LALY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LALY
Dénomination : LALY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.877.416

Publication

09/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300286*

Déposé

07-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0543877416

Dénomination (en entier): LALY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7620 Brunehaut, Rue des Combattants(BLE) 37

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte, d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 7 janvier 2014, en cours d enregistrement, que: 1° Monsieur VINTEVOGEL, Christophe, domicilié à 7622 Brunehaut, Rue du Four à Coqs(LAP) 10 et 2° Madame PLANCQ, Nathalie, domiciliée à 7620 Brunehaut, Rue d'en Bas(BLE) 40, ont constitué ensemble une société privée à responsabilité

limitée, dénommée «LALY», ayant son siège social à 7620 Brunehaut, 37 Rue des

Combattants(BLE), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent que toutes les parts sont souscrites intégralement et libérées à

concurrence de six mille deux cents euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués

auprès de la banque AXA en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la

société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

Les comparants ont ensuite fixé les statuts comme suit:

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «LALY».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 37, Rue des Combattants(BLE), 7620 Brunehaut.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le

compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes

ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à :

- La gestion et l exploitation de tous commerces de type « épicerie », dans le sens le plus

large du terme;

- L achat, la vente, l importation, l exportation, en gros, demi-gros ou au détail, et le

négoce en général d articles de pêche, boissons alcoolisées ou non, tabacs, cigares, cigarettes, articles de presse, fleurs, articles cadeaux et de fantaisie, et tous types de biens.

- Les fonctions d intermédiaire commercial ;

- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes

sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d un portefeuille se

composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines;

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à

la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six

mille deux cents euros.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8. Gérance

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d opposition d intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

let B - Suite

Volet B - Suite

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf

en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au

document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le PREMIER LUNDI du mois de juin, à dix heures.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire

et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

TITRE VII. COMPTES ANNUELS  BENEFICES - DISTRIBUTION

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ

pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque

ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la

gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait

inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille seize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du

dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux

mille quinze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses,

rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont

mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille trois cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de

l article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

1°) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur VINTEVOGEL, Christophe, précité et Madame PLANCQ Nathalie, précitée.

Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe de gestion, Monsieur Stéphane VINTEVOGEL, qui accepte.

d) il n est pas désigné de commissaire.

e) Est désignée en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les

formalités auprès du guichet d entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et radiations: la SPRL BUREAU CAMBIER à Tournai, rue de la Citadelle, avec pouvoir de substitution, à l effet d effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LALY

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 37 7620 BLEHARIES

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne