LAVOIR DU CASTERT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LAVOIR DU CASTERT
Dénomination : LAVOIR DU CASTERT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 401.245.844

Publication

22/07/2014
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'«(Î4 I 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 4tolo

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Tribunal de Commerce de Tournai

N' d'entreprise : 0401.245.844

Dénomination

(en entier) : LAVOIR DU CASTERT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

dépo é au greffe le 1 MIL. 2. 'M

Mellot Marie-Guy

GreáefaI' anuf1é

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, Chaussée de Lille 134-136

O. "et de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION D'UNE FILIALE à 100 %

Il résulte d'un acte reçu par Maître Francis DEVELTER, notaire à Menen, le vingt-six juin deux mille quatorze, deposé au Bureau de l'Enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LAVOIR DU CASTERT" a décidé le suivant :

Première résolution.

L'assemblée approuve le projet de fusion et décide en conséquence la fusion avec transfert de tout le patrimoine de la présente société rien excepté ni réservé à la société absorbante. La société absorbante, la SA NV DESPRIET GEBROEDERS SA, étant propriétaire de toutes les actions de la société absorbée, il n'y a pas lieu de créer des actions.

La fusion aura lieu moyennant le respect des modalités suivantes reprises dans le projet de fission :

Les actes de la présente société sont considérés du point de vue comptable, comme ayant été accomplis pour compte de la société bénéficiaire des apports à compter du premier janvier deux mille quatorze.

Les associés de la société à absorber ne possèdent pas des droits spéciaux et il n'y a pas non plus de porteurs de titres autres que les parts sociales.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés participant à la fusion.

CONSTATATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE A LA SOCIETE ABSORBANTE

L'assemblée nous requiert, notaire, de constater le transfert à titre universel du patrimoine de' la présente société à la société absorbante et de prendre acte de la description résumée du' patrimoine transféré et des modalités de transmission.

Bien immobiliers

L'assemblée déclare que la société est propriétaire des immeubles suivants :

VILLE DE MOUSCRON  CINOUIEME DIVISION

1. Une maison d'habitation sur et avec terrain, Chaussée de Lille 134/136, selon l'extrait de la matrice cadastrale délivrée le vingt-huit avril deux mille quatorze connue au cadastre sous la section G numéro 655 V, pour une superficie de dix-huit centiares et un revenu cadastral de neuf cent qutare-vingt-et-un euros (¬ 981,00).

2. Un complex industriel sur et avec terrain, Chaussée de Lille 134/136, selon l'extrait de la matrice cadastrale délivrée le vingt-huit avril deux mille quatorze connue au cadastre sous la'' section G numéro 655 T, pour une superficie de sept ares seize centiares et un revenu cadastral de deux mille cent douze euros (¬ 2.112,00).

Deuxième résolution.

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels à établir après réalisation de la fusion vaudra décharge (par vote particulier) pour le liquidateur de la société absorbée pour l'exercice de'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

leur mandat pour la période entre le premier janvier deux mille quatorze et le jour de la réalisation de la fusion.

Troisième résolution.

L'assemblée générale décide d'attribuer tous pouvoirs au conseil d'administration de la société absorbante pour l'exécution des décisions prises en ce qui concerne la fusion. Quatrième résolution.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que toutes les décisions sont prises sous la condition suspensive que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme absorbante et bénéficiaire de l'apport dans le cadre de la fusion, adopte les décisions correspondantes.

Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante «NV DESPRIET GEBROEDERS SA » conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

- la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa premier,

t° du Code des sociétés) ;

- les mille quatre cents parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante «NV DESPRIET GEBROEDERS SA» seront annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues par la société absorbante,

- le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rserve au

Moniteur belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposé en même temps :

-expédition de l'acte

Maître Francis DEVELTER, notaire à Menen

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

{-

, n $AR 1014

Greffe

N° d'entreprise : 0401.245.844

Dénomination

(en entier): Lavoir du Castert

(en abrégé):

Rési a Monl bel

_

MOD WORD 11.1

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille 134, 7700 Mouscron

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Proposition de fusion

Dépôt de la proposition de fusion du 20 mars 2014 d'une opération assimilée à une fusion par absorption après réunion de toutes les actions en une main de Lavoir du Castert sa par N.V. Despriet Gebroeders S.A.nv.

Pour le texte Néerlandais de la proposition de fusion voir http://desprietgebroeders.belfusievoorsteinl.pdf. Pour le texte Français de la proposition de fusion voir httplidespdetgebroeders.belfusievoorstelfr.pdf.

Philippe Despriet

Liquidateur

Mentionner sur le dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1



II1315 511,11N1101~~IIYIfl

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Ré

Mo bt

N° d'entreprise : 0401.245.844

Dénomination

(en entier) : LAVOIR DU CASTERT

EAUX Julie r ssue DÉPOSÉ AU GREFFE LE elt '_tp_ 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE

Deri ORNAI

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BRICT Greff

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME EN LIQUIDATION

Siège : 7700 MOUSCRON, CHAUSSEE DE LILLE 134-136

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Il suit d'un acte reçu par Maître Francis DEVELTER, notaire associé à Menen, le vingt-six août deux mil; treize, et avec formule d'enregistrement "Enregistré à Menen le 27 août 2013, deux feuilles, pas de renvois,: livre 205, feuille 24, folio 12. Reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) l'inspecteur P, BEELPREZ", que: l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LAVOIR DU CASTERT' a décidé, le suivant :

PREMIERE RESOLUTION

Vu le décès de Monsieur Albrecht Despriet, l'assemblée générale décide de nommer comme nouveau liquidateur : monsieur DESPRIET Philippe, demeurant à 8500 Kortrijk, Wolvendreef 26c,

L'assemblée attribue au liquidateur les pouvoirs comme suit:

Le liquidateur possède les pouvoirs les plus étendus prévus aux articles 186 et suivant du code des sociétés,

Il pourra effectuer les actions prévues à l'article 187 du Code des sociétés, sans pour autant qu'une decision préalable soit nécessaire,

Il pourra dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer au droit réel, privilèges, hypothèques, actions de dissolution, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes les inscriptions hypothécaires priviligiées, transcription, saisies, chaque opposition ou autres entraves,

Le liquidateur est dispensé de faire un inventaire en pourra se tenir aux exercices de comptabilité de la: société.

Il pourra sous sa responsabilité, pour des opérations particulières et déterminées, déléguer une partie de ses pouvoirs à un où plusieurs mandataires pour une durée fixée par lui.

Hormis la délégation extraordinaire la société est valablement représentée pour toutes les actions par le liquidateur,

Le liquidateur est expressément chargé de procéder à la vente de gré à gré du bien immobilier sis à; Mouscron, Chaussée de Lille 134/136, relevé au cadastre sous la section G numéros 655N et 655rf, pour une' superficie de sept ares trente quatre centiares.

Cette décision est acceptée à l'unanimité des voix.

La nomination du liquidateur est dépendante de la confirmation ou de l'homologation par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur prendra ses fonctions après homologation par le Tribunal de Commerce.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale decide de donner une procuration spéciale au liquidateur, monsieur Despriet Philippe, prénommé, afin de pouvoir déposer la requête de confirmation ou de l'homologation par le Tribunal de Commerce de la nomination du liquidateur.

Cette decision est acceptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYSÉ UNIFORME pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

-expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Re'-vde é Volet B Suite

al' Maître Francis 15ËVELTER, notaire associé à Menen

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1



II1315 511,11N1101~~IIYIfl

+

Ré

Mo bt

N° d'entreprise : 0401.245.844

Dénomination

(en entier) : LAVOIR DU CASTERT

EAUX Julie r ssue DÉPOSÉ AU GREFFE LE elt '_tp_ 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE

Deri ORNAI

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BRICT Greff

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME EN LIQUIDATION

Siège : 7700 MOUSCRON, CHAUSSEE DE LILLE 134-136

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Il suit d'un acte reçu par Maître Francis DEVELTER, notaire associé à Menen, le vingt-six août deux mil; treize, et avec formule d'enregistrement "Enregistré à Menen le 27 août 2013, deux feuilles, pas de renvois,: livre 205, feuille 24, folio 12. Reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) l'inspecteur P, BEELPREZ", que: l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LAVOIR DU CASTERT' a décidé, le suivant :

PREMIERE RESOLUTION

Vu le décès de Monsieur Albrecht Despriet, l'assemblée générale décide de nommer comme nouveau liquidateur : monsieur DESPRIET Philippe, demeurant à 8500 Kortrijk, Wolvendreef 26c,

L'assemblée attribue au liquidateur les pouvoirs comme suit:

Le liquidateur possède les pouvoirs les plus étendus prévus aux articles 186 et suivant du code des sociétés,

Il pourra effectuer les actions prévues à l'article 187 du Code des sociétés, sans pour autant qu'une decision préalable soit nécessaire,

Il pourra dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer au droit réel, privilèges, hypothèques, actions de dissolution, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes les inscriptions hypothécaires priviligiées, transcription, saisies, chaque opposition ou autres entraves,

Le liquidateur est dispensé de faire un inventaire en pourra se tenir aux exercices de comptabilité de la: société.

Il pourra sous sa responsabilité, pour des opérations particulières et déterminées, déléguer une partie de ses pouvoirs à un où plusieurs mandataires pour une durée fixée par lui.

Hormis la délégation extraordinaire la société est valablement représentée pour toutes les actions par le liquidateur,

Le liquidateur est expressément chargé de procéder à la vente de gré à gré du bien immobilier sis à; Mouscron, Chaussée de Lille 134/136, relevé au cadastre sous la section G numéros 655N et 655rf, pour une' superficie de sept ares trente quatre centiares.

Cette décision est acceptée à l'unanimité des voix.

La nomination du liquidateur est dépendante de la confirmation ou de l'homologation par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur prendra ses fonctions après homologation par le Tribunal de Commerce.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale decide de donner une procuration spéciale au liquidateur, monsieur Despriet Philippe, prénommé, afin de pouvoir déposer la requête de confirmation ou de l'homologation par le Tribunal de Commerce de la nomination du liquidateur.

Cette decision est acceptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYSÉ UNIFORME pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

-expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Re'-vde é Volet B Suite

al' Maître Francis 15ËVELTER, notaire associé à Menen

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
25/10/2013 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
25/10/2013 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
25/10/2013 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
25/10/2013 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
16/03/2009 : TO051539
12/12/2002 : TO051539
22/04/2000 : TO051539
06/01/1999 : TO051539
19/09/1998 : TO51539
09/04/1993 : TO51539
01/01/1988 : TO51539
01/01/1988 : TO51539
01/01/1988 : TO51539
01/01/1988 : TO51539

Coordonnées
LAVOIR DU CASTERT

Adresse
Si

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne