17/05/2011
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N^d'ent�prim' ~~~~~~ ~~\D ~~ ~
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D�nomination ~'
(enentier) : LAMANT M. ET FILS
Fonn�ju�d|que: Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge: mo des Combattants, 6/B - 7611 LA GLANERIE
Objet de |'acte : CONSTITUTION
Il r�sulie, dun acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � Marquain, le 28avh|2O11.onnegiotr�.que
1�) Monsieur LAMANT Olivier Roger Eddy, domicili� � 7611 LA GLANERIE, rue des Combattants, 6/B et 2� Made
MILLE S|X CENTS euruu.repn�uen0� par cent pmrtuuucia|euqu'i|mont toutes souscrites int�gralement.
Toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euroo, par des
versements en osp�000 qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque FINTRO en un compte ouvert au nom de la
onci�t�mnhonna�un.douorteque|000ci�t�o.dbu�pr�oant.dacauhafet�uodiupoaihon.unauommedauix
mille deux cents euros.Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :
Artidm1,FORNiEETOBNOM|NAT|ON.
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
EUeestd�nomm�o^LAMANT[N.ETP(L8''.
Article 2.- SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tmb|i�7G11LAGLANER|E.rua des Combattants, G/B.
Article 3.- OBJET.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,
toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et uarvivau. toutes ventes et commmmohaUsaUons
|
mobi|i�nnoaVou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :
- l'entreprise de pl�1egm, de cimmn�agm, de p|ahnnnsge, de rejointoiement et tous autres enduisages, |o cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff ; les travaux de rowteunodon, nettoyage et |ovoga de b�timents ainsi que la vente au d�tail des mat�riaux mis en oeuvre dans les activit�s pr�cit�es;
- L'entreprise g�n�rale de construction, dont notamment les travaux de gros oeuvre (la construction et la mise sous toit de b�timents, l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, le coffrage et le ferraillage, les travaux de pmruoh�vement, les �nvauwdad�rno|i�on.d'ansuomantetdad�b|ayoQe;
'|'aohot.|oxen$�.|odiwLhbu�on.|'impo�o�on.|'oxpo�o�on.|ecommerpmmous toutes ses formes de mat�riel en rapport avec le secteur de la construction de b�timent.
La soci�t� peut acoomnp|ir, toutes op�rations g�n�ralement quo|oonquoo, indua1�e||eo, commanuio|au, finanoi�rms, mobili�res ou immobi|i�reu, se rapportant directement ou indirectement � cet ubjat, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, msuncia�ono, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de; nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res nu � faciliter l'�coulement de mes produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en havmur6m�mns.Aucaso�|apraohsUondauartoinuoctauoommitooumiaa�doucondihunupn�a|mblaud'acu�u�|ai profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, �|ar�aUsation~ de ces conditions. Lswooi�t�a�ge|emontpourobjat|efinanoo ment da ces op�ns�ono.
Article 4.- DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5.- CAPITAL. Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. || est repr�sent� par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Article 6.-LIBERATION.
Lorude|eoono�itution.|ecmpi&o|a�t�int�gry|ementsnuschte1Ub�n��cmncunancede62OOmunns. Article 8.- GERANCE. 1)8||000ci�t�neoonnpnonUqu'unaoaoci�.louooi�t�eotodm|n|otm�epar|'aosoci�'g�,ontquio|aapuuvnins les plus �tendus pour a i,ounpmdai000c�t�dsnstoutes|mociruonatuncesainsiqumpourfmineetautp�wer tous les actes et op�rations relatifs � son objet. II a de ce chef la signature sociale et agit seul. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : oi
Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter Ja personne morale �r�gard des tiers
Volet B
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B Suite
Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions. Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.
2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.
Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
II sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le DERNIER SAMEDI du mois de JUIN, � DIX-SEPT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Chaque part donne droit � une voix.
Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :
Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition . de la g�rance, en d�termine l'affectation. Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.
Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.
B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille douze.
DISPOSITIONS FINALES.
Les comparants d�clarent en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution est estim� � environ neuf cents euros.
NOMINATIONS.
.Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code des Soci�t�s, d�clarent proc�der aux nominations suivantes :
a) sont nomm�s g�rants, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Olivier LAMANT et Madame Anne-Christine GUYOT , pr�nomm�s, qui acceptent, sans limitation de pouvoir
Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
b) il n'est pas nomm� de commissaire.
c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Monsieur Olivier LAMANT, qui accepte.
R�serv�
au
Moniteur
belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Edouard JACM1N, Notaire
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature