LCAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LCAM
Dénomination : LCAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.748.429

Publication

05/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

03-06-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15309261*

0631748429

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LCAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée starter dénommée :

"LCAM".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée Starter» ou des initiales «SPRL-S», ainsi que de l'indication du siège social.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 7822 Ath ex MeslinL Evêque, place de Meslin-L Evêque numéro 4. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :

-la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le cadre d une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d entreprises en général ;

-la consultance, la prestation de services, la formation, et l expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ; -d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises ;

-de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout

Siège :

D'un acte reçu par le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres, en date du 3 juin 2015, il résulte que Monsieur CARDOLLE Loïc Thomasz Joseph Gérard, né à Ath le vingt-et-un février mil neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 7822 Ath ex Meslin-L Evêque, Place de Meslin-L Evêque numéro 4, a constitué la SPRL-S "LCAM" ayant les caractéristiques suivantes :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Objet

Forme juridique :

Nature  dénomination

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Place de Meslin l'Evêque(M.E.) 4 7822 Ath

Constitution

Greffe

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Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Le capital social est fixé à cinq cents euros (500,00) entièrement souscrit et libéré en espèces par Monsieur Loïc CARDOLLE. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales sont totalement attribuées à Monsieur LoÏc CARDOLLE.

La somme de CINQ CENTS EUROS (500,00) a été déposée auprès de la Banque Delta Lloyd au nom de la société en formation sur un compte BE51 1325 4569 5062.

Article 5bis

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au

moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe. Les parts d un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l opération.

ce qui s y rapporte ;

-tous travaux de secrétariat en général ;

-tous travaux d encodage et de traitement de l information et/ou de données informatiques ; -la réalisation d études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l étude de l optimisation de procédés et/ou procédures ;

-de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études, d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-la recherche, la conception, le développement, l engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;

-l acceptation et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Cession et transmission de parts

Durée

Cession de parts entre vifs  Procédure d agrément

Article 5ter

§1- Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l article 5bis.

§2- Si la société est composée de deux membres, et à défaut d accord différent entre les associés, celui d entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de

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cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n est pas tenu de la motiver.

Faut par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative. §3- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant, sur la cession projetée, toutes les indications prévues au §2 du présent article. Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n est pas tenu de la motiver. Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les décisions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d une décision de justice ou par voie d adjudication publique. L avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l adjudicataire.

Article 5quater

Le refus d agrément ne peut donner lieu à aucun recours. Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d expert, chaque partie désignant son expert avec mission d établir le prix de rachat de chaque part sociale. A défaut par l une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l invitation qui lui en sera faite par l autre partie ou à défaut d entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit. Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociales sur base de leur valeur telle qu elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dan ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur dévaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n est susceptible d aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l année à compter de la demande d agrément.

Situation des héritiers et légataires d un associé décédé.

Article 5quinquies

Les héritiers et légataires de l associé décédé sont tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

Jusqu à ce qu ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants de l associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s immiscer dans les actes de l administration sociale. Ils devront, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l article 5ter.

Refus d agrément d une cession entre vifs.

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Refus d agrément en cas de transmission pour cause de mort.

Article 5sexies.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu ils n ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus.

Les parts achetés seront incessibles jusqu au paiement entier du prix. Si le rachat n a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d exiger la dissolution de la société.

Gestion

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Article 6

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale. En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Pouvoirs

Article 7

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration ou de disposition qui intéressent la

société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer es pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

Article 8

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Contrôle de la société

Article 9

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Assemblée générale

Article 10

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire fixée le quatrième samedi du mois de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Prolongation

Article 11

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

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Présidence-délibération

Article 12

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Votes

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Article 13

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Exercice social

Article 14

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00) et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 17

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Répartition de l actif net

Article 18

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Répartition  Réserves.

Dissolution

Liquidateurs

Election de domicile

Article 19

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile

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dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Compétence judiciaire

Article 20

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

Droit commun

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ASSEMBLEE GENERALE

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt de d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quinze.

La société reprendra pour son compte l ensemble des opérations effectuées à compter du premier

juin deux mil quinze.

Article 21

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales

applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces

lois sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au quatrième samedi du mois de juin deux mil

seize, à seize heures.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

3. Gérance

Est nommée gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Loïc CARDOLLE,

prénommé et qui accepte. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Coordonnées
LCAM

Adresse
PLACE DE MESLIN L'EVEQUE 4 7822 MESLIN-L'EVEQUE

Code postal : 7822
Localité : Meslin-L'Evêque
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne