LE BRUNCH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE BRUNCH
Dénomination : LE BRUNCH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.997.772

Publication

18/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

 " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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\TRIBUNAL COMIVIEM..b CHARLEROI - ENTRE LE

(d'entreprise: 0845.997.772

DénominatIon {en entier) : Le Brunch

en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Grimard 197, 6000 Charleroi, Belgique

(adr0CE complàtrà)

()biens) dz, l'acte : Extrait de L'acte de nomination -gérants

Texte

L'assemblée générale réunie ce jour a approuvé la cession de parts détenues par M. DENGIZ Onder à M. HERINNE Gwendoline NN 88.05.24-400.84, cession réglée par une convention distincte

L'assemblée générale approuve aussi la désignation de M. HERINNE en tant que gérante à partir du 01-04-2014 date à partir de laquelle elle prendra concrètement ses fonctions de mandataire

Mentionner sur la drerneo page du Volet B " AU recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personna eu do.9 personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature.

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 22.07.2014 14334-0502-014
30/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 1-Cr du Ci ierol ENTRE LE

1" 11/1111j1ljj1011 111 18 Ill 2014

Le gager

Wci'entreprise : 0845.997.772

Dénomination (on ent")er) Le Brunch

(en abrégé)

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue Grimard 197, 6000 Charleroi, Belgique

(adrebse Gornpleete

()biefs) de l'acte: Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte :

L'assemblée générale réunie le 30/06/2014 a approuvé la demission de M. FiERINNE

Gwendoline NN 88.05.24-400.84 en tant

que gérante.

Madame Hérinne cède l'intégralité de ces parts à Monsieur Dengiz Onder.

Fiérinne Gwendoline Dengiz Onder.

Bijlagen bij het Belgisch -Staatsblad - -30107/2014 -Annexes dir Moniteur belge'

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Menteenne.r sui ta de, niere page du r'ktP Au recto Nom e qualité du notwre instrumentent ou de la pot sonne ou des personnes

ayant pouvoir de rept enfer a personne morale i regard des irors

Au verso " Nom et signature

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 30.07.2013 13379-0392-013
18/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.i

III





Tribunal de Commerce

a 9 OCT, 2012

N° d'entreprise : Dénomination 0845.997.772

(en entier) LE BRUNCH

Forme juridique , Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Grimard 197, 6061 Montignies-sur-Sambre, Belgique Objet de l'acte : Extrait de l'acte de démission -gérants; Cession de part

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 07 septembre 2012 accepte la demission de Madame Gulbar Sanak en tant que gérante.

L'assemblée générale lui donne décharge pour le mandat de gérante.

Madame Gulbar Sanak cède une part à Monsieur Dengiz Onder pour le prix d'un euro symbolique.

Gulbar Sanak Dengiz Onder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

30/05/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise " (S . jJ 7-" P-2-Dénomination

(en entier) : LE BRUNCH

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

16MA1 2012

Greffe

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Grimard 197 à 6061 Montignues sur sambre

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 14 mai 2012, en cours d'enregistrement que la SPRL "LE BRUNCH" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit :

1. Désignation des associés :

1.Monsieur Onder DENGIZ, né à Charleroi, le 13 mai 1980, RN 800513-337.18, célibataire, de nationalité belge, domicilié à 6061 Charleroi Montignies Sur Sambre, rue Grimard, 197.

2.Madame Gulbar SANAK, née à Charleroi, le 9 décembre 1981, RN 811209-280.71, épouse commune en biens de Monsieur Mehmet YAVUZ, domiciliée à 6060 Charleroi Gilly, rue Tourelle, 52.

Mariée sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, sans modification à ce jour ainsi déclaré.

Article 1 FORME Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  DENOMINATION "LE BRUNCH ".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6061 Montignies Sur Sambre, rue Grimard, 197

Article 4  Objet

La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de commerces en gros et/ou détail de préparation et de confection de sandwiches et de snacks à consommer sur place ou à emporter et toutes les activités connexes ; elle pourra dans ce cadre créer sa propre marque , son propre label ou exploiter celui d'une grande marque présente sur le marché

Elle pourra également s'intéresser à la gestion ou à l'exploitation de

Cafétérias débits de boissons (en ce et y compris l'exploitation des jeux de café) avec petite restauration, snacks friteries, gestion de salles de banquets, magasins d'alimentation, night shop ou établissements de même nature,

Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans !e négoce de vêtements et bijoux de fantaisie ainsi que le commerce de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation,

La société a pour objet de s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

La société peut affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie dans toutes les sociétés dont elle serait actionnaire.

Elle pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut acquérir, vendre, tout actif financier lié ou non à son objet social, dans le cadre de la gestion' de son patrimoine.Article 5  Durée illimitée.

Article 6  Capital.

, au capital de dix huit mille six cents euros, représenté par cent quatre vingt six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186 ième) de l'avoir) social auxquelles ils souscrivent au pair comme suit

Monsieur Onder DEBGIZ, à concurrence de 185 parts sociales, soit pour 18.500 euros

Madame Gulbar SANAK, à concurrence d'une part sociale, soit pour 100 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Soit ensemble cent quatre vingt six parts sociales, représentant l'intégralité du capital social, soit dix huit

mille six cents euros.

Les comparants déclarent

1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'in tiers, soit pour 6.200 euros, par un versement en espèces effectué au compte numéro 001.6714125.55, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE BNP PAR113AS FORTIS agence de Montignies Sur Sambre, de sorte que la société dispose à ce jour d'un montant de six mille deux cents euros.

2. Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Toutes cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au profit des

autres associés.

Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement

offertes aux autres associés.

L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les gérants de la

société selon les modalités ci-dessous déterminées.

8.2 Décès d'un associé

Au décès d'un associé, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement à ses héritiers.

8.3 Cession moyennant agrément  Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypothèque, de constitution de société civile ou commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-'thèques, action résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par tous les gérants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 h 30 au siège

social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation.

Si ce jour est férié l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de

la gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la Ici, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

e Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

c au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'êtreobligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

re Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles

prescriptions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

óToutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

o rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

M La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

reil générale doit être réunie dans un délai n'ex-cédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-cations.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

s:1 l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés,

tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

pq DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Volet B - Suite

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.

3,- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Onder DENGIZ ET Madame Gulbar

SANAK, qui acceptent.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de da société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier mal deux mil douze par lui, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Les opérations accomplies depuis ce jour et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUVOIRS

Le gérant donne tous pouvoirs à Monsieur Cédric SENECHAL comptable, représentant la SCRL CASEFI

dont le siège est à Jumet, rue de Marchienne, 49, à l'effet de procéder à toutes démarches administratives dans

le cadre de la création de la présente société et notamment à l'inscription de ladite société à !a banque

carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Signé Bernard GROSFILS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 14 mai 2012

-4t

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 06.08.2015 15393-0118-014

Coordonnées
LE BRUNCH

Adresse
RUE GRIMARD 197 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne