LAURENT BIERLAIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAURENT BIERLAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.028.585

Publication

22/04/2014
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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0 9 Aº%!R. 2014

Greffe



N° d'entreprise : 0875.028.e

Dénomination

(en entier) : LAURENT BIERLAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue d'Hyon, numéro 1 - 7000 Morts

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul en date du 29 mars 2014, enregistré à Ath 3 rôles sans renvoi le 31 mars 2014, volume 517, folio 25, case 7 au droit de 50 euros, il résulte les dispositions et résolutions suivantes :

Résolutions

1. Rapports préalables

Les associés donnent lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, déclarant en outre avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire des dits rapports, savoir :

(a) le rapport dressé le 24 mars 2014 par Monsieur Georges EVERAERT, Reviseur d'entreprises agissant pour compte de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Georges Everaert & Cie, », dont le siège social est établi à 7130 Binche, désigné par le gérant conformément à l'article 313 (§1) du Code, des Sociétés.

Les conclusions du rapport établi par Monsieur Everaert sont reprises textuellement ci-après

CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 313 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE «LAURENT BIERLAIRE » PAR UN APPORT EN NATURE :

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de Merbes 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la description de l'apport en nature envisagé dans le cadre de l'augmentation du capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée « LAURENT BIERLAIRE », dont le siège social est situé Avenue d'Hyon 1 à 7000 Mons, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

L'existence de cet apport résulte de l'approbation, par l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013, de l'attribution d'un dividende brut de 320.000,00¬ prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale de 2012 approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2011.

Après prélèvement du précompte mobilier de 10% applicable en la circonstance, le montant net inscrit au crédit du compte courant ouvert au nom des associés et faisant l'objet de l'apport envisagé, s'élève à 288.000,00¬ .

On notera toutefois que l'importance de ce montant ne pourra être maintenue que si l'acte authentique d'augmentation de capital intervient avant le 31 mars 2014.

A défaut, le précompte mobilier applicable devra être revu à la hausse, passant de 10% à 25% et provocant ainsi une réduction, à due concurrence, du compte courant dont l'apport est envisagé.

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer l'augmentation du pair comptable de l'ensemble des parts sociales de la société.

En contrepartie de l'apport évalué à la somme de 288.000,00 e, le pair comptable de chacune des 186 parts sociales se verra augmenté de 1.548,39¬ entièrement libérés portant ainsi la rémunération totale à une somme correspondant exactement à la valeur attribuée à l'apport soit 288.000,00¬ .

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il faut également préciser que, dans le cadre de l'opération envisagée, le présent rapport révisoral n'est pas

destiné à donner une assurance fiscale ; le respect des règles fiscales, plus particulièrement de l'article 537 CIR

92, relève de la responsabilité exclusive de l'organe de gestion de la société.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que

ce soit les présentes conclusions.

(signé) Georges EVERAERT.

(b) le rapport établi par le gérant en date du 26 mars 2014, rapport dressé en application de l'article 313 (si)

du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ces rapports feront l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce.

2. Augmentation de capital

(a) Décision

L'assemblée confirme, au vu des rapports ci-dessus, la décision d'augmenter le capital social prise en assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2013, ce à concurrence de la somme de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (288.000¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) à trois cent six mille six cents euros (306.600¬ ) par voie d'apport par Monsieur BIERLAIRE Laurent et Madame GENIESSE Isabelle d'une créance qu'ils possèdent contre la présente société à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (288.000¬ ).

Cette augmentation de capital n'emporte pas émission de nouvelles parts sociales.

Cette augmentation de capital se fait sous le couvert de l'article 537 du CIR 92 (article 6 de la loi du 28 juin 2013, MB du 1er juillet 2013).

L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

(b) Réalisation de l'apport

Interviennent à l'instant Monsieur BIERLAIRE et Madame GENIESSE prénommés, lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance à concurrence globalement de deux cent quatre- ' vingt-huit mille euros (288.000¬ ).

(c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à trois cent six mille six cents euros (306.600¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

3. Modification de l'article 6 des statuts en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, comme suit ;

"Le capital social est fixé à la somme de trois cent six mille six cents euros (306.600¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social."

4. Pouvoirs

L'assemblée confère au Notaire instrumentant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent, y compris la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Constant JONNiAUX,

Nota ire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Móniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 29.08.2013 13489-0064-017
11/01/2012
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N° d'entreprise : 0875.028.585.

Dénomination

(en entier) : LAURENT BIERLAIRE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Grand Place, 9/2 b à 7000 MONS Obiet de l'acte : Modification du siège social.

Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe, ,.

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Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15/12/2011.

L'assemblée marque son accord sur le transfert du siège social à l'Avenue d'Hyon, 1 à 7000 MONS à dater de ce jour.

Signé

Laurent Bierlaire

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 31.08.2011 11479-0175-015
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 31.08.2010 10480-0162-015
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 29.07.2009 09486-0059-016
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 11.07.2008 08388-0167-015
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 30.08.2007 07690-0050-013
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0261-017

Coordonnées
LAURENT BIERLAIRE

Adresse
AVENUE D'HYON 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne