L'AUDENARDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'AUDENARDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.264.633

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 30.09.2013 13609-0025-011
19/10/2012
ÿþMOD WORG 11.1

(Pq

S x ' r , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~~~



IIl I I IIl lII llII I I llI tII

" iavasai*

Mi

Tribunal de Commerce de Tournai

d'posé au gre = ie l Q ~+~T. ~~~2

~~rs1i~~',~I

etfe~~ot ~ a, ~e-Guy Greffer asSUii1C

G

N° d'entreprise : 0834264633

Dénomination

(en entier) : L'Audenarde

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue d'Audenarde 131, 7540 Kain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Siège social (Rectification)

Le siège social de la société est établi à Avenue d'Audenarde 131 à 7540 Kain.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise CrGq

Dénomination

(en entier } : L'AUiJENARDE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : TOURNAI (7540 KAIN) RUE D'AUDENARDE 131

ObÉet de l'acte ; CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le trois mars deux mille onze, en cours d'enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1°) Monsieur DEMEYERE Christophe, Pierre,_ Vincent, Joseph., né à Lille, le treize mai mil neuf cent septante-cinq, de nationalité française, titulaire du passeport numéro 02AH93645, numéro de registre national : 750513 619-19, domicilié à Tournai (7540 Kain), rue Vert Lion, 19.

2°) La société à responsabilité limitée de droit français « LA PREVOTE », ayant son siège social à 59.840 Perenchies (France), nie de la Prévôté, 178/184.

Inscrite au registre du commerce de Lille sous le numéro 326.299.500.

Constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, publié le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux. REPRESENTATION.

La comparante sub 2°) est ici représentée par le comparant sub 1°), agissant en vertu de pouvoirs lui conférés aux termes d'une procuration sous seing privé, datée du deux mars deux: mille onze, qui demeurera ci-annexée.

Tous [es comparants déclarent assumer ensemble [a qualité de fondateurs et requièrent le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée,. dénommée «L'AUDENARDE», ayant son siège social à Tournai (7540 Kain), Avenue d'Audenarde, 131, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six (186¬ ) euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur Christophe Demeyere, à concurrence de seize mille sept cent quarante (16.740¬ ) curas, soit nonante (90) parts.

-Par la société à responsabilité limitée de droit français « LA PREVOTE », à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860¬ ), soit dix (10) parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Monsieur Christophe Demeyere, à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580¬ ).

Mentionner sur le dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du no,aire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represe ter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MO 2.1

1111111!1.111,1.110111.11.!11111111

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

Julie RIC UX

ier as_ mé 0 4 -03- 2011

TRIBUNAL D _GMIOMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Par la société à responsabilité limitée de droit français « LA PREVOTE », à concurrence de six cent vingt euros (620¬ ).

Ces versements ont été effectués au compte numéro 732-0247803-19 ouvert au

nom de la société en formation auprès de CBC BANQUE.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l'article 215 du Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à environ mille euros (1.000¬ ).

ILSTATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "L'AUDENARDE".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Tournai (7540 Kain), Avenue d'Audenarde, 131.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-L'achat, la vente, la construction, l'échange, la gestion ainsi que la location de tous immeubles quels qu'ils soient à usage d'habitation, commercial ou industriel.

-Le management, le conseil et la consultance dans tous domaines notamment administratifs, marketing, techniques, logistiques, financiers et informatiques et ce, à destination tant des entreprises privées qu'aux entreprises publiques.

-La conception, la préparation, le suivi, la supervision ainsi que la direction de toutes organisations et tous projets quelconques.

-L'étude, la mise en place, l'assistance, la gestion, le suivi, la supervision, la surveillance, la réalisation et l'organisation de tous projets et activités en matière administrative, marketing, technique, logistique, financière et informatique, sans être limitatif

-L'encadrement, la préparation ainsi que l'organisation de tout type d'évènements, banquets, réceptions, salons, expositions, concerts, foires, séminaires, congrès, colloques et autres manifestations de caractère économique, commercial, scientifique, culturel, sportif ou divers.

-Toutes prestations et services en matière de gestion, de direction, de consultance, de management et de logistiques.

-La location d'entrepôts et de surfaces de stockage.

-La mise à disposition de bureaux et locaux à des fins commerciales ou diverses.

-La création, l'acquisition, l'échange, la gestion et l'exploitation de tous établissements industriels, commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques.

La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, l'entretien, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société peut opter pour le régime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités été opérations d'une société d'investissement et de holding consistant en l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières.

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, sociétés, entreprises et opérations.

La société peut entre autres fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique. Elle peut intervenir en tant qu'intermédiaire dans la réalisation d'opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. La société peut d'une façon générale réaliser toutes opérations quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

11 est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIOUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirniée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DRO1T COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatorze juin deux mille treize.

Réservé

au

Moniteur

beige

~

Volet B - su.te

3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Christophe Demeyere,

comparant sub 1°), ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation

de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°) Il n'est pas désigné de commissaire-reviseur.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mille onze par Monsieur Christophe Demeyere, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en leur nom personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

. DEPOSE EN NgE;1-1E TEMPS : F:xpéciitis.)n, extrait, attctatioti bancaire, wie procuration. ch;:clu:, bancaire

Notaire Laurent DEVREUX Rue César Despretz, 26

7860 LESSINES

itr 088.33.24.00 - 068.33.24.01 Fax 068.33.73.25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter #a personne morale à l'épand des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.08.2016 16525-0158-011

Coordonnées
L'AUDENARDE

Adresse
RUE D'AUDENARDE 131 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne