L'ARPENTEUR

Société en nom collectif


Dénomination : L'ARPENTEUR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.691.928

Publication

16/01/2014
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe I41Otl WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : L'ARPENTEUR

eg- DEPOSE AU GREFFE LI.:

31 -12- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE IDqreeURNAI

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GISCH ST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Gourgues 123 - 7608 WIERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Dénomination: « L'ARPENTEUR »

Forme juridique: Société en Nom Collectif

Siège : 123, rue de Gourgues.7608 Wiers

Objet de l'acte: CONSTITUTION

Associés:

4, Madame HENNART Edmonde (NN: 51.05.04-150.60), née le 04 mai 1951 à Wiers, de nationalité belge,

mariée et de résidence à 123, rue de Gourgues.7608 Wiers

Et

2, Monsieur LANGLAIS Jean-Louis (NN 52.06.19-031.48), né le 19 Juin 1952 à Beleoil, de nationalité

belge, marié et de résidence à 123, rue de Gourgues à 7608 Wiers.

ont arrêté les statuts d'une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article ler - Forme dénomination:

La société adopte la forme juridique d'une "SOCIETE EN NOM COLLECTIF" qui porte la dénomination

"L'ARPENTEUR-SNC"

Article Il - Siège social:

Le siège social est situé à 7608 Wiers à 123 rue de Gourgues.

La société peut établir sur simple décision du conseil d'administration,

commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger.

des sièges administratifs et

Article III - Objet social:

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- d'agir au service de l'émancipation de l'individu.

- d'entreprendre avec toute personne qui en éprouve le besoin un processus d'Initiative, un processus d'Évolution, un processus de Changement Individuel ou Collectif (association, organisation du non-marchand et secteur marchand), un processus de Développement Durable Humain.

À cet effet la méthodologie principale de la société est la PNL (programmation neuro linguistique) et en fonction des demandes exprimées d'autres méthodes et outils comme l'intervention systémique, la relaxothérapie, le théâtre comme outil d'improvisation et d'expression du corps en mouvement sont utilisés.

La société pourra, dans le but de répondre au mieux à certaines demandes, faire appel à des disciplines complémentaires.Elle pourra également organiser des stages de formation en développement personnel, en pratique culturelle et artistique.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social en production', ou coproduction d'activités culturelles, artistiques, audiovisuelles et de développement personnel et en participant ou en collaborant à de telles activités de quelques façons que ce soit.

- La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

" ` partiellement ou entièrement la réalisation.

- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

- Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article IV - Capital social:

Le Capital social est fixé à la somme de cinquante euros(50¬ ), représenté par deux parts sociales (2)

nominatives de 25 euros chacune, intégralement souscrit et libéré comme sult:

- Madame HENNART Edmonde à concurrence d'une (1) part sociale pour un apport de vingt-cinq euros

(25E) libéré totalement.

- Monsieur LANGLAIS JEAN-LOUIS à concurrence d'une (1) part sociale pour un apport de vingt-cinq euros

(50¬ ) libéré totalement.

Totalisant cinquante euros (50E) soient deux (2) parts sociales.

Article V - Répartition bénéficiaire:

Sut le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale d'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après résiliation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts scciales par eux possédées,

Article VI - Responsabilité des associés:

Les associés sont solidaires et personnellement responsables.

Article Vli - Cessation des parts:

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour raison de décès, à des coassociés, avec

l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'assemblée générale, à des tiers y compris

héritiers et ayants cause de l'associé défunt, li existe donc un droit de souscription préférentiel.

Article VIII - Exercice comptable:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article IX - Assemblée générale ordinaire:

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze février (15-02) à dix(10.) heure.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Article X - Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs:

La société est administrée par plusieurs gérants obligatoirement associés. Ils forment ensemble le conseil de gérance. Chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tout acte d'administration et de disposition; tout ce qu'il n'est

pas expressément réservé par la loi ou tes présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour les actes déterminés.

Article XI - Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier janvier deux mille quatorze (01-01-

2014)

Article XII - Décisions prises à termes par les comparants:

Le contrat de société étant clôturé et tes statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité

juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés,

1. Gérant:

Les associés fondateurs LANGLAIS Jean-Louis et HENNART Edmonde, sont nommés gérants et acceptent

la qualité pour un terme indéterminé. Les mandats des gérants sont exercés à titre gratuit,

2. Commissaire:

Les associés fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

3. Date de la clôture du premier exercice social:

Z

Volet B - Suite

Les associés fondateurs décident que le premier exercice social commence le 1er janvier deux mille

4. quatorze (01-01-2014) et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze (31-12-2014).

Le début des activités commerciales prendra cour le premier janvier deux mille treize (01-01-2014).

4. Reprise des engagements contractés au nom de la société de formation'

La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements et activités repris en son nom et

pour son compte, par les fondateurs dans les six mois qui précèdent la présente constitution.

Fait à Wiers le 30 décembre 2013 (30112/2013) en quatre exemplaires, dont un réservé à l'enregistrement.

Ce qui précède est acte de plein droit et à force de loi.

Langlais Jean-Louis

Administrateur - gérant

Membre Fondateur

Hennart Edmonde

Administrateur - gérant

Membre Fondateur

Réservé

au

Moniteur

belge e

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ARPENTEUR

Adresse
RUE DE GOURGUES 123 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne