LE CERAMI

Association sans but lucratif


Dénomination : LE CERAMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 831.066.306

Publication

29/11/2012
ÿþl F'çr i, r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MUNI REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 NOV, 2012

N° d'entreprise : 0831.066.306

Dénomination

(en entier) : Le Cerami

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl {~

Siège : ' e.OE c9 C R~i~eTTC- S, G8 73sO auAREQ-IVO[' Objet de l'acte : Modification du siège social, de la composition du CA et statutaire TITRE 1ER Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénomée "Le Cerami"

Article 2

Son siège est établi à 7333 Tertre, rue Louis Glineur, 49 dans l'arrondissement judiciaire de Mons

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but l'organisation d'événements

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes organisation de manifestations sportives ou culturelles, promotion d'activités, etc. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs

2° Toute personne admise ultérieurement par décision du conseil d'administration,

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration, qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Au moins une fois par an une réunion générale d'information sera organisée.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas l'éventuelle cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs,

TITRE 4 Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. il ne pourra être supérieur à 250 EUR.

TITRES 5 Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent par le plus jeune des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans la

cas où elle est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions des membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.Elle doir être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation.Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membres visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le, 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des pointsqui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

membre de l'association qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.

Article 18

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix« Les autres membres (adhérents) n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative s'ils sont invités.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalirés décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président,

ses fonctions sont assumées par le plus jeune des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non dont il fixera tes pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

s MOD 2.2

Article 30

Les actione judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de ['association dans [es actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le secrétaire soit par un administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration. Chacun pouvant agir seul et n'ayant pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et le cessation des fonctions des personnes habilitée à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est en principe à titre gratuit,

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le lot janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier

exercice (2010) débutera le 1 et octobre pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de ['assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17§5 de [a loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actfi net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires et mandats

L'assemblée générale du 06 novembre 2012 a décidé de déplacer le siège social pour le situer rue Louis Glineur, 49, 7333 TERTRE

L'assemblée générale du 06 novembre 2012 a accepté la démission en qualité de membre délégué à la gestion journalière de Pascal Dupont, né le 30 mai 1964, domicilié Chaussée Brunehault, 10, 7385 Honnelles et

Mon 22



4 If .Réservé Volet B - Suite

au e exclu de l'association Pierre Rousseau, né le ler juin 1946 à Quaregnon, domicilié rue à Charrettes, 68, 73901

Moniteur Quaregnon.

belge Laurent Haegeman remplace Pierre Rousseau en tant qu'administrateur et secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration est donc constitué comme suit à partir du 06 novembre 2012, leurs pouvoirs sont

définis à l'arcicie 31 des présents statuts :

- Arnold Depôtre né le 13 février 1955 à Ath

domicilié Place du Pays Vert, B, 7800 Ath;

- Edouard Gallée, né !e 6 mai 1952 à Tertre

domicilié rue de la Frontière,345, - 7370 Blaugies

- Jacques Haegeman, né le 27 janvier 1949 à Lessines

domicilié rue Culant, 116b, - 7864 Deux Acren

- Laurent Haegeman né le 24 janvier 1972

domicilié rue Culant, 116, - 7864 Deux-Acren

- Christian Hoyois, né le 10 juillet 1961

domicilié rue d'Hornu, 9, - 7340 Colfontaine

- René Mauret, né le ler mars 1945 à Mons

domicilié Boulevard Kennedy, 5, - 7000 Mons

Le conseil d'administration du 06 novembre 2012 a désigné

Comme président : Edouard Edouard Gallée et comme secrétaire : Laurent Haegeman

Comme délégués à la gestion journalière : outre Edouard Gallée et Laurent Haegeman,

Christian Hoyois, rue d'Hornu, 9, 7340 Colfontaine, né le 10 juillet 1961, et Jacques Haegeman, rue Culant,

116 b, 7864 Deux-Acren, né le 27 janvier 1949 à Lessines_

Leurs pouvoirs sont définis à l'article 29 des présents statuts;

Comme signataires pour les comptes bancaires : Arnold Depôtre, Jacques Haegeman et René Mauret

Il est convenu que Jacques Haegeman, délégué à la gestion journalière et trésorier de l'association, peut

agir seul sur tous les comptes bancaires et sans limite. Les autres signataires devant présenter une signature

conjointe pour agir sur ces mêmes comptes.

Signé Jacques Haegeman,

délégué à la gestion journalière



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2012
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~

0831.066.306

asbl

7080 Frameries, 6 rue du Banc de Sable

Modifications du siège social, de la composition du CA et statutaires.

Le Cerami

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte' TRIBUNAL DE OMMERCE MONS

MONITEUR hELcL -iEtslttmL DES PERSONNES MORALES

DIRECTION

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2012

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Dénomination

ten entier) ;

(en abrégé) Forme juridique ; Siège ' Objet de l'acte :

MOD 2.2

'TITRE Zef Dénomination, siège social

L'association est dénommée « Le Cerami »

Son siège social est établi à 7390 Quaregnos3, rue à Charrettes, 68 dans t'arrondissement judiciaire de Mons

L'association a pour but l'organisation et le développement d'événements.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : organisation de manifestations sportives ou culturelles, promotion d'activités, etc. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

' Article 1er

Arftçle 2

TITRE 2 But Article 3

TITRE 3 Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par

la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne admise ultérieurement par décision du conseil d'administration.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration, qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Au moins une fois par an une réunion générale d'information sera organisée.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas l'éventuelle cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Mentionne' sur la ders ere page du Volel B Au recto : Nom et quarté du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pcuvo r de représenter k assocsatron, la fondation ou l'organisme é l'égard de. fers

Au verso : Nom et signature

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e Article 10 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11 L'association tient un registre des membres effectifs.

TITRE 4 Cotisations

Article 12 Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. ll ne pourra être supérieur à 250 EUR.

TITRE 5 Assemblée générale

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le plus jeune des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-tes exclusions de membres;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée parle 115 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres (adhérents) n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative s'ils sont invités.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au

MOD2.2

Article 22 greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 23

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle..

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus jeune des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs fes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. li détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non dont il fixera fes pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le secrétaire soit par un administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration. Chacun pouvant agir seul et n'ayant pas à justifier de Leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 34 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 35 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice (2010) débutera le ler octobre pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Article 36 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37 Sans préjudice de l'article 17§5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires et mandats

L'assemblée générale du 28 juin 2011 a accepté la démission en qualité de membres et d'administrateurs de

-Jean-Pierre Louis, né le 19 août 1948 à Dour,

domicilié rue du Banc de sable, 6 - 7080 Frameries;

-Philippe Vandurme, né le 22 août 1959 à Mons,

domicilié rue du Foyer, 17 - 7000 Mons.

L'assemblée générale du 28 juin 2011 a élu en qualité d'administrateurs pour remplacer ces démissionnaires : -Jacques Haegeman et Pierre Rousseau

Le Conseil d'Administration est donc constitué comme suit à partir du 28 juin 2011, leurs pouvoirs sont définis à

l'article 31 des présents statuts :

Arnold Depôtre né le 13 février 1955 a Ath,

domicilié chaussée du Bois 33b - 59570 Taisnière-sur-Hon;

Edouard Gallée, né le 6 mai 1952 à Tertre,

domicilié rue de la Frontière, 345 - 7370 Blaugies;

Jacques Haegeman, né le 27 janvier 1949 à Lessines,

domicilié rue Culant, 116b - 7864 Deux-Acren;

Christian Hoyois, né le 10 juillet 1961,

domicilié rue d'Homu,9 - 7340 Colfontaine;

René Mauret, né le 1er mars 1945 à Mons,

domicilié boulevard Kennedy, 5 - 7000 Mons;

Pierre Rousseau, né le Zef juin 1946 à Quaregnon,

domicilié rue à Charrettes, 68 - 7390 Quaregnon.

Le Conseil d'Administration du 28 juin 2011 a désigné

comme Président : Edouard Gallée et comme Secrétaire : Pierre Rousseau;

comme délégués à la gestion journalière : outre Edouard Gaffée et Pierre Rousseau, Laurent Haegeman, rue Culant, 116 - 7864 Deux Acren, né fe 24 janvier 1972 à Ath et

Pascal Dupont, Ch. Brunehault, 10 - 7385 Honnelles, né le 30 mai 1964.

Leurs pouvoirs sont définis à l'article 29 des présents statuts;

comme signataires pour les comptes bancaires : Arnold Depôtre, Jacques Haegeman et René Mauret. II a été convenu que deux des trois signatures étaient nécessaires pour les retraits en espèces au-delà de 500 ¬ mais qu'une seule des trois signatures était suffisante pour les retraits jusqu'à 500 ¬ et pour les virements et versements bancaires

Signé Pascal Dupont,

délégué à la gestion journalière

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE CERAMI

Adresse
RUE A CHARRETTES 68 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne