LE BOSQUET

Association sans but lucratif


Dénomination : LE BOSQUET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 893.433.445

Publication

05/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce

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N' d'entreprise : 0893.433.445

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif "Le Bosquet"

(en abrégé) . ASBL "Le Bosquet"

Forme juridique " ASBL

Siège rue de Loverval, 262 à 6200 Châtelet

Objet de l'acte : Modifications statutaires

ASBL a Le Bosquet »

Rue de Loverval, 262

6200 CHATELET

Numéro d'entreprise : 893.433.445

Lors de la réunion du 2211012014, ont été élues Ghiste Chrylsine en tant que présidente , Pouleur France

en tant que trésorière et De Ridder Aurélie en tant que secrétaire.

Mertens Laurence ancienne présidente quitte ('ASBL, Veighe Vincent ancien trésorier reste comme membre

effectif.

STATUTS

TITRE Ier - Dénomination, durée, siège social, objet

Article 1. L'association est dénommée « Le Bosquet ». Sa durée est illimitée. Son siège social est établi à

6200 Châtelet, rue de Loverval 262. Ses sièges d'activités sont situés à 6200 Châtelet, rue de Loverval 262 et à

6240 Farciennes, Grand Place 68. Arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 2. Les sièges peuvent être transférés par décision du conseil d'administration à toute adresse située

en Belgique.

Article 3. L'association a pour objet l'organisation d'activités parascolaires dans l'enseignement primaire et

secondaire des écoles de l'Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté Française

(E.E.S.P.S.C.F) visant

"La préparation à la saine occupation des loisirs

'L'intégration sociale et culturelle

'L'épanouissement des élèves.

L' ASBL n'interviendra pas dans les cotisations d'affiliation des élèves concernant des activités extérieures à

l'école,

A titre exceptionnel, I'ASBL se réserve le droit d'apporter une aide aux élèves en difficulté, après enquête

sociale approfondie.

L'ASBL n'interviendra en aucune façon pour pallier aux insuffisances de budget de la Communauté

Française.

Article 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à vingt. Les membres adhérents ne sont pas des membres

effectifs.

Article 5. Des membres effectifs :

L'assemblée générale décide par vote secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées d'admettre en son sein comme membre

effectif, tout membre adhérent qui en fait la demande écrite.

Article 6. La qualité du membre effectif se perd :

a)Par la démission de l'intéressé notifiée par lettre dûment signée au président du conseil d'administration

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MOI) 2.2

b)Par défaut de paiement de la cotisation annuelle dans le mois du rappel par courrier remis en mains propres (pour les membres concernés par une cotisation)

c)Par exclusion prononcée par l'assemblée générale (après audition éventuelle du membre concerné et é sa demande) par vote secret à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts et aux lois.

Article 7, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer !e remboursement des cotisations versées.

Article 8. La cotisation annuelle de chacun des membres est fixée par le conseil d'administration et ne peut excéder 250E/an.

TITRE II  Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou un autre membre du conseil d'administration. Les assemblées générales sont ouvertes à tous !es membres adhérents.

Article 10. L'assemblée générale constituante est le pouvoir organisateur souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination ou la révocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, les exclusions des membres. Toute proposition de modification des statuts fera l'objet d'une assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée par lettre ordinaire au moins dix jours avant la date prévue. Cette assemblée ne pourra valablement délibérer que si les deux tiers des membres effectifs au moins sont présents ou représentés.

A défaut, une seconde assemblée sera convoquée; celle-ci pourra statuer, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les deux tiers des voix présentes ou représentées sont nécessaires à ia modification.

Article 11. Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative. U peut se faire représenter, par une procuration écrite, par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration,

Article 12. Les résolutions sont prises sans quorum requis à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la toi ou les présents statuts. Sauf précision dans les présents statuts ou avant le début d'une assemblée générale, les votes se font à main levée. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Article 13. L'assemblée générale se réunit au moins deux fois l'an (octobre et juin). Le conseil d'administration adresse, par courrier ou par mail, à chaque membre effectif, une convocation écrite, accompagnée de l'ordre du jour, remise au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

Article 14. Tout membre absent aux assemblées générales trois fois consécutives, sans s'être excusé au préalable, sera considéré comme démissionnaire. Tout membre du conseil d'administration pourra lui signifier sa démission,

Article 15.L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur au moins. Ces procès-verbaux seront conservés dans un registre au siège social. Toute personne peut prendre connaissance, sur place, des extraits la concernant. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 111-- Conseil d'administration

Article 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, c'est-à-dire : un(e) président, un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) élus au scrutin secret par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées parmi les membres effectifs La qualité d'administrateur se perd comme celle du membre effectif. Voir article 6

Article 18. La durée du mandat est fixée à cinq années. Les administrateurs sortants seront rééligibles. Article 19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, 11 achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts. L'accès

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

du compte courant est réservé au président et au trésorier et la double signature est obligatoire pour transférer du compte épargne (si existant) au compte courant et vice-versa. Toute intervention financière de l'ASBL sera soumise à l'approbation du comité après vérification des avoirs.

Article 22. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, le président et au moins deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Article 23. tes administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

TITRE IV Comptes et budget

Article 24. Tous les bénéfices générés par les activités de ('ASBL appartiendront à ceux qui les auront organisées (primaire ou secondaire). Les bénéfices des activités communes seront répartis proportionnellement au nombre d'élèves inscrits dans chaque entité.

Article 25. Les comptes de recette et dépense sont soumis à deux vérificateurs aux comptes nommés pour trois ans par l'assemblée générale par vote secret à ta majorité des deux tiers. Ne peuvent être mandatés, pour cette fonction, les responsables de la trésorerie.

TITRE V Règlement d'ordre intérieur

Article 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

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TITRE VI  ASSURANCES

Article 27. L'ASBL s'engage à souscrire une assurance tant pour les membres effectifs qui la composent que pour les volontaires qui travailleront occasionnellement lors des activités qu'elle organise ainsi que pour les bâtiments et matériel mis à sa disposition.

TITRE VII - Propositions diverses

Article 28. L'ASBL exerce ses activités et gère son budget en toute indépendance et aucun représentant de

l'autorité ne sera admis au sein du comité.

Article 29, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment qu'elle se produise

ou quelle qu'en soit la cause, l'actif net de l'association dissoute sera légué à une association sans but lucratif

au sein de l'établissement et rencontrant les mêmes objectifs ou à la caisse sociale de l'établissement.

Article 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai

2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 31.

Exercent actuellement dans le conseil d'administration

Présidente : Ghiste Chrysline

Secrétaire : De Ridder Aurélie

Trésorière : Pouleur France

Châtelet, le 17 février 2015

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11/05/2011
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N° d'entreprise : 0893.433.445

Tribunal de Commerce

2 9 AVR. 20:1

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Dénomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif "Le Bosquet"

(en abrégé) : ASBL "Le Bosquet"

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Loverval, 262 à 6200 Châtelet

Obiet de l'acte : Modifications statutaires

STATUTS

TITRE Ier - Dénomination, durée, siège social, objet

Article 1. L'association est dénommée « Le Bosquet ». Sa durée est illimitée. Son siège social est établi à 6200 Châtelet, rue de Loverval 262. Ses sièges d'activités sont situés à 6200 Châtelet, nie de Loverval 262 et à 6240 Farciennes, Grand Place 68. Arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 2. Les sièges peuvent être transférés par décision du conseil d'administration à toute adresse située en Belgique.

Article 3. L'association e pour objet l'organisation d'activités parascolaires dans l'enseignement primaire et

secondaire des écoles de l'Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté Française

(E.E.S.P.S.C.F) visant :

"La préparation à la saine occupation des loisirs

"L'intégration sociale et culturelle

'L'épanouissement des élèves.

L' ASBL n'interviendra pas dans les cotisations d'affiliation des élèves concernant des activités extérieures à

l'école.

A titre exceptionnel, l'ASBL se réserve le droit d'apporter une aide aux élèves en difficulté, après enquête

sociale approfondie.

L'ASBL n'interviendra en aucune façon pour pallier aux insuffisances de budget de la Communauté

Française.

Article 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à vingt. Les membres adhérents ne sont pas des membres effectifs.

Article 5. Des membres effectifs :

L'assemblée générale décide par vote secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées d'admettre en son sein comme membre

effectif, tout membre adhérent qui en fait la demande écrite.

Article 6. La qualité du membre effectif se perd :

a)Par la démission de l'intéressé notifiée par lettre dûment signée au président du conseil d'administration b)Par défaut de paiement de la cotisation annuelle dans le mois du rappel par courrier remis en mains propres (pour les membres concernés par une cotisation)

c)Par exclusion prononcée par l'assemblée générale (après audition éventuelle du membre concerné et à sa demande) par vote secret à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts et aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 8. La cotisation annuelle de chacun des membres est fixée par le conseil d'administration et ne peut excéder 250¬ /an.

TITRE II  Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou un autre membre du conseil d'administration. Les assemblées générales sont ouvertes à tous les membres adhérents.

Article 10. L'assemblée générale constituante est le pouvoir organisateur souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination ou la révocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, les exclusions des membres. Toute proposition de modification des statuts fera I' objet d'une assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée par lettre ordinaire au moins dix jours avant la date prévue. Cette assemblée ne pourra valablement délibérer que si les deux tiers des membres effectifs au moins sont présents ou représentés.

A défaut, une seconde assemblée sera convoquée; celle-ci pourra statuer, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les deux tiers des voix présentes ou représentées sont nécessaires à la modification.

Article 11. Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative. ll peut se faire représenter, par une procuration écrite, par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 12. Les résolutions sont prises sans quorum requis à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sauf précision dans les présents statuts ou avant le début d'une assemblée générale, les votes se font à main levée. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13. L'assemblée générale se réunit au moins deux fois l'an (octobre et juin). Le conseil d'administration adresse, par courrier ou par mail, à chaque membre effectif, une convocation écrite, accompagnée de l'ordre du jour, remise au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

Article 14. Tout membre absent aux assemblées générales trois fois consécutives, sans s'être excusé au préalable, sera considéré comme démissionnaire. Tout membre du conseil d'administration pourra lui signifier sa démission.

Article 15.L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur au moins. Ces procès-verbaux seront conservés dans un registre au siège social. Toute personne peut prendre connaissance, sur place, des extraits la concernant. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE III  Conseil d'administration

Article 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, c'est-à-dire : un(e) président, un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) élus au scrutin secret par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées parmi les membres effectifs La qualité d'administrateur se perd comme celle du membre effectif. Voir article 6

Article 18. La durée du mandat est fixée à cinq années. Les administrateurs sortants seront rééligibles.

Article 19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

" Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts. L'accès du compte courant est réservé au président et au trésorier et la double signature est obligatoire pour transférer du compte épargne (si existant) au compte courant et vice-versa. Toute intervention financière de l'ASBL sera soumise à l'approbation du comité après vérification des avoirs.

Article 22. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, le président et au moins deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Article 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE IV  Comptes et budget

Article 24. Tous les bénéfices générés par les activités de l'ASBL appartiendront à ceux qui les auront organisées (primaire ou secondaire). Les bénéfices des activités communes seront répartis proportionnellement au nombre d'élèves inscrits dans chaque entité.

Article 25. Les comptes de recette et dépense sont soumis à deux vérificateurs aux comptes nommés pour trois ans par l'assemblée générale par vote secret à la majorité des deux tiers. Ne peuvent être mandatés, pour cette fonction, les responsables de la trésorerie.

TITRE V  Règlement d'ordre intérieur

Article 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

TITRE VI  ASSURANCES

Article 27. L'ASBL s'engage à souscrire une assurance tant pour les membres effectifs qui la composent que pour les volontaires qui travailleront occasionnellement lors des activités qu'elle organise ainsi que pour les bâtiments et matériel mis à sa disposition.

TITRE VII - Propositions diverses

Article 28. L'ASBL exerce ses activités et gère son budget en toute indépendance et aucun représentant de l'autorité ne sera admis au sein du comité.

Article 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment qu'elle se produise ou quelle qu'en soit la cause, l'actif net de l'association dissoute sera légué à une association sans but lucratif au sein de l'établissement et rencontrant les mêmes objectifs ou à la caisse sociale de l'établissement.

Article 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 31.

Exercent actuellement dans le conseil d'administration :

Présidente : MERTENS Laurence

Secrétaire : QUINTART Dany

Trésorier : VELGHE Vincent

Châtelet, le 01 avril 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Ar. .r.rcc.+ Mn.n o+ cin nofi .re.

Coordonnées
LE BOSQUET

Adresse
RUE DE LOVERVAL 262 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne