L'ART EN NOTRE BOTTE, EN ABREGE : AENB

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ART EN NOTRE BOTTE, EN ABREGE : AENB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.924.958

Publication

24/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

: 111111111151.11111.1111.111111

Tribunal de Commerce

15 SEP. 2[111t

4.

CI-Ëgâ,kR01

1\1° d'entreprise: os61. . 921/ , ere



Dénomination

(en entier) : L'ART EN NOTRE BOTTE

(en abrégé) : AENB

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Là-Haut, 8- 6470 S1VRY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Article ler, Dénomination

Réunis en assemblée constitutive, les membres fondateurs ci-après,

MIGEOTtE Joseph, domicilié rue du Cimetière, 9 à 6470 SIVRY, né le 10.01.1937 à Saint-Remy, de

nationalité belge ;

ERGO Augustine, domiciliée rue du Cimetière, 9 à 6470 S1VRY, née le 15.04.1940 à Sivry, de nationalité

belge ;

ERGO Bernadette, domiciliée rue Montjumont, 16 à 6470 SIVRY, née le 25.01.1947 à Grandrieu, de

nationalité belge ;

LEFEVRE Mik, domiciliée rue d'Eppe, 36 à 6470 MONTBL1ART, née le 03.09.1960 à Lobbes, de

nationalité belge ;

DARTEVELLE Dominique, domiciliée rue Marzelle, 35 à 6470 SIVRY, née le 05.12.1962 à Lobbes, de

nationalité belge ;

BABELA1NE Thérèse, domiciliée rue Là-Haut, 8 à 6470 S1VRY, née le 30.11.1952 à Gosselles ;

ont décidé la constitution d'une Association Sans But Lucratif dont la dénomination est « L'ART EN NOTRE

BOTTE ASBL », en abrégé, « AENB ASBL».

Celle-ci reprend les avoirs de l'association de fait, légalement dissoute, portant la même dénomination.

Article 2. Siège social

En l'absence d'un local dédié à l'association, le siège social est établi au domicile d'un membre du conseil

d'administration, à 6470 SIVRY-RANCE, à savoir 8, rue Là-Haut  6470 SIVRY.

L'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Article 3. But

L'association a pour but la promotion de l'art.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 5. Les membres

Le nombre des membres de l'association peut être limité sur décision de l'assemblée générale et ne peut être inférieur à cinq.

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Les artistes, membres du groupe, sont domiciliés dans la Botte du Hainaut ou en sont originaires ; ils peuvent être domiciliés dans les villages frontaliers.

Tous les membres de l'association de fait dissoute deviennent, sans nécessité d'aucune formalité, membres de la présente ASBL.

Article 6. L'admission des membres

L'adhésion au groupe n'est soumise à aucune condition d'âge.

Tout candidat membre sera convié à présenter au moins trois Suvres devant l'assemblée générale. Après

un délai de concertation, la décision sera communiquée au requérant.

Cette disposition ne concerne pas les membres non-exposants (staff technique),

Les membres sont tenus de se conformer aux statuts de l'ASBL et s'engagent à respecter les décisions

prises en assemblée générale.

Article 7. La démission des membres

Tout membre peut démissionner par simple lettre adressée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre :

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel,

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 8, L'exclusion des membres

L'exclusion des membres est prononcée par rassemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement, ou par personne interposée, présenter sa défense oralement etiou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée. Article 9. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les Membres qui ont, ou sont soupçonnés d'avoir, commis une infraction aux statuts, à la loi, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 10, Cotisations

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle, qui ne peut être supérieure à 30 euros.

Le montant de la cotisation des membres est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le

budget, sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle est payable au plus tard pour le 31 mars, auprès du Trésorier ou par virement sur le

compte de l'association.

Les membres non-exposants (staff technique) sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Article 11. Participation aux expositions

En cas de vente, lors d'une exposition, tout membre est libre d'établir le prix qui lui convient, sans prélèvement pour la caisse de l'ASBL.

Lorsqu'un membre est amené à prendre en charge les oeuvres d'autres membres, ceux-ci le dégagent de toute responsabilité en cas d'accident, même si celui-ci lui est imputable.

Chaque membre s'engage, selon ses capacités physiques et son temps disponible, à se comporter comme un membre actif et à aider au bon fonctionnement du groupe : participation aux réunions, entretien du matériel, publicité, installation des expositions,...

Le membre reste libre d'exposer, seul ou en grimpe, dans quelque lieu que ce soit, mais il lui est demandé, dans la mesure du possible, de signaler son appartenance à « L'Art en notre Botte ». Tout membre peut faire partie d'une autre association artistique.

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Article 12, Participation occasionnelle d'un non-membre

La procédure d'examen de la demande d'un artiste non-membre de participer, de manière exceptionnelle, à une exposition du groupe sera semblable à celle indiquée à l'article 6 des statuts ; de plus, avant de donner réponse, l'assemblée générale tiendra compte de l'espace disponible afin de ne pas léser les membres effectifs.

Le requérant sera averti officiellement (courrier postal ou mail) de la décision prise.

En cas d'acceptation, l'exposant non-membre du groupe versera à l'ASBL une participation de 30 E, et ce avant l'installation de ses oeuvres.

Article 13« Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants:

1Ja modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3,1a décharge à octroyer aux administrateurs;

4.11approbation du budget et des comptes ;

5.1a dissolution de l'association ;

6.I'admission d'un nouveau membre ;

7.1'eXclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier.

Une assemblée générale ordinaire se tiendra durant le le semestre de l'année civile, notamment aux fins d'examiner et d'approuver les comptes de l'exercice écoulé. La deuxième assemblée générale ordinaire se tiendra cf urant le dernier trimestre de l'année civile ; c'est au cours de celle-ci que le budget de l'exercice suivant sera approuvé.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut porter que sur les points indiqués à celui-ci.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. A cette fin, il remettra une procuration telle que fournie en annexe à la convocation. Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux procurations maximum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par ia loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et !e secrétaire.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

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L'association est gérée par un conseil de trois membres au moins.. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Article 18, Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale, en son sein. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans,. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume égaiement Ia présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire, de trésorier ainsi que celle de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association, ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, et au minimum deux fois par an, préalablement aux assemblées générales relatives au budget et à la clôture de l'exercice.

Les administrateurs sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant, et ce au cours du dernier trimestre de l'exercice social.

Il lui soumet également les comptes de l'exercice qui précède, au cours du ler semestre qui suit la clôture de l'exercice social ; après approbation des comptes, l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs.

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e Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit. Article 23, Gestion journalière

Le conseil d'administration assure la gestion journalière de l'association, les administrateurs agissant individuellement.

Le membre ayant engagé des frais pour le fonctionnement de l'association, pourra en obtenir le remboursement auprès du Trésorier contre remise d'un justificatif officiel, qui sera signé par le membre pour certifier la créance.

Article 24, Représentation

Le Président, et à défaut le Vice-Président, peuvent représenter valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales: représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Article 25. Assurances

Les membres de l'association sont couverts par une assurance responsabilité civile à l'égard de tiers. Lors des expositions, les Suvres ne sont pas assurées par les soins de l'ASBL.

Article 26. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 27. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net (fonds et matériel) de l'association dissoute est affecté à une fin désintéressée, et plus précisément à une ou des associations de Sivry-Rance.

La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 28, Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par Ia loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Les membres de l'association sans but lucratif « L'ART EN NOTRE BOTTE» réunis en assemblée générale

à Sivry-Rance, le 21 ao0t 2014 ont élu membres du conseil d'administration ;

Madame Dominique DARTEVELLE, rue Marzelle, 35  6470 S1VRY

Née à Lobbes, le 05.12.1962 N.N. 621205-128-41

Madame Anik LEFEVRE, rue d'Eppe, 36  6470 MONTBLIART

Née à Lobbes, le 03.09.1960 N.N. 600903-124-42

Madame Thérèse BABELAINE, rue Là-Haut, 8  6470 SIVRY

Née à Gosselies, le 30.11.1952 N.N. 521130-074-01

Celles-ci ont désigné entre elles, en qualité de:

1.Présidente : Madame Dominique DARTEVELLE

Réservé

Moniteur belge

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Volet B - Suite

2.Vice-Présidente Madame Anik LEFEVRE 3.Secrétaire Madame Thérèse BABELAINE 4.Trésorière Madame Thérèse BABELAINE

Fait en trois exemplaires originaux, à Sivry, le 21 août 2014

Signatures :

Dominique DARTELLE, Présidente

Anik LEFEVRE, Vice-Présidente

Thérèse BABELAINE, Secrétaire-Trésorière

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Coordonnées
L'ART EN NOTRE BOTTE, EN ABREGE : AENB

Adresse
RUE LA-HAUT 8 6470 SIVRY

Code postal : 6470
Localité : Sivry
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne