L'ART SCENE PROD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'ART SCENE PROD
Dénomination : L'ART SCENE PROD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.774.352

Publication

12/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 2 .0?- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0535.774.352

Dénomination

(en entier) : L'Art Scène Prod

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Coq Anglais 50 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination

Les soussignés,

De Vriendt, Gaston, rue du coq anglais, 50, 7700 Mouscron.

Vandecasteele, Rosane, rue du coq anglais, 50, 7700 Mouscron.

Semoun, Marie-Pierre, rue du nouveau monde, 138, 7700 Mouscron,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier.  Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée : « L'art Scène Prod »

Art. 2. Son siège social est établi à Mouscron. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration

dans tout autre lieu. Il est actuellement établi rue du coq Anglais, 50 à Mouscron. Toute modification doit être

publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II, -- Objet

Art. 4. L'association a pour objet ,et sans que la liste soit exhaustive, la création, la présentation,

l'organisation et la production de toutes formes artistiques, spectacles, prestations audiovisuelles ou

radiophoniques en Belgique et à l'étranger.

Mise à disposition de ressources matérielles.

Art. 5. L'association peut être composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur. Le nombre de.

membres est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois.

Art, 6. Sont membres effectifs

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre admit en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité.

Art. 7. Sont membres adhérents, fes personnes qui veulent participer activement à la vie de l'association.

Art. 8. Tout associé est libre de se retirer à tout moment en adressant un courrier de démission au conseil

d'administration. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité.

Art. 9. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,

n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art. 10, Aucune cotisation ne sera perçue.

Art. 11, L'assemblée générale se réunie une fois par an et rassemble les membres effectifs seuls habilités

au vote.

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs;

3° de se prononcer sur les candidatures de membres, ainsi que sur l'exclusion éventuelle de membres;

4° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5° d'exercer tout autres pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 13. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réjervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art, 14. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par missive. Ils peuvent s'y faire

représenter par un associé.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont

prises a la majorité absolue des voix présentes ou représentés.

Art. 16. L'assemblée générale statue à la majorité absolue sur les candidatures des membres.

Art. 17. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de social et peut être consulté par tous fes

membres mais sans quitter le siège.

TITRE Ill. -- Conseil d'administration

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs (un président, un

trésorier et un secrétaire) élus.

Art. 20. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Art. 21. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art. 22, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs

présents.

Art. 23, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, sauf restriction dérivant de la loi ou des statuts. "

Art. 24. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou par le trésorier ou par ie

secrétaire , Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IV.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil à l'assemblée générale.

TITRE V.  Dissolution, liquidation

Art. 27, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut le tribunal, désignera un ou

plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de liquidation.

Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée déterminera la destination des biens de l'association. Il

en sera de même en cas de dissolution judiciaire; celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée à

cette fin par le liquidateur,

TITRE VI.  Dispositions diverses

Art. 29. L'exercice social se déroule d'une assemblée générale à l'autre.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin

1921 et au règlement d'ordre intérieur.

TITRE VII. -- Dispositions transitoires

Art. 31. Sont nommés Administrateurs du conseil d'administration sur accord unanime des comparants

Président : De Vriendt, Gaston.

Trésorier : Vandecasteele, Rosane.

Secrétaire : Semoun, Marie-Pierre.

Fait à Mouscron, le 25 Juin 2013.

De Vriendt Gaston Administrateur ( Président )

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A~,wefflri MEM-PiéâWeiiFe

20/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier. L'association est dénommée : « L art Scène Prod »

Art. 2. Son siège social est établi à Mouscron. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans

tout autre lieu. Il est actuellement établi rue du coq Anglais, 50 à Mouscron. Toute modification doit être publiée

dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II. -- Objet

Art. 4. L'association a pour objet ,et sans que la liste soit exhaustive, la création, la présentation, l'organisation et

la production de toutes formes artistiques, spectacles, prestations audiovisuelles ou radiophoniques en Belgique

et à l'étranger.

Mise à disposition de ressources matérielles.

Art. 5. L'association peut être composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur. Le nombre de membres

est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois.

Art. 6. Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre admit en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité.

Art. 7. Sont membres adhérents, les personnes qui veulent participer activement à la vie de l'association.

Art. 8. Tout associé est libre de se retirer à tout moment en adressant un courrier de démission au conseil

d'administration. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité.

Art. 9. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art. 10. Aucune cotisation ne sera perçue.

Art. 11. L'assemblée générale se réunie une fois par an et rassemble les membres effectifs seuls habilités au

vote.

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

en matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs;

De Vriendt, Gaston, rue du coq anglais, 50, 7700 Mouscron.

Vandecasteele, Rosane, rue du coq anglais, 50, 7700 Mouscron.

Semoun, Marie-Pierre, rue du nouveau monde, 138, 7700 Mouscron,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : L'Art Scène Prod

(en abrégé) : LASP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Coq-Anglais 50

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303515*

Volet B

0535774352

7700

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mouscron

Greffe

Déposé

18-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

3° de se prononcer sur les candidatures de membres, ainsi que sur l'exclusion éventuelle de membres;

4° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5° d'exercer tout autres pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 13. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président.

Art. 14. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par missive. Ils peuvent s'y faire

représenter par un associé.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à

la majorité absolue des voix présentes ou représentés.

Art. 16. L'assemblée générale statue à la majorité absolue sur les candidatures des membres.

Art. 17. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de social et peut être consulté par tous les

membres mais sans quitter le siège.

TITRE III. -- Conseil d'administration

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs (un président, un trésorier

et un secrétaire) élus.

Art. 20. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Art. 21. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, sauf restriction dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 24. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et par deux autres administrateurs. Ils

n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IV. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil à l'assemblée générale.

TITRE V. -- Dissolution, liquidation

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de liquidation.

Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée déterminera la destination des biens de l'association. Il en

sera de même en cas de dissolution judiciaire; celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée à cette

fin par le liquidateur.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 29. L'exercice social se déroule d'une assemblée générale à l'autre.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921

et au règlement d'ordre intérieur.

TITRE VII. -- Dispositions transitoires

Art. 31. Sont nommés membres du conseil d'administration sur accord unanime des comparants :

Président : De Vriendt, Gaston.

Trésorier : Vandecasteele, Rosane.

Secrétaire : Semoun, Marie-Pierre.

Coordonnées
L'ART SCENE PROD

Adresse
RUE DU COQ ANGLAIS 50 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne