L'AVENIR COMINES-WARNETON

Dénomination : L'AVENIR COMINES-WARNETON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.966.066

Publication

06/08/2013

��(en abr�g�)

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue de la Cortewilde, 68

le 7781 Comines-Warneton (Houthem)

Objet de l'acte : CONSTITUTION Les soussign�s CN JeTC bu 2.043

1, Monsieur BARB� Michel Marcel Adh�mar, n� � Comines le cinq mars mil neuf cent quarante-cinq, de; nationalit� belge (num�ro national 45.03.05-259.72), �poux de Madame DERIEPPE Claudine demeurant � is 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue de la Cortewilde 68.

� 2. Monsieur WITTOUCK G�rard Dani�l, n� � Zandvoorde (Zonnebeke) le deux ao�t mil neuf cent trente et: II un (num�ro national 31.08.02-051,14), veuf de Madame BRYON Maria, demeurant � 7784 Comines-Warneton; (Warneton), Rue du Gheer, 56.

3. Madame DERIEPPE Claudine Denise Madeleine Lucienne, n�e � LAMBERSART (France) le seize; mars mil neuf cent quarante-sept, de nationalit� fran�aise (num�ro national 47.03.16-216.21), �pouse de, Monsieur BARBE Michel, demeurant � 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue de la Cortewilde 68,

4 Monsieur WITTOUCK Marnix Michel G�rard, n� � Houthem le quatre janvier mil neuf cent cinquante-huit? (num�ro national 58.01.04-051.84), �poux de Madame DIERYCK Marilyn, demeurant � 8953 Heuvelland? (Wijtschate), Neerwaastenstraat 2,

Lesquels d�clarent constituer une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921, telle que; modifi�e par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales? ; sans but lucratif et aux fondations.

:: Les statuts de l'association sont arr�t�s comme suit

STATUTS

DENOMINATION

L'association sans but lucratif prend la d�nomination de � L'AVENIR COMINES-WARNETON �

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association, la:

d�nomination sociale devra toujours �tre suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou de:

II l'abr�viation "ASBL", avec l'indication du si�ge social.

II Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces;

?; mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui; II y sont pris par l'association..

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue de la Cortewilde 68, dans; l'arrondissement judiciaire de Tournai.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de; Bruxelles Capitale, par simple d�cision du conseil d'administration, et en tout autre lieu, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le conseil d'administration pourra �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Z.;

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mod 2.2

uII

R�sei au Monit belg

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : L'AVENIR COMINES-WARNETON

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe ie 2 6 .~I 2013

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Mod 2.2

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belge

OBJET

L'association a pour objet de promouvoir la politique du parti socialiste belge pour r�aliser avec lui

l'�mancipation int�grale des travailleurs et d'organiser � l'�chelon local l'incessante propagation des principes

socialistes et la collaboration fraternelle avec les groupes �conomiques, sociaux et culturels, qui conjuguent

leurs efforts avec ceux de ce parti pour la r�alisation de l'id�al socialiste.

Elle pourra poss�der soit en jouissance soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la

r�alisation de son objet,

DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

L'association se compose de membres effectifs et de membre adh�rents.

Le nombre de membres n'est pas limit�.

L'association doit toutefois toujours compter au moins trois membres effectifs.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, !a d�nomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou

d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les

huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

MEMBRES EFFECTIFS

Ont la qualit� de membre effectif :

- les fondateurs de l'association

- les personnes physiques ou morales qui sont agr��s en qualit� de membre effectif, sur pr�sentation de deux membres effectifs en fonction, et apr�s agr�ation de la qualit� de membre effectif par l'assembl�e g�n�rale des membres, d�lib�rant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Il ne sera tenu compte d'aucune candidature spontan�e.

MEMBRES ADHERENTS

Toute personne souhaitant acqu�rir la qualit� de membre adh�rent doit en soumettre la demande par �crit au conseil d'administration de l'association ; le conseil d'administration peut imposer l'utilisation d'un formulaire type par le candidat.

La demande d'adh�sion ne sera recevable qu'apr�s paiement pr�alable de la cotisation,

Le conseil d'administration examine lors de chaque r�union les candidatures recevables re�ues depuis la derni�re r�union, et d�cide souverainement d'accepter ou non l'adh�sion du candidat. La d�cision du conseil d'administration est sans recours, Elle est communiqu�e par simple lettre au candidat, et affich�e pendant une semaine dans les locaux de l'association,

La cotisation pay�e par le candidat dont l'adh�sion est refus�e lui sera rembours�e imm�diatement ; il pourra r�introduire sa candidature au plus t�t douze mois apr�s la notification du refus d'adh�sion. COTISATIONS

Les membres effectifs et adh�rents payent la m�me cotisation, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale annuelle.

La cotisation est payable exclusivement au compte bancaire de l'association ou en mains du tr�sorier contre accus� de r�ception.

DEMISSION

A. D�mission .

Les membres effectifs et adh�rents peuvent � tout moment quitter l'association, moyennant notification de cette d�cision adress�e � l'association par lettre recommand�e ou contre accus� de r�ception d'un repr�sentant l�gal de l'association.

Le non-paiement des cotisations �quivaut � la d�mission. D�s lors, l'assembl�e g�n�rale annuelle pourra constater la d�mission tacite de tout membre effectif ou adh�rent qui � la date de l'assembl�e g�n�rale est en retard de paiement de cotisation et n'a pas r�gularis� sa situation apr�s envoi d'un rappel conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts, dans lequel l'attention du membre est attir�e sur l'application du pr�sent article.

B. Exclusion -suspension.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne pourra �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire), d�lib�rant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration pourra suspendre tout membre qui aura commis une infraction grave aux statuts de l'association, ou dont le comportement interne ou externe peut nuire au fonctionnement ou � l'image de marque de l'association, Cette suspension ne pourra avoir d'effet que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire de l'association qui devra d�lib�rer de l'exclusion �ventuelle du membre en question ; la suspension cessera de plein droit au cas o� cette assembl�e d�cide de ne pas exclure le membre en question.

C. Cons�quences de la d�mission et de l'exclusion d�c�s d'un membre.

Le membre d�missionnaire ou exclu :

cesse imm�diatement de faire partie de l'association, et ne peut en aucun cas se pr�valoir d'avoir �t�

membre de l'association dans le pass� ;

- ne peut faire valoir aucun droit sur les avoirs de l'association, ni r�clamer de remboursement m�me partiel de cotisations ;

- ne peut faire valoir aucun droit au paiement de prestations quelconques au sein de l'association.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

La qualit� de membre de l'association �tant strictement personnelle, les h�ritiers d'un membre ne peuvent

de m�me pr�tendre � aucun droit au sein de l'association; les h�ritiers peuvent toutefois faire mention de la

qualit� de membre du d�funt s'il �tait toujours membre de l'association � la date du d�c�s.

MEMBRES D'HONNEUR

L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre effectif, accorder le

titre de membre d'honneur � toute personne justifiant des m�rites appropri�s.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assembl�e est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale est l'organe principal de l'association, et exerce tous les pouvoirs qui lui sont

accord�s par la loi et par les statuts.

En particulier, seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente afin de prendre les d�cisions n�cessaires dans

les mati�res suivantes :

1 � la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle se tiendra au si�ge social (ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans la convocation) au cours du mois de mai.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, lorsque le conseil d'administration l'estime n�cessaire, et lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

CONVOCATIONS

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci ; la convocation peut avoir lieu par simple lettre, fax ou courrier �lectronique, en fonction du choix qui en est fait par le membre. Le conseil d'administration peut d�cider d'envoyer la convocation par lettre recommand�e au membre qui n'aurait pas fait choix d'un moyen de communication;

L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation ou ins�r�e dans le texte. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me du total des membres est port�e � l'ordre du jour..

Il ne peut �tre d�lib�r� de points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, sauf :

- si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s

- si tous les membres effectifs marquent leur accord expr�s sur l'extension de l'ordre du jour.

Cet accord expr�s sera consign� dans le proc�s-verbal de l'assembl�e.

REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE

Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, mais en tenant compte des restrictions

suivantes

le mandataire doit lui-m�me �tre membre effectif

un mandataire ne peut repr�senter plus d'un membre effectif, sauf accord de tous les membre effectifs

pr�sents � ce sujet

le mandataire doit �tre en possession d'une procuration sp�ciale et �crite, qui doit �tre remise avant le

d�but de l'assembl�e au pr�sident ou au secr�taire, et qui sera annex�e � l'original du proc�s-verbal

de l'assembl�e.,

PRESIDENCE

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, en son absence, par l'a�n� des

administrateurs pr�sents.

DROIT DE VOTE MAJORITES MODIFICATION DES STATUTS

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions

sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid�

autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parit� de suffrages, la proposition est consid�r�e comme �tant rejet�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association, tel que pr�cis� ci-avant.

PUBLICITE DES DECiSIONS

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rales sont act�es dans un proc�s-verbal d�taill� et inscrit au registre des d�lib�rations ; [es proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et au moins un administrateur. Le registre et les originaux des d�lib�rations sont conserv�s au si�ge de l'association o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur demande fait au conseil d'administration.

Les membres effectifs ou les tiers qui font valoir d'un int�r�t peuvent obtenir copie ou extrait des d�cisions ; le conseil d'administration d�cide souverainement de l'opportunit� de la communication des renseignements sollicit�s.

Toute modification des statuts ainsi que toute nomination, d�mission ou destitution d'administrateur doivent �tre d�pos�s au greffe comp�tent en vue de leur publication dans le mois.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, d�sign�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, pour un d�lai de quatre ans.

L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer le mandat d'administrateur.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

VACANCE REELECTION

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou destitution, les administrateurs restant en fonction assurent la gestion de l'association jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale, qui devra pourvoir le poste devenu vacant.

Les administrateurs assurent �galement la gestion de l'association apr�s expiration de leur mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale appel�e � renouveler les mandats d'administrateur.

Toutefois, lorsque la vacance � pour cons�quence de faire baisser le nombre d'administrateur en dessous du minimum requis par la loi ou les statuts, le ou les administrateurs restant en fonction doivent dans le mois convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'effet de pourvoir au remplacement. Le rempla�ant est d�sign� pour une dur�e �gale � celle restant � courir pour les autres administrateurs,

Le mandat d'administrateur est renouvelable.

ORGANISATION INTERNE DU CONSEIL -- CONFLIT D'INTERETS

Le conseil d'administration d�signe en son sein :

- un pr�sident

- si le nombre d'administrateurs le justifie : un vice-pr�sident

- un tr�sorier

- un secr�taire.

Toutefois, apr�s �lection du premier conseil d'administration, ces fonctions seront toutefois distribu�es par l'assembl�e g�n�rale, sans pr�judice au droit du conseil de redistribuer les fonctions ult�rieurement.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil est pr�sid� par le vice-pr�sident ou par l'a�n� des administrateurs pr�sents.

Le conseil est r�uni sur convocation du pr�sident ou du secr�taire ; il peut �tre r�uni chaque fois que l'int�r�t de l'association le commande, et � la demande �crite de tout administrateur qui en justifie l'utilit�.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Il ne peut d�lib�rer que si la majorit� des membres sont pr�sents. En cas d'impossibilit� durable de d�lib�rer en raison de l'absence de la majorit� des administrateurs, une assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres doit �tre convoqu�e dans le mois.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple ; la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�cisive en cas de partage des voix.

Les d�lib�rations du conseil sont consign�es dans un proc�s-verbal d�taill� et inscrit au registre des d�lib�rations ; les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et adress�s en copie aux administrateurs. Le registre et les originaux des d�lib�rations sont conserv�s au si�ge de l'association o� les membres du conseil d'administration peuvent en prendre connaissance � tout moment.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � l'association a l'obligation de signaler cette opposition d'int�r�ts au conseil et ne participera ni aux d�lib�rations ni aux votes � ce sujet; si n�cessaire pour atteindre le quorum, le conseil d�signera un administrateur ad hoc afin de participer � la d�lib�ration.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale

sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Le conseil peut d�l�guer la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires � un ou plusieurs administrateurs, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent selon les modalit�s fix�es par les statuts �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes, administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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j au Moniteur belge

Mod 2.2

ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. Les d�l�gations sont opposables aux tiers moyennant publication conform�ment � la loi du 27 juin 1921, REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, l'association est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion.

Elle peut en outre, dans les limites de leur mandat, �tre valablement repr�sent�e par un ou plusieurs mandataires sp�ciaux d�sign�s parle conseil d'administration.

RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS REMUNERATION

Sans pr�judice de l'article 26septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les administrateurs sont toutefois responsables conform�ment au droit commun dans l'exercice de leur mandat.

De m�mes, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�.

Toutefois, peuvent �tre pris en charge par la soci�t�, sans pour autant constituer une r�mun�ration

- les frais identifiables et individualisables pris en charge ou encourus par un administrateur dans l'exercice de son mandat

- le co�t de l'assurance couvrant la responsabilit� civile des mandataires

EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre, date � laquelle le conseil

cl�ture les comptes, �tablira l'inventaire et le bilan, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Lors de l'assembl�e annuelle, qui doit avoir lieu au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice

social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de

l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de

l'exercice suivant.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le r�sultat positif de l'exercice accroit au patrimoine de l'association. Il ne peut �tre attribu� aucun dividende

ou autre avantage financier aux administrateurs ou membres de l'association.

DISSOLUTION

L'association n'est pas dissoute par le d�c�s ou la d�mission d'un membre.

Toutefois, si le nombre de membres effectifs est inf�rieur au minimum l�gal, le conseil d'administration a

l'obligation de convoquer l'assembl�e g�n�rale afin de statuer sur le sort de l'association, et ce, sans pr�judice

� l'application de l'article 18 de la loi du 27 juin 1921.

La dissolution de l'association ne peut �tre d�cid�e qu'aux conditions de quorum et de majorit� pr�vus par

l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs

pouvoirs ; � d�faut les liquidateurs, agissant coll�gialement, auront tous les pouvoirs n�cessaires �

l'accomplissement de leur mission, dont l'acquittement du passif, mais � l'exception de la d�cision relative au

sort du patrimoine dont question ci-apr�s.

Le mandat de liquidateur n'est pas r�mun�r�.

Toutefois, peuvent �tre pris en charge par la soci�t�, sans pour autant constituer une r�mun�ration

- les frais identifiables et individualisables pris en charge ou encourus par un liquidateur dans l'exercice de son mandat

- le co�t de l'assurance couvrant la responsabilit� civile des mandataires

SORT DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et charges sera remis au Parti Socialiste, section locale d'Houthem.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tous les membres et administrateurs domicili�s � l'�tranger ou dont le domicile n'a pas �t� communiqu� � l'association sont r�put�s faire �lection de domicile au si�ge de l'association o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent leur �tre valablement faites. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi du 27 juin 1921 et aux arr�t�s d'ex�cution �ventuels.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non-�crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'association, prennent ensuite � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui prendront effet d�s l'acquisition par l'association de la personnalit� morale, sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe comp�tent.

a) Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re asserrtbl�e_g�n�raje sera tenue en l'ann�e 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MA 2.2

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Moniteur

belge

b) Premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le 31/12/2014

c) Nombre d'administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � 3

d) D�signation des administrateurs

Les 4 membres pr�cit�s de l'association proc�dent � la d�signation des administrateurs.

Monsieur Michel BARBE, Monsieur Marnix WITTOUCK et Madame Claudine DERIEPPE sont nomm�s en

qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de 6 ans, prenant cours ce jour.

Tous acceptent leur nomination.

R�union du conseil d'administration - Nomination d'un pr�sident, d'un secr�taire, et d'un tr�sorier.

Imm�diatement apr�s leur d�signation, les administrateurs se r�unissent en conseil et proc�dent aux

d�signations suivantes

" Monsieur Michel BARBE est d�sign� en qualit� de pr�sident.

" Monsieur Marnix WITTOUCK est d�sign� en qualit� de secr�taire..

" Madame Claudine DERIEPPE est d�sign� en qualit� de tr�sorier.

Qui acceptent le mandat

Leur d�signation prend cours ce jour et leurs fonctions prendront fin en m�me temps que leur d�signation

en qualit� d'administrateur, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait en triple exemplaire, � Comines-Wameton (Houthem)

Le seize juillet deux mille treize

Suivent les signatures

Pour copie conforme

Le pr�sident,

Michel Barb�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'AVENIR COMINES-WARNETON

Adresse
RUE DE LA CORTEWILDE 68 7781 HOUTHEM(COMINES)

Code postal : 7781
Localité : Houthem
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées L'AVENIR COMINES-WARNETON

Coordonnées
L'AVENIR COMINES-WARNETON