L'ART DES SAVEURS

Dénomination : L'ART DES SAVEURS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.996.864

Publication

24/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I RIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15, JAN. 20 14

N� Greffe

M�tl 2.1

N� d'entreprise : 0502.996.864

D�nomination

(en entier) : L'ART DES SAVEURS

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de la Station, 142.7070 Le Roeulx Belgique

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION GERANT-CESSION DES PARTS SOCIALES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

DEMISSION-NOMINATION DE GERANT

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21/1012013

Sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Monsieur CHELAN Dragos d�missionne

Du poste de g�rant et lui donne d�charges (quitus) gestion et de toute responsabilit� de cette soci�t�

Sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Monsieur BURSUC lonel Veronel d�missionne

Du poste de g�rant et lui donne d�charges (quitus) gestion et de toute responsabilit� de cette soci�t�

CESSION DES PARTS

1. Monsieur CHELAN Dragos,domicili� � 7063 Neufvilles, Rue Caulier 144 bte.2 , C�de la totalit� des ces parts (20) � Monsieur ILIESCU STEFAN

2. Monsieur BURSUC lonel Veronel,domicili� � 7060 Soignies Rue de la Station nr.47 , C�de la totalit� des ces parts (80) � Monsieur ILIESCU STEFAN

3. Monsieur ILIESCU STEFAN est g�rant avec la totalit� des parts sociale 100

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

4.L' assembl�e accepte le transfert du si�ge social � : 7063 Neufvilles, Rue Caulier 144, bte.2

L'ordre du jour �tant �puis�, Monsieur le pr�sident l�ve la s�ance � 14h30, apr�s lecture et approbation Du pr�sent proc�s verbal.

BRUXELLES, le 05/02/2013

ILIESCU STEFAN

GERANT

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300812*

D�pos�

01-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0502996864

D�nomination (en entier): L'ART DES SAVEURS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7070 Le Roeulx, Rue de la Station(R) 142

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il r�sulte d un acte re�u le 1er f�vrier 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, notamment ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur BURSUC Ionel Veronel, n� � Craiova (Roumanie) le treize f�vrier mille neuf cent septante-deux, domicili� � 7060 Soignies, Rue de la Station, 47.

2. Monsieur CHELAN Dragos, n� � Craiova (Roumanie) le premier novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, demeurant � Soignies, rue de la Station, 47.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � L'ART DES SAVEURS �, ayant son si�ge social � 7070 Le Roeulx, Rue de la Station(R), 142, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � )

chacune, comme suit:

- par Monsieur BURSUC Ionel pr�nomm�,

� concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880 � ),

soit quatre-vingts parts sociales 80

- par Monsieur CHELAN Dragos pr�nomm�,

� concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 � ), soit vingt parts sociales 20

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de six mille deux cent cinquante / dix-huit mille six centi�mes (6.250 /

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18.600�mes) et que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� aupr�s de la Banque Cr�dit Agricole sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le 30 janvier 2013 a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants d�clarent que le montant des frais r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.255,70 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � L'ART DES SAVEURS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7070 Le Roeulx, Rue de la Station(R), 142.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- L import-export agro alimentaire, fruits et l�gumes sauf beurre, lait et autre produit

� base de lactose ;

- Interm�diaires du commerce en denr�es alimentaires et en tabac

- Commerce de gros de fruits et de l�gumes, sauf pommes de terre de

consommation;

- Commerce de gros de fruits et de l�gumes frais et en l'�tat, y compris les pommes

de terre ;

- Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a. ;

- Commerce de gros de p�tes alimentaires et de riz ;

- Autres commerces de gros alimentaires sp�cialis�s n.d.a. ;

- Commerce de gros d'une gamme de pommes de terre alimentaires surgel�s: viandes

et charcuteries, volailles et gibiers, poissons et crustac�s, fruits et l�gumes, plats cuisin�s,

desserts, glaces de consommation., etc. ;

- Autres commerces de gros non sp�cialis�s de produits alimentaires ;

- Commerce de d�tail de fruits et de l�gumes en magasin sp�cialis�;

- Commerce de d�tail de fruits et l�gumes frais, y compris les pommes de terre ;

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- Commerce de d�tail de conserves de fruits et l�gumes.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence six mille deux cent cinquante / dix-huit mille six centi�mes (6.250 / 18.600�mes).

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13. R�mun�ration

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Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-sept heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

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Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�..

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en juin deux mille quatorze.

3. G�rant

A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e: Monsieur BURSUC

Ionel, qui a accept�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaire

Volet B - Suite

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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16/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE CAULIER 144, BTE 2 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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