L'ATELIER VEGETAL

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

L'an deux mil quatorze, le dix-sept avril,

se sont réunis :

Monsieur CHIRY Emmanuel, Michaël, C, né à ATH le 21 avril 1980, séparé de fait de Madame MINEUR Céline, demeurant et domicilié à 7940 BRUGELETTE, Chemin d'Attre n° 05 inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n" 800421/053-55

Madame LEERENS Ludivine, Nicole, F, née à ATH, le 25 avril 1983, divorcée, demeurant et domiciliée à 7940 BRUGELETTE, Chemin d'Attre n" 05 inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques,

sous le n" 830425/232-13

Les intervenants déclarent et précisent que tous deux interviennent au titre de fondateurs ainsi qu'en tant qu'associés commandités, qu'ils sont solidairement responsables de tous les engagements de la société.

CONSTITUTION.

Ceux-ci déclarent vouloir constituer ensemble une société en commandite simple, dénommée « L'ATELIER VEGETAL», dont le siège social est situé à 7940 BRUGELETTE, Chemin d'Attre n° 05.

La société est constituée bénéficie d'un capital de deux mille Euro (2.000,00 euros) représenté vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un vingtième

(1/20 ème) de l'avoir social.

SOUSCRIPTION DES PARTS ET LIBERATION DU CAPITAL.

Les comparants souscrivent les vingt parts sociales en espèces comme suit :

Monsieur CHIRY Emmanuel à concurrence de dix (10) parts sociales et Madame LEERENS Ludivine à concurrence de dix (10) parts sociales.

Chacune des parts ainsi souscrites sont entièrement libérées par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital en crédit du compte bancaire ouvert au nom de la

société.

L'attestation émanant de l'organisme bancaire est annexée aux présentes.

Les comparants arrêtent ensuite les statuts comme suit :

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


STATUTS

Article 1 : Forme.

Société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « L'ATELIER VEGETAL »

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de ta mention société en commandite simple ou le sîgle « SCS ».

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de ta constitution, à 7940 BRUGELETTE, Chemin

d'Attre n" 05.

Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale

délibérant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les bons soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

©jd Article 4 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers,

§ le commerce de gros et de détail, tant à l'importation qu'à l'exportation de fleurs coupées, montages floraux

•g articles de décoration, bijoux, les dragées de baptêmes, les dragées de mariage,

Les travaux d'entretien et d'aménagements de parcs et jardins, d'aménagements paysagers.

§ La réalisation de missions de consultance, d'expertise tant au niveau agricole que technique et mécanique,

la réalisation de travaux de bureau, à l'exception de la comptabilité, d'encodage informatique, de w préparation de formulaires. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception de matériel g informatique et de logiciels.

Elle pourra également, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil et de gestion en matières financière, technique, commerciale, agricole ou administrative au sens large,

•L'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines agricoles,

administratifs et financiers, dans la vente de services, l'achat de matériel, la production et la

� commercialisation générale, en ce compris la réalisation des études des budgets, prix de revient et de

marges bénéficiaires en rentabilité optimale des entreprises gérées.

Xi 'La réalisation de mission de conseil en l'utilisation et la mise en œuvre de produits phytopharmaceutiques. ■*§ L'un des fondateurs étant titulaire de la phytolicence.

»Le management et la gestion de sociétés.

.2 «L'exercice de mandats d'administrateurs.

«Le développement de projets industriels, agricoles, commerciaux et financiers.

* «La gestion pour son compte propre de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, S l'aménagement, la location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, ta G concession de droits et ta vente d'immeubles, tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété.

-—s «La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères en vue S de les valoriser tant en exercice pur et simple qu'en mandat d'administration.

♦L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, machines, matériel divers, appareils, outillages et installations.

•L'exploitation de toutes licences, brevets et marques.


•L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, agricoles,

commerciales, financières, mobilières et immobilières.

•L'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes,

•L'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux propres de la société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société ou syndicat.

•Le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, vis-à-vis de leurs clients et /ou fournisseurs, notamment, l'approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à la clientèle,

•La prospection de la clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées, les contacts et le choix

des fournisseurs de celles-ci.

•Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, tes travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement, de parachèvement et de modernisation, la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et, plus généralement toutes opérations se

g» rapportant directement ou indirectement aux secteurs agricoles et aux secteurs des travaux publics et privés

du bâBment,

«La réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport £ avec des biens et droits immobiliers et notamment, l'achat, la vente, la location, la construction, la © démolition, la mutation d'immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que

§ ce soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers.

•La préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous

� marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et toutes opérations se rattachant à ces objets.

«La production et la vente de tout type d'énergie.

•L'octroi de tous crédits aux filiales ou aux sociétés liées ou apparentées.

C? «L'octroi de cautions à des sociétés du même groupe.

g «La création, la souscription, la détention et la vente d'options.

■O «Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

3 mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

a *La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet un identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à I

-g ui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

•■*

2* «La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise

de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, % financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en

Îq développer la réalisation.

m *La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations

nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque g forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait

similaire, analogue, connexe ou utile à ia réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.


Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le oapital social est fixé à deux mille euros (2.000 €) représenté par vingt parts sociales (20) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un vingtième (1/20ème) de l'avoir social,

La portion du capital souscrite par Monsieur Emmanuel CHIRY est fixée à mille Euros (1.000,00 €). En

rémunération de son apport, il lui est attribué dix parts sociales, sans désignation de valeur nominale. La portion du capital souscrite par Madame Ludivine LEERENS est fixée à mille Euros (1.000,00 €). En rémunération de son apport, il lui est attribué dix parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 7 ; Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

g. sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou

"° décisions, fussent-elles même prises à une majorité qualifiée, sans préjudice des conventions de votes

pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets

g Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, ou

"� descendants en ligne directe des associés.

g Cessions soumises à agrément

CJ Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa o précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l'unanimité des associés, déduction faite des

î?5 parts dont la cession est proposée.

, A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

■d prénoms,

— professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que ie nombre de parts dont la cession est

j» envisagée et le prix offert.

§ Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 55 chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de

xi quinze

vi jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

5f agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

si Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts,

:s> seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une

* cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra

o> exiger des opposants qu'elles lui soient raohetées à leur valeur fixée par un expert. a II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

3> Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.


Article 10 ; Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités. Ils auront seuls la signature sociale. Les associés commanditaires sont simples apporteurs de fonds, ils ne contractent aucun engagement autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion journalière des affaires de la société.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires

ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si, Article 13 ; Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés

définissant

les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

II peut se faire représenter par un expert-comptable.

$ a été mise à sa charge par décision judiciaire.

S Article 14 ; Assemblées générales

tt L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin, à onze heures, o au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

£? Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

J£> Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

� Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dans le délai légal par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

a L'Assemblée Générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts. Elle ne peut valablement délibérer un statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement fi indiqué

.2 dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.

-£ Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième

assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires "3 présents.

■� Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 2 procuration

spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, par la gérance, séance tenante, à trois semaines au plus tard. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération


Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis.

Article 19 : Affectation du bénéfice

§ Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

."S au moins cinq (5%) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

§ Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

M Article 20 : Dissolution - Liquidation

a En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associe, gérant ou liquidateur, domicilié à

g l'étranger, fait élection de domicile au siège social. "§ Article 22 : Droit commun

*2 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux

a dispositions du Code des Sociétés.

.2 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

•|f Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à

l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte su constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

S Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et

un décembre deux mil quinze.

m Tous les engagements pris au nom de la société en formation ainsi que les

«a, obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil quatorze par S Monsieur Emmanuel CHIRY et Madame Ludivine LEERENS au nom et pour compte de la société en

formation

sont repris par la société présentement constituée. (b)

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil seize.

5i gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.



I > *

La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de

Monsieur Emmanuel CHIRY. préqualifié, est nommé pour une durée illimitée, lequel intervient expressément pour accepter ce mandat. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Madame Ludivine LEERENS, préqualifiée, est nommée pour une durée illimitée, laquelle intervient expressément pour accepter ce mandat.

Le mandat de gérant de Madame Ludivine LEERENS sera rémunéré. Ses émoluments seront déterminés par l'Assemblée Générale.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation. (d)

Le siège social est initialement établi à

7940 BRUGELETTE, Chemin d'Attre, n° 05. (e)

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Date que dessus.

Et après avoir procédé à la lecture intégrale du présent acte sans ajout de commentaire, les parties ont signé, en quatre exemplaires dont un pour l'enregistrement.

î?î

bl es

Emmanuel CHIRY,
Ludivine LEERENS,

Mentionner sur la dernière page du Vo|et_B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ot signature