LD THERAPIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LD THERAPIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.198.441

Publication

29/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.03.2013, DPT 26.03.2013 13072-0543-014
30/03/2012
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+ ' = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL L' COMMERGE

3ELGE DE MONS

Ni12 13 MARS 2012

CSBLAD Greffe

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BEL

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ONITEUR

2 2 -03- 3ISCH STA

Ne d'entreprise : 0842198441

Dénomination

(en entier) : LD THERAPIE

(en abrégé) :

Forme juridique

Siège : 7080 Frameries (Sarcla-Bruyère), Chaussée Brunehault, 7 (adresse complète)

ohiet(s) de Pacte :Dépôt du rapport spécial des gérants de la société civile sous forme de sprl LD THERAPIE établi en application de l'article 222 du code des sociétés et dépôt du rapport prescrit par l'article 220 du code des sociétés.

Fait à Sers-la-Bruyère, le 07/03/2012

Les gérants : Monsieur Delforge Laurent et Madame Franquet Mélanie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2012
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MOD WORD 1 1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a -.greffe

ITRIBUNAL DE CUMM#::RCE - MONS REGISTRE DESS MORALES

Réservé au

Moniteur

-

belge

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2 8 DEC. nu

N° d'entreprise : o P . 9P. L Y-L

Dénomination

(en entier) : LD THERAPIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Frameries (7080-Sars-la-Bruyère), chaussée Brunehault, 7

(adresse complète)

Obiet{st de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 23 décembre 2011, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

10 Monsieur DELFORGE Laurent Michel Marie, né à Mans le 20 décembre 1976, domicilié à Frameries'

(7080-Sars-la-Bruyère), chaussée Brunehault, 7, ayant encore à libérer la somme de 12.276 E.

2° Madame FRANQUET Mélanie Elisabeth, née à Morts le 1er septembre 1977), domiciliée à Frameries

(7080-Sars-la-Bruyère), chaussée Brunehault, 7, ayant encore à libérer la somme de 124 ¬ ..

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 ¬ par un versement en espèces,

effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Axa.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt. "

2. STATUTS

Article 1  Forme

La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

LD THERAPIE.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Frameries (7080-Sars-la-Bruyère), chaussée Brunehault, 7

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet toutes opérations et prestations se rapportant directement ou indirectement à la:

kinésithérapie ainsi qu'à la rééducation, la revalidation, l'électrothérapie, la physiothérapie, l'uro-génécologie, la

gymnastique médicale et manipulations corporelles et le drainage lymphatique.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a également pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier ; à ce titre elle peut acquérir,

vendre, donner ou prendre en location tout bien immobilier de même que les meubles qui en seraient:

l'accessoire.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se.

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 ¬ ).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Bi Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme domnent leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 -- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Sont désignés en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société :

 Monsieur DELFORGE Laurent ;

 Madame FRANQUET Mélanie.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur-tee

Bíjlágëri bir hëf"BélgischSfántsblád--1170112012

Volet B - Suite

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 10 juin, à 18 heures et ce, même si ce jour est un

jour férié et/ou un dimanche.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au

moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire n

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20- Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21 - Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23 - Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement po

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

Déposé en même temps : - expédition de l'acte

l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

on associé.

tenante, prorogée à trois ,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du no ai4 s i ' -r de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représ r prrie morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LD THERAPIE

Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAULT 7 7080 SARS-LA-BRUYERE

Code postal : 7080
Localité : Sars-La-Bruyère
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne