LAURENT MOUTON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAURENT MOUTON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.936.076

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.03.2014, DPT 30.04.2014 14111-0486-014
09/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe n

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Tribunal de Commerce de Tournai

"au greffe le . 3 a SEP. 2014

M jllot Marie-Guy

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0870.936.076

Dénomination (en entier) : LAURENT MOUTON

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Faubourg de Lille 45 A

7784 Comines-Warneton (Warneton)

Objet de l'acte : SPRL: augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 2510912014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'associé unique exerçant les prérogatives de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

Première résolution  Renvoi à la décision préalable d'attribution d'un dividende dans le cadre de l'article 537 du C.I.R.

L'associé unique confirme avoir connaissance de la décision prise le quatre juillet deux mille quatorze, aux termes de laquelle a été prise la décision d'attribution à l'associé unique d'un dividende brut d'un montant de trois cent vingt-huit mille sept cent septante-huit euros (¬ 328.778,00), soit après déduction du précompte mobilier, d'un montant net de deux cent nonante-cinq mille neuf cents euros vingt cents (¬ 295.900,20), le tout en application de l'article 537 du C.1.R. et dans le respect des conditions fixées par le dit article pour obtenir et maintenir l'application du taux réduit de précompte mobilier.

Seconde résolution - Augmentation de capital.

L'associé unique approuve le principe de l'augmentation du capital de la société, à concurrence d'un montant de deux cent nonante-cinq mille neuf cents euros vingt cents (¬ 295.900,20) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à trois cent quatorze mille cinq cents euros vingt cents (¬ 314.500,20) avec création de deux mille neuf cent cinquante-neuf (2.959) parts sociales nouvelles.

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" Immédiatement, l'associé unique déclare souscrire intégralement à cette augmentation de capital, au moyen d'un apport en espèces à la société d'un montant de deux cent nonante-cinq mille neuf cents euros vingt cents (¬ 295.900,20)

Il est immédiatement procédé à la création de deux mille neuf cent cinquante-neuf (2.959) part sociales nouvelles, qui participent aux bénéfices à partir de leur date de création.

L'associé unique confirme que les sommes affectées à la présente augmentation de capital proviennent de l'attribution de dividendes dont question à la résolution précédente.

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Troisième résolution -- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital 

Adaptation des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

L'associé unique constate que l'augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le capital est porté à trois cent quatorze mille cinq cents euros vingt cents (¬ 314.500,20), représenté par trois mille cent quarante-cinq (3.145) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'article 4, ter alinéa des statuts est modifié et adapté comme suit:

Le capital social est fixé au montant de trois cent quatorze mille cinq cents euros vingt cents (¬ 314.500,20) représenté par trois mille cent quarante-cinq (3.145) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'associé unique décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Ensuite le gérant décide de mandater Société Privée à Responsabilité Limitée Accountancy & Tax Compliance, à 7503 Froyennes, Rue du Progrès 13B avec faculté de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d'entreprise agréés.

Pièces déposées conjointement : expédition de l'acte  statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

s

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.03.2013, DPT 29.05.2013 13138-0508-013
23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 29.03.2012, DPT 16.05.2012 12117-0531-014
13/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 31.03.2011, DPT 10.05.2011 11107-0377-013
29/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 25.03.2010, DPT 22.04.2010 10097-0255-013
04/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 26.03.2009, DPT 27.04.2009 09122-0239-013
08/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 27.03.2008, DPT 29.04.2008 08126-0397-010
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 29.03.2007, DPT 30.05.2007 07161-0211-012
04/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 30.03.2006, DPT 28.04.2006 06126-4512-012

Coordonnées
LAURENT MOUTON

Adresse
FAUBOURG DE LILLE 45A 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne