LACIEFA

Dénomination : LACIEFA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.707.559

Publication

21/02/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ENTRE LE 12 FUv, 2014 Le &Mer

D�nomination

(en entier) : LACIEFA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7130 BINCHE, route de Mons 58/1

N� d'entreprise : 0533.707.559

Objet de l'acte : R�partition des parts sociales

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue le huit

janvier 2014 ;

L'assembl�e constate au vu du livre de parts la nouvelle r�partition des parts sociales, savoir :

-Madame COLLARD Fabienne, demeurant � Binche, Route de Mons, 5811, propri�taire de vingt parts sociale, (20,-),

-Monsieur LARDINOIS Pierre-Yves, Notaire de r�sidence � P�ruwelz, demeurant � Binche, Route de Mons,

58/1, propri�taire de quatre vingt parts sociales, (80,-),

-Soit un total de cent parts sociales (100,-) repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

-Pour extrait conforme aux fins de publicit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

08/05/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : "LACIEFA"

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : route de Mons, 58/1 1 3 o 3/N e Ffe

N� d'entreprise : 05-3 3 , , t5 S9

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS et POUVOIRS

D'un acte re�u par le Notaire Arnaud WILLEMS, de r�sidence � Herchies (Jurbise), substituant son confr�re, le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de r�sidence � P�ruwelz, l�galement emp�ch�, en date du cinq avril deux mille treize, il r�sulte ce qui suit :

- Madame COLLARD Fabienne, Colette, Francine, Ghislaine, n�e � Namur, le 2 juin 1966, (NN 660602-

17034), divorc�e non remari�e, demeurant � Binche, route de Mons, 58/1.

Propri�taire de cinquante (50) parts sociales.

- Monsieur LARDINOIS Pierre-Yves, Louis, Paul, n� � Charleroi, le 5 avril 1972, (NN 72040501319), demeurant � Binche, route de Mons, 58/1.

Propri�taire de cinquante (50) parts sociales,

Ont d�clar� constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � LACIEFA �, dont le si�ge social est �tabli � Binche, route de Mons, 58/1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants : Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en esp�ces et lib�r�e � concurrence d'un/tiers, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Les fonds affect�s � la lib�ration du capital ont �t� d�pos�s par les comparants, en un compte sp�cial, ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque BNP PAR1BAS FORTIS, sous le num�ro BE59 001694612026. Une attestation justifiant de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante a remis au Notaire soussign�, le plan financier

dans lequel elle justifie le montant du capital de la soci�t�.

STATUTS

1) La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : LACIEFA.

2) Le si�ge social est �tabli � Binche, Route de Mons, 58/1.

3) La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant � l'achat, la vente, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la construction, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, l'exploitation, la location, la gestion, la g�rance et le lotissement des tous biens meubles ou immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou � l'�tranger,

La soci�t� a �galement pour objet le financement de telles op�rations.

Enfin, elle peut s'int�resser de toutes mani�res dans toutes affaires entreprises ou soci�t�s ayant pour objet identique, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social,

4) La soci�t� a une dur�e illimit�e,

5) Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est divis� en cent (100,-) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote,

6) Toute augmentation de capital est r�gie par les dispositions des articles 302 et suivants du Code des soci�t�s.

Les parts sociales � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

7) Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

8) La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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9) Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de fa soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

10) La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques associ�s ou non, r�mun�r�s ou

non.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

11) Le mandat de g�rant de la soci�t� est exerc� � titre r�mun�r� ou � titre gratuit, selon d�cision de rassembl�e g�n�rale.

12) La responsabilit� des g�rants doit �tre appr�ci�e suivant ce qui est pr�vu aux articles 262 et suivants du Code des soci�t�s, pour la responsabilit� des g�rants de SPRL.

13) Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du Code des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

14) L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 11 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

15) Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

16) L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

17) Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social.

Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des

comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la

soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes et coupons d'obligations non r�clam�s dans les cinq ann�es de leur exigibilit� sont prescrits.

18) - La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La proposition de la dissolution de la soci�t� fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer,

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Saut d�rogation motiv�e, cet �tat est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution de la loi du dix-sept juillet mi! neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas o� la soci�t� renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue.

Un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, fait rapport sur cet �tat et indique notamment s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

La liquidation est effectu�e, conform�ment aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

- La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes tes obligations n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

- Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne d'autre part pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

- Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

if R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

dans l�s formes prescrites pour les modifications des statuts, de ta dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au prescrit de l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le si�ge de la soci�t�, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

- Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

19) Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t�.

20) Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

Les proc�dures de r�solution des conflits internes de la soci�t� sont enfin r�gies par les articles 334 et suivants du Code des soci�t�s.

Il ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur.

Le premier exercice social de la soci�t� commenc� ce jour, sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e en juin 2015.

Ces trois d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Madame Fabienne COUARD, pr�nomm�e, laquelle, ici

pr�sente, accepte express�ment son mandat de g�rant.

Le mandat de g�rant s'exercera � titre gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme, dress� par l'�tude du notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de r�sidence � P�ruwelz.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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ROUTE DE MONS 58, BTE 1 7130 BINCHE

Code postal : 7130
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Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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