LDICT

Dénomination : LDICT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.847.666

Publication

11/04/2014

��R�serv� au Moniteur belge

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Nn d'entreprise : G641. wo

D�nomination

(en entier) . LDICT

MO D WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE REGiSTRE DES PERSO - MONS ES MORALES

4 AVR ie 4

. -J. 1

,....

(en abr�ge) .

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 7000 Mons, rue Emile Vandervelde 288

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 26 mars 2014, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur DRUART Laurent, n� � Mons, le 26 janvier 1971, num�ro national 710126-167-66, ici repris avec

son accord expr�s, �poux de Madame IANNELLI Adriana, domicili� � 7000 Mons rue Emile Vandervelde, 288.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut d'avoir fait pr�c�der son union d'un contrat de

mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

A convenu de ce qui suit:

L CONSTITUTION

Le comparant requi�re le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les

statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LDICT � ayant son si�ge � 7000 Mons, rue

Emile Vandervelde 288, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, repr�sent� par mille (1000)

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1000i�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, pour

qu'il en assume la garde.

Il reconnait avoir �t� inform� par le notaire soussign� :

- de l'importance du plan financier et des responsabilit�s qui peuvent en d�couler ;

- que le Notaire soussign� a �clair� le fondateur comparant sur les cons�quences de l'article 229, alin�a 1,

50 du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs, lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital

manifestement insuffisant.

- que l'analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve pas de sa comp�tence ;

- qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour

l'�tablissement de ce plan financier.

Le comparant d�clare et reconnait que les mille (1000) parts sociales repr�sentant le capital social, sont

souscrites au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 � ) chacune et lib�r�es � concurrence de treize euros

(13,00� ) chacune.

Ensemble: mille (1000) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Lib�r�es � concurrence des proportions reprises ci-dessus soit la somme de treize mille euros (13.000,00

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence des proportions

reprises ci-dessus par versements en esp�ces effectu�s au compte num�ro BE2836313242242D, ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � ING �.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges du notaire, incombant

� la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille trois cent trente-sept euros (1.337,00 q.

STATUTS

TITRE I DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE UN

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

LD I CT �,

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e eu suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

Bijl-�g�-Ji-bij- li�t li�rgikh-Srfdes-61-�d�:-I1/04/2-014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dermere page du Volet B

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � Soci�t� commerciale � forme de S.P.R.L. �.

ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue Emile Vandervelde 228.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

- la constitution d'un bureau de recherche et de d�veloppement, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation de mat�riel, de logiciels et de tous produits se rapportant � l'�lectronique, l'informatique, l'automatique, l'audio-visuel et tout moyen de communication en g�n�ral, connu ou inconnu � ce jour, que ce soit dans le domaine du multim�dia, d'internet etc;

- la conception et l'�dition de logiciel, la distribution et l'exploitation des licences de ceux-ci ;

- l'activit� d'interm�diaire commercial;

- la location de mat�riel roulant ;

- l'agence de publicit� ;

- toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment, l'achat, la vente, l'�change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, pour son compte et pour le compte d'autrui ;

- toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui ;

- la consultance dans tous les domaines cit�s ci-dessus.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et dans tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui l'assemblage et la fabrication, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente et la r�paration d'appareils �lectroacoustiques et �lectroniques en tout genre, ainsi que de tous produits se rapportant � leur utilisation ou leur installation ou n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut entreprendre toute �tude scientifique et/ou technique en vue de la r�alisation de l'objet ci-dessus, s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens tant meubles qu'immeubles, tous biens d'exploitation ou d'�quipement et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, elle peut acqu�rir tous biens meubles ou immeubles � titre d'investissement m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

La soci�t� pourra pourvoir � la gestion, la supervision, donner des conseils et contr�ler toutes soci�t�s associ�es ou filiales; elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut entreprendre toutes activit�s immobili�res, notamment l'achat, la vente, l'�change, la location, le leasing, la g�rance, la gestion, et caetera__ de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, la soci�t� pourra participer � toute convention concernant la transformation ou l'am�nagement de ces immeubles, participer � toute op�ration de promotion immobili�re, adopter le statut de marchand de biens. Elle pourra r�aliser toutes activit�s g�n�ralement quelconques, de nature civile, commerciale, financi�re ou administrative en relation directe ou indirecte avec les op�rations immobili�res.

ARTICLE QUATRE

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE II CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et est repr�sent� par mille (1000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � la constitution � concurrence de treize mille euros (13.000,00 � ).

ARTICLE SIX : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE SEPT - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/ Cessions soumises � agr�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.Dans l'un et l'autre cas

ARTICLE 8 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

ARTICLE 9- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 10- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 11 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE 12- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me samedi du mois de mai � 18 heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la foi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Volet B - Suite

ARTICLE 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 18 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que fui donne l'aSsembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le bu les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes fes parts.

Toutefois, si toutes fes parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiefs

ARTICLE 20 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 21 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

ARTICLE 22 - Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait del

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

" Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quinze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quatri�me samedi du mois de mai deux mille

seize.

3� - Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

4� - Est d�sign� en qualit� de g�rant Monsieur DRUART Laurent, pr�nomm�.

II d�clare � l'instant ne pas �tre frapp� par une d�cision qui s'y oppose.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

Le mandat du g�rant aura une dur�e illimit�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera r�mun�r� sauf d�rogation par assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la

majorit� simple, soit express�ment, soit tacitement

Le g�rant reprendra le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

5� -Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

mendat

Le comparant se constitue pour mandataire et se donne pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment �

l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'a dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire..

J-

o

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16548-0448-009

Coordonnées
LDICT

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 288 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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