LAMBDARCHITECTES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LAMBDARCHITECTES
Dénomination : LAMBDARCHITECTES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.466.245

Publication

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 07.08.2013 13408-0130-012
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 27.06.2012 12242-0315-011
26/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

OÓ'JS" 4-G . .4-Ç LAMBDARCH ITECTES

Société Privée à Responsabilité Limitée 7130 Bray rue de Maurage, numéro 57 CONSTITUTION

50 parts sociales

50 parts sociales

- par Monsieur GARCIA ORENES Claudio:

cinquante parts sociales

soit pour neuf mille trois cent euros

- par Madame DARVILLE Catherine:

cinquante parts sociales

soit pour neuf mille trois cent euros

100 parts sociales

Ensemble, cent parts sociales

soit pour dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 eur).

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mix 12.0

TRIBUNAL COMMERCE CHARL SOI - ENTm'

13 -04- 2011

Greffe

D'un acte reçu par Maître Joëlle THIELENS, Notaire à la résidence de Fleurus, le 4 avril 2011, il est extrait ce qui suit:

Constituants:

1. Monsieur GARCIA ORENES Claudio, né à Mons le vingt-neuf juin mil neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 79.06.29-283.63, époux de Madame DARVILLE Catherine, domicilié à Binche (section de Bray) rue de Maurage, numéro 57.

2. Madame DARVILLE Catherine Joëlle Michèle, née à Binche le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt, inscrite au registre national sous le numéro 80.03.20-134.94, épouse de Monsieur GARCIA ORENES Claudio, domiciliée à Binche (section de Bray) rue de Maurage, numéro 57.

Mariés sans contrat de mariage.

A. CONSTITUTION

FONDATEURS:

Tous les constituants.

APPORTS EN ESPECES:

Ils déclarent que fes parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 eur) chacune, comme suit:

Cette somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 eur) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Un tiers des apports en numéraire, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 eur) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial portant le numéro 363-0838103-63 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été produite au Notaire soussigné.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites en espèces est libérée à concurrence de un tiers soit au total pour six mille deux cents (6.200,00 eur) et que le total des versements ainsi effectués soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 eur) se trouve, dès à présent, de ce chef, à la disposition de la société.

B. STATUTS

FORME:

Société Privée à Responsabilité Limitée.

DENOMINATION:

« LAMBDARCHITECTES »

SIEGE SOCIAL:

Il est établi à à 7130 Bray rue de Maurage, numéro 57.

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.

Les activités visées sont notamment l'élaboration de plans, de cahier de charges, de métrés, la direction de chantiers, le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation urbaine; opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

La certification et l'audit énergétique au sens le plus large.

La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.

Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à l'exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet, pour autant que lesdites opérations restent compatibles avec le caractère civil de l'objet.

Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts.

Dans le cadre de son objet social, la société a l'obligation de respecter les prescrits légaux et déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s'interpréter en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte et des lois qui la régissent. La société et tous les associés qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des vingt février mil neuf cent trente-neuf et vingt juin mil neuf cent soixante-trois et du Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes.

Elle ne peut détenir de participation que dans d'autres sociétés ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activités soient compatibles avec la fonction d'architecte.

CAPITAL SOCIAL:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Il est divisé en cent

(100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, personnes physique, architectes inscrits à l'un des tableaux de l'ordre des architectes, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommè(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s) par elle.

En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à une nouvelle nomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas nécessairement réservés par la loi à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant (et en cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement) pourront déléguer de façon spéciale l'accomplissement des actes de gestion journalière à des employés de la société. Ils pourront également dans les mêmes conditions, conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés pour autant que ces personnes soient elles-mêmes architectes et habilitées à exercer cette profession si les actes qu'elles sont amenées à poser relèvent de l'art de l'architecture.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un décembre

suivant.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE:

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de juin à 14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Elle se tiendra soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

DROIT DE VOTE:

Chaque part sociale confère une voix.

Un associé architecte ne peut donner procuration qu'à une personne physique autorisée à exercer la

profession d'architecte et inscrite à l'un des tableaux de l'Ordre.

PROFITS ET PERTES:

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.

DISSOLUTION-LIQUIDATION:

En cas de dissolution de la société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera toutefois soumise à homologation du Tribunal

L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecte au remboursement du capital social. Le solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.

Les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients notamment en ce qui concerne la 15 poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

Moyennant l'accord préalable du maître de l'ouvrage quant à l'identité du continuateur, ces contrats seront continués par le(s) architecte(s) qui étai(en)t associé(s) de la société au moment de sa dissolution en respectant autant que faire se peu ledit caractère intuitu personae.

Si, après dissolution de la société, tous les architectes qui la composaient ou une partie eux cessent leurs activités, les contrats seront alors continués par le cessionnaire qu'aura alors choisi le ou les architecte(s) cessant les activités en concertation avec les clients concernés.

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE

Les parties entendent se conformer entièrement aux prescriptions du règlement de déontologie de l'ordre des Architectes. La société présentement constituée respectera les prescriptions de ce règlement établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes reproduit en annexe de l'Arrêté Royal du dix huit avril mil neuf cent quatre- vingt-cinq, portant approbation dudit règlement et de toutes autres législations postérieures.

INTERETS DES TIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

a

Réservé

au

Moniteur

belge

1.'

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associé, de l'architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants ou membres du comité de direction, et de maniére plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contracté.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

L Premier exercice social

Par exception à l'article vingt-trois des statuts, le premier exercice social comprenant les activités depuis le

premier janvier deux mille onze se clôturera le trente-et-un décembre deux mille onze.

2. La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mille douze à 14 heures.

3. L'assemblée décide de fixer le nombre des gérants à deux et désigne en cette qualité Monsieur GARCIA

ORENES Claudio et Madame DARVILLE Catherine prénommés qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société seul.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation (article 60 du code des sociétés).

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AU MONITEUR BELGE

Déposée en même temps: expédition del'acte de constitution

Notaire Joëlle THIELENS à Fleurus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 20.08.2015 15445-0076-012
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 21.06.2016 16226-0022-012

Coordonnées
LAMBDARCHITECTES

Adresse
RUE DE MAURAGE 57 7130 BRAY

Code postal : 7130
Localité : Bray
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne