LE CERCLE D'HENNUYERES

Divers


Dénomination : LE CERCLE D'HENNUYERES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.957.741

Publication

31/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

1 8 JAN, 2013

T

Réservé

au

Moniteur

belge

NPI

Greffe

I

*13018865*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège

(adresse complète) 0839.957.741

le cercle d'hennuyères

société coopérative à responsabilité illimitée place du bois d'hengien 9 à 7090 Hennuyères

Obiet(s) de l'acte : Démissions -transferts des parts sociales



Procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire des actionnaires, tenue le 10/10/2011 au siège de la société.

Constatation que l'assemblée est valablement constituée.

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate

qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à delibérer et à se

prononcer sur l'ordre du jour precipité.

Traitement de l'ordre du jour.

L'assemblée prend les décisions suivantes :

1) Démission au poste d'associé actif de Monsieur Lazri Alderado, domicilié rue Benjamin Le Brun 19 à 7850 Enghien en date du 05/1012011, décharge lui est donné.

2) Démission au poste d'associé actif de Madame Lazri Kristina, domicilié rue Benjamin Le Brun 19 à 7850 Enghien en date du 05/10/2011, décharge lui est donné.

3) Transfert de toutes les parts sociales de Monsieur Lazri Alderado à Monsieur Debolle Etienne, domicilié rue Benjamin Le Brun 19 à 7850 Enghien en date du 05/10/2011.

4) Transfert de toutes les parts sociales de Madame Lazri Kristina à Monsieur Debolle Etienne, domicilié rue Benjamin Le Brun 19 à 7850 Enghien en date du 05/10/2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nwd 2,1

Réservé 111111111 nll101l IIINI1MIIN

au *11156130*

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 OCT, 2011

N° Greffe

N' d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Le Cercle d'Hennuyères

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : place du Bois d'Hengien 9 à 7090 Hennuyères

Obiet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Article 1

L'an 2011, les soussignés,

-Monsieur Debolle Etienne, N.N. 710421185-25, domicilié rue Benjamin Le Brun 19 à 7850 Enghien.

-Madame Lazri Kristina, N.N. 780213418-68, domicilié rue Benjamin Le Brun 19 à 7850 Enghien.

-Monsieur Lazri Alderado, N.N. 910210377-84, domicilié rue Benjamin Le Brun 19 à 7850 Enghien.

Ont déclaré vouloir constituer une Société Coopérative Illimitée et agir tant pour eux que pour ceux qui par

la suite seront admis comme membres.

Article 2

La société existera sous la dénomination de : Le cercle d'Hennuyères

Dénomination - Siège - Durée

Le siège social est établi à : place du Bois d'Enghien 9 à 7090 Hennuyères

Il peut être transféré en tout autre lieu tant en Belgique qu'à l'étranger sur décision du conseil d'administration dument notifié aux sociétaires et publié aux Annexes du Moniteur Belge.

La société peut par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte qu'en participation ou pour compte de tiers:

" la restauration et toutes activités concernant l'horéca, exploitation de tout genre de débit de boisson, restaurant, snack, salon de thé, salon de consommation, tavernes, brasseries, cafétérias, bar, établissements publics et privés destinés de jour ettou de nuit au divertissement de la clientèle par la musique, ia danse, le spectacle. la sonorisation, la décoration, les expositions, l'achat et la vente de tout articles s'y rapportant tels que tabacs, cigarettes, sandwiches.

" En outre, elle aura aussi pour objet toute transaction d'agence matrimoniale et de rencontre.

" L'exploitation de Jeux d'amusement.

" LA société peut accomplir pour son compte ou le compte d'autrui, tant en Belgique qu'à étranger, par elle-même ou par sous-traitant, toutes opérations

généralement quelconques, industrielles, commerciales, civile, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

-LA société peut de toutes manières participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à en favoriser le développement de Même qu'en effectuer toutes opérations mobilières,

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et siánature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

immobilières, financières, industrielles, commerciales, ou civiles dans la limite de son objet social.

" La société peut notamment acquérir, prendre ou donner en location tous biens

meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de ses services.

" Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apports ou autres manières dans toutes les sociétés ayant un objet identique ou connexe au sien susceptible de faciliter son action.

" elle peut fusionner avec de telles sociétés ou entreprises.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la constitution.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de L'Assemblée Générale statuant dans les formes et

conditions prévues pour les modifications aux Statuts Sociaux.

Capital - Parts Sociales - Responsabilité

Article 5

La société se composera de membres dont les noms et les apports seront variables.

Les membres sont tenus de tous les engagements de la société.

Il existe une solidarité entre tous les membres.

Le capital est illimité. Son minimum est fixé à 18.600 Euros (Dix huit mille six cent Euros).

ll est représenté par des parts sociales d'une valeur de cent quatre-vingt six euros.

ll ne peut être créé aucune espèce de titres sous quelque dénomination que ce soit, non représentatif de

versements en espèces ou d'apport en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront en cours d'existence de la

société, être émises par décision du gérant, qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la

souscription, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et leur taux d'intérêt dus

sur ces montants.

Le droit de vote attaché aux arts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu

aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés exigibles n'auront pas été effectués.

Il existe 2 catégories sociétaires:

1.1e membre usager

2.le membre associé

Pour devenir et rester membre usager, il faut:

" Adhérer aux statuts de la société

" Signer le registre

" Souscrire au moins une part sociale et libérer cette part de la manière prévue par le gérant.

Pour devenir et rester membre associé, il faut en plus:

" Etre parrainé par deux associés

" Souscrire au moins dix pourcents des parts sociales existant au moment de l'admission et libérer ces parts

de la manière prévue par fe gérant.

Participer activement à l'activité de la société.

Article 6

Le gérant peut rejeter toute demande d'admission ou limiter le nombre de parts souscrites, qui n'est pas conforme aux conditions générales d'admission ou qui est estimé contraire aux intérêts de la société. De même, il n'est pas tenu de faire connaître le motif du rejet ou de la limitation.

Les motifs d'exclusion peuvent être entre autres:

" Les agissements d'une sociétaire en contradiction avec les intérêts de la société.

" Toutefois, le membre non admis ou radié pourra requérir l'approbation de l'Assemblée Générale par lettre recommandée dans les quinze jours qui suivent le refus d'admission ou de radiation par le gérant.

L'Assemblée Générale dûment convoquée par les soins du gérant agréera ou refusera l'admission ou la radiation du membre associé ou usager à la simple majorité des voix.

Article 7

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Tout nouveau membre doit apposer sa signature précédée de la date en regard de son nom, sur le registre de la société:

Cette signature emporte adhésion aux statuts. Il exerce son droit de membre à partir de l'accomplir de cette formalité.

Article 8

Les droits de chaque membre sont représentés par un titre nominatif.

Ce titre porte le texte des statuts, la dénomination du titulaire et la date de son admission, le tout signé par le gérant ou le titulaire. Les versements et retraits de fonds sont constatés par ordre de date sur le titre même et valant quittance. Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des associés préalablement agréés.

Elles ne peuvent être cédées ou transmises qu'avec accord du gérant, à des tiers y compris les héritiers et ayant droits de l'associé défunt.

Cependant, le ou les cessionnaires pourront requérir l'approbation de l'Assemblée Générales par lettre recommandée dans les quinze jours qui suivent le refus de la cession par le gérant.

L'Assemblée Générale dûment convoquée par les soins du gérant agréera ou refusera la simple cession à la simple majorité des voix. Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédés que dans les conditions et formes prévues par l'article 142 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Tout membre peut se retirer de la société en représentant sa démission dans les six premiers mois de l'année sociale.

Mention de la démission sera faite sur son titre d'associé et dans le registre de la société.

Article 9

La part du membre démissionnaire ou exclu sera évaluée d'après le bilan de l'année sociale pendant laquelle il aura dcnné sa démission ou pendant laquelle son exclusion aura été prononcée. Elle sera transmise ou cédée suivant les dispositions des articles 8-9 et 10.

Il ne pourra toutefois être tenu compte de la réserve légale sur laquelle le membre ne pourra prétendre aucun droit.

Article 10

En cas de décès, faillite, de déconfiture ou interdiction d'un membre, ses héritiers non-membres, créanciers ou représentant légaux, recouvrent sa part de la manière déterminée à l'article 11.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayant-droits des membres décédés, faillis, ou interdits ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire des biens sociaux.

Article 11

La société est gérée par un gérant. Le gérant est nommé ou révoqué par l'Assemblée Générale votant à la

majorité simple de toutes les parts.

L'Assemblée Générale peut retirer le mandat du gérant en tous temps, et ce sans devoir apporter

justification.

Toutefois, le gérant nommé par les titulaires de parts de fondateur ne pourra se voir retirer son mandat que

par ces derniers.

La durée du mandat du gérant est fixée librement par l'Assemblée Générale.

Le mandat est renouvelable par l'Assemblée Générale.

La rémunération du mandat du gérant sera déterminée par l'Assemblée Générale, si elle n'est pas prévue

dans les statuts.

Article 12

La société sera représentée à l'égard de tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant par le

gérant agissant conjointement ou seul.

Ceux-ci ne devront jamais justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable.

Article 13

Le droit de surveillance de la société est exercé par les sociétaires eux-mêmes. Ce droit appartient individuellement à chacun d'entre eux.

Chaque sociétaire aura le droit de contrôler toutes les affaires de la société en fournissant la preuve de sa qualité.

Toutefois, les sociétaires pourront appeler l'un d'entre eux à les représenter à cette fonction qui sera exercée gratuitement.

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Article 14

Toute Assemblée Générale est présidée par le gérant ou à défaut du gérant, par l'aîné des associés présents à l'Assemblée_

Le président désigne le secrétaire, qui ne peut pas être associé, et l'Assemblé choisit deux scrutateurs parmi ses membres.

Le gérant a le droit de convoquer l'Assemblée Générale. Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites au moins huit jours à l'avance.

Une Assemblée Générale se tiendra de plein droit chaque année, le 1 juin. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Toute Assemblée Générale se tiendra au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation.

Article 15

Ont droit de vote et de présence aux Assemblées Générales, les membres associés et usagers titulaires de parts sociales.

Tous membres associés et usagers disposent d'un nombre de voix proportionnel au nombre de parts. Ils peuvent voter personnellement ou se faire représenter par un mandataire associé ou usager, porteur d'une procuration écrite.

L'Assemblée Générale régulièrement convoquée est habilitée à délibérer sur tous les objets qui figurent à son ordre du jour quel que soit le nombre quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Toutes les résolutions sont prises à la simple majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur une modification des statuts, la décision n'est valablement prise que si elfe recueille les trois quarts des voix.

Lorsque le gérant nommé par les titulaires des parts de fondateur, doit être remplacé, celui-ci sera élu par les membres fondateurs uniquement, ayant droit de vote proportionnellement à leur nombre de parts.

Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont signés par le Président, le secrétaire ainsi que par les associés qui en ont fait la demande.

Les expéditions ou extraits à produire en justice sont signés par un ou plusieurs administrateurs ou par une personne mandatée.

Article 16

L'exercice social commence le 01 janvier et se clôturera le 31 décembre de chaque année.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pourcents pour être affecté à la formation d'un fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Après application du paragraphe précédent, l'attribution du solde du bénéfice sera décidée par l'Assemblée Générale qui devra attribuer à ses membres.

La partie bénéfice qui sera attribuée aux membres se fera comme suit:

" pour ses membres associés, au prorata des opérations qu'ils auront traitées ou apportées au cours de l'exercice social par leur intervention.

" Pour les membres usagers, au prorata des opérations qu'ils auront traitées avec la société au cours de l'exercice social. Le montant et les modalités de cette ristourne seront fixés par l'Assemblée Générale.

Article 17

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant en exercice à moins que l'Assemblée des associés ne désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération.

L'excédent sera réparti entre toutes les parts au prorata de leur valeur nominale.

Dispositions complémentaires

1.Souscription

Les fondateurs souscrivent immédiatement le capital minimum prévu par les statuts, soit 18.600 Euros

(dix huit mille six cent)

Les cent parts sociales sont souscrites comme suit:

"

Réservé

eu

Moniteur

beige

Volet B - Suite

" ©ebolle Étienne: 40 parts

" Lazri Kristina: 30 parts

" Lazri Alderado: 30 parts

2. Libération

Les cents parts sociales sont libérées en numéraire par leurs souscripteurs respectifs.

La société dispose donc dès à présent d'un capital de 18.600 Euros (dix huit mille six cent Euros)

3. Nomination

Est nommé gérant: Monsieur Debolle Etienne

Son mandat sera exercé durant le minimum autorisé par la loi et la rémunération sera déterminée par

l'Assemblée Générale

4.Disposition d'ordre

Première année sociale - Première Assemblée Générale

La première année sociale se clôturera le 31 décembre 2012

La première Assemblée Générale annuelle se tiendra te 1 juin 2013

Les comparants ont signé les originaux à Hennuyères le 04/10/2011.

Pour accord - lu et approuvé

Debolle Etienne

Gérant

C v -4-44A`~~ ie:

Lazri Kristina Fondatrice

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Lazri Alderado

Fondateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE CERCLE D'HENNUYERES

Adresse
PLACE DU BOIS D'HENGIEN 9 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne