L'ANCRAGE

Dénomination : L'ANCRAGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 859.837.296

Publication

27/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

r; 214

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 859.837.296

D�nomination

(en entier) L'Ancrage

(en abr�g�):

: Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge Rue Hamoir, 79, � 7100 La Louvi�re

�blet de l'acte : Liste des membres et de ses repr�sentants actualis�e (suite aux modifications dans la repr�sentation et l'admission d'un nouveau membre) et renouvellement des mandats pour 4 ans

L'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue le 7 juillet 2013:

1) A admis

-Comme membre, L'A.S.B.L. � Service de Sant� Mentale Ariane � en abr�g� � SSM Ariane �, num�ro: d'entreprise 0892.017.839, �tabli � Grand'rue, 113, � 7140 Morianwez;

-Comme repr�sentant de l'A.S.B.L. � Psy Chic Service de Sant� mentale�, num�ro d'entreprise 418.822.244, dont le si�ge social est situ� rue du Moulin, 54 BO, � 7100 La Louvi�re, Monsieur Alain; POURBAIX, domicili� boulevard du Tivoli, 98/5, � 7100 La Louvi�re ;

-Comme repr�sentant de l'A.S.B.L. �Centre de Sant� �, num�ro d'entreprise : 0432.953.758, dont le si�ge: social est situ� avenue Max Buset, 38, � La Louvi�re, Monsieur St�phane RENARD, domicili� rue M. Nicod�me, 28, � 7061 Casteau.

2)a renouvel� pour un terme de quatre ans, le mandat des administrateurs suivants, dans le respect de l'article 20 des statuts coordonn�s :

� Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli- Institut M�dical des Mutualit�s Socialistes �, en

abr�g� � CHU Tivoli �, num�ro d'entreprise :401.793.202, dont le si�ge social est �tabli avenue Max Buset, 34,,

� 7100 La Louvi�re, repr�sent�e par:

Monsieur Dominique VAN DE SYPE, domicili� rue int�rieur 7, � 6500 Solre-Saint-G�ryI

'Monsieur Albert DURIAU, domicili� rue des Querseni�res, 29, � 7170 Fayt-Lez-Manage,

Conform�ment � l'article 18 des statuts, la d�l�gation journali�re de l'association est confi�e � l'A.S.B.L. � CHU Tivoli �, repr�sent�e par Messieurs Dominique VAN DE SYPE et Albert DURIAU

� Psy Chic Service de Sant� mentale�, num�ro d'entreprise : 418.822.244, dont le si�ge social

est situ� rue du Moulin, 54 BO, � 7100 La Louvi�re, repr�sent�e par:

IlLe Docteur Affissou FAGBEMI, domicili� rue du Roeulx, 107, � 7110 Maurage,

[Monsieur Alain POURBAIX, domicili� boulevard du Tivoli, 98/5, � 7100 La Louvi�re.

-L'A.S.B.L, �Centre de Sant� �, num�ro d'entreprise : 0432.953.758, dont le si�ge social est situ� avenue!

Max Buset, 38, � La Louvi�re, repr�sent�e par:

'Madame Ga�tane D'f-I0ERAENE, domicili�e rue de Souvret, 121, � 6180 Courcelles ;

Monsieur St�phane RENARD, domicili� rue M. Nicod�me, 28, � 7061 Casteau.

� Service de Sant� Mentale Ariane � en abr�g� � SSM Ariane �, num�ro d'entreprise 0892.017.839, �tabli � Grand'rue, 113, � 7140 Morlanwez, repr�sent�e par

Madame V�ronique POURTOIS, domicili�e rue du Village, 25, � 6040 VilIers La Tour.

,

3)a renouvel�, pour un terme de quatre ans, le mandat de Pr�sident et de secr�taire-tr�sorier, dans I&

respect de l'article 21 des statuts.coordonn�s.- -

MOD Z2

Volet B - suite

----------- f A J

-Pr�sident : L'A.S.B.L. � Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli- Institut M�dical des Mutualit�s Socialistes �, en abr�g� � CHU Tivoli �, num�ro d'entreprise 401.793.202, dont le si�ge social est �tabli avenue Max Buset, 34, � 7100 La Louvi�re, repr�sent�e par Monsieur Dominique VAN DE SYPE

-Secr�taire-Tr�sorier : L'A.S.B.1 �Centre de Sant� �, num�ro d'entreprise : 0432.953.758, dont le si�ge social est situ� avenue Max Buset, 38, � La Louvi�re, repr�sent�e par Madame D'HOERABNE Ga�tane, domicili�e rue de Souvret, 121, � 6180 Courcelles

F --------- ^ ^

Mdebtinneeisawlelfientgrieppgeeddet : Atureeezi Neireeleutilil�lciu-inderteeiristimentdatibou:lcieMeesenneeaouldewesennetes seeregivotritldereettent4eilasseteopl�e�col�tilianntrbonatireozte�ffleteleldegitims

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

24/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 SEP. 2014

Greffe

o

d'entreprise: 0859.837.296

D�nomination

(en entier) : L'ANCRAGE

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Association sans but lucratif

7100 La Louvi�re, Rue Hamoir, 79

Projet commun de cession d'universalit� � titre gratuit - Article 770 du Code des soci�t�s - R�union des Conseils d'Administration

D'un acte re�u par Ma�tre Serge BABUSIAUX, Notaire � Binche, le 10 septembre 2014, en cours, d'enregistrement, il r�sulte que:

SE SONT R�UNIS

I. Le conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif "ELLIPSE" ayant son si�ge social � 7141' Morlanwelz (section de Carni�res), Rue du Houssu, 99, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0449.518.091 Rpm Charleroi.

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 14 d�cembre 1992 et dont [es statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 04 mars 1993, sous le num�ro 2985 et dont la derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 12 f�vrier 2013, sous le num�ro 13026167.

Pour lequel sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, les administrateurs suivants d�sign�s aux termes de+ l'Assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014, publi�e au annexes du Moniteur belge du 08 juillet suivant, n�14131959:: 1.Monsieur VAN DE SYPE Dominique, demeurant � 6500 Solre-Saint-Gery, Rue Int�rieure, 9;

2.Monsieur DURIAU Albert, demeurant � 7170 Manage, Rue des Querseni�res, 29 ;

3.Monsieur MASSART Ivan, demeurant � 7170 Manage, Rue Fernand Deltenre, 95 ; Ici repr�sent� par Monsieur Jean-Claude PRAET ci-apr�s d�sign�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-i annex�e

4.Monsieur HOYOUX St�phane, demeurant � 4122 Plainevaux, Rue de la Croisette, 52;

5.Monsieur DORMONT Jean-Claude, demeurant � 7100 La Louvi�re, Rue Warocqu� ; Ici repr�sent� par Madame Laurence MEIRE ci-apr�s d�sign�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e

&Madame MEIRE Laurence, demeurant � 7160 Pi�ton, Rue Marchand P�re et fils, 22,

7,Monsieur AVAUX Jean-Pol, demeurant � 6536 Thuillies, Chemin de la Piquette, 13 ; Ici repr�sent� par Monsieur St�phane HOYOUX ci-apr�s d�sign�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e

8,Monsieur PRAET Jean-Claude, demeurant � 1180 Uccle, rue Engeland, 381,

9. Monsieur Serge FOURMEAU, demeurant � 6530 Thuin, Route d'Anderlues, 157/8,

L'ensemble agissant valablement en conseil d'administration, dont ils d�clarent former la totalit� des. membres, d�ment convoqu� par mail �lectronique en date du 1 er septembre 2014.

Il, Le conseil d'administration de l'Association Sans But Lucratif � L'ANCRAGE)> ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue Hamoir, 79, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0859.837.296 RPM Mons..

Association constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Robert COLIN, alors � Manage, en date du 02 ao�t 2002, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 26 juin 2003, sous le num�ro 011635 et dont la derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 29 juillet 2010, sous le num�ro 10113616.

Pour lequel sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, les administrateurs suivants:

:n'Association Sans But Lucratif" Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut M�dical des Mutualit�s: socialistes ", en abr�g�" CHU Tivoli ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Avenue Max Buset, 34, RPM: 0401.793.202,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Association constitu�e en date du 13 d�cembre 1935, publi� au Moniteur belge le 21 d�cembre suivant,

sous les num�ros 1581 et 1582, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le

04 f�vrier 2014, publi� au Moniteur belge du 10 mars 2014, sous le num�ro 14059404.

Ici repr�sent�e par r

-Monsieur Dominique VAN DE SYPE pr�nomm�

-Monsieur Albert DURIAU pr�nomm�

D�sign�s repr�sentants de ladite ASBL aux termes de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL L'ANCRAGE en

date du 7 juillet 2013 publi�e aux annexes du Moniteur Belge le 27 mal 2014 sous le num�ro 14107830.

2.11Association Sans But Lucratif" Psy Chic Service de Sant� Mentale �, en abr�g� � Psy Chic SSM ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue du Moulin, 54/B0 RPM 0418.822.244 constitu�e par acte sous seing priv� du 31 ao�t 1978, publi� au Moniteur belge du 23 novembre suivant, sous le num�ro 10702, modifi� � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 20 octobre 2010, publi� au Moniteur beige le 24 novembre 2010, sous le num�ro 10170835,

Statuts modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 octobre 2005, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 17 novembre 2005, n�05165231.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 17 de ses statuts et de l'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2013, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 24 juin 2013, n�13095740, par Monsieur FAGBEMI Affissou, demeurant � 7110 Maurage, Rue du Roeulx, 107 et Monsieur POURBAIX Alain, demeurant � 7100 La Louvi�re, Boulevard du Tivoli, 98/5;

3.L'Association Sans But Lucratif" Centre de sant� ", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Avenue Max Buset, 38 RPM 0432.953.758, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Robert COLIN, alors � manage, en date du 20 d�cembre 1986, publi� au Moniteur belge, le 12 f�vrier suivant, sous le num�ro 2137, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois en date du 03 Juin 2010, publi� au Moniteur belge, le 09 juillet 2010, sous le num�ro 10101890.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 24 de ses statuts et du Conseil d'administration du 18 novembre 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge du 23 f�vrier 2011, n�11029892 par Madame D'HOERAENE Ga�tane, demeurant � 6180 Courcelles, Rue Souvret, 121 ; Ici repr�sent� par Monsieur Albert DURIAU ci-apr�s d�sign�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dont une copie demeurera ci-annex�e

4. L'association sans but lucratif � Service de sant� mentale Ariane � en abr�g�, � SSM Ariane �, ayant son si�ge social � 7140 Morlanwelz, Grand'Rue, 113, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0892.017.839 RPM Mons, constitu�e aux ternies d'un acte sous seing priv� du 10 septembre 2007 et dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 21 septembre 2007, sous le num�ro 07138284 et dont la derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 20 mars 2013, sous le num�ro 13045661

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 24 de ses statuts et du conseil d'administration du 21 d�cembre 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge du 04 mars 2011 sous le num�ro 11035366 par Madame POURTOIS V�ronique, demeurant � 7134 Epinois, rue Saint Fiacre, 4,

REPR�SENTATION - PROCURATIONS

L'administrateur sub 4, Madame Ga�tane D'HOERAENE est ici repr�sent�e en vertu d'une procuration sous seing priv�, qui restera ci-annex�e pour �tre enregistr�e en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal, savoir, par Monsieur Albert DURIAU, ci-dessus nomm�,

L'ensemble agissant valablement en conseil d'administration, dont ils d�clarent former Ca totalit� des membres d�ment convoqu� par mail �lectronique en date du 1er septembre 2014.

OUVERTURE DE LA S�ANCE

La s�ance est ouverte � 16 heures. 30

Sous la pr�sidence de Monsieur VAN DE SYPE Dominique, ci-dessus nomm�.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Lesquels conseils d'administration, par l'entremise de leur pr�sident, ci-dessus nomm�, exposent et requi�rent le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

I.La pr�sente r�union a pour ordre du jour:

.Approbation du projet de cession d'universalit� � titre gratuit, par l'Association Sans But Lucratif "L'ANCRAGE" ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue Hamoir, 79, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0859.837.296 RPM Mons ("association c�dante") au profit de l'Association Sans But Lucratif "ELLIPSE" ayant son si�ge social � 7141 Cami�res, Rue du Houssu, 99, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0449.518.091 RPM Charleroi ("association b�n�ficiaire"), �tabli conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code.

2.Explication et d�p�t du rapport �crit exposant les causes et objectifs de la cession d'universalit�. 3.Convocation des assembl�es g�n�rales,

4.D�p�t au greffe.

5.D�l�gation de pouvoirs.

II.�tant donn� fa pr�sence en personne ou par mandataire de tous les membres du conseil d'administration, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation et les conseils peuvent valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour, qu'ils ont approuv� � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

111.11 r�sulte de la liste de pr�sence susvis�e que tous les administrateurs sont pr�sents et/ou repr�sent�s.

Les conseils sont donc en nombre pour d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour,

IV.Pour �tre admises, les r�solutions doivent r�unir deux tiers des voix dans chaque conseil.

V,Chaque administrateur peut voter en son nom propre et comme mandataire d'un seul de ses coll�gues.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DU CONSEIL

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par les conseils d'administration qui se reconnaissent

valablement constitu�s et aptes � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

Les conseils abordent l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prennent � l'unanimit� les r�solutions

suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION :PROJET DE CESSION D'UNIVERSALIT� � TITRE GRATUIT

Les conseils d�cident d'�tablir comme suit et conform�ment � l'article 770 juncto article 760 du Code des

soci�t�s le "projet de cession d'universalit� � titre gratuit", cession qu'ils d�clarent express�ment soumettre au

r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code, ce qui aboutira � la cession d'universalit�

de l'Association "L'ANCRAGE " dans l'Association" ELLIPSE

10 Identification des associations participant � la cession

1. Association c�dante

- D�nomination ; "L'ANCRAGE"

-Forme : Association Sans But Lucratif.

-Si�ge social : 7100 la Louvi�re, Rue Hamoir, 79,

-Registre des personnes morales de Mons BE 0859.837.296

- Objet social :

"L'association a pour but

1.La cr�ation d'habitations prot�g�es

2.La gestion des initiatives d'habitations prot�g�es,

3.Le suivi au sens large des patients appel�s � fr�quenter cette infrastructure.

L'habitation prot�g�e doit permettre l'h�bergement et l'accompagnement de personnes qui ne n�cessitent

par un traitement continu en h�pital et qui, pour des raisons psychiatriques, doivent �tre aid�es dans leur milieu

de vie et de logement pour 'acquisition d'aptitudes sociales et pour lesquelles des activit�s de jour adapt�es

doivent �tre organis�es.

A cette fin, l'association pourra poss�der, prendre en location ou en jouissance tout bien meuble ou

immeuble n�cessaire. Elle pourra, en outre, conclure tout accord avec d'autres associations poursuivant

directement ou indirectement un but similaire."

2. Association b�n�ficiaire de la cession

-D�nomination : "ELLIPSE".

-Forme : Association Sans But Lucratif,

-Si�ge social 7141 Morlanwelz (section de Carni�res), Rue du Houssu, 99.

-Registre des personnes morales de Charleroi BE 0449.518.091.

- Objet social

"L'association a pour but le traitement de la toxicomanie et toute forme d'aide aux personnes toxicomanes

et/ou alcooliques et � leur entourage.

En vue d'atteindre ce but, l'association a pour objet :

- d'organiser et assurer une aide m�dicale, psychologique et sociale.

- d'organiser et d�velopper des activit�s de pr�vention, de traitement et de r�insertion.

L'association peut accomplir toutes op�rations accessoires se rattachant � ses buts et objets principaux.

Elle peut aussi, de fa�on secondaire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains

soient consacr�s exclusivement � la r�alisation du but pour lequel l'association est constitu�e.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social

compatible avec le sien.",

2� Date a partir de laquelle l'association b�n�ficiaire de la cession aura la jouissance de l'universalit� c�d�e

ainsi que toute modalit� relative a cette jouissance

L'association b�n�ficiaire de la cession aura la jouissance de l'universalit� c�d�e � partir du ler juillet 2014.

Cette jouissance n'est affect�e d'aucune modalit� particuli�re,

3� Date a partir de laquelle les op�rations de l'association c�dante sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire de la cession

Toutes les op�rations de l'association c�dante effectu�es � partir du 1er juillet 2014, seront consid�r�es, du

point de vue comptable et fiscal, comme �tant accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire,

4� Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes d'administration des associations participant �

la cession

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes d'administration des Associations participant � la

cession.

50 Sort des membres et des contrats des associations participant � la cession

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres et les membres du conseil d'administration de l'association apporteuse, pourront, s'ils le souhaitent, devenir membre de l'association b�n�ficiaire, sous r�serve des nouveaux statuts et des assembl�es g�n�rales.

Les membres et les membres du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire continueront leur mandat,

Tous les contrats conclus par l'association apporteuse et b�n�ficiaire seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire sans discontinuit�.

6 � Description de l'universalit� objet de la cession - projet de cession d'universalit�

L'universalit� c�d�e constitue l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association c�dante, tant les droits que les obligations.

L'Association absorbante verra son nom changer lors des Assembl�es G�n�rales constatant la cession et ce, afin de refl�ter la cession d'universalit�,

Le si�ge de l'entit� absorbante sera transf�r� � 7141 Morlanwelz (section de Carni�res), Rue du Houssu, 99, conform�ment aux statuts qui seront modifi�s � la m�me date.

Aux termes de son assembl�e g�n�rale du 11 juin 2014, Ellipse a, � l'unanimit�, d'une part approuv� l'intention de cession d'universalit� avec l'Ancrage, avec effet au 1er juillet 2014, et d'autre part donn� mandat au Conseil d'Administration pour la mise en Suvre des d�cisions prises.

Au terme de son assembl�e g�n�rale du 11 juin 2014, l'Ancrage a, � l'unanimit�, approuv� l'intention de cession d'universalit� avec ELLIPSE.

7 � Prix de la cession

La cession d'universalit� se fera � titre gratuit.

8� Sort de l'association apporteuse

L'apport d'universalit� de l'asbl apporteuse impliquera sa dissolution et le transfert de plein droit de

l'ensemble du patrimoine actif et passif ainsi que de tous les documents sur support papier ou informatique,

comptables, sociaux � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de l'apport,

DEUXI�ME RESOLUTION : EXPLICATION ET DEPOT DU RAPPORT JUSTIFICATIF EXPOSANT LES CAUSES DE LA CESSION D'UNIVERSALITE

Le pr�sident remet � l'instant au notaire soussign� le rapport justificatif de la cession d'universalit� qui demeurera ci-annex� apr�s avoir �t� sign� " NE VARIETUR" par tes administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, et Nous, Notaire, pour �tre enregistr� en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal,

TROISIEME R�SOLUTION : CONVOCATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assembl�es g�n�rales de cession se tiendront le 19 novembre 2014 � partir de 16h30 pour autant que

le d�lai de publication de six semaines soit respect�.

Les conseils d'administration de chacune des entit�s concern�es par la cession convoqueront les membres

de leur assembl�e g�n�rale respective.

Les quorums de pr�sence et de vote n�cessaires � la bonne fin des assembl�es g�n�rales sont les suivants

-deux-tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s ;

-pour que la d�cision soit adopt�e, il faut le vote positif de deux-tiers des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s pour tous les votes � l'exception du vote concernant le changement de l'objet social et/ou du but qui requiert le vote positif de quatre cinqui�me des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

QUATRIEME R�SOLUTION '. D�P�T AU GREFFE

Le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs au notaire soussign� pour effectuer, au nom et pour compte des associations appel�es � fusionner, le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

CINQUIEME R�SOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

Le conseil d�cide de conf�rer tous pouvoirs au notaire Serge BABUSIAUX soussign� ou � ses

collaborateurs aux fins de publication des pr�sentes au Moniteur belge.

D�CLARATIONS

Les membres du conseil, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent et reconnaissent:

a)que le notaire les a inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent proc�s-verbal

et qu'il les a conseill�s �quitablement;

b}qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises

dans le pr�sent proc�s-verbal sont �gales et qu'ils les acceptent;

c)avoir pris connaissance du projet du pr�sent proc�s-verbal cinq jours ouvrables au moins avant la

pr�sente assembl�e.

Pour extrait analytique conforme

Serge BABUSIAUX, Notaire � Binche

MOD 2.2

Volet B - suite

D�pos� en Mme temps exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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15/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

- k DEC. 201k

DIVAN MONS

N� d'entreprise : 0859.837.296

D�nomination

(en entier) : L'ANCRAGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7100 La louvi�re, Rue Hamoir, 79

Objet de l'acte : Cession d'universalit� par apports � titre gratuit (article 770 du Code des

Soci�t�s) - dissolution - liquidation et cl�ture de la liquidation

D'un acte re�u par Ma�tre Serge BABUSIAUX, Notaire � Binche, ie 19 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

" SE SONT REUNIS

I. a) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'Association Sans But Lucratif � L'ANCRAGE � ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue Hamoir, 79, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0859.837.296 RPM Mons,

Association constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Robert COLIN, alors � Manage, en date du' 02 ao�t 2002, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 26 juin 2003, sous le, num�ro 011635 et dont la derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 29 juillet 2010,, sous le num�ro 10113616.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, les membres effectifs dont les nom, pr�noms et domicile ou d�nomination et si�ge social sont repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e, Cette liste des pr�sences est ainsi arr�t�e et sign�e par tous les membres ou porteurs de procuration pr�sents, ainsi que par les membres du bureau. Apr�s lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire. Les procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

b) Le conseil d'administration de ladite association

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration, les administrateurs dont les nom, pr�noms et

" domicile ou d�nomination et si�ge social sont repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e, Cette liste des. pr�sences est ainsi arr�t�e et sign�e par tous les administrateurs ou porteurs de procuration pr�sents. Apr�s, lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire, Lest procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

ci-apr�s d�nomm�e � la c�dante �

De premi�re part, et :

II. a) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'Association Sans But Lucratif; "ELLIPSE" ayant son si�ge social � 7141 MorIanwelz (section de Carni�res), Rue du Houssu, 99, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0449.518.091 RPM Charleroi.

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 14 d�cembre 1992 et dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge en date du 04 mars 1993, sous le num�ro 2985 et dont la derni�re modification des statuts a �t� publi�e au Moniteur belge le 12 f�vrier 2013, sous le num�ro 13026167,

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, les membres effectifs dont les nom, pr�noms et domicile ou d�nomination et si�ge social sont repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e, Cette liste des pr�sences est, ainsi arr�t�e et sign�e par tous les membres ou porteurs de procuration pr�sents, ainsi que par les membres du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

bureau. Apr�s lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire. Les procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

b) Le conseil d'administration de ladite association.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration, les administrateurs dont les nom, pr�noms et domicile ou d�nomination et si�ge social sont repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e. Cette liste des pr�sences est ainsi arr�t�e et sign�e par tous les administrateurs ou porteurs de procuration pr�sents. Apr�s lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e "ne varietur" par Nous, notaire. Les procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

Ci-apr�s d�nomm�e : la "cessionnaire".

BUREAU

La s�ance s'est ouverte � 16 heures 30, sous la pr�sidence commune de Monsieur VAN DE SYPE

Dominique, demeurant � 6500 Solre-Saint-G�ry, Rue Int�rieure, 9,

I. EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A/ les pr�sentes assembl�es ont pour ordre du jour :

1) l'approbation des projets de cession d'universalit� � titre gratuit adopt�s par les conseils d'administration des deux associations concern�es aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire soussign� en date du 10 septembre 2014, d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce de Mons et Charleroi, division de Charleroi en ce qui concerne ]'asbl ELLIPSE, en date du 15 septembre suivant, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 24 septembre suivant, d�p�t n�14175102 et au greffe du Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Mons en ce qui concerne !'asbl L'Ancrage, en date du 15 septembre suivant, publi� aux annexes du Moniteur belge, en date du 24 septembre 2014, d�p�t 14175058 ;

2) Approbation des propositions de modifications des statuts de !'ASBL cessionnaire (absorbante) ;

3) Admission de nouveaux membres personnes morales ; ASBL CHU Tivoli, ASBL Psy-Chic ;

4) Nomination des administrateurs.

5) Approbation de la dissolution de !'ASBL c�dante (absorb�e) sous condition suspensive de l'acceptation de leurs universalit�s par !'ASBL cessionnaire (absorbante)

6) D�l�gation de pouvoir d�cision ;

7) Modalit�s de d�p�t au greffe ;

B/Projets communs de cession d'universalit� par apport d'universalit� � titre gratuit

11 Lesquelles associations sans but lucratif comparantes, repr�sent�es comme dit est, exposent pr�alablement, par le biais de leur Pr�sident, qu'aux termes des projets de cession d'universalit� � titre gratuit adopt�s par les conseils d'administration des deux associations concern�es aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire soussign� en date du 10 septembre 2014, d�pos�s comme dit ci-dessus, il a �t� d�cid� ce qui suit;

-proc�der � la cession sous fa forme d'apport gratuits par l'association sans but lucratif c�dante de l'int�gralit� de sots patrimoine, sans contrepartie, activement et passivement � l'association sans but lucratif cessionnaire comme dit ci-apr�s ; la cession sera r�alis�e avec effet r�troactif comptable ; la date de prise d'effet comptable et fiscal sera celle du 1er juillet 2014 ;

-soumettre express�ment les apports � titre gratuit de leurs universalit�s, en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921, au r�gime des cessions d'universalit� d�crit par les articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s ; la cession d'universalit� aura les effets vis�s � l'article 763 du Code des Soci�t�s en ce sens que la cession d'universalit� entraine de plein droit le transfert � l'association b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association sans but lucratif c�dante.

C/ Le pr�sident d�clare que, conform�ment � l'article 761 paragraphe 2, alin�a 2 du Code des Soci�t�s, tout membre a pu prendre connaissance des projets de cession d'universalit� adopt�s par les conseils d'administration des deux associations concern�es aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire soussign� dont question ci-dessus et du rapport justificatif �tabli par (asbl L'Ancrage. Chacun des membres le confirme.

DI Tous les membres �tant pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, il ne doit pas �tre justifi� des convocations,

EI Les assembl�es se sont donc reconnues valablement constitu�es et aptes � d�lib�rer conform�ment � leurs statuts.

FI Pour �tre admises, les r�solutions entra�nant ;

* une modification aux statuts doivent r�unir une majorit� de deux tiers au moins des voix prenant part au

vote ;

* les r�solutions relatives aux autres points � l'ordre du jour, la majorit� simple des voix ;

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MOD 2.2

.* la modification du but de l'association doit r�unir une majorit� de quatre cinqui�mes au moins des voix prenant part au vote,

G/ Chaque membre dispose d'une voix.

HI L'asbl L'ANCRAGE n'est propri�taire d'aucun immeuble,

DELIBERATIONS

Premi�re r�solution ; Approbation des projets de cession d'universalit� par apport � titre gratuit

Cet expos� fait, les assembl�es et conseils d'administration d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter en la forme authentique, et sous les conditions reprises au pr�sent proc�s-verbal, la cession d'universalit� � titre gratuit par la c�dante � la cessionnaire.

Les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont d�clar� express�ment vouloir soumettre la cession par ('asbl c�dante � l'asbl cessionnaire de l'int�gralit� de leur patrimoines, activement et passivement, au r�gime organis� par les articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s comme stipul� � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.

Les formalit�s prescrites par ces articles ont �t� respect�es.

En cons�quence, et sous r�serve de l'acceptation de fa cessionnaire, cette cession entrainera de plEin droit le transfert � l'asbl cessionnaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'asbl c�dante, conform�ment � l'article 763 du Code des Soci�t�s.

A. Objet de la cession :

1( La c�dante transf�re et c�de, � la date du ler juillet 2014, � la cessionnaire qui d�clare acqu�rir, tous les titres et droits relatifs � l'universalit� (au sens du Titre Il du livre XI du Code des soci�t�s) dans l'�tat o� Ils se trouvaient � la date du ler juillet 2014 et dans les termes et conditions du projet commun de cession d'universalit� par apport gratuit adopt�s par les conseils d'administration des deux associations concern�es aux termes d'un proc�s-verbal re�u le 10 septembre 2014 par le notaire soussign�,

Quoi qu'il en soit l'effet de la cession est maintenu et confirm�, pour autant que de besoin, au 1er juillet 2014,

2/ L'association cessionnaire reprend l'ensemble des obligations et des dettes li�es � l'universalit� (au sens du Titre III du Livre XI du Code des Soci�t�s) � la date du 1er juillet 2014 et dans les termes et conditions du projet commun de cession d'universalit� par apport gratuit dont question ci-dessus.

Le conseil d'administration de l'asbl absorb�e d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de l'asbi absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement des projets communs de cession d'universalit�.

B. Conditions g�n�rales de la cession

11 la cession est faite � charge pour la cessionnaire de supporter tout le passif envers les tiers, grevant le patrimoine c�d� � la date de la cession, d'ex�cuter tous les engagements et toutes les obligations de la c�dante.

A ce sujet, la c�dante d�clare qu'elle n'a, depuis la date du d�p�t de projet de cession r�alis� aucune op�ration autre que celles rendues n�cessaires pour la poursuite de l'exploitation normale de son activit�.

2f La cession d'universalit� entraine de plein droit et sans discontinuit� le transfert de l'actif et du passif s'y rattachant � la cessionnaire.

En cons�quence, la cessionnaire a la propri�t� des �l�ments mobilier, corporels, incorporels, droits r�els et personnels, contrats, cr�ances et dettes transf�r�s par la c�dante et la jouissance � partir du ler juillet 2014.

3/ La c�dante d�clare avoir communiqu� une information compl�te sur les �l�ments actifs et passifs, corporels et incorporels qui se rattachent � l'universalit� transf�r�e en ce compris tout ce qui concerne les obligations et contrats ne figurant pas dans le rapport justificatif qui est rest� annex� � l'acte re�u par le notaire soussign� en date du 10 septembre 2014.

4/ La cessionnaire continuera, pour le temps restant � courir, les �ventuels contrats d'assurances contre l'incendie et autres contract�s par la c�dante et en paiera les primes et cotisations d'assurance � partir de la prochaine �ch�ance.

Les cr�ances et droits sont transf�r�s, � partir du 1er juillet 2014 par la c�dante et passent sans discontinuit� � la cessionnaire.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales et conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration.

La cessionnaire est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la c�dante sur tous les biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques,

51 Conform�ment � l'article 766 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de chacune des associations sans but lucratif qui participent � l'op�ration, dont la cr�ance est ant�rieure � la publication du pr�sent acte aux Annexes du Moniteur belge et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

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A A Z

M0D 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

,61 L�s dettes transf�r�es par la c�dante passent, � partir du ler juillet 2014, sans discontinuit� � la

" �essionnaire. Cette derni�re est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la c�dante.

En cons�quence, la cessionnaire acquittera en lieu et place de la c�dante, les �l�ments du passif de la pr�sente cession; elle assurera notamment le payement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes contract�es et transf�r�es par la c�dante, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration, sans obligation de signification d'un document ou d'inscription pour les gages sut Fonds de commerce.

Il est pr�cis� que l'articie 767 du Code des Soci�t�s, n'est pas d'application, la c�dante n'ayant conserv� aucun actif en dehors du patrimoine c�d� ce jour.

7/ La cessionnaire devra se conformer � toutes les lois et tous r�glements, arr�t�s et usages applicables � l'exploitation des biens c�d�s et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient �tre n�cessaires, le tout � ses risques et p�rils.

8/ Par application de l'article 442bis du Code des imp�ts sur les revenus 1992, modifi� par l'article 50 de la loi du vingt-deux d�cembre mil neuf cent nonante-huit, et sans pr�judice de l'application des articles 433 � 440 dudit Code des imp�ts sur les revenus, "la cession d'un ensemble de biens, compos�s entre autre d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le, affect�s � l'exercice d'une exploitation industrielle, commerciale ou agricole, .. n'est opposable aux Receveurs des contributions qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif ou constitutif certifi�e conforme � l'original a �t� notifi�e au Receveur du

si�ge social du c�dant."

La cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par la c�dante � l'expiration du d�lai vis� ci-dessus � concurrence du montant d�j� pay� ou attribu� par celle-ci avant expiration dudit d�lai.

Les dispositions qui pr�c�dent ne sont pas applicables dans les cas pr�vus aux paragraphes 3 et 4 de cette disposition l�gale,

9/ La c�dante d�clare qu'il existe des travailleurs sous contrat de travail en son sein. En cons�quence, elle d�clare qu'il y a transfert de personnel vers la cessionnaire.

La cessionnaire devra respecter et ex�cuter tous contrats, et tous engagements quelconques conclus par la c�dante, soit avec tous tiers, soit avec le personnel transf�r� par celle-ci, sans pr�judice des r�serves ci-avant exprim�es, tels que ces contrats et engagements �crits, existent en date du ler juillet 2014 et elle devra en particulier respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements,

101 La cessionnaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques relatifs au patrimoine c�d� ayant pu �tre contract�s par la c�dante � quelque titre que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef; tous les contrats de la c�dante, relatifs au patrimoine c�d� �tant transf�r�s, y compris les contrats "intuitu personae" et "intuitu firmae".

11/ La cession comprend d'une mani�re g�n�rale :

a) toutes les actions judiciaires, extra judiciaires et toutes garanties se rapportant aux contrats c�d�s, tous recours administratifs, droits, cr�ances, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de la cession, la c�dante � l'�gard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

b) la charge de tout le passif du patrimoine c�d� envers tous tiers, y compris le passif pouvant survenir ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent acte, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la c�dante envers tout tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef,

12/ La c�dante a mis � la disposition de la cessionnaire tous les dossiers et documents sociaux originaux et notamment toutes les archives, actes et documents comptables aff�rents au patrimoine c�d�.

13/ Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux organes d'administration des associations sans but lucratif participant � la cession,

14/ Les frais, droits et honoraires des pr�sentes sont � charge de la cessionnaire.

Vote ; les membres des deux assembl�es d�clarent adopter la r�solution qui pr�c�de � l'unanimit�

(" " )

Cinqui�me r�solution ; Approbation de la dissolution de !'ASBL c�dante (absorb�e) (L'ANCRAGE)

La cession d'universalit� par apport � titre gratuit ayant �t� r�alis� et l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'asbl L'Ancrage ayant �t� transf�r�e au 1er juillet 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de L'Ancrage d�cide la dissolution et prononce sa mise en liquidation avec effet imm�diat.

L'assembl�e d�ciere et d�cide de ne pas proc�der � la nomination d'un liquidateur, �tant donn� que la cession d'universalit� est r�alis�e et que l'int�gralit� du patrimoine a �t� transf�r�e � l'asbl ELLIPSE (ALISES). Ensuite de quoi ie pr�sident de l'assembl�e propose de cl�turer la liquidation,

Il requiert le notaire soussign� de constater que l'asbl L'ANCRAGE est dissoute par l'effet de la volont� de l'assembl�e g�n�rale,

Mao 2.2

Volet B - Suite

,En �ons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de cl�turer la liquidati�n de l'asbl L'ANCRAGE et c�nstate que l'asbi L'ANCRAGE a cess� d�finitivement d'exister.

Vote : les membres de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire L'ANCRAGE d�clarent que la r�solution qui pr�c�de est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me et septi�me r�solutions : D�l�gation de pouvoirs et Modalit�s de d�p�t aux Greffes

Conform�ment aux articles 762 et 765 du Code des Soci�t�s, le pr�sent acte sera d�pos� et publi� par extrait conform�ment � l'article 74 dudit Code et la cession sera opposables aux tiers, aux conditions pr�vues � l'article 76 dudit Code.

A cet effet, tes assembl�es g�n�rales d�cident de conf�rer tous pouvoirs au notaire soussign� pour' effectuer, au nom et pour compte des associations parties � la pr�sente cession d'universalit�, le d�p�t du pr�sent acte aux greffes des tribunaux de commerce comp�tents et aux fins de publication des pr�sentes au Moniteur belge.

Vote : les membres des deux assembl�es d�clarent que la r�solution qui pr�c�de est adopt�e � l'unanimit�. ( )"

Serge BABUSIAUX, Notaire � Binche

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte

T 4

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Coordonnées
L'ANCRAGE

Adresse
RUE HAMOIR 79 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées L'ANCRAGE

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L'ANCRAGE