LAURENT GOBERT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LAURENT GOBERT
Dénomination : LAURENT GOBERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.133.784

Publication

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 24.05.2013 13128-0205-013
10/04/2013
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--------- vMP.),( Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

déposé au o reffe le

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Tribunal de Commerce de Tournai

2 Z 13

N° d'entreprise : 0478.133.784

Dénomination (en entier) : JARDI FRED

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chemin du Vieux Pont, 54

7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de l'acte : SPRL: modification

D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt et un mars deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "JARDI FRED" dont le siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, Chemin du! Vieux Pont, 54, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0478.133.784, RPM Tournai et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA BE ! 0478.133.784, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1°) Première résolution : Modification de la dénomination sociale L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société qui sera= désormais dénommée «Laurent GOBERT».

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le passage relatif à la dénomination sociale tel que prévu dans le texte des nouveaux statuts à adopter dont question au point 4°) ci-après.

2°) Deuxième résolution : Modification du siège social

L'assemblée décide de déplacer le siège social de la société qui sera; désormais établi à 7901 Leuze-en-Hainaut (Thieulain), Poncheau 7/A.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le passage relatif au siège; social tel que prévu dans le texte des nouveaux statuts à adopter dont question au; point 4°) ci-après.

3°) Troisième résolution : Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par le gérant en application de l'article 287 du Code des Sociétés en date du 1 e mars 2013! justifiant la modification de l'objet social de la société ; dispense est également donnée; de la lecture de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 ;! décembre 2012 qui était joint au rapport précité.

Les comparants reconnaissent avoir eu connaissance dudit rapport', antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce i! de Tournai.

B) Modification de Poblet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

et décide en conséquence de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte' suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à

"

- L'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire ;

- La mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques ;

-La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale ; -Le massage, la phytothérapie ;

-L'exploitation d'une salle d'entrainement sportif et de remise en condition

physique ;

-Toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie,

l'endermologie, la physiothérapie et la thérapie manuelle.

Cette énumération n'étant pas limitative.

La société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou

indirectement à la conception, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapie en ce compris et de manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales et/ou paramédicales dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Tout ce qui précède est énoncé pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société n'en réunisse les conditions d'exercice.»

4°) Quatrième résolution : Remplacement complet des statuts actuels de la société, compte tenu des modifications qui précèdent.

L'assemblée propose de remplacer les statuts actuels par les statuts suivants : STATUTS

Article fr Forme - dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Laurent GOBERT».

Article 2 Siège social

Le siège de la société est établi à 7901 Leuze-en-Hainaut (Thieulain), Poncheau 7/A,

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à

- L'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire ;

- La mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les

disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la

revalorisation des aptitudes physiques ;

-La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale ;

-Le massage, la phytothérapie;

-L'exploitation d'une salle d'entrainement sportif et de remise en condition

physique ;

-Toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie,

l'endermologie, la physiothérapie et la thérapie manuelle.

Cette énumération n'étant pas limitative.

La société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou

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indirectement à la conception, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapie en ce compris et de manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales et/ou paramédicales dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Tout ce qui précède est énoncé pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société n'en réunisse les conditions d'exercice.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. - CAPITAL

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt-sixième (1/186°) de l'avoir social.

TiTRE IIi. - TITRES

Article 7 : Parts sociales

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés,

qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. - ADMINISTRATION - DIRECTION

Article 9 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement, sil y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 11 : Conflit d'intérêts

Sil y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

TITRE V!. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Toutefois lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Sont admis à l'assemblée générale, les associés inscrits au registre des parts sociales cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

La gérance peut décider que les associés qui souhaitent se faire représenter à l'assemblée générale doivent déposer leurs procurations au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée générale au siège de la société.

Article 15: Représentation





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Lorsque la société compte plus d'un associé, tout associé empêché peut' donner procuration à un fondé de pouvoir spécial, lui-même associé, pour le représenter à l'assemblée générale et voter en ses lieu et place, par lettre, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une certification de signature électronique par un procédé sécurisé peut être exigée parla gérance.

Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants légaux et les personnes morales par leurs organes statutaires ou mandataires conventionnels, même si ces représentants et mandataires ne sont pas personnellement associés.

Article 16 : Prorogation

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, l'organe de gestion a le droit d'ajourner toute assemblée. Il peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle ci.

Par dérogation à l'article 285 du Code des Sociétés, cet ajournement a pour effet, tant en ce qui concerne une assemblée annuelle ou spéciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes les résolutions déjà adoptées.

Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée. Les formalités accomplies pour assister à la première séance restent valables pour la seconde.

Cette seconde assemblée se prononce définitivement,

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte parle président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être passées par un acte authentique.

A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite

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Réservé

au

Moniteur

beIge

Mod 11.1

aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés.

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de

certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de

ces décisions.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à

produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE VII. - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet

un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires

applicables à la société.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la

gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés

au fonds de réserve /égaie. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve

légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur

proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, le liquidateur est nommé par l'assemblée

générale.

Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux

dispositions légales en vigueur

5°) Cinquième résolution : Démission  Nomination

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée

par Monsieur Freddy AOUT.

Cette démission prend effet à dater de ce jour.

L'assemblée lui donne décharge pour l'exercice de son mandant.

L'assemblée décide de nommer comme nouveau gérant, Monsieur Laurent

GOBERT, ici présent et qui accepte.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et ce, pour une durée indéterminée.

Son mandat sera rémunéré.

6°) Sixième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux

présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 25 mars 2013

Déposés en même temps

l'expédition de l'acte ;

- Rapport spécial du gérant sur la modification de l'objet social auquel rapport est joint une

situation active et passive arrêtée à moins de trois mois ;

Bernard D000T, Notaire associé à Celles (Velaines)

Mentionner sur la dernière page du Vole $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 23.05.2012 12121-0517-012
17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 16.05.2011 11111-0439-013
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 12.05.2010 10115-0595-014
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 27.05.2009 09161-0225-014
16/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 14.05.2008 08135-0057-014
16/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 14.05.2007 07141-0190-016
26/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.05.2005, DPT 25.05.2005 05167-5075-014
13/07/2004 : TOA009268
08/06/2004 : TOA009268
29/08/2002 : TOA009268

Coordonnées
LAURENT GOBERT

Adresse
PONCHEAU 7A 7901 THIEULAIN

Code postal : 7901
Localité : Thieulain
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne