L'ART-CHETYPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'ART-CHETYPE
Dénomination : L'ART-CHETYPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.954.679

Publication

27/03/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nomination administrateur

Objet de l'acte : Texte :

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TRIBUNAL lpb Ct iMMERCE - MONS REGISTRE DES PE:e.SONNES MORALES

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Greffe

N° d'entreprise 849.954.679

Dénomination :

(en entier) :L'Art-Chétype

(en abrégé) : II

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Cour de l'âne Barré ,10 - 7000 Mons

Mons, le 7 mars 2014

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 7 mars 2014.

L'assemblée générale à décidé à l'unanimité de nommer Cédric Mélis - Rue " du Foyer, 47 - 7000 Mons Numéro National : 82.08.30-203.93 - né le 30 aout 1982 à Mons au poste d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au rècto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

06/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou !a fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : L'ART-CHETYPE

Forme juridique : asbl

Siège : Cour de l'Ana Barré, 10 à 7000 MONS

N° d'entreprise : 849.954.679

Objet de l'acte : Modification des statuts - transfert du siège social - nominations d'administrateurs

Lors de l'assemblée générale du 4 juillet 2014 à Mons, a été adoptée, à l'unanimité des membres présents

ou représentés,

1.Approbation du PV de la réunion du 14 mars 2014;

2.Admission d'un administrateur et membres

Le CA propose de nommer un nouveau membre au CA : Monsieur NICOLAS NANBRU. domicilié à 7331

Sirault, rue Trieu Maquette, 33; NN : 82.05.13-327.70

Un nouveau membre est également admis : Madame Marie-Charlotte BONNET, NN 840725146-44; née à

Mons le 25/711984, domicilié à 7331 Sirault, rue du Trieu Maquette, 33

3. Démission d'un admnistrateur -membre : Le Conseil d'administration nous informe de la démission de

Monsieur Olivier DESCLEZ, NN : 79.03.01-379.10 ; demeurant et domicilié à 7022Harvengt,Place d'Harvengt,6

en sa qualité d'administrateur et de membre

4.Examen du bilan, du compte de résultats et annexes pour l'année 2012/2013 ;

5.Examen du rapport du comptable ;

6.Décharge aux administrateurs et au commissaire

7.Présentation du budget 2014 ;

8.: modification du siège social ; le siège est transféré à 7000 Mons, Marchés aux Herbes, 13/14et des

articles 2, 13, 14, 16, 18,19,de 29 à 54.,.Ci de-ssous les statuts coorodonnés reprenant les modifications

statutraires :

Titre 1. Dénomination, siège social.

Article 1.

L'association prend la dénomination L'Art-Chétype asbi, Cette dénomination doit figurer dans tous les

documents émanant de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou« asbl »

avec indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est établi à 7000 Mons -

Marché aux Herbes , n°13/14. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de

l'assemblée générale qui votera sur ce point.

Titre 2. But social, durée.

Article 3

L'association a pour but principal la promotion et le développement d'une démarche autonomisante de

création oulturelle et artistique en milieux socio-éducatif, hospitalier et associatif avec une attention particulière

pour les publics fragilisés ou défavorisés.

Elle a pour objet:

" Développer des activités culturelles et artistiques en milieux socio-éducatif, hospitalier et associatif, 'Développer l'introduction des nouvelles technologies en milieux socio-éducatif, hospitalier et associatif.

" Mettre à disposition des ateliers artistiques mobiles spécialisés et adapter aux personnes fragilisées.

" Mettre en place une collaboration entre fes milieux institutionnel et artistique,

"Développer de nouveaux moyens de communications et de langages

" Démocratiser et rendre accessible l'art contemporain,

'Organiser des événements culturels destinés à promouvoir et faire connaître son action,notamment en

exposant les travaux réalisés par son public au sein des ateliers.

" Donner une dimension sociale et citoyenne aux activités culturelles et artistiques.

" Développer l'emploi dans le secteur culturel et artistique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite ~ ~MOD 2?0

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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée Indéterminée.

Titre 3. Membres.

Article 5

L'association est composée de personnes physiques, ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents.

Article 6

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 8

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux Intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à ia majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 9

' -Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que tes héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds ,social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 4. Assemblée générale.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

les modifications aux statuts sociaux;

" La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

" L'approbation des budgets et des comptes;

" La dissolution volontaire de l'association;

" L'exclusion d'un membre effectif.

" L'admission d'un membre

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans fa courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée ait conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 13

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel, signée parle Président ou l'administrateur-délégué, au moins huit jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation est adressée à chaque membre.

Article 14

Chaque membre a ie droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Article 15

Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas oCt ii en est décidé autrement dans la fol ou tes statuts. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Volet 'B - SLiite

Article 18

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et ie secrétaire du Conseil d'Administration, dont la consultation par tout membre de l'association est prévue par le Roi dans un arrêté du 26 juin 2003.

Titre 5. Conseil d'administration.

Article 19

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 3 personnes au moins et de 8 personnes au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Les administrateurs doivent, préalablement à leur nomination à ce poste, être membres de

l'association. -

Article 20

' Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail ou même verbalement.

Article 22

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix.Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite,

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24"

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un membre du C.A qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.

Article 25

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dansun registre de procès- verbaux signés. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement dù registre.

Article 26"

Les actions judiciaires tant :en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur fes poursuites et diligentes d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 27

" A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. li n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Celui-ci pourvoira aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de fa prochaine Assemblée Générale st sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 19 des présents .

statuts.

Titre 6. Le fonctionnement du Conseil d'Administration

Article 30

Le Conseil d'Administration désigne en son sein, un Administrateur délégué, un Trésorier et un Secrétaire, lesquels, avec le Président, constituent le Bureau exécutif. Celui-ci veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En cas d'empêchement d'une ou de plusieurs de ces personnes, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. En cas de vacance d'une ou de plusieurs de ces personnes, une Assemblée Générale extraordinaire doit êtrè convoquée dans les deux mois. Les missions, les pouvoirs, les responsabilités et les attributions de ces personnes sont décrits aux articles 31 à 33 des statuts.

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Article 31

L'Administrateur délégué reçoit la charge des actes relevant de la gestion journalière de l'association. il agit pour compte et au nom du Conseil d'Administration qui en assume la surveillance. Il agit en parfaite collaboration avec le Président Le CA délègue les pouvoirs de décision à l'administrateur-délégué pour lancer,

conformément à la réglementation en vigueur, des marchés publics passés au nom de ('ASBL . L'administrateur-délégué et/ou le trésorier pourront représenter l'ASBL et lancer les marchés publics nécessaires à la bonne marche de celle-ci pour tous les marchés d'un montant inférieur à 30.000 ¬ I ITVA; au-delà de ce montant, la signature conjointe du Président et de l'administrateur-délégué sera nécessaire pour` attribuer le marché. Par actes relevant de la gestion journalière de l'Administrateur délégué, il est convenu de les définir dans la liste reprise ci-dessous :

1. La coordination générale relative à l'organisation et au bon fonctionnement des activités décrites à l'article 3 des statuts. L'Administrateur délégué peut subdéléguer une partie de sa mission de gestion des éventuels départements de l'association (que ce soit par type d'activité ou par localisation géographique des activités) à des préposés dont il s'assure de la compétence suffisante et sur lesquels fi exerce une surveillance régulière, Il en informe le Conseil d'Administration qui actera par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation. L'Administrateur délégué assure le contrôle général de la qualité des activités réalisées par l'association.

2. L'Administrateur délégué est responsable :

a) des horaires de travail du personnel de l'association (personnel propre à l'association, personnel mis à la disposition, bénévoles, etc...) dans le respect de la législation sociale et des modalités prévues à cet effet par l'organisme, privé ou public, ayant mis son personnel à la disposition de l'association. Il assure le contrôle des membres du personnel et la coordination de leurs prestations.

b) des relations générales et courantes avec la clientèle:

c) du recouvrement des créances en collaboration avec le Trésorier.

d) des relations générales et courantes'avec les fournisseurs et les prestataires de services dans le respect des législations" en vigueur notamment en matière de marchés publics.

e) de la négociation de contrats ou de conventions rentrant dans le cadre de la gestion journalière de l'association. Il s'indique que ce type de négociation soit, selon sa nature, soumise à l'information régulière des administrateurs, soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement, en particulier à celle du Président et du Trésorier.

f) de la bonne image de l'association au sens général et en particulier dans le cadre d'actes de représentation auprès de tiers tant publics que privés relevant de la gestion journalière .de l'association. Tout acte de représentation exceptionnelle relève du Président, en particulier ceux ayant des conséquences médiatiques.

g) de la liquidation des éventuels salaires et rémunérations en concertation avec le Trésorier. L'Administrateur délégué porte la responsabilité vis-à-vis du personnel en matière d'application des lois sociales. de préserver les avoirs et le patrimoine de l'association et d'éviter les prescriptions.

3. L'Administrateur délégué rédigera un rapport annuel détaillé sur les activités et tes perspectives d'activités de l'association pour fins de représentation et d'explication aux membres effectifs lors de la réunion annuelle statutaire de l'Assemblée Générale. Il apportera sa participation active à la réalisation par le Trésorier du projet de budget. Le rapport moral annuel d'activités et le projet de budget devront être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration préalablement à leur transmission aux membres en annexe de la convocation à l'Assemblée Générale conformément aux dispositions des présents statuts.

4. Un comportement en « bon père de famille » doit systématiquement commander l'Administrateur délégué dans son appréciation relative aux opérations relevant de la gestion courante de l'association de celles s'écartant de ce champ (gros investissements, négociation rengageant l'association 'à long terme, subdélégation importante de ses prérogatives à des préposés, etc...) ; ces dernières relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Administration cu de l'Assemblée Générale.

Article 32

Le Trésorier reçoit tes responsabilités suivantes :

1. il présente et commente les comptes annuels et le projet de budget au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale et répond " à cet effet aux questions éventuelles des membres effectifs ou de leurs représentants et des administrateurs.

2. n est chargé de tenir la comptabilité de l'association. il peut déléguer cette mission à une tierce personne Interne ou non de l'association. Il s'assure des compétences de celle-ci et en assure la surveillance régulière. En ce cas,' il en informe le Conseil d'Administration qui actera par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation.

3. Ii coordonne la centralisation des pièces justificatives et la partie du travail des préposés de l'association ayant des conséquences directes ou indirectes sur la comptabilité.

4. II veille au respect des dispositions fiscales et sociales relatives aux asbl ainsi qu'à celles communes à toutes sociétés. il peut subdéléguer, sous sa surveillance, cette mission au comptable. Les documents fiscaux et sociaux sont signés par le Trésorier et l'Administrateur délégué.

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5. Il est chargé de produire à chaque Conseil d'Administration, ou à la demande des administrateurs, eri particulier de l'Administrateur délégué et du Président, un rapport écrit sur la situation financière de l'association. Le rapport semestriel portera sur la- situation de trésorerie et sur la situation intermédiaire du` compte de résultats (aspects financiers et de gestion). Il en adresse copie à l'ensemble des administrateurs.

6. il doit être à même de répondre à toutes questions adressées par les membres ou leurs représentants ei fes administrateurs relatives aux opérations financières et aux documents comptables de I'asbl.

7, II travaille en étroite collaboration avec l'Administrateur délégué pour toutes négociations, opérations, études, etc.,.'telles qu'évoquées à l'article 29 des présents statuts et ayant des conséquences financières pour l'association. A cet égard, fl Informe régulièrement l'Administrateur délégué de l'état de recouvrement des créances, des échéances fournisseurs et des situations de compte et de-caisse.

Article 33

Le Secrétaire reçoit les responsabilités suivantes :

1. Il assume la responsabilité du respect et du suivi des dispositions statutaires.

2. Il prépare les convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration ainsi que leur ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs, en particulier les autres membres du Bureau Exécutif.

3. Ii établit les procès verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration,.

4. II s'enquiert des conditions de vote (quorum de présence et majorité) associées aux décisions devant être prises en Assemblée Générale et au Conseil d'Administration et mentionne dans les procès-verbaux les résultats (quorum de présence et majorité) des votes.

5. Il se charge de procéder aux mesures de publicité obligatoires conformément aux lois en vigueur.

6. II tient au siège social de l'association le registre des membres de l'association dont il assume l'actualisation, ainsi que les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée "Générale et du Conseil d'Administration, en particulier ceux relatifs aux délégations de pouvoir.

7. Il envoie les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration aux membres de l'Assemblée Générale et aux administrateurs au plus tard 8 jours calendrier après la réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Les membres et les administrateurs pourront apporter' des corrections aux procès-verbaux lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 34

Le Président, ou en cas d'empêchement l'administrateur délégué, reçoit les missions suivantes :

1. II est le représentant et le porte-parole officiel de l'association.

2. Il veille au bon déroulement des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

3. II dispose d'un droit d'Information sans réserve et d'un pouvóir de supervision générale sur les activités de l'association et sur leurs conséquences financières. Son droit à l'information peut s'exercer soit d'initiative, soit grâce aux rapports écrits, aux demandes d'approbation préalable, aux avis, aux diverses communications, etc... qui lui sont adressés par les administrateurs, en particulier par l'Administrateur délégué et par le Trésorier, conformément aux dispositions des statuts et aux éventuelles dispositions prévues à cet effet dans le règlement d'ordre intérieur.

4. II signe tous les documents officiels de l'association dans le respect des statuts.

Article 35

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 36 "

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les' décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés sauf dispositions) statutaire(s) contraire(s). En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 37

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président et présidé parcelul-ci ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration, Ii se réunit au moins quatre fois par an, et à tout moment lorsque les affaires de l'association le justifient. La convocation contenant l'ordre du jour détaillé, est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Celui-ci doit être suffisamment précis et comprendra tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion. L'initiative de l'ordre du jour émane d'administrateurs agissant seul ou conjointement.Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord, ou en cas d'extrême urgence. Tout administrateur qui a un conflit d'intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.







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Volet B - Suite

Article 38

Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire, dont 1a consultation par tout membre de l'association est prévue par le Roi dans un arrêté du- 26 juin 2003, Un compte rendu succinct de ces décisions est envoyé à chaque-administrateur de l'association dans les quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration.

Titre 7. Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration

Article 39

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant en" collège. Toutefois ie Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs au Bureau Exécutif, à un ou plusieurs administrateurs, à des membres de l'association ou à des tiers. Dans ce-cas, l'étendue des pouvoirs conférés et` la durée de ia délégation seront précisées.

Article 40

Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi. que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Titre 8. L'action en justice

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont' décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la ou les personnes habilitées, en vertu 1 des présents statuts, à représenter l'association. Toutefois, dans tes cas cités à l'article 11 des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

Titre 9. La gestion journalière

Article 42

Le Conseil d'Administration peut, en cas d'empêchement de l'Administrateur délégué" ou en collaboration avec celui-ci, déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes,. administrateurs ou membres de l'association qui agiront individueilement ou conjointement en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que l'étendue des pouvoirs de gestion quotidienne seront précisées par le Conseil d'Administration. Le mandat prend lin automatiquement quand le délégué à la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre de l'association. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière. La signature bancaire est attribuée :

" Jusqu'à 2500 ¬ : individuellement au Président, à l'Administrateur déiégué et au Trésorier.

" Au-delà de 2500 ¬ : conjointement à deux administrateurs parmi le Président, l'Administrateur délégué et

ie Trésorier. Les montants ci-dessus sont susceptibles d'être adaptés en fonction de l'indice des prix à la consommation. La signature pour toute question administrative, tel que ie retrait de recommandés à la poste est conférée au Président, à l'Administrateur délégué ou au Secrétaire.

Titre 10. La représentation

Article 43

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou l'Administrateur délégué. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier par rapport aux tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs seront précisées par le Conseil d'Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation perd sa fonction au sein de l'association.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la ou les personne(s) chargée(s) de la représentation de l'association.

Article 44

Le Conseil d'Administration nomme et révoque, sur proposition du Président, tous les employés et membres du personnel de l'association. Leur traitement est fixé par le Président après avis de l'Administrateur délégué, Article 45

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs de l'association : -

- Cédric Melis - Rue du foyer, 47 - 7000 Mons - né le 30 aout 1982 à Mons

- Cédric Sabato - Rue Centrale 62 - 7300 Boussu - né à le 24 janvier 1980 à Douai (F)

- Nicolas Nanbru - rue Trieu Maquette, 33 - 7331 Sirault - né le 13 mai 1982 à Etterbeek

- Marie Cappelli - Rue Centrale, 62 - 7300 Boussu - née le 28 mai 1984 à Charleroi ' qui acceptent ce mandat.

Article 46 =

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de :

" Président : Monsieur Cédric Mélis

" Trésorier:: Madame Marie Cappelli

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite



" Secrétaire : Madame Marie Cappelli

" Administrateur-délégué : Monsieur Cédric Sabato

qui acceptent ce mandat.

Article 47

Les mandats d'Administrateur délégué et de Trésorier ne peuvent être cumulés. Une décision de

l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés sur base

d'un quorum de présence réunissant les 2/3 des membres de l'association est nécessaire pour permettre le

cumul des mandats suivants :

" Administrateur délégué et Président.

" Trésorier.

Article 48

Le contrôle des comptes annuels et de la situation financière de ['association sera assuré par un comptable

agréé ou un Commissaire agréé.

Le rapport du Commissaire réviseur ou du comptable sera lu lors de l'Assemblée Générale statutaire

annuelle. Ce rapport peut, préalablement à l'Assemblée Générale, être examiné par le Conseil d'Administration.

Article 49

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 02/05/2002, la loi du

16/0112003 et la loi du 22!1212003.

Titre 12. Exercice social, budget et comptes.

Article 50

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par

dérogation, le premier exercice commence le 17 octobre 2012 pour ce terminer le ler décembre 2013.

Article 51

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée peut choisir un ou

des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'associatiion et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 13. Dissolution, liquidation.

Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera te ou les liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs . L'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant des objectifs

similaires.

Titre 14. Règlement d'ordre intérieur

Article 53

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à ta majorité

absolue des votes valablement exprimés.

Titre 15. Arbitrage

Article 5,4

En cas de litige entre membres, entre un mérnbre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Désignation des président, trésorier, secrétaire, administrateur délégué ;

Il est proposé de constituer le Bureau suivant :

Président : Cédric MEUS

Administrateur délégué : Cédric SABATO

Secrétaire et trésorière ; Marie CAPPELLI

9.Modification du règlement de travail

Ajout de l'article 7bis

10, Divers.

Pour !'ASBL,

Extrait certifié exact

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Cédric SABATO

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. L'association prend la dénomination L Art-Chétype asbl, Cette dénomination doit figurer dans tous les documents émanant de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou« asbl » avec indication précise de l adresse du siège de l association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé Cour de l âne Barré, 10 - 7000 Mons. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point.

Article 3. L'association a pour but principal la promotion et le développement d'une démarche autonomisante de création culturelle et artistique en milieux socio-éducatif, hospitalier et associatif avec une attention particulière pour les publics fragilisés ou défavorisés.

Titre 1. Entre les soussignés. Membres fondateurs:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Titre 3. But social, durée.

1.Cédric Sabato - Avenue du Belian, 36- 7000 Mons - né le 24 janvier 1980 à Douai (F) 2.Marie Cappelli - Avenue St Pierre, 90/3 - 7000 Mons - né le 13 mai 1982 à Bruxelles Olivier Desclez - Place d harveng 6, 7022 Harveng - né le 1 mars 1979 à Charleroi

" Développer des activités culturelles et artistiques en milieux socio-éducatif, hospitalier et associatif.

" Développer l introduction des nouvelles technologies en milieux socio-éducatif, hospitalier et associatif.

" Mettre à disposition des ateliers artistiques mobiles spécialisés et adapter aux personnes fragilisées.

" Mettre en place une collaboration entre les milieux institutionnel et artistique.

" Développer de nouveaux moyens de communications et de langages

" Démocratiser et rendre accessible l art contemporain.

Les soussignés sont de nationalité belge et française

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Elle a pour objet:

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : L'Art-Chétype

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Cour de l'Ane Barré 10

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305661*

Volet B

0849954679

7000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

26-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" Organiser des événements culturels destinés à promouvoir et faire connaître son action, notamment en exposant les travaux réalisés par son public au sein des ateliers.

" Donner une dimension sociale et citoyenne aux activités culturelles et artistiques.

" Développer l emploi dans le secteur culturel et artistique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de

membres adhérents.

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Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 8. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que parl'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 13. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire,ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Titre 5. Assemblée générale.

les modifications aux statuts sociaux;

La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

L'approbation des budgets et des comptes;

La dissolution volontaire de l'association;

L'exclusion d'un membre effectif.

L admission d un membre

Article 14. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 15. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi

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ou par les présents statuts.

Article 17. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article18. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 19. L'association est administrée par un Conseil d administration composé de trois membres au moins et au maximum de cinq. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.

Article 20. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail ou même verbalement.

Article 22. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix.Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 23. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un membre du C.A qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.

Article 25. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 26. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 27. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 17 octobre 2012 pour ce terminer le 31 decembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Article 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée peut choisir un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs . L'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant des objectifs similaires.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage

Article 33. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires

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Article 34. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1. Cédric Sabato - Avenue du Belian, 36 - 7000 Mons - né le 24 janvier 1980 à Douai (F)

2. Marie Cappelli - Rue Baudhuin Leprince, 144 - 6120 Jamioulx- né le 28 mai 1984 à Charleroi

3. Olivier Desclez - Place d harveng, 6 - 7022 Harveng - né le 1 mars 1979 à Charleroi

Coordonnées
L'ART-CHETYPE

Adresse
COUR DE L'ANE BARRE 10 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne