LATITUDE JUNIOR DE LA REGIONALE DE CHARLEROI, EN ABREGE : LATITUDE JUNIOR

Association sans but lucratif


Dénomination : LATITUDE JUNIOR DE LA REGIONALE DE CHARLEROI, EN ABREGE : LATITUDE JUNIOR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.281.682

Publication

09/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

MONITEUR BELGE

Q2

BELGISC

-08- 2013

Réser au Monit beft

*13125810*

li

Tslbunal dÉNTRE LE

2 3 MIL, 2013

Greffj-e Greffier

N° d'entreprise : 454.281.682

Dénomination (en entier) Latitude Junior de la Régionale de Charleroi

(en abrégé): Forme juridique : Association sans but lucratif

Stiège auenue des Alltiés 2 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte - Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission-nomination cf. art 12 des statuts

- Modifications statutaires: articles 8, 10, 13, 16, 19, 32



L'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2013, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris acte:

Des démissions suivantes:

- JACQMIN Daniel, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau 12,

né à Wanfercée-Baulet, le 20/01/54, en qualité de Membre et Administrateur.

- PAIMPARET Isabelle, domiciliée à 6182 Souvret, rue Paul Janson 62,

née à Charleroi, le 0210331943, en qualité de Membre et Administrateur.

- En vertu de l'article 12 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants.

Sont réélus pour une durée de deux ans:

- BRICHARD Sylvie-Anne, domiciliée à 6224 Wanfercée-Baulet, rue des Culées 51

née à Wanfercée-Baulet, le 07/0411947;

- D'HOERAENE Gaetane, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret 121,

née à La Hestre, le 08/04/1965;

- FERRY Florence, domiciliée à 6040 .fumet, rue des Déportés 98

née à Charleroi, le 11/08/1975;

- LONARDO Emmanuella, domiciliée à 6020 Dampremy, rue Callewaert 49,

née à Charleroi, le 03/04/1980;

- SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 03/09/1961;

-VAN DEN BROECK Fabrice, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue de Bomerée 12

né à Gosselies, le 14/1111971;

- VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau 17

né à Liège, le 13/08/1961.

Dès lors, le Conseil d' Administration sera composé comme suit:

Président: VRYENS Philippe

Secrétaire Trésorier; SOLAU Patrick

Administrateurs: BRICHARD Sylvie-Anne, D'HOERAENE Gaétane, FERRY Florence,

LONARDO Emmanuella, VAN DEN BROECK Fabrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

: ..,

Moo 2.2

Modifications statutaires:

Article 8

Pour devenir et rester membre, il faut

Etre membre affilié ou bénéficiaire de membre affilié à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

S'engager à respecter les présents statuts.

S'interdire notamment tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération, à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des membres de l'association.

Etre âgé de 18 ans accomplis.

Aucune cotisation ne sera exigible dans le chef des membres.

Adresser une demande parrainée par deux administrateurs au Conseil d'Administration qui décide, souverainement, sans appel et sans devoir motiver ni justifier sa décision.

Article 10

La qualité de membre se perd par décès, par la perte de la qualité de membre de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, par démission et par exclusion.

Tout membre de l'association sans but lucratif est libre de se retirer de l'association, pour autant que sa démission soit donnée par lettre recommandée aux administrateurs, qu'il respecte le délai de préavis d'un mois, qu'il donne décharge aux administrateurs de leur gestion.

Toute exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, cependant, le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la première Assemblée générale subséquente, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction.

Ce membre devra être convoqué à cette Assemblée générale subséquente et sa convocation sera accompagnée de l'ordre du jour comportant obligatoirement l'indication sommaire de la raison de cette démarche.

Préalablement à toute mesure d'exclusion, le membre visé peut exiger d'être entendu par l'Assemblée générale.

Ce pouvoir d'exclusion que détient l'Assemblée générale est un droit discrétionnaire, elle n'est nullement tenue de motiver sa décision d'exclusion et, en aucun cas, le respect des formalités précitées ne peut s'interpréter comme la volonté d'établir une obligation de motiver.

L'association, ses membres et ses mandataires sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion de membres ou adhérents prononcée conformément aux statuts.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comte, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 13

Tous les deux ans, lors de l'Assemblée générale annuelle, tous les administrateurs sont considérés sortants. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat est gratuit.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'empêchement ou d'absence d'un administrateur, celui-ci pourra se faire représenter par un autre

administrateur.

Toutefois, chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration au maximum.

Pour les administrateurs ayant la double qualité de membre et d'administrateur de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, la perte de ce second mandat entraîne, ipso facto, la perte du mandat conféré au sein de la présente association.

Les administrateurs faisant partie du personnel rémunéré par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes ou Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou une oeuvre annexe à ces deux organismes perdent automatiquement leur qualité d'administrateur en cas de perte de leur emploi au sein de ces organismes.

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

1l peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tout contrat, marché ou entreprise, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre,

Le Conseil est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.

Le Conseil arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'association ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

Article 19

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites ou soutenues par te Conseil d'Administration. A cette fin, le Conseil d'Administration pourra conférer à un administrateur le pouvoir de donner les instructions nécessaires à la mise en oeuvre de la décision du Conseil.

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers le droit de représenter l'Association en justice.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 16 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association...) devra déclarer cette incompatibilité au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Article 32

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à l'asbl « Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi » dont le siège social est établi 2 avenue des Alliés à

6000 CHARLEROI ou à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou à défaut à une des oeuvres désignées par cette dernière.

Bijlagen bij het Bélgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

M00 2,2

Volet B - Suite

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 18 juin 2013,

Le Secrétaire Trésorier, Le Président,

P. SOLAU Ph. VRYENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2012
ÿþ4~~~~~~

;®~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de COm*nArrr> rj tl:i~111

Ne d'entreprise : 454.281.682

Dénomination

(en entier) : Latitude Junior de la Régionale de Charleroi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : Renouvellement du mandat du Réviseur d'entreprises

L'Assemblée générale ordinaire du 06 juin 2012, réunissant tes conditions de présences légales et statutaires a pris la décision suivante:

- Renouvellement du mandat du Réviseur d'entreprises F.A. WILMET & Cie pour une période de trois ans (soit les exercices 2012, 2013 et 2014).

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 06 juin 2012,

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU 1. PAIMPARET

Err " "

.06 JULI 2012

1. isGCrettir

rette

8

Réservé

au

Moniteur

belge

" iaiaezas*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015
ÿþillii§M§11

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

l'9'" 5!?lYiS[i .i-i.T .'n ^n nnn rl.,P~S,~zoi~©q

~

1,71

1 2 FEV. 2015

Le Greffier

Greffe

MOD 2.2

N° d'e treprise : 454.281.682

Dénomination

(en entier) : LATITUDE JUNIOR DE LA REGIONALE DE CHARLEROI (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 2, avenue des Alliés, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Dissolution et clôture immédiate

Le 16 décembre 2014, à l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assemblée générale:

a) approuve le rapport détaillé au point 1. de l'ordre du jour et Ie considère comme rapport de clôture de liquidation.

b) constate que l'avoir s'élève à 25.194,88 ¬ déposé sur un compte bancaire à vue et un compte épargne et qu'ils seront utilisés pour les publications au Moniteur Belge qui seront assurées par les membres ci après nommés: Philippe VRYENS et Patrick SOLAU

c) constate , dès lors , qu'il ne subsiste plus de dettes et se prononce pour une clôture de l'A.S.B.L. L'actif net est transféré à I'ASBL "Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi", L'ASBL "Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi" se chargera du droit de donation y afférent.

Il apparaît dès lors que les conditions d'une clôture immédiate de cette liquidation sont réunies en conséquence de quoi la désignation d'un liquidateur ne s'impose pas.

Tout actif ou passif éventuel qui interviendrait après la clôture de la liquidation serait à charge ou en faveur de l'ASBL "Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi",

d) donne décharge définitive aux administrateurs ayant assurés les recherches au sujet du dossier et pour leur gestion.

e) donne décharge définitive au commissaire pour l'exercice de son mandat.

f) prononce la clôture de la liquidation et déclare que ('ASBL Latitude Junior de la Régionale de Charleroi en liquidation ayant son siège social au 2, avenue des Alliés, 6000 Charleroi a définitivement cessé d'exister même pour les besoins de liquidation.

L' Assemblée générale constate que l'A.S.B.L, est dès lors définitivement clôturée,

g) décide que les documents seront conservés avenue des Alliés, 2 à 6000 CHARLEROI durant une période 5 ans

Le 16 décembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011
ÿþ) r 1E M00 2.2

 % ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

f&

-fRIDLWAu t;OMMEC~

CHAr ; \/+71 - Fiei" r-

i 3 s07- 2C11

Greffe

ii~idiuiimuies W

*11116979*

R+

M+

II



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N` d'entreprise : 454.281.682

Dénomination

(en entier) : Latitude Junior de la Régionale de Charleroi

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission-nomination cf. art 12 des statuts

L'Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2011, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris les décisions suivantes:

- En vertu de l'article 12 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants.

Sont réélus pour une durée de deux ans:

- BRICHARD Sylvie-Anne, domiciliée à 6224 Wanfercée-Baulet, rue des Culées 51

née à Wanfercée-Baulet, le 07/04/1947;

- FERRY Florence, domiciliée à 6040 Jumet, rue des Déportés 98

née à Charleroi, le 11/08/1975;

- JACQMIN Daniel, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau 12,

né à Wanfercée-Baulet, le 20/01/54;

- LONARDO Emmanuella, domiciliée à 6020 Dampremy, rue Callewaert 49,

née à Charleroi, le 0310411980;

- PAIMPARET Isabelle, domiciliée à 6182 Souvret, rue Paul Janson 62,

née à Charleroi, le 0210311943;

SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 03/09/1961;

- VAN DEN BROECK Fabrice, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue de Bomerée 12

né à Gosselies, le 14/11/1971;

- VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Chàtelet, rue Désiré Rondeau 17

né à Liège, le 13/08/1961.

Dès lors, le Conseil d' Administration sera composé comme suit:

Présidente: PAIMPARET Isabelle

Vice-Président: JACQMIN Daniel

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Membres: BRICHARD Sylvie-Anne, FERRY Florence, LONARDO Emmanuella,

VAN DEN BROECK Fabrice

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 14 juin 2011.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU I. PAIMPARET



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LATITUDE JUNIOR DE LA REGIONALE DE CHARLEROI…

Adresse
AVENUE DES ALLIES 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne