LE BOUT DE TUNNEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE BOUT DE TUNNEL
Dénomination : LE BOUT DE TUNNEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.338.397

Publication

16/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MUFZALtb

0 3 JAR. 2012

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N' d'entreprise : 08 -3.38 _ 3c5 -

Dénomination

(en entier) : "LE BOUT DE TUNNEL" ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU RIEU DU COEUR, 15 - 7390 QUAREGNON

Obiet de l'acte : Publication

Statuts

Entre les soussignés :

1. Didace BARANDERETSE, de nationalité belge, domicilié Allée des Noisetiers 22 à 7000 Mons

2. Claudette SIMARUKU, de nationalité belge, domicilié Allée des Noisetiers 22 à 7000 Mons

3. Imelda NAHIMANA, de nationalité belge, domicilié Wielemans Ceuppens 13 à 1190 Bruxelles

4. Sylvestre SINZOBAKURANA, de nationalité belge, domicilié Rue de Villers 2 à 1348 Louvain-la-Neuve

5. Bénédicte IGIRUKWISHAKA, de nationalité belge, domicilié Rue de Villers 2 à 1348 Louvain-la-Neuve

II est convenu de constituer une association sans but lucratif pour une durée indéterminée conformément à

la loi du 27 juin 1921.

Titre I. Dénomination et Siège social

Article 1 - L'association est dénommée « LE BOUT DU TUNNEL ».

Article 2 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 - Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à l'adresse suivante : Rue du Rieu du Coeur 15 à 7390 Quaregnon.

Le conseil d'administration peut décider de transférer le siége social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire ou du territoire belge. Le changement d'adresse sera toutefois publié aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de la décision et la modification sera déposée au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal du commerce.

Titre Il. Objet social

Article 4 - L'association a entre autres objectifs :

1.De promouvoir la solidarité multiforme dans une perspective de la recherche de moyens alternatifs d'une coopération au développement intégré et durable. Pour ce faire, l'association s'engage à servir elle-même comme acteur d'une part et, d'autre part, servir comme trait d'union entre différents acteurs potentiels de développement (pouvoirs publics, entreprises privées, organisations de la société civile) selon l'axe Nord-Sud et vice versa.

2.De favoriser la mise en place de partenariats et de montages financiers en vue de réaliser des projets portés par elle-même ou par d'autres acteurs partenaires animés des objectifs similaires ou complémentaires.

3.De s'intéresser à la collecte d'informations utiles à son action et à la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes de développement et aux solutions durables à y apporter.

Titre III. Membres

Article 5 - L'association est composée d'un nombre illimité de membres associés répartis entre membres actifs, membres donateurs et membres d'honneur. Un membre peut relever de plusieurs catégories.

Article 6 - Est membre actif de l'association, toute personne qui en fait la demande motivée au conseil d'administration. Celui-ci statuera par scrutin secret sans toutefois devoir motiver sa décision, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Article 7 - Le nombre de membres actifs est de trois au minimum.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 - Est membre donateur, toute personne physique ou morale qui, ayant rendu des services ou fait

un don à l'association, est nommée à ce titre par le conseil d'administration.

Article 9 - Est admise, en qualité de membre d'honneur, toute personne physique qui a rendu des services

exceptionnels à l'association et qui, proposée à ce titre par le conseil d'administration, est acceptée par

l'Assemblée Générale.

Article 10 - Seuls les membres actifs ont droit au vote de l'assemblée générale.

Article 11 - Une personne ne peut être ultérieurement admise comme membre actif de l'association que si

elle en fait préalablement la demande par écrit au conseil d'administration.

Article 12 - Le nouveau membre actif s'engage à poursuivre l'objet social de l'association en souscrivant aux

statuts et au règlement d'ordre intérieur par la signature du registre des membres.

Article 13 - Un membre actif peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par

écrit au conseil d'administration.

Article 14 - Est réputé démissionnaire tout membre actif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à

trois assemblées générales consécutives.

Article 15 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des

deux tiers des voix des personnes présentes ou valablement représentées.

Article 16 - Tout membre démissionnaire ou exclu par l'assemblée générale ainsi que ses ayant-droit n'ont

aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés

ou requérir l'inventaire.

Article 17 - Une cotisation annuelle, dont le montant maximum est fixé par le conseil d'administration, sera

perçue des membres actifs de l'association.

Article 18 - La qualité de membre actif se perd :

1.par l'exclusion prononcée par le conseil d'administration et ratifiée par l'assemblée générale ;

2,par démission écrite parvenue au conseil d'administration ;

3.par défaut de paiement de la cotisation annuelle.

Titre IV. Assemblée générale

Article 19 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné à cet

effet par le conseil d'administration.

Article 20 - Seuls les membres actifs ont droit au vote à l'Assemblée Générale. Celle-ci possède les

pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 21 - Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour :

1.La nomination et la révocation des administrateurs

2.L'approbation des budgets et comptes.

3.La modification des statuts.

4.La dissolution volontaire de l'association.

5.Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 22 - Le compte des recettes et des dépenses est soumis, aux fins de vérifications, à deux

commissaires aux comptes, désignés par l'assemblée générale, qui, en cas d'approbation donne décharge au

trésorier et au conseil d'administration.

Article 23 - L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an dans le premier semestre de t'année

civile. Le conseil d'administration en fixe la date et l'ordre de jour.

Le Président ou le Vice-Président convoque les membres actifs par simple courrier, au moins deux

semaines à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour avec indication des sujets à traiter.

Article 24 - A la demande d'un cinquième des membres actifs, le président convoque une assemblée

générale extraordinaire.

Article 25 - Tout membre actif peut donner par écrit, procuration à un autre membre pour le représenter à

l'Assemblée Générale.

Un membre actif ne peut représenter plus d'un autre membre à la fois.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou

représentés.

Article 26 - Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des associés et des

tiers par publication sur un site intemet créé et entretenu par l'Association.

Titre V. Conseil d'administration

Article 27 - L'association est gérée par un conseil d'administration qui définit et contrôle la stratégie de l'association.

1.Le Conseil d'administration est composé de 3 administrateurs actifs au moins ; si toutefois l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

2.Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres actifs après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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l'Outre les administrateurs ayant voix délibérative, le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes choisies en raison de leurs compétences dans des domaines intéressant l'association. Ces personnes ont une voix consultative.

4.Les administrateurs exercent leur pouvoir de manière individuelle.

5.Le mandat d'administrateur est de trois ans et se termine à la date où se tient la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

6.L'administrateur sortant est rééligible une seule fois.

Article 28 - Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 29 - La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles une fois.

Article 30 - Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du président ou de deux membres du conseil d'administration. Seulement les administrateurs qui sont membres depuis 6 mois ont droit au vote.

Article 31 - En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil peut y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale. L'administrateur nommé par cette assemblée achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 32 - Les fonctions d'administrateur prennent fin par décès, démission ou par expiration du terme visé à l'article 28.

Article 33 - La perte de la qualité de membre actif entraîne celle de membre du conseil d'administration. Article 34 - Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil. Un administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.

Article 35 - Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée.

Article 36 - Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentée. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Article 37 - Le conseil d'administration délibère sur les orientations et l'activité de l'association. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de l'association soit par le président, soit par deux administrateurs.

Article 38 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 39 - Le conseil d'administration choisit en son sein et parmi les membres actifs, un président, un ou des vice-présidents, un secrétaire, un trésorier ; leur mandat est de trois ans et renouvelable une seule fois.

Article 40 - Le président ou à défaut, te vice-président, convoque et préside te conseil d'administration et l'Assemblée Générale.

Article 41 - Les actes qui engagent l'association sont signés par au moins deux membres du conseil d'administration.

Article 42 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés par les administrateurs dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés.

Article 43 - La fonction d'administrateur-délégué pourra être rémunérée. Le conseil d'administration en fixera les modalités et le montant des rémunérations qui lui seront accordées.

Titre VI. Comité exécutif

Article 44. La gestion journalière est déléguée à un comité exécutif nommé par le conseil d'administration

parmi ses membres.

Les membres du Comité Exécutif sont choisis sur base de leurs compétences et de leur engagement.

Titre VII. Règlement d'ordre intérieur

Article 45 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son approbation ainsi que toutes modifications qui pourraient y être apportées seront soumises à la décision de l'Assemblée Générale réunissant la moitié des membres actifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Titre VIII. Budgets et Comptes

Article 46 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 47 - Lors de l'assemblée générale, le président du conseil d'administration fait donner lecture du compte des recettes et dépenses de l'année écoulée, du rapport sur la situation financière de l'association ainsi que du rapport des commissaires aux comptes.

L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge financière du conseil d'administration pour l'exercice écoulé.

Titre IX. Ressources et Contrôle

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Volet B - Suite

Article 48 - Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, des dons, legs et

subventions qu'elle reçoit, ainsi que tout autre moyen auquel elle peut avoir recours pour atteindre son objectif.

Article 49  La tenue de la comptabilité et le contrôle de la situation financière de l'association et la publicité

y relative se font conformément à la loi.

Article 50 - Les comptes de l'association sont soumis à un contrôle externe effectué par une société

fiduciaire ou à un contrôle interne exercé par deux commissaires aux comptes nommés par le conseil

d'administration.

Article 51 - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Titre X. Dispositions diverses

Article 52 - Les modifications aux statuts et la dissolution de l'Assemblée Générale sont réglées

conformément à la loi.

Article 53 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à une ou plusieurs organisations ayant un objet social

similaire à celui poursuivi par l'association.

Article 54 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la

loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre Xl. Dispositions Transitoires

_Article 55 - L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

Didace BARANDERETSE

_ Claudette SIMARUKU

Imelda NAHIMANA

Sylvestre SINZOBAKURANA

Article 56 - Le conseil d'administration désigne comme :

Président : Didace BARANDERETSE

_

Vice-Président : Claudette SIMARUKU

_

Secrétaire : Imelda NAHIMANA

_

Trésorier : Sylvestre SINZOBAKURANA

-

Administrateur-délégué : Didace BARANDERETSE.

Article 57 - Conformément á l'article 3 des présents statuts, le conseil d'administration fixe le siège

social de l'association à l'adresse suivante : Rue du Rieu du Cceur 15 à 7390 Quaregnon.

Fait à Mons, le 31/12/2011

Signatures :

Didace BARANDERETSE

Claudette SIMARUKU

Imelda NAHIMANA

Sylvestre SINZOBAKURANA

Bénédicte IGIRUKWISHAKA

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



t`2éserté

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE BOUT DE TUNNEL

Adresse
RUE DU RIEU DU COEUR 15 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne