LABORAD

Dénomination : LABORAD

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 448.175.137

Publication

22/01/2014

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Mod PUF17.1

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UMM Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0448.175.137

D�nomination (en entier): LABORAD

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile souos forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6280 Gerpinnes, rue des Flaches, 40

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Renouvellement mandat R�duction et augmentation capital

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 9 d�cembre 2013, enregistr� � Charleroi 6 le 11 d�cembre 2013, volume 263, folio 83, case 4, re�u 50 � , sign�, L'inspecteur principal, I.STASSART, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LABORAD ayant son si�ge social � 6280 Gerpinnes, rue des Flaches, 40 (Num�ro d'entreprise : 0448.175.137), s'est r�unie pour prendre � ['unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -- Renouvellement du mandat du g�rant

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat du g�rant qui venait � �ch�ance apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2012, pour une nouvelle p�riode de NEUF ANS. Son mandat viendra � �ch�ance, directement apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2021.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e ratifie tous les engagements et d�cisions que Monsieur Charles CALICIS a pris et effectu�s en qualit� de g�rant depuis l'assembl�e g�n�rale de 2012. DEUXIEME RESOLUTION - R�duction de capital

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital de la soci�t� � concurrence de CENT TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE NEUF CENTS (131.407,99 � ) pour le ramener de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 � ) � DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 � ), sans suppression de parts sociales, par r�incorporation aux b�n�fices report�s de la somme de CENT TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE NEUF CENTS (131.407,99 � ).

TROISIEME RESOLUTION Distribution d'un dividende

L'assembl�e d�cide de pr�lever un dividende net de TROIS CENT TROIS MILLE QUATRE CENT. SEPT EUROS NONANTE NEUF CENTS (303.407,99 � ), sur les b�n�fices report�s et sur les r�serves disponibles, dans le respect des dispositions de l'article 537, CIR 92, tel qu'ins�r� par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire num�ro Ci.RH 2331629.295 (AA Fisc.35/2013) dd. 01.10.2013.

QUATRIEME RESOLUTION -- Rapports pr�alables

L'assembl�e dispense ie pr�sident de donner lecture du rapport dress� en date du 21 novembre 2013 par le r�viseur d'entreprise SPRL Civile Georges EVERAERT & Cie ayant son si�ge social � 7130 Binche, rue de Merbes, 35, repr�sent�e par Monsieur Georges EVERAERT, r�viseur d'entreprises, portant sur l'apport en nature propos� consistant en un compte-courant, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'Entreprises, domicili� rue de MERBES 35 � 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le n� 633, atteste, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en la mati�re, que la description de l'apport en nature envisag� dans le cadre de l'augmentation du capital de la Soci�t� Civile constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sr LABORAD �, dont le si�ge social est situ� rue des FLACHES 40

� 6280 GERPINNES, telle qu'elle appara�t dans le pr�sent rapport r�pond aux crit�res normaux de clart� et de pr�cision.

L'existence de cet apport est toutefois soumise � l'approbation pr�alable, par l'assembl�e g�n�rale de la r�incorporation aux r�sultats report�s d'une somme de 131.407,99 � � pr�lever sur le capital,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

suivie de l'attribution d'un dividende brut de 337.119,998 � � pr�lever sur les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'assembl�e g�n�rale de 2012 approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2011.

D�s lors, sous r�serve de la r�alisation effective de la distribution d'un dividende net de 303.407,99 � telle que pr�vue dans les r�solutions qui seront soumises � l'AG amen�e � d�cider de l'op�ration, la description de l'apport r�pond aux crit�res normaux de clart� et de pr�cision.

Le mode d'�valuation adopt� par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise. II est appliqu� de fa�on appropri�e pour d�terminer l'augmentation du pair comptable de l'ensemble des parts sociales de la soci�t�.

En contrepartie de l'apport �valu� � la somme de 303.407,99 � , le pair comptable de chacune des 750 parts sociales se verra augment� de 404,544 � enti�rement lib�r�s portant ainsi la r�mun�ration totale � une somme correspondant exactement � la valeur attribu�e � l'apport soit 303.407, 99 � . Aucune autr� r�mun�ration ne sera attribu�e en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette op�ration, le r�viseur n'a pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une � faimess opinion �.

Il faut �galement pr�ciser que, dans le cadre de l'op�ration envisag�e, le pr�sent rapport r�visoral n'est pas destin� � donner une assurance fiscale ; le respect des r�gles fiscales, plus particuli�rement de l'article 537 CIR 92, rel�ve de la responsabilit� exclusive de l'organe de gestion de la soci�t�.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.

Sign� -- G.Everaert. �

De m�me que l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant du 22 novembre 2013, justifiant l'op�ration et ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur. CINQUIEME RESOLUTION -- Augmnentation du capital par apport d'un compte-courant L'assembl�e d�cide, dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB du 1B` juillet 2013) et de l'article 537 CIR, d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de TROIS CENT TROIS MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE NEUF CENTS (303.407,99 � ), pour le porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 � ) � trois cent vingt-deux mille euros (322.000 � ), par apport en nature du compte courant de l'associ�, n� de la distribution de dividende intervenue pr�c�demment, sans cr�ation de nouvelles parts sociales.

Le pair comptable des parts sociales est ainsi port� de VINGT QUATRE EUROS SEPT CENT QUATRE VINGT NEUF CENTS (24,789 � ) � QUATRE CENT VINGT NEUF EUROS TROIS CENT TRENTE TROIS CENTS (429,333 � ).

SIXIEME RESOLUTION

Le comparant d�clare apporter son compte courant associ� compos� des dividendes lui octroy�s, � concurrence de TROIS CENT TROIS MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS NONANTE NEUF CENTS (303.407,99 � ).

Cet apport est enti�rement lib�r�.

SEPTIEME RESOLUTION

Le comparant repr�sentant l'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital de la soci�t� est int�gralement souscrite et lib�r�e comme dit ci-avant et que son capital est ainsi effectivement port� � TROIS CENT VINGT DEUX MILLE EUROS (322.000 � ) repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

HUITIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte du premier alin�a de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

� Le capita! social est fix� � la somme de TROIS CENT VINGT DEUX MILLE EUROS (322.000 � ). � NEUVIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re au g�rant, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

L'exp�dition de l'acte modificatif du 9/12/2013 ;

. Le rapport du R�viseur d'entreprises du 2111112013 ;

. Le rapport du g�rant du 22/11/2013 ;

. Les statuts coordonn�s du 9/1212013

Volet B - Suite

14/06/2013 : CHT000309
18/06/2012 : CHT000309
23/06/2011 : CHT000309
30/06/2010 : CHT000309
02/07/2009 : CHT000309
18/06/2008 : CHT000309
29/05/2015

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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19 MAI 2015

Le Greffier

Greffe

' N� d'entreprise : 0448.175.137

D�nomination (en entier): LABORAD

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile souos forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6280 Gerpinnes, rue des Flaches, 40

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification objet et refonte des statuts

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 121 mars 20156, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de la; soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LABORAD' ayant son si�ge social � 6280 Gerpinnes, rue des Flaches, 40 (Num�ro d'entreprise 0448.175.137), s'est r�unie pour prendre � l'unanimit� des voix, les r�solutions, ' suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -- Modification de l'objet social

A. Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli par le' :g�rant conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s.

Au rapport du g�rant, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2014.

;B. Modification de l'objet

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la m�decine et plus particuli�rement la m�decine g�n�rale et la sp�cialit� en radiologie, et ce, par l'interm�diaire de ses organes m�decins l�galement habilit� � pratiquer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La soci�t� pourra Paire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de D�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation prioritairement m�dicale.

En particulier, la soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts pr�sentes et repr�sent�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment au code de d�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage caus�. �

DEUXIEME R�SOLUTION - Autorisation de d�membrement des parts sociales

L'assembl�e d�cide d'autoriser le d�membrement des parts sociales en nue propri�t� et usufruit aux conditions suivantes :

1. L'usufruitier est toujours un m�decin ;

2. Le nu propri�taire est une personne physique ;

3. Toute immixtion de non-m�decins dans l'exercice de la m�decine et de la profession m�dicale est proscrite ;

4. Tous les droits r�sultant de la qualit� d'associ� appartenant exclusivement � l'usufruitier.

5. Le nu propri�taire sera nominativement d�sign� dans les statuts ; si l'usufruitier et le nu-propri�taire souhaitent mettre fin au d�membrement, la pleine propri�t� ne peut aller qu'au m�decin-usufruitier ;

6. Si en raison du d�c�s de l'usufruitier, le nu-propri�taire acquiert la pleine propri�t� des parts sociales, il devra imp�rativement respecter les conditions de l'article 11 ci-apr�s.

TROISIEME RESOLUTION - Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide la refonte les statuts de la soci�t�, tant pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de qu'avec les exigences du Code de d�ontologie m�dicale et elle en adopte le texte suivant :

EXTRAIT

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est form�e sous la d�nomination de LA;xORAD et son si�ge social est �tabli � 6280 Gerpinnes, rue des Flaches, 40.

La soci�t� a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la m�decine et plus particuli�rement la m�decine g�n�rale et la sp�cialit� en radiologie, et ce, par l'interm�diaire de ses organes m�decins l�galement habilit� � pratiquer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale. La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de D�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation prioritairement m�dicale.

En particulier, la soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il. y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts pr�sentes et repr�sent�es.

Conform�ment au code de d�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage caus�.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � TROIS CENT VINGT DEUX MILLE EUROS (322.000 E) et est repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales nominative, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

--1

ARTICLE TREIZE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, docteurs en m�decine,, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le, mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une" dur�e d�termin�e et peut �tre r�mun�r�e.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du g�rant.

ARTICLE QUATORZE

Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve �'

l'assembl�e g�n�rale. "

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandants soit en d�fendant.

Tl exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le' respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure; qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de; sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la' soci�t�.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e dans les conditions pr�vues dans lei code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le DEUXZEME MARDI du mois

de JUIN � 20 heures.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre�

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet social.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des; associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de' l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� royal num�ro 78 du dix; novembre mil neuf cent soixante-sept, et au code de d�ontologie sera �tablie; entre la soci�t� et chaque m�decin.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges. de la soci�t�, sera partag� en proportion du nombre de parts que poss�dent les; associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me; proportion, sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. L'exp�dition de l'acte modificatif du 12/3/2015 ;

. Le rapport du g�rant du 15/2/2015.

05/07/2007 : CHT000309
30/06/2006 : CHT000309
04/07/2005 : NAT000309
15/06/2004 : NAT000309
06/08/2003 : NAT000309
09/01/2003 : NAT000309
03/08/2002 : NAT000309
15/08/2001 : NAT000309
31/07/1999 : NAT000309

Coordonnées
LABORAD

Adresse
RUE DES FLACHES 40 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LABORAD

Coordonnées
LABORAD