LE 112E REGIMENT BELGE D'EMPIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE 112E REGIMENT BELGE D'EMPIRE
Dénomination : LE 112E REGIMENT BELGE D'EMPIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.240.973

Publication

12/06/2013
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(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 414.240.973

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LE 112EME REGIMENT BELGE D'EMPIRE

(en abrégé) : LE 1I2EME RIL

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE BERTAUX 5 6041 GOSSEL.tES

Obiet de l'acte : Modifications du siège social - Modifications des statuts - Modifications du Conseil d'Administration - Mise en place des organes de gestion journalière et de représentation générale

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 01.08.2008.

L'assemblée générale du 01.08.2008 réunissant au moins 213 des membres présents ou représentés a, approuvé, à une majorité de 2!3 des voix, le transfert du siège social de l'asbl au Faubourg de Bruxelles 103 à 6041 Gosselies, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 06.05.2013.

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit:

Titre I. Dénomination, siège, but, durée

Article 1. L'association est dénommée « Le 112ème Régiment belge d'Empire », en abrégé « Le 112ème RIL ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres : « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Son siège social est désormais établi à 6041 Gosselies, Faubourg de Bruxelles 103, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. L'association a pour but de faire revivre et d'entretenir, par ses activités de reconstitution historique, l'esprit et les valeurs humaines des belges qui se sont illustrés sous l'Empire à travers l'Europe. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours à toute, activité similaire. Elle peut notamment organiser toute manifestation historique et culturelle.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Titre IL Membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs.

Article 6. Devient membre effectif, toute personne qui aura été admise en cette qualité par décision du conseil d'administration réunissant la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les candidats adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 8. Les membres effectifs fouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que te membre est réputé démissionnaire.

Mentionner eur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par décision de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et réunissant la majorité des 213 des voix des personnes présentes et représentées. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur,

Article 10. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 11. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend te numéro d'inscription, les nom, prénom, domicile, dates d'entrée et de sortie des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 12. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Titre III. Cotisations

Article 13. Les membres ne versent aucune cotisation.

Titre IV. Assemblée générale

Article 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 15. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Toute assemblée se tient au lieu, aux jours et heures indiqués dans la convocation.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 19. L'assemblée générale délibère que! que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Article 20. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tout membre peut les consulter mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.

Article 22. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs, de donner décharge aux administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et les comptes, de statuer sur l'exclusion d'un membre, sur la transformation de l'association en société à finalité sociale ou sur la dissolution volontaire de l'association.

Article 23. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des administrateurs.

Article 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement Indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à

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la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Titre V. Conseil d'administration

Article 25. L'ASBL est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 15 membres au plus, choisis parmi les membres effectifs,

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Article 26, Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des vobc des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Article 27. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de six ans, Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration_ Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loï ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 31. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Article 32. Le conseil d'administration est convoqué par l'administrateur désigné à cet effet par te conseil. 11 peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur tes points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 33. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que tes absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, ia résolution est reportée à la plus prochaine assemblée.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 35. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par l'administrateur qui les a rédigés et conservés dans un registre au siège social de l'association ou tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 36. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Titre VI. Action en justice

Article 37. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre VII. Gestion journalière

à

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Article 38. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement_

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre VIII. Représentation générale

Article 39. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASi3L délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 40. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre IX. Exercice social, budget et comptes

Article 41. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 42. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Titre X. Dissolution et liquidation

Article 43. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 192t

Titre XI. Dispositions diverses

Article 44. Tous les autres points non prévus par les présents statuts se régleront conformément à la loi de 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003.

Titre XII. Dispositions transitoires

L'assemblée générale du 06.05.2013 modifiant les statuts a acte la fin du mandat d'administrateur de Messieurs Fabio Cavallo, Etienne Michel, Alain Machelart, André Rennoir, Pascal Moura, le Vicomte Gérard Hardy de Beaulieu, Eugène Grotard, Robert Van der Struyft et André Dehont.

L'assemblée générale du06.05.2013, a nommé, en qualité d'administrateur:

-Monsieur Daniel Biemaux, né le 05.07.1954, domicilié : rue de la Cayauderie 30 à 6000 Charleroi -Monsieur Frédéric Guignet, né le 23.07.1969, domicilié rue Jules Destrée 24 à 5060 Velaine!S/Sambre

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Franck Michel, né le 12.11.1970, domicilié : rue ligot 18 à 6041 Gosselies -Monsieur Francis Paquet, né le 11.10.1957, domicilié : rue Breydel 11 à 6040 Jumet -Monsieur Louis Hardy de Beaulieu, domicilié : Chaussée de Fleurus 90z à 6041 Gosselies

Le conseil d'administration du 06.05.1013 désigne Messieurs Daniel Biemaux, Frédéric Guignet et Francis Paquet comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Messieurs Daniel Biemaux, Frédéric Guignet, Francis Paquet ainsi que Madame Josette Wouters comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

" Etéservé au Moniteur belge

Fait ce 06.05.2013 en triple exemplaires

Francis Paquet, administrateur

agissant en sa qualité de Représentant de Pash!

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
LE 112E REGIMENT BELGE D'EMPIRE

Adresse
PLACE BERTAUX 5 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne