LE BALLET D'OR

Dénomination : LE BALLET D'OR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.247.553

Publication

24/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/05/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N d'ertrepr;e 0840247553

D�nomination

oit ci 1 LE BALLET D'OR

Forme iundque Soci�t� priv� � responsabilit� limit�

Siege 10, place de la Minoterie � 1080 BRUXELLES

Objet de l`acte : D�mission - Nomination. Admission d'un associ�. Nouvelle r�partition des parts sociales. Transfert du si�ge social.

De l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 03 Janvier 2012 qui s'est tenu � 10h, il en r�sulte les d�cisions suivantes:

1, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire approuve la d�mission de son poste de g�rante, Mademoiselle BOUJAMAOUI NORA (NISS 910516-418.78) demeurant � 1070 BRUXELLES, rue de la Sinc�rit�, 33, d�charge pleine et enti�re lui ai donn�e pour son mandat; et la nomination en ces lieux et places de Monsieur D'IGNOTI Paolo Marcello (NISS 880515-113-59) ci-pr�nomm�, qui accepte.

2. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire approuve la d�mission, en tant qu'associ�, de Mademoiselle BOUJAMAOUI NORA et l'admission en ses lieux et places de Monsieur D'IGNOTI Paolo Marcello, ci-pr�nomm� qui accepte.

3. L'assembl�e approuve la nouvelle r�partiton des parts suivantes:

- Monsieur D'IGNOTI Paolo Marcello - g�rant 100 parts sociales

- Ensemble 100 parts sociales

4. L'assembl�e approuve le transfert du si�ge social � la nouvelle adresse: 6, Rue Monnoyer � 6180 COURCELLES et ce � dater de ce jour.

Monsieur DIGNOTI Paolo Marcello

G�rant

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25/10/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moe 2.5

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Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LE BALLET D'OR

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : place de la Minoterie, 10 � 1080 Bruxelles.

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le onze octobre

deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTE:

Mademoiselle BOUJAMAOUI Nora (num�ro national: 910516-418.78), demeurant � 1070 Bruxelles

(Anderlecht), rue de la Sinc�rit�, 33.

Laquelle comparante, apr�s nous avoir remis, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, un plan

financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la soci�t� � constituer, et apr�s nous avoir

d�clar� qu'elle n'est associ�e unique d'aucune soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, nous a requis de dresser,

par les pr�sentes, le contrat d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'elle d�clare avoir arr�t� comme

suit :

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "LE BALLET D'OR",

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, place de la Minoterie,10.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger l'exercice de toutes les activit�s dans le cadre des ch�ques-services, entre autres :

- les activit�s r�alis�es au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et

le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la pr�paration de repas, les travaux de jardinage et de

petits bricolages;

- les activit�s r�alis�es en dehors du domicile de l'utilisateur : les courses m�nag�res et le repassage

- l'assistance et l'accompagnement des personnes �g�es ou handicap�es.

Cette liste �tant donn�e � titre indicatif et ne doit pas �tre consid�r�e comme restrictive.

La soci�t� pourra �galement, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, r�aliser

toutes activit�s ou op�rations, g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet et qui sont de nature � r�aliser,

d�velopper ou faciliter son objet social.

Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans

toute entreprise ou soci�t� ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature �

favoriser celui de la soci�t�.

La soci�t� peut, par voie d'apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou

soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres

soci�t�s ayant un objet similaire ou non.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du jour de l'acte constitutif.

Article 5 :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros, est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (� 186,00) euros l'une,

par la comparante qui d�clare et reconna�t que chacune de ces cent parts a �t� lib�r�e � concurrence de

deuxltiers, et que le montant global de ces versements, s'�levant � douze mille quatre cents (� 12.400,00)

euros, est d�pos� au compte sp�cial num�ro 068-8937263-01 ouvert � la "BANQUE DEXIA" au nom de la

soci�t� en formation.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'associ� unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont

exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement �

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur

celles-ci .

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 9 :

La g�rance est confi�e � un g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il pourra �tre pourvu � son remplacement par

l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous mandataires de son choix.

Article 11

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 :

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 13 :

L'associ� unique exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il pourra conclure

l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Les comptes annuels sont approuv�s par l'associ� unique le troisi�me mardi du mois de mai � onze heures

ou, si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'associ� unique qui en d�termine l'affectation.

Article 16

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'associ� unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'associ� unique

se prononce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait

d0 l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement sur d'autres mesures.

Article 17 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'associ� unique

d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation,

conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 18 :

~

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 19 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� compte plus d'un associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� ne compte � nouveau plus qu'un seul associ�, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant au moins deux associ�s seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� des associ�s seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 20 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 21 :

L'associ� unique entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

Article 22 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille douze et l'associ� unique approuvera les comptes pour la premi�re fois en deux mille treize.

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, l'associ�e unique a d�cid� :

a. de nommer comme g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, Mademoiselle BOUJAMAOUI Nora, pr�nomm�e.

b. de donner tous pouvoirs � la g�rante aux fins d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription

de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par la comparante fondatrice, depuis le premier juillet deux

mille onze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

*Moniteur

belge

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Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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