LE CAILLOU BLANC

Divers


Dénomination : LE CAILLOU BLANC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 419.171.840

Publication

30/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2,2

N° d'entreprise : 419.171.840

11111,101

II



N

3 rtitsuN/au uE uuiviiviERGE - ividiv~ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

171n2O4

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Le Caillou Blanc

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Tir, 14 - 7000 Mons

Objet de l'acte ; Conseil d'administration: nominations et pouvoir; coordiation des statuts.

A. Lors de sa réunion du 19 février 2014, l'Assemblée générale

a accueilli Madame Anne Andrée JACOB et

Madame Véronique EMANUELLI dans l'Association et

les a désignées comme administrateurs

Le Conseil d'administration est dés lors composé de:

Mme Anne Andrée JACOB, 03/01/46, Plabennec (France) 20, rue Gay Lussac, F 75005 PARIS,

Mme Véronique EMANUELLI, 08/12/59, Vitry-en-Artois (France), 16, rue Emile Zola, F - 80 000 AMIENS,

Madame Marie-Claudine DERANSY, 16.02/48, Violaines (France), 38, Place Louis Maillard, F 59880

SAINT-SAULVE.

Madame Colette LANDRIEUX, 06106146, Fonquevillers- France- 38, Place Louis Maillard 59880 Saint Saulve

- France

Madame Luce GODIN , 01/05/39, Ath - Avenue du Tir, 14 - 7000 MONS

Tous les administrateurs ont été nommés pour une durée illimitée et exercent leur mandat à titre gratuit.

Lors de sa réunion du 12 avril 2014, le Conseil d'administration a confirmé les fonctions suivantes:

Madame Marie-Claudine DERANSY: présidente,

Madame Colette LANDRIEUX: trésorière,

Madame Luce GODIN, secrétaire

Le Conseil d'administration délègue la représentation et la gestion journalière à tous les administrateurs qui pourront agir individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d'administration donne mandat pour fa signature des comptes, livrets et placements en banque à

Madame Marie-Claudine DERANSY

Madame Véronique EMANUELLI

Madame Colette LANDRIEUX

Madame Luce GODIN

Madame Solange REMACLE, Marbehan 15/10/34, enseignante pensionnée, mandataire, Avenue du Tir, 14 7000 MONS

B Le conseil a également procédé à la coordination des statuts, conformément à la modification approuvée par l'AG du 19 février 2014., ce qui donne le texte suivant:

Art 1 L'Association a pour dénomination: "Le Caillou Blanc,

Art, 2. Le siège de l'Association a été établi à: Avenue du Tir, 14 - 7000 MONS, Arrondissement judiciaire de MONS,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l't.servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Votes B - Suite

Art. 3. L'Association a pour but la poursuite et l'exercice de la consécration religieuse des Ursulines de l'Union Romaine, dans la vie en commun, selon l'esprit de l'Ordre de Sainte Ursule, et l'exercice, le développement et le soutien de toute forme d'apostolat éducatif dans tous les lieux de vie. En collaboration avec le diocèse de Tournai, elfe accueille des personnes désireuses de se ressourcer. Dans un but d'éducation à la foi, elle organise des conférences. L'Association pourra posséder, acquérir ou louer tous les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but.

Art. 4. L'Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 5.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toutefois sont admis de plein droit, comme membres, la Prieure et l'Econome de la Province des Religieuses Ursulines de l'Union Rommaine à laquelle est dévolue la réalisation du but de la présente association et ce pour la durée de leurs fonctions seulement,

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation,

Art. 6. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, . nommés parmi les membres de l'Assemblée générale pour un temps illimité et en tout temps révocables par elle.

Art. 7. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres son Président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par un des administrateurs désigné par le président.

Art. 8. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Art, 9. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs. ll peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix,

Art. 10. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'Association soit validement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, aux poursuites et diligence du Président ou de l'Administrateur délégué.

Art. 12. Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par écrit ou verbalement. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art. 13. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un autre Administrateur présent. Le Président désigne le Secrétaire.

Art, 14. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Art. 15. En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 16. L'année sociale se termine au 31 août.

Les excédents favorables des comptes de l'exercice écoulé resteront à la disposition de l'Association et

seront reportés dans les comptes de l'exercice suivant.

Art. 17.En cas de dissolution volontaire, le patrimoine de !'Association sera affecté à la Province des Religieuses Ursulines de l'Union Romaine qui poursuivra la réalisation du but de la présente Association ou à une Association ayant un but analogue. Le choix sera déterminé par la Supérieure Provinciale.

Signatures:

Madame Marie-Claudine DERANSY Madame Luce GODIN

Présidente Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après.dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMENLL - MuNb

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 AVR, 20J4

Greffe

"

N° d'entreprise : 419.171.840

Dénomination

(en entier) : Le Caillou Blanc

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège avenue du Tir, 14 à 7000 Mons)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :reprise d'actif net, modification article 5 et nomination de nouveaux membres et administrateurs.

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le dix-neuf février

Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.

ONT COMPARU

S'est réunie en ce jour, en Etude du Notaire Guillaume HAMBYE, soussigné, l'assemblée générale de .

L'Association Sans But Lucratif dénommée actuellement "SOCIETE PATRIMONIALE DES RELIGIEUSES: URSULINES DE MONS", dont le siège social est à 7000 Mons, avenue du Tir, numéro 14, numéro d'entreprise! 410.295.845«

Constituée sous la dénomination sociale initiale "INSTITUTION DE LA SAINTE FAMILLE" aux termes d'acte; reçu par Maître Gaston Cardinael, Notaire ayant résidé à Mons, le vingt sept avril mil neuf cent vingt deux. Ces: statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge des quinze et seize mai mil neuf cent vingt deux sous le'

numéro 225, "

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et notamment quant à l'objet social aux termes deI l'assemblée générale du sept mars mil neuf cent septante trois, publiés aux annexes du Moniteur Belge du dix sept mai mil neuf cent septante trois sous le numéro 3461.

Les statuts ont encore été modifiés notamment en ce qui concerne la dénomination sociale devenue! "COMMUNAUTE DES RELIGIEUSES URSULINES DE MONS" aux termes de l'assemblée générale du vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq sous le numéro 6610 et du treize octobre mil neuf cent nonante huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit janvier mil neuf cent nonante neuf.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois dont la dénomination sociale devenue "SOCIETE PATRIMONIALE DES RELIGIEUSES URSULINES DE MONS " aux termes de l'assemblée générale du sept juin deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt juin deux mil cinq sous le numéro 05087071.

Sont ici présents ou valablement représentés

- Madame JACOB Andrée, domiciliée à Paris, rue Gay Lussac, 20, administrateur.

- Madame Luce GODIN connue également en religion sous le nom de Soeur Marie-Luce, domiciliée à

Mons, Avenue du Tir, numéro 14, administrateur, secrétaire,

- Monsieur SERVAIS Jean-Maurice, domicilié à Mons, rue du Gaillardmont, n° 2, administrateur, président.

- Madame EMANUELLI Véronique, domiciliée à Amiens (France), rue Emile Zola, 16, administrateur,

trésorière,

- Madame DERANSY Marie-Claudine, domiciliée à 38, Place Louis Maillard, F 59880 Saint-Saulve

(France)

- Madame DRU Annie, domiciliée à Saint Saulve (France), Place Louis Maillard, 38, membre.

La présente assemblée générale extraordinaire ayant été convoquée par courrier daté du 11 février 2014

......... ^ 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ci-après dénommée «la comparante de première part».

II. S'est réunie en ce jour, en l'Etude du Notaire Guillaume HAMBYE, soussigné, l'assemblée générale : L'Association Sans But Lucratif dénommée "LE CAILLOU BLANC", dont le siège social est à 7000 Mons, avenue du Tir, 14, numéro d'inscription à la BOE 419.171.840.

ASBL constitué aux termes d'un acte sous seing privé, du 25 novembre 1978.

Cette constitution a été publiée aux annexes du Moniteur Belge du ler février 1979, sous le n°1524.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 juin 2005, sous le n°0086258.

Sont ici présents ou valablement représentés :

- Madame Luce GODIN connue également en religion sous le nom de Soeur Marie-Luce, domiciliée à

Mons, Avenue du Tir, numéro 14, administrateur, secrétaire,

- Madame DERANSY Marie-Claudine, domiciliée à 38, Place Louis Maillard, F 59880 Saint-Saulve

(France), administrateur, présidente.

- Madame DRU Annie, domiciliée à Saint Saulve (France), Place Louis Maillard, 38, membre.

- Madame LANDRIEUX Colette, domiciliée à Saint Saulve (France), Place Louis Maillard, 38,

administrateur, trésorier,

- Madame REMACLE Solange, domiciliée à Mons, Avenue du Tir, 14, membre.

La présente assemblée générale extraordinaire ayant été convoquée par courrier daté du 11 février 2014, Ci-après dénommée : «la comparante de seconde part».

I. Bureau

La séance est ouverte à 11 heures 10 minutes sous la présidence de Monsieur SERVAIS Jean-Maurice

pour l'ASBL SOCIETE PATRIMONIALE DES RELIGIEUSES URSULINES DE MONS" et de Madame

DERANSY Marie-Claudine, pour PASBL « LE CAILLOU BLANC », ci-avant mieux qualifiée.

Le bureau est ainsi constitué.

Exposé de Monsieur le Président de l'ASBL « Société Patrimoniale des religieuses ursulines de Mons"

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 janvier 2014.

2. Apport à titre gratuit à PASBL « Le Caillou Blanc » de tous les avoirs tant immobiliers que mobiliers, à savoir

- les terrains et bâtiments détenus tant en pleine propriété qu'en nue-propriété dont ceux mis à la disposition de PASBL « Eccles des Religieuses Ursulines » à Mons par la concession d'un droit d'emphytéose signé le 6 juillet 2006, par devant Maître Hambye, notaire à Mons.

- les titres déposés à la banque ING à leurs valeurs reprises dans une situation arrêtée au 31 décembre 2013 ainsi que les liquidités sur les comptes bancaires et en caisse à la date de cette assemblée générale.

3. Transfert à l'ASBL « Le Caillou Blanc » de l'obligation de poursuivre le but social de l'ASBL cédante et d'honorer d'autres obligations qui sont actuellement à sa charge.

4. Décharge à donner aux administrateurs pour leur gestion jusqu'à ce jour.

5. Démission de tous les administrateurs.

6. Dissolution anticipée et mise en liquidation de l'ASBL,

7. Clôture de la liquidation.

Monsieur le Président fait ensuite connaître les motifs qui ont amené les propositions figurant à l'ordre du jour de l'assemblée,

III. Exposé de Madame la Présidente de l'ASBL « Le Caillou Blanc »,

Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 janvier 2014.

2. Reprise à titre gratuit de l'ASBL « Société patrimoniale des Religieuses Ursulines de Mons » de tous ses avoirs tant immobiliers que mobiliers, à savoir :

- les terrains et bâtiments détenus tant en pleine propriété qu'en nue-propriété dont ceux mis à Ja disposition de l'ASBL « Ecoles des Religieuses Ursulines » à Mons par la concession d'un droit d'emphytéose signé le 6 juillet 2006, par devant Maître Hambye, notaire à Mons.

- les titres déposés à la banque ING à leurs valeurs reprises dans une situation arrêtée au 31 décembre 2013 ainsi que les liquidités sur les comptes bancaires et en caisse à la date de cette assemblée générale.

3. Acceptation de l'obligation de poursuivre le but social de l'ASBL cédante et d'honorer d'autres obligations qui sont actuellement à sa charge

4. Modification de l'article 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant « Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toutefois sont admis de plein droit comme membres la Prieure et l'Econome de la Province des Religieuses Ursulines de l'Union Romaine à laquelle est dévolue la réalisation du but de la présente association et ce pour la durée de leurs fonctions seulement »

5. Nomination de quatre nouveaux membres,

6. Nomination de deux nouveaux administrateurs et nouvelle composition du conseil d'administration

7. Divers reprise et conservation des archives pendant cinq ans de l'ASBL cédante, publication au Moniteur Belge des nouveaux statuts coordonnés et de la nouvelle composition du conseil d'administration ainsi que la prise en charge des frais relatifs à l'acte notarié et aux publications.

Madame la Présidente fait ensuite connaître les motifs qui ont amené les propositions figurant à l'ordre du jour de l'assemblée..

IV. Convocation, présence, quorum

Les deux assemblées générales ont été valablement convoquées le 11 février 2014 et il ressort que tous les

membres des deux ASBL sont soit présents soit représentés.

Ceux-ci reconnaissent que chaque assemblée générale réunit le quorum nécessaire pour statuer, soit la moitié au moins de leurs membres. Elle est apte à délibérer sur tous les points des deux ordres du jour qui requièrent la moitié des voix des membres présents ou représentés sauf pour les deux points de l'ordre du jour relatifs à la mise en dissolution volontaire de l'ASBL comparante de première part et à la modification des statuts de l'ASBL comparante de seconde part qui requièrent les trois quarts des voix de l'assemblée.

V. Délibérations

Les assemblées abordent les ordres du jour et après avoir délibéré prennent les résolutions suivantes

lère Résolution Approbation des procès-verbaux des réunions tenues le 22 janvier 2014 par les conseils

d'administration des deux ASBL comparantes,

Les deux assemblées approuvent à l'unanimité les procès-verbaux de ces deux réunions.

2ème Résolution Apport à titre gratuit de tous les avoirs tant immobiliers que mobiliers de l'ASBL « Société Patrimoniale des religieuses ursulines de Mons » à VASBL «Le Caillou Blanc»

L'Association comparante de première part, valablement représentée comme précisé ci-avant, déclare faire un apport à titre gratuit de tous ses avoirs tant immobiliers que mobiliers, en franchise de toutes dettes, charges et hypothèques quelconques des biens décrits ci-après, aux conditions ci-après, à l'association comparante de seconde part, valablement représentée comme dit ci-avant, qui accepte expressément cet apport de tous les avoirs tant immobiliers que mobiliers sous réserve des approbations et autorisations éventuelles des autorités compétentes ;

§1 Apport des avoirs immobiliers

Un ensemble immobilier situé entre l'Avenue du Tir et la rue Valenciennoise, cadastré ou l'ayant été:

1.Ville de Mons  quatrième division

Un garage sis avenue du Tir, 12, section B n°696S, pour une superficie de deux ares septante centiares

Revenu cadastral : 54¬

2.Ville de Mons  quatrième division

Un terrain sis rue Valenciennoise, section B n°699M, pour une superficie de nonante centiares.

Revenu cadastral : 0¬

3.Ville de Mons  quatrième division

Un terrain sise avenue du Tir, +12, section B n°696L, pour une superficie de deux ares septante-huit

centiares.

Revenu cadastral : 9,127¬

4.Ville de Mons  quatrième division

Un bâtiment scolaire avenue du Tir, 12, section B n°695Y, pour une superficie de dix-sept ares vingt-cinq

centiares.

Revenu cadastral : 80¬

5.Ville de Mons  quatrième division

Un parc sis avenue du Tir, section B n°700N, pour une superficie de quatre-vingt-trois ares soixante-deux

centiares.

CU

Ce

-c".'e Revenu cadastral : 80¬

..ol

1.1

e 6.Ville de Mons  quatrième division

CU

Un jardin sis rue Valenciennoise, section B n°699G, pour une superficie de septante et un ares septante-six

of

o centiares.

X

e Revenu cadastral :' 57¬

1:1

rm

CU 7.Ville de Mons  quatrième division

wi

CU Une pâture sise avenue du Tir, section B n°696W, pour une superficie d'un hectare vingt et un ares of

of nonante-trois centiares.

.<

I

Revenu cadastral ... 60¬

mi-

/ i

co

eq 8.Ville de Mons  quatrième division

,

mi-

co Un bâtiment scolaire sis avenue du Tir, 12, section B n°695Z, pour une superficie de trois hectares

/ i quarante-cinq ares dix-huit centiares.

/ i

I

1:1 Revenu cadastral : 65.386¬

eic

.9 ORIGINE DE PROPRIETE

-i-b

eic L'association, comparante de première part est propriétaire de ces biens pour les avoir acquis : eic

-i-b - partie des représentants de Madame Marie DUJARDIN, veuve de Monsieur Adolphe FRANCART, ri)

,s1 décédée à Mons, intestat, le sept juillet mil neuf cent douze, suivant acte reçu par Maître Léopold Hambye,

te Notaire à Mons, le vingt neuf janvier mil neuf cent quarante huit ;

rm

..

ce - partie pour l'avoir acquise de Monsieur Gustave WIELEMANS et Madame Madeleine WIELEMANS, épouse de Monsieur Paul DEBAISIEUX, aux termes d'acte reçu par Maîtres Léon Bedaux et Léopold

P: Hambye, tous deux Notaires à Mons, le cinq mai mil neuf cent quarante sept.

-i-b

CU

el

=II DROIT D'EMPHYTEOSE

..ol L'ASBL de première part concéda sur les biens 3 à 8 un droit d'emphytéose pour une durée de 99 ans à

of rASBL «Ecoles des Religieuses Ursulines» à Mons, aux termes d'un acte reçu par Maître Baudouin HAMBYE,

CU

Ce Notaire à Mons, le 19 août 1988, modifié par acte de Maître Guillaume HAMBYE, le 19 janvier 2004 et rectifié, à eic

nouveau, aux termes d'un acte reçu par le même notaire le 6 juillet 2006 ; acte transcrit au premier bureau des :=3

P: Hypothèques de Mons, lei 1 juillet suivant, dépôt 07826.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT EN PROPRIETE

1/ La bénéficiaire prendra les biens dans l'état où ils se trouvent avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues qui peuvent les grever ou les avantager sauf à eux de faire valoir les unes et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls. L'apportant déclare n'en avoir personnellement concédé aucune.

Or

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'apportant ne garantit en rien la contenance énoncée et la différence entre celle-ci et la contenance réelle même supérieure au vingtième serait au profit ou à la perte de la bénéficiaire. Celle-ci n'aura aucun rebours contre l'apportant pour vétusté, vices apparents ou cachés de construction ainsi que du sol et du sous-sol.

2/ Les compteurs et canalisations d'eau, de gaz, d'électricité qui pourraient appartenir à des tiers ne font pas partie de l'apport.

3/ La bénéficiaire aura la propriété à compter de ce jour.

La bénéficiaire déclare avoir parfaitement été informé de toutes les conditions d'occupation desdits biens et de tous les droits d'emphytéose consentis sur les biens et dont question cl-dessus. La bénéficiaire sera subrogée dans tous les droits et obligations du propriétaire - tréfoncier dans ses relations avec l'emphytéote.

4/ Les biens sont apportés quittes et Fibres de toutes charges privilégiées ou hypothécaires quelconques à l'exception de l'inscription prise au premier bureau des Hypothèques de Mons, le 23 mai 1989, vol 2098, n°27, pour un montant en capital de 1.000.000 bef et de 100.000 bef en accessoires, au profit de la banque Crédit Commercial et ce, aux termes d'un acte de crédit reçu par maître Baudouin HAMBYE, Notaire à Mons, le 19 mai 1989,

5/ La bénéficiaire aura à sa charge toutes les contributions, impôts et taxes généralement quelconques à partir de ce jour qui n'incombent pas à l'emphytéote..

6/ La bénéficiaire prendra toutes dispositions utiles pour s'assurer contre les risques d'incendie ou autres qui incombent au propriétaire tréfoncier.

71 Tous les droits et actions pouvant appartenir à l'apportant relativement aux biens vendus font partie du présent apport.

8/ La bénéficiaire supportera tous les frais, droits et honoraires des présentes.

CHANTIERS TEMPORAIRES ET MOBILES

La bénéficiaire est informée de tous les travaux qui ont été effectués dans les biens apportés depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du vingt-cinq janvier deux mille un et reconnaît avoir reçu les dossiers d'intervention ultérieure.

URBANISME

I. Mentions et déclarations prévues à l'article 85 du Code wallon,

a. Information circonstanciée :

Le bénéficiaire déclare avoir une bonne connaissance de la situation urbanistique de chaque bien et

dispense le notaire de reprendre aux présentes les prescriptions urbanistiques.

b. Absence d'engagement de l'apportant :

L'apportant déclare qu'il ne prend aucun engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de maintenir sur les biens cédés aucun des actes et travaux visés à l'article 84 § 1er et le cas échéant, ceux visés à l'article 84 § 2, alinéa 'tell

L'apportant ajoute que chaque bien cédé ne recèle aucune infraction aux normes applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire et que l'ensemble des actes, travaux et constructions réalisés ou maintenus à son initiative sont conformes aux normes applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

c. Information générale ;

Il est en outre rappelé que ;

- Aucun des actes et travaux visés à l'article 84, §ler, et, le cas échéant, ceux visés à ['article 84, §2, alinéa

1er, ne peut être accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu ;

- II existe des règles relatives à la péremption des permis d'urbanisme ;

- L'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme,

Il. Mentions prévues par le Règlement général sur la protection de l'environnement

Le bien ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, anciennement permis d'exploiter, de sorte qu'il n'y a

pas lieu de faire mention de l'article 60 du RGPE.

III. L'apportant déclare que le bien faisant l'objet de la présente cession n'est

- ni classé, ni visé par une procédure de classement ouverte depuis moins d'une année;

- ni inscrit sur la liste de sauvegarde;

- ni repris à l'inventaire du patrimoine;

- et qu'il n'est pas situé dans une zone de protection ou dans un site archéologique, tels qu'ils sont définis

dans le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine,

,

,

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV. L'apportant déclare n'avoir pas connaissance de ce que le bien cédé :

- soit soumis au droit de préemption visé aux articles 175 et suivants du C.W.A.T.U.P.;

- ait fait ou fasse l'objet d'un arrêté d'expropriation;

- soit concerné par la législation sur les mines, minières et carrières, ni par la législation sur les sites wallons

d'activité économique désaffectés;

- soit repris dans le périmètre d'un remembrement légal.

DISPOSITIONS EN MATIERE IDE MAZOUT

Le notaire attire l'attention des parties sur les dispositions relatives aux citernes de mazout et plus particulièrement sur les obligations concernant les citernes à mazout dont la capacité est supérieure à trois mille litres.

§2 Apport des avoirs mobiliers

Des avoirs bancaires et financiers ci-après décrits :

-Un compte titres re ouvert chez ING, pour un montant estimé au 31 août 2013 à 51.559,20¬

-Des liquidités sous forme de dépôts à court terme et en compte courant chez ING pour un montant total de -Des avoirs en caisse pour un montant de

3ème Résolution : Reprise par L'ASBL « LE CAILLOU BLANC », de certaines obligations et engagements de « l'ASBL Société Patrimoniale des Religieuses Ursulines de Mons ».

L'Asbl « Le Caillou Blanc » s'engage à:

+ Continuer à soutenir l'enseignement servant à l'éducation et à l'instruction des enfants et des jeunes et d'une manière générale continuer à poursuivre le but social de l'ASBL comparante de première part, ce qui est conforme à l'article)3 de ses statuts.

+ Poursuivre les démarches commencées par l'ASBL comparante de première part avec l'ASBL « Société Patrimoniale des Bâtiments Scolaires Catholique » (SPABSC) du diocèse de Tournai qui doit bénéficier d'un droit réel sur les bâtiments scolaires, afin de permettre à l'Ecole de réaliser à l'avenir des travaux importants et obtenir les accords de la Communauté Française pour le financement et les subsides relatifs à ces travaux.

+ Reprendre le transfert à la Province de France-Belgique-Espagne de 20.000E, pendant 3 ans, afin de compléter la pension des sSurs aînées.

+ Entretenir et remettre en état les caveaux des Religieuses Ursulines dans les cimetières de Mons, Maisières et Tournai.

+ Aménager 3 ou 4 locaux à se réserver dans les bâtiments cédés à l'Ecole pour le rangement et la conservation des archives des maisons fermées de l'ex Province de Belgique.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'ASBL comparante de seconde part qui accepte de reprendre ces obligations qui étaient jusqu'à ce jour à charge de l'ASBL comparante de première part.

dréme Résolution -, Modification de l'article 5 des statuts de l'ASBL «Le Caillou Blanc » et nomination de nouveaux membres,

L'assemblée de la comparante de seconde part décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

«Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toutefois sont admis de plein droit comme membre la Prieure et l'Econome de la Province des religieuses Ursulines de l'Union romaine à laquelle est dévolue la réalisation du but de la présente association et ce pour la durée de leurs fonctions seulement.»

Cette assemblée procède ensuite à la nomination de quatre nouveaux membres :

-comme membres de droit : SSur Andrée JACOB, Prieure provinciale et SSur Véronique EIVIANUELLI,

Econome provinciale.

-comme membres ; SSur Marie Hélène REMACLE et SSur Annie DRU

Cette quatrième résolution est adoptée à l'unanimité.

5ème Résolution : Nomination de deux administrateurs.

L'assemblée générale de l'ASBL « Le Caillou Blanc » procède à la nomination de deux nouveaux

administrateurs.

Le conseil d'administration sera dès lors composé pour un terme illimité de cinq administrateurs avec les

fonctions suivantes :

-sSur marte Claudine DERANSY : présidente

-SSur Marie Colette LANDRIEUX : trésorière

-SSur Marie Luce GODIN '. secrétaire

..

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-SSurs Andrée JACOB et Véronique EMANUELLI : administrateurs

Cette cinquième résolution est adoptée à l'unanimité.

Sème Résolution : Décharge aux administrateurs de l'ASBL comparante de première part et démission des administrateurs.

L'assemblée générale de l'ASBL « Société Patrimoniale des Religieuses Ursulines de Mons » donne décharge aux membres du conseil d'administration pour leur gestion jusqu'à ce jour et acte leurs démissions

Cette sixième résolution est adoptée à l'unanimité.

7ème Résolution : Dissolution et clôture de la liquidation de I'ASBL « Société Patrimoniale des Religieuses Ursulines de Mons »

L'assemblée décide de dissoudre par anticipation l'ASBL « Société Patrimoniale des Religieuses Ursulines de Mons ». Du fait qu'elle a fait apport à l'ASBL « Le Caillou Blanc » de tous ses actifs et de tout son passif, elfe constate que sa liquidation peut être immédiatement clôturée et qu'elle a cessé d'exister.

L'ensemble des archives administratives et comptables de l'ASBL seront conservées par l'ASBL « Le Caillou Blanc », à 7009 Mons, avenue du Tir, 14, pendant une période de cinq ans.

Cette septième résolution est adoptée à l'unanimité par les deux assemblées générales, chacune pour ce qui la concerne.

8ème Résolution : Divers

L'ASBL «Le Caillou Blanc» accepte de prendre à sa charge les frais du présent acte ainsi que la publication au Moniteur Belge des nouveaux statuts coordonnés et de la nouvelle composition de son conseil d'administration,

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Monsieur le Conservateur des Hypothèques est formellement dispensé de prendre inscription d'office en

vertu des présentes.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les comparants déclarent faire élection de domicile en le siège social de

l'ASBL Le Caillou Blanc.

IDENTIFICATION - CERTIFICATION

Conformément à la loi de Ventôse (art. 11), les comparants ont été identifiés au vu de leur carte d'identité et

les ASBL, à la lecture de leurs statuts.

En outre, conformément à la loi hypothécaire (article 139), le notaire certifie les noms, prénoms, lieu et date

de naissance des parties d'après le registre national.

DECLARATIONS FISCALES

1/ Préalablement aux présentes, le notaire soussigné déclare avoir donné lecture et remis copie aux parties

des dispositions de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement et des articles soixante et un,

paragraphe six et septante trois, paragraphe un du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

L'apportant déclare qu'il n'est pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

2/ Le présent apport à titre gratuit se fait sous le bénéfice de l'article 140, 3° du code des droits

d'enregistrement applicable en Région Wallonne,

En effet, l'apport gratuit est fait par une Association sans but lucratif à une autre association sans but lucratif

il est enregistrable au droit fixe spécial de cent euros.

Les comparants déclarent respecter toutes les conditions reprises aux points a,b,c du 4° de l'article 140 du

Code des droits d'enregistrement.

Il n'y a donc pas lieu à estimer les biens apportés.

DECLARATION FINALE

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a informés de l'obligation qui lui est faite, en vertu de l'article 9 paragraphe premier, alinéas 2 et 3 de la loi organique sur le notariat, en cas d'existence d'intérêts manifestement contradictoires ou d'engagements à l'évidence disproportionnés, d'attirer l'attention des parties, et de les aviser qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil.

Les comparants ont ensuite déclaré qu'à leur avis, toutes les clauses reprises au présent acte sont proportionnées et qu'ils les acceptent.

Les comparants confirment en outre que le notaire soussigné les a clairement informés des droits, obligations et charges découlant du présent acte et les a conseillés en toute impartialité.

. Réservé

au "

Moniteur beige

Volet B - Suite

.....

PROJET

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte dans un délai qui leur a été suffisant pour l'examiner utilement, et en tous cas au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.

DROIT FISCAL D'ECRITURE

Le droit fiscal d'écriture s'élève à cinquante euros (50E),

DONT ACTE

Fait en l'Etude et passé à Mons, en l'Etude.

Date que dessus,

Et, lecture de l'acte, intégrale pour ce qui est imposé par la loi, et de l'accord des comparants  partielle

, pour le surplus, et commentaire du tout, les comparants ont signé avec nous, Notaire.

suivent les signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/02/2013
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

TRIBUNAL Dk COIVIMERCE DE MONS

f 2 FEV. 2813

Greffe

S

N° d'entreprise : 419.171,840

Dénomination

(en entier) : Le Caillou Blanc

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège . Avenue du Tir, 14 - 7000 Mons

Objet de l'aine : Conseil d'administration: modification de nomination et pouvoir .

A. Lors de sa réunion du 10 janvier 2013, l'Assemblée générale

1. a acté la démission de Madame Léone VINCENT , administrateur présidente,

2. a désigné comme administrateur Madame Marie-Claudine DERANSY.

Le Conseil d'administration est dès lors composé de:

Madame Marie-Claudine DERANSY, 16.02148, Violaines (France), 38, Place Louis Maillard, F 59880

SAINT-SAULVE.

Madame Luce GODIN , 01/05/39, Ath -Avenue du Tir, 14 - 7000 MONS

Madame Colette LANDRIEUX, 06/06/46, Foncquevillers- France- 38, Place Louis Maillard 59880 Saint

Saulve - France

Tous les administrateurs ont été nommés pour une durée illimitée et exercent leur mandat à titre gratuit. S. Lors de sa réunion du 10 janvier 2013, le Conseil d'administration a confié les fonctions suivantes:

Madame Marie-Claudine DERANSY: présidente,

Madame Colette LANDRIEUX: trésorière,

Madame Luce GODIN, secrétaire

Le Conseil d'administration délègue la représentation et la gestion journalière à tous les administrateurs qui pourront agir individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d'administration donne mandat pour la signature des comptes, livrets et placements en banque à

Madame Marie-Claudine DERANSY

Madame Luce GODIN

Madame Colette LANDRIEUX

Madame Solange REMACLE, Ruiles 15110134, enseignante pensionnée, mandataire, Avenue du Tir, 14 7000 MONS

Signatures:

Madame Marie-Claudine DERANSY Madame Luce GODIN

Présidente Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2011
ÿþe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Assemblée Générale: modifications aux statuts.

A. Lors de sa réunion du 29 janvier 2011, l'Assemblée Générale

1. a acté la démission de Madame Pauline SCAUFLAIRE , administrateur présidente.

2. a désigné comme administrateur Madame Colette LANDRIEUX

Le Conseil d'administration est dès lors composé de:

Madame Luce GODIN , 01/05/39, Ath - Avenue du Tir, 14 - 7000 MONS

Madame Colette LANDRIEUX, 06106146, Foncquevillers- France- 38, Place Louis Maillard 59880 Saint

Saulve - France

Madame Léone VINCENT,11/08/41, Molinghem-France- 13 Rue Porte Tavers 45190 Beaugency France

Tous les administrateurs ont été nommés pour une durée illimitée et exercent leur mandat à titre gratuit.

B. Lors de sa réunion du 29 janvier 2011, le Conseil d'administration a confié les mandats suivants:

Madame Léone VINCENT: présidente,

Madame Colette LANDRIEUX: trésorière,

Madame Luce GODIN, secrétaire.

Le Conseil d'administration délègue la représentation et la gestion journalière à tous les administrateurs qui pourront agir individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d'administration donne mandat pour la signature des comptes, livrets et placements en banque à

Madame Luce GODIN

Madame Colette LANDRIEUX

Mdame Léone VINCENT

C.Avec raccord unanime de l'Assemblée Générale du 29 janvier 2011, l'article 17 des statuts est modifié comme suit :

" En cas de dissolution volontaire, le patrimoine de l'Association sera affecté à la Province des Religieuses Ursulines de l'Union Romaine qui poursuivra la réalisation du but de la présente Association ou à une Association ayant un but analogue. Le choix sera déterminé par la Supérieure Provinciale.

Fait à Mons, le 29 janvier 2011

Signatures:

Madame Léone VINCENT, Madame Luce GODIN

Présidente Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N` d'entreprise : 419.171.840

De: ,omination

(en entier) : Le Caillou Blanc

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Tir, 14 - 7000 Mons

Objet de l'acte : Conseil d'administration: nominations et pouvoirs.

*11022836*

TRIBUNAL DE COMMEKGE REGISTREDES PERSONNES MORALES

31 30. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 Annexes du Moniteur- belge

Coordonnées
LE CAILLOU BLANC

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne