L'ASBL LES BLES SOUS L'OREILLER

Les Blés sous l'oreiller asbl

Assemblé Générale du 16/01/2014

Les personnes soussignées :

- Mr BOUQUELLE David, 35, rue oscar Roger, 7522 Blandain

ID 840521-35340 ,21/05/1984, Tournai

- Mr COPENNOLE Gontran, 11, rue du Saulchoîr, bt 228, 7540 Kain

ID 830530-387 06, 30/05/1983 , Tournai

- Mr DELABIE Damien,56, rue Saint Aldegonde, 7540 Kain

ID 771205-275 15, 05/12/1977,Tournai

- M DE VOOGHT Claire, 7, allée des patriotes, 7501 Orcq

ID 89071626014,16/06/1989 .Tournai

- Mr DE VOOGHT François, 11, rue du Saulchoir, bt 111, 7540 Kain

ID 840321-305 74 ,21/03/1984,Tournai

- Mr MASTROSIMONE Guillaume,2, rue des écoles, 7540 Kain

ID 840310-269 52,10/03/1984, Tournai

- Mr RENARD Stéphane, 5, rue de Templeuve, 7520 Ramegnie-Chin

ID 77080721584, 07/08/1977 .Tournai

- Mr VERMOEREN Pascal, 23, rue de l'Union, 7540 Kain,

ID 74.11.20-043.18 , 20/11/1974 , Tournai

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts

comme suit :

I - Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée : « les blés sous l'oreiller » Il est toujours suivi ou précédé du signe « ASBL ».

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Article 2 : son siège sociai est établi au 23, rue de l'Union 7540 Kain situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi division Tournai.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale,

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être

dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but de favoriser la culture, l'art et l'artisanat au moyen d'événements culturels, de créations, de spectacles, de marchés, de stages, d'animations et de tout type d'activité contribuant à ces buts. Les éventuels bénéfices seront réinvestis dans un autre projet de l'ASBL.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir se doter de ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public et privé.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble

et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Il - Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil

d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un membre n'étant pas présent durant plus de 6 mois ; à dater de sa première absence à une réunion ou activité de l'asbl ; est considéré comme n'étant plus membre effectif de l'asbl.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit

du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités

et de leur dévouement.

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Au recto ■ Noui gt qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

lîou'joîr de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dos tiers.

Aijverso ■ Nom et signature


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III - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Articlel2 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux

comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est

attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est

mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un 5ème des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 ; L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres

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reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil

d'administration et un administrateur.

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Toute modification aux statuts doit être transmise par courrier dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque moitié plus un des membres sont présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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IV - Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association

l'exigent. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par courrier envoyé au moins huit jours avant la date fixée.

Article 22 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa

rémunération.

Article 23 ; Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter i'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

V - Divers

Article 26 :L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle au cour du premier semestre.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 16/01/2014, le conseil d'administration est composé de :

« Mr COPENNOLE Gontran, Président

« Mr MASTROSIMONE Guillaume, Trésorier • Mr VERMOEREN Pascal, Secrétaire • Mr BOUQUELLE David, Administrateur

« Mr DELABlEDamien, Administrateur

« Mr DE VOOGHT François, Administrateur « M DE VOOGHT Claire, Administrateur

« Mr RENARD Stéphane, Administrateur

Gontran Copennole

Président de l'asbl "Les blés sous l'oreiller"

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