L'APPUI

Association sans but lucratif


Dénomination : L'APPUI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.107.851

Publication

18/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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12 TRIBUNAL DE COMMERCE --MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

SULP= 2 8 NOV, 2012

N. Greffe



Ré: Moi m

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N° d'entreprise 0435.107.8511

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif L'APPUI

(en abrégé) : L'APPUI

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de la Station 22/24 Roisin 7387

Objet de l'acte : modifications aux statuts-conseil d'administration

Lors de l'assemblée générale du 10/11/2012, ,il a été décidé de renouveler le conseil d'administration, à l'exception de Mme Lambert Anne-Marie. Mme Sauvai Véronique,secrétaire, Meur Beugnies Jean-Paul, président, Meur Duchesne Frédéric, trésorier, ont donc été reconduits dans leur fonction d'administrateur. Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0435.107.851

Dénomination

(en entier) : Asssociation sans but lucratif L'Appui

(en abrégé) : ASBL L'Appui

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de la Station, 22/24 Roisin 7387

Objet de l'acte : version consolidée des statuts - modifications - nouveau membre

Lors de l'assemblée générale du 15/04/2011, celle-ci a approuvé la consolidation des statuts tels que

présentés ci-dessous:

Les fondateurs de !'ASBL L'Appui sont les mêmes personnes dont les données ont été publiées aux

annexes du Moniteur belge en date du 19 mai 1988.

Dénomination, siège social et arrondissement judiciaire.

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée ASBL L'APPUI

Article 2 : Siège social et arrondissement judiciaire

Son siège social est établi Rue de la Station 22-24 à 7387 Raisin dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'acte de modification du siège social est, conformémemnt à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

Tribunal compétent et publié aux Annexes du Monteur belge.

Buts et activités

Article 3 : Buts de l'association

L'ASBL L'APPUI , en dehors de toute appartenance politique, philosophique ou religieuse, a pour but d'offrir

un service résidentiel et/ou un centre de jour à des adultes présentant un handicap mental, travailleurs ou non,

visant à répondre à des besoins primaires tels le logement, les soins, l'alimentation, l'habillement mais

également à d'autres besoins humains, notamment d'éducation, d'autonomie, de vie sociale et à favoriser,

éventuellement, la mise au travail des personnes hébergées, soit en entreprise de travail adapté, soit dans le

monde du travail normal.

Ce but est poursuivi sans aucun but de lucre, ni dans le chef de !'ASBL, ni dans le chef de ses membres.

.Article 4 : Activités de l'association

Afin de réaliser ces buts, !'ASBL L'APPUI met notamment en oeuvre les activités suivantes:

1) procurer une occupation de travail à ses pensionnaires dans un but exclusivement thérapeutique et/ou de réinsertion sociale

2) mettre en oeuvre les partenariats nécessaires à son développement.

L'ASBL L'APPUI réalise ces buts de toutes les manières possibles et cela en étroite collaboration avec ses membres.

L'association peut, dans les limites fixées par les présents statuts et par la loi, faire toutes les opérations de quelque nature que ce soit qui se rapportent en tout ou en partie à l'accomplissement de ses activités ou qui contribuent à en assurer ou à en faciliter la réalisation.

L'association peut ainsi, entre autres, acquérir, mettre et/ou prendre en location tous les biens meubles et immeubles, utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.L'association peut accepter des legs, donations ou apports à titre gratuit.

L'association peut ainsi, entre autres, prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et établir des liaisons adéquates avec d'autres associations.

Le Conseil d'administration se doit d'interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

Beugnies Jean-Paul Président Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á regard des tiers

Au verso - Nam et signature



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Copie à publier aux an après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Membres

L'association se compose de personnes physiques et morales qui adhèrent aux buts de l'association et aux moyens pour les mettre en oeuvre.

Article 5 : Types de membres

L'ASBL L'APPUI comprend deux catégories de membres: les membres effectifs et les membres adhérents.

L'ASBL L'APPUI comprend au minimum trois membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effetifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 6: Membres effectifs

La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique ou morale satisfaisant aux

conditions d'admission. Pour les personnes physiques, la candidature est soumise au Conseil d'administration.

Pour les personnes morales, elles devront notamment avoir leur siège social en Belgique.

Les candidatures des membres effectifs doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration qui

statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

En cas de refus d'une candidature, le Conseil d'administration n'a pas à en faire connaître les raisons. La

décision n'est pas susceptible d'appel.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 300 euros.

Le Conseil d'administration décide chaque année si une cotisation est due et fixe son montant dans les

limites du montant maximum.

Article 7 : Membres adhérents

La qualité de membre adhérent peut être accordée à une personne physique ou morale qui, tout en

adhérant à l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acqérir la qualité de membre effectif.

Les candidatures des membres adhérents doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration qui

statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

En cas de refus d'une candidatre, le Conseil d'administration n'a pas à en faire connaître les raisons. La

décision n'est pas susceptible d'appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 500 euros.

Le Conseil d'administration décide chaque année si une cotisation est due et fixe son montant dans les

limites du montant maximum.

Affiliation, démission, suspension et exclusion

Article B : Demandes d'affiliation

Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au

Conseil d'administration de l'ASBL L'APPUI et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des

présents statuts.

Article 9 : Retrait

Tout membre est libre de se retirer de l'association. Le membre démissionnaire devra notifier sa décision au

Conseil d'administation par lettre recommandée et perdra sa qualité de membre de l'association à compter du

lendemain de la date du recommandé.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations impayées.

Article 10 : Démission automatique

Est réputé démissionnaire, tout membre qui :

(1) ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation etiou

(2) qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure

faite par lettre recommandée et qui est restée sans suite pendant 12 semaines à partir de la date d'envoi de

la lettre.

Le Conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11 : Suspension d'un membre

Le Conseil d'administration peut suspendre un membre, notamment, si celui-ci manque gravement aux

obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée

génénrale.

Article 12 : Exclusion d'un membre

Tout membre peut être exclu de l'association, notamment, s'il manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet social.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres

présents ou représentés.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'Assemblée

générale.

L'exclusion prend cours à la date du prononcé.

La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée.

Beugnies Jean-Paul Président

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I"organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

, au ,

Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues impayées.

Article 13 : Droits sur les avoirs

Tout membre de l'ASBL L"APPUI qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit n'a aucun droit sur

les avoirs de l'associaition.

Droits et obligations des membres

Article 14 : Droits des membres

Les droits des différentes catégories de membres sont déteminés comme suit:

(1) Membres effectifs: les membres effectifs jouissent de l'ensembles des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

(2) Membres adhérents : les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités organisées

par l'association pour ses membres, moyennant une juste contribution s'il y a lieu. Les activités ouvertes aux

membres adhérents sont librement déterminées parle Conseil d'administration.

Article 15 : Cotisations

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents

statuts.La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs ou adhérents est déterminé par le Conseil

d'administration.

Article 16 : Obligations des membres

Les membres sont tenus d'adresser à l'ASBL L'APPUI toutes les informations utiles à la réalisation de .son

objet social. "

Ils s'engagent à respecter les décisions de l'organe de l'ASBL L'APPUI.

Structure de l'association et Assemblée générale

Article 17 : Structure

La structure de l'ASBL L'APPUI comprend:

(1) une Assemblée générale;

(2) un Conseil d'administration;

(3) un Président;

(4) un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.

Article 18 : Composition de l'Assemblée générale et convocations

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ne peuvent en

aucun cas assister aux assemblées générales.

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'administration ou en cas

d'empêchement de celui-ci, de l'Administrateur le plus ancien.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique adressé quatorze jours au moins

avant la réunion de l'Assemblée générale. Elles contiennent le jour, l'heure, lieu et l'ordre du jour et les

éventuelles pièces justificatives.

Chaque membre effectif peut, en cas d'empêchement, être représenté par un autre membre effectif de

l'association moyennant une procuration écrite. Un membre peut détenir au maximum une procuration.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 19 : Pouvoirs de l'Assemblée générale et convocation

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'Assemblée générale est notamment nécessaire pour les décisions suivantes:

(1) Modification des statuts;

(2) Nomination et révocation des Administrateurs;

(3) Nomination et révocation des Commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération;

(4) Décharge à octroyer aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes;

(5) Approbation des budgets et des comptes;

(6) Dissolution de l'association;

(7) Exclusion d'un membre;

(8) Adoption et modification du règlement d'ordre intérieur;

(9) Transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 20 :

Seuls les membres effectifs y assistent avec voix délibérative.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Le vote a lieu à main levée ou par vote secret si la moitié des membres effectifs présents ou représentés en

font la demande. En cas de partage des voix, celle du Président, de l'administrateur qui le remplace, est

prépondérante.

Beugnies Jean-Paul Président

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organismes t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

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Moniteur belge

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Réservé

.au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont expressément indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux statuts aux majorités prévues à l'alinéa 6 ou 7 de la présente disposition. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 21 : Communication des décisions

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute demande doit se faire par écrit à l'attention du Conseil d'administration qui répondra en proposant trois dates et trois plages horaires pour venir consulter ce registre.

Conseil d'administation

Article 22 : Composition et fonctions

L'association est administrée par un conseil d'administration.

Le Conseil d'administration définit la politique à suivre pour la réalisation de l'objet social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est constitué par des Administrateurs sauf si le nombre de membres effectifs de l'association est égal à trois. Dans ce cas, le Conseil d'administration est alors composé de deux Administarteurs.

Sont seuls éligibles les membres effectifs.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les nominations etlou révocations des administrateurs que si les intéressés sont visés dans la convocation.

Ces nominations etlou révocations ne peuvent être adoptées qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale sans justification. La durée du mandat d'administrateur est de 4 ans.

Les mandats d'administrateur sont renouvelables et exercés à titre gratuit.

Cependant, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers. Cette délégation de la gestion journalière est opposable aux tiers moyennant le respect des prescrits légaux.

Article 23 : Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président, ou en cas d'empêchement, de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit figurant sur la convocation, soit par conférence téléphonique, soit par conférence virtuelle par l'internet.

L'ordre du jour est établi par le Président, ou en cas d'empêchement par l'administrateur qui le remplace. Les convocations sont faites par lettre misssive ou par courrier électronique adressé sept jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour et les éventuelles pièces justificatives.

En cas d'empêchement dûment notifié par le Président, tout membre du Conseil d'adminsitration peut se faire représenter à la réunion par un autre membre du Conseil d'administration moyennant une procuration écrite. Un administrateur peut détenir au maximum une procuration.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Les décisions du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Beugnies Jean-Paul Président

Texte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MOD 2.2

Volet B suite

Article 24 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 25 : Représentation

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou le ou les délégués à la gestion journalière agissant individuellemnt qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

. au' " Moniteur

belge

Président

Article 26 : Nomination

Le Président est nommé par le Conseil d'administration

La durée de son mandat est de 4 ans et est renouvelable.

Article 27 : Fonctions

Le Président préside l'Assemblée générale et le Conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son

absence, il est remplacé par l"administrateur le plus ancien de l'ASBL;

Administrateur délégué

Article 28 : Fontions

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature

afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,individuellement.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

(1) signer la correpondance journalière;

(2) représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;

(3) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

(4) d'alimenter le site internet et d'y apporter les modifications nécessaires à la publication des actualités;

(5) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le ou les élégués à la gestion journalière ne pourront exercer leurs pouvoirs de gestion journalière qu'a concurrence d'un montant maximal de 25.000 euros par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de ('ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, le ou les délégués à la gestion journalière devront obtenir l'accord préalable du Conseil d'administration.

Le ou les délégués à la gestion journalière jouiront, même au-delà des limites de la gestion j

oumaliére,mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous

(1) prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 25.000 euros par opération;

(2) engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement;

(3) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 25.000 euros par opération;

(4) conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association;

(5) négocier et conclure tout contrat de transaction;

(6) représenter l'association en justice en ce compris devant le Conseil d'État ou dans les procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures,obtenir tous jugements et les faire exécuter;

(7) faire et accepter toute offre de prix,passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d'un montant maximal de 25.000 euros par opération;

(8) prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 25.000 euros par opération et pour une durée maximale de trois ans;

(9) conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble à concurrence d'un montant maximal de 25.000 euros par opératio.

Beugnies Jean-Paul Président

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration décide du caractère rémunéré ou non du mandat de délégué à la gestion

journalière, ainsi que du montant de l'éventuelle rémunération.

Article 29 : Durée

La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum quatre ans, renouvelable.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion joumatière_

Règlement d'ordre intérieur

Article 30 : Rédaction

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration pour approbation à

l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou repésentés.

Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 31 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à 1'ASBL L'APPUI ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires de nature désintéressée ou à désigner par l'Assemblée générale.

Dispositions générales

Article 32 : Absence d'engagement personnel

Le Président et les membres du conseil d'administration n'engagent i'ASBL L'APPUI que dans le cadre de

l'exécution de leur mandat.

Article 33 : Représentation

Le conseil d'administration représente ('ASBL L'APPUI vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en

demandant qu'en défendant, il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs autres de ses

membres.

Article 34 : Droit applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associaitions sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 35 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour finir le 31 décembre suivant.

Les membres de l'association restent les mêmes que ceux enregistrés à ce jour.

Lors de cette même assemblée générale, celle-ci a acte l'admission comme nouveau membre effectif de

Meur Dechambre Philippe (62.06.02-131.86 Texte

Beugnies Jean-Paul Président

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
L'APPUI

Adresse
RUE DE LA STATION 22-24 7387 ROISIN

Code postal : 7387
Localité : Roisin
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne