accompagnement de personnes handicapées souffrant de déficience mentale ou de troubles du développement.

- l'hébergement et l'occupation de personnes adultes et âgées en général, inaptes à travailler en entreprise de travail adapté ;

- la réadaptation psychosociale, l'intégration, l'accompagnement et l'épanouissement de personnes adultes en situation d'handicap ou inadaptées.

A cette fin, la société se destine notamment à créer et développer des structures d'hébergement, des activités occupationnelles ainsi que tout projet quelconque permettant de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et de favoriser leur intégration.

La société pourra se spécialiser dans toutes formes d'activités créatives, artisanales, sportives ou autres, susceptibles de favoriser l'épanouissement et l'aide aux personnes handicapées en général ou personnes âgées. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, soit un siège d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société. La société peut également avoir pour objet la constitution, et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altéré son caractère civil et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (¬ 50.000,00), divisé en cinq mille (5.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq millièmes (1/5000ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.aise, méro *adame BILLY ingrid, ro

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2017

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur HAMMOUD Bilal, prénommé, ici présent ou représenté et qui

accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

4. Commissaire :

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Volet B - suite

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2015.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société ATALEX, à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161, boîte 8, Bâtiment I, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurance sociale pour travailleurs indépendants et l inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l acte et une procuration

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Coordonnées
LABEL VIE

Adresse
RUE CLAUDE DE BETTIGNIES 5 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne