L'ASBL FEDERATION DES CONSEILLERS PROVINCIAUX SOCIALISTES DU HAINAUT

Dénomination : L'ASBL FEDERATION DES CONSEILLERS PROVINCIAUX SOCIALISTES DU HAINAUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.588.484

Publication

30/01/2014

�� MOD 2.2

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte

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TRIBUNAL I:)- - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� Greffe

R�sen au Monite belge 1111111 1 J11!1111,1)1, 1111!11,111111

N� d'entrq�se : 06144 . 5-n . ~ D~

D�nomination

(en entier) : L % ez L)C'S'

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Dinant, 25 � 7000 MONS

Objet de l'acte ; constitution

Texte

A.S.B.L FEDERATION DES CONSEILLERS PROVINCIAUX SOCIALISTES DU HAINAUT

Les soussign�s, agissant en qualit� de fondateur:

1.ZRIHEN Olga : Rue de la Hestre, 172 � 7100 La Louvi�re

2.CAPOT Fabienne : Avenue R�ve d'Or 35, 7100 La Louvi�re

3.LARDINOIS Yves : Rue Saint Marceau 85 � 6010 Couillet

4.TAULETAnnie : Rue Maigret 58-rch4 � 7330 Saint-Ghislain

5.DE RODDER Doroth�e : Avenue du Rinval, 5 � 7542 Mont Saint Aubert

6.CROMBEZ Barbara : Rue Apollon, 38 � 7080 La Bouverie

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les stat its comme suit :

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1

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MOD2.2 "

L'association est d�nomm�e : L'ASBL FEDERATION DES CONSEILLERS PROVINCIAUX SOCIALISTES DU HAINAUT.

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � la rue de Dinant 25 � 7000 Mons dans l'arrondissement judiciaire de Mons. II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des quorums l�gaux, dans un tout autre lieu de ta Province de HAINAUT.

Article 3

La dur�e de l'association est illimit�es Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

TITRE 2. BUT

Article 4:

L'association a pour but de promouvoir les id�aux socialistes en HAINAUT, notamment par la coordination de l'action et l'information de ses membres.

De surcro�t, l'association assurera la gestion administrative et financi�re du groupe socialiste au sein de la province de HAINAUT.

A cette fin, elle pourra notamment accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ainsi que pr�ter son concours, s'int�resser � toute activit� similaire tant en Belgique qu'� l'�tranger.

TITRE 3. MEMBRES

Article 5 :

L'association est constitu�e de plein droit par l'ensemble des conseillers provinciaux socialistes du HAINAUT, les secr�taires f�d�raux des f�d�rations socialistes hainuy�res et la personne d�sign�e en qualit� de pr�sident de la f�d�ration provinciale socialiste hainuy�re.

La perte de la qualit� d'un de ces mandats entra�ne automatiquement la d�mission du membre concern�. Article 6 :

L'admission de nouveaux membres, ne rev�tant pas la qualit� pr�cit�e, est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration,

Article 7 :

La d�mission et l'exclusion des membres sont r�gies par les dispositions de l'article 12 de la loi sur les ASBL.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 8 :

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MOQ 2.2

Les membres ne paient aucun droit d'entr�e, ni cotisation.

Article 9 :

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 :

L'assembl�e g�n�rale, qui est compos�e de tous les membres de l'association, poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�es par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale les d�cisions relatives �

lia modification de statuts ;

2�Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

31a nomination et la r�vocation des commissaires ;

4�la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5�l'approbation des budgets et des comptes ;

61a dissolution de l'association ;

7�l'exclusion d'un membre ;

8�la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'assembl�e g�n�rale est �galement comp�tente pour d�terminer l'affectation de la dotation provinciale qui lui sera vers�e annuellement.

A cette fin, dans le respect des quorums l�gaux, l'assembl�e g�n�rale r�digera un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les modalit�s de l'allocation de la dotation pr�cit�e.

Ce r�glement d'ordre int�rieur sera vers� au dossier de l'association.

Article 11 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans 'le courant du premier semestre pour approuver les comptes,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e-g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

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Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� � chaque membre, au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un membre habilit� au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans les convocations.

Article 13 :

Chaque membre peut se faire repr�senter, moyennant procuration �crite, � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 14 :

Tous les membres ont un droit de vote �gal et les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi en dispose autrement.

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence, par un autre administrateur d�sign� � cette occasion.

Article 16 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Tout tiers justifiant d'un int�r�t pourra solliciter copie d'extraits qui seront sign�s par le pr�sident .et un administrateur.

TITRE 5. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 ;

L'association esf administr�e par un conseil d'administration compos� de 12 personnes au moins, nomm�es parmi les membres, par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de 6 ans maximum,

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur prend fin, par d�c�s, d�mission, perte du mandat lui conf�rant la qualit� de membre, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

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Article 18 :

Le conseil d'administration est compos� de l'ensemble des conseillers provinciaux hainuyers, � l'exception des D�put�s provinciaux et du Pr�sident du Conseil provincial, ainsi que des secr�taires f�d�raux repr�sentant les f�d�rations socialistes hainuy�res.

Ils choisissent en leur sein un pr�sident, un secr�taire, un responsable administratif et un tr�sorier.

La pr�sidence sera assur�e, pour une ann�e et � tour de r�le, par les secr�taires f�d�raux repr�sentant les f�d�rations socialistes hainuy�res.

Le secr�taire est la personne charg�e du secr�tariat de la f�d�ration provinciale socialiste hainuy�re.

Le Chef de groupe des conseillers socialistes du HAINAUT rev�t la qualit� de responsable administratif de l'asbl.

En l'absence du pr�sident, la fonction est exerc�e par le plus ancien des administrateurs.

Article 19 ;

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque membre du conseil peut �tre repr�sent� par un autre membre du conseil qui ne peut avoir qu'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante:

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le responsable administratif.

Article 20 :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et 'extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par.la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 21

_ Tous les actes d�cid�s par le conseil d'administration sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion au responsable administratif.

Article 22. ;

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

A l'exception du responsable administratif, les membres de l'association ne b�n�ficient d'aucune r�mun�ration.

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MOD 2.2

La r�mun�ration du responsable administratif est fix�e par le Conseil d'administration.

TITRE 6. COMPTES ANNUELS

Article 23 :

L'ASBL FEDERATION DES CONSEILLERS PROVINCIAUX SOCIALISTES DU HAINAUT, en sa qualit� de satellite du PS, est soumise, sans r�serve ni exception, � l'ensemble des dispositions de la loi du 4 juillet 1989 relative � la limitation et au contr�le des d�penses �lectorales ainsi qu'au financement et � la comptabilit� ouverte des parties politiques.

La gestion de sa comptabilit�, sous le contr�le de I'ASBL FONSOC, respectera l'ensemble des r�gles (notamment exprim�es aux articles 22 � 25 de ladite loi) qui y sont contenues et auxquelles il est express�ment renvoy�.

Article 24 :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 25 :

Les comptes de l'exercice �coul� seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le r�viseur, agr�� par 1'ASBL FONSOC, sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 7, DISSOLUTION

Article 26 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et pr�cisera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, l'affectation devant intervenir au b�n�fice d'une structure du Parti socialiste poursuivant un but analogue � celui d�crit ci dessus.

TITRE 8. DIVERS,

Article 27

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi et les arr�t�s royaux.

MOD 2,2

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NOMINATIONS :

A l'unanimit�, les membres nomment en qualit� d'administrateurs :

Madame Manon BEGHIN

Monsieur Marc BOITTE

Madame Mauricette CAREME

Madame Carine DELFANNE

Madame Doroth�e DE RODDER

Madame Christiane DUPONT

Monsieur Philippe DUPONT

Monsieur Giorgio FACCO

Monsieur Guillaume FARVACQUE

Monsieur Alain GENARD

Madame Nicole GOISSE

Madame Anne-Sophie HERBE

Madame Martine HUART

Madame Karine INFANT]

Monsieur Pascal LAFOSSE

Monsieur Patrick LEFEVRE

Monsieur Jean-Pierre LEPINE

Monsieur Michel MIROIR "

Madame Charlyne MORETTI

Madame Monique RAEYMACKERS

Monsieur Alain RASSCHAERT

Madame V�ronique REIGNIER

Monsieur Jacques SEMAL

Monsieur Emile VAN AELST

Madame Colette VAN HOORDE

Monsieur G�rard WATERLOT

Madame Barbara CROMBEZ"

Monsieur Laurent WIMLOT

Monsieur Laurent PHAM

qui acceptent.

A l'unanimit�, les membres du conseil d'administration d�signent en qualit� de :

-Pr�sident : Barbara CROMBEZ

-responsable administratif : Doroth�e DE RODDER

qui acceptent ces fonctions.

Fait � MONS, le 17 D�cembre 2013, en huit exemplaires originaux.

Coordonnées
L'ASBL FEDERATION DES CONSEILLERS PROVINCIAU…

Adresse
RUE DE DINANT 25 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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