LE CHASSE-POUSSIERES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LE CHASSE-POUSSIERES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 501.561.066

Publication

06/12/2012
ÿþN° d'entreprise : 05OA - 544 , 066

Dénomination

(en entier) : Le Chasse-Poussières

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale

Siège : Rue de Aines, 10 - 7604 Callenelle

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du vingt novembre deux mil

douze, enregistré à Tournai 2, le vingt-six novembre suivant, volume 304, folio 32, case 12, six rôles, sans

renvoi. Reçu vingt-cinq euros (E 25,00). Pour le Receveur ai Sigrid TISON  Expert financier, il résulte que

1"/ Madame DE MAEYER Marianne

Née à Watermael-Boitsfort, le vingt-huit janvier mil neuf cent cinquante-neuf

Numéro national : 59.01.28-508.92

Divorcée

Domiciliée à PERUWELZ (7604-Callenelle), rue de Flines 10

2°/ Madame VAN DER ELST Mauricette

Née à Bruxelles (district 2), le trente avril mil neuf cent trente-trois

Numéro national : 33.04.30-346.57

epouse de Monsieur DE MAEYER Jacques

Domiciliée à MEISE (1860), Onze Lieve Vrouwweg 2

3°/ Madame DARGENT Florence Françoise Véronique

Née à Liège, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-sept

Numéro national : 87,06.24-316.57

Célibataire

Domiciliée à PERUWELZ (7604-Callenelle), rue de Flines 10

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les

statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale dénommée « Le Chasse-

Poussières », ayant son siège au numéro 10 Rue de Flines à 7604 Callenelle.

ARTICLE 1

La Société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale (SCRL à

finalité sociale).

Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité ainsi, qu'à titre secondaire, certains

avantages patrimoniaux indirects,

Le bénéfice patrimonial direct distribué aux associés ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en

exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au

montant effectivement libéré des parts sociales

ARTICLE 2

Elle est dénommée « Le Chasse-Poussières ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention:

-de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention "société coopérative à

responsabilité limitée à finalité sociale" ou "SCRL à finalité sociale" ou "SCRLFS",

-de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots "société civile à forme commerciale"

reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

-l'indication précise du siège de la société,

-fe numéro d'entreprise,

-le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort duquel la société a son siège social

-le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

ARTICLE 3

Le siège social est établi à numéro PERUWELZ (7604-Callenelle), rue de Flines 10.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au graf - le 2 7 NOV. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-r 4. Il peut être transféré en tout endroit du territoire de la Région Wallonne par simple décision de l'organe de

gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

ARTICLE 5

La société a pour finalité sociale le développement de différents types d'activité de nature ménagère.

ARTICLE 6

Aux fins de réaliser sa finalité sociale, la société a pour objet de développer des services :

1.L'aide à domicile de nature ménagère, o'est-à-dire:

-le nettoyage du domicile y compris les vitres ;

-la lessive et le repassage ;

-le raccommodage du linge à repasser

-la préparation de repas.

2.L'aide hors du domicile, c'est-à-dire:

-l'activité de courses ménagères ;

-le repassage dans un local de la société ;

-le raccommodage du linge à repasser;

-la livraison de linge repassé.

3,L'aide aux déplacements d'un particulier ou aux déplacements de l'enfant mineur handicapé d'un

particulier.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes Sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sein ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

ARTICLE 7

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à 6.150 euros.

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du capital.

ARTICLE 12

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, uniquement à l'un ou plusieurs

des associés moyennant l'accord de l'assemblée générale.

ARTICLE 13

Les parts peuvent être également cédées ou transmises moyennant l'agrément de l'assemblée générale, à

des personnes faisant partie du personnel de la société et remplissant les conditions requises par la loi ou les

statuts pour être associés.

ARTICLE 14

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 20

La société est administrée par un conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, précisant autant que possible les tâches dévolues, est conféré par l'assemblée

générale pour une durée indéterminée à une personne physique ou une personne morale, associée ou non.

Le mandat d'administrateur peut être révoqué en tout temps, sans motif ni préavis, par une décision de

l'assemblée générale statuant à une majorité de 213 des voix.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un ou deux représentants permanents chargés

de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 21

Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de la

finalité sociale et/ou de l'objet social de la Société, à l'exception de ce que la loi ou les statuts réservent à

l'Assemblée Générale.

Représentation externe

La Société est valablement représentée dans les actes juridiques et en justice par le conseil

d'administration, Toutefois, elle est également valablement représentée par deux administrateurs et agissant

conjointement ou par son administrateur délégué qui ne doivent ni les uns ni l'autre justifier, vis-à-vis des tiers,

d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

associé ou non.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la

Société en ce qui concerne cette gestion à l'administrateur délégué. Le conseil précise, autant que possible,

l'étendue du pouvoir ainsi conféré. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-même dans le cadre des

matières déléguées,

ARTICLE 23

L'assemblée générale se compose de tous les associés.,

Ses décisions sont obligatoires pour tous, mêmes les absents ou dissidents.

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Volet B - Suite

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il estime que l'intérêt de

la Société l'exige.

ARTICLE 27

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, lors de l'assemblée générale, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant

le dixième des voix attachées aux parts représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou

plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la Société.

Le droit de vote afférent aux parts dont le capital a été appelé mais non encore versé est suspendu.

ARTICLE 32

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente et un décembre.

ARTICLE 33

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un

dixième de la part fixe du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion,

conformément aux règles suivantes ;

-8 pour cent au moins sera affecté à un fonds de réserve extraordinaire ;

-45 pour cent au plus sera distribué aux associés, en fonction du nombre de leurs parts et du montant de

leur libération, pour autant que le bénéficie distribué ne dépasse pas le maximum prévu à l'article 1 des statuts

et respecte les limites légales stipulées à l'article 429 du Codes des sociétés ;

-Le surplus sera affecté au but social poursuivi conformément à la hiérarchie suivante:

-formation du personnel ;

-amélioration de l'ergonomie des espaces de travail ;;

-toute autre action qui se rapproche le plus possible de la finalité sociale de la Société.

ARTICLE 37

Pour ses rapports avec la Société en exécution des présents statuts, tout associé, administrateur,

commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes

communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique.

CHAPITRE XI - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et Assemblée Générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2014

2.Administrateurs

Sont nommés en qualité d'administrateurs

-Marianne DE MAEYER ;

-Florence DARGENT

-Mauricette VAN DER ELST

Ici présents et qui acceptent.

3.Cormissaire

Ils décident de ne pas désigner d'associé chargé de contrôle.

4.Désignation d'un mandataire ad hoc

Madame Marianne DE MAEYER ou toute personne désignée par elle, est désignée en qualité de

mandataire ad hoc de la Société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires

en vue de l'inscription de la Société à la Banque Carrefour des Entreprises,

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé aug Moniteur belge

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21/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0501.561.066 Dénomination

(en entier)

Le Chasse-Poussières

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à finalité sociale

Siège : Rue de Flines 10 - 7604 Callenelle

Oblat de l'acte : Liquidation - clôture de liquidation

D'un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE de résidence à Tournai, en date du trente avril deux mil quinze, il résulte que

1°I Madame DE MAEYER Marianne, née à Watermael-Boitsfort, le vingt-huit janvier mil neuf cent cinquante-neuf (Numéro national : 59.01.28-508.92), divorcée non remariée, domiciliée à PERUWELZ (7604-Cafenelle), rue de Flines 10

2°/ Madame VAN DER ELST Mauricette, née à Bruxelles (district 2), le trente avril mil neuf cent trente-trois (Numéro national ; 33.04.30-346.57), épouse de Monsieur DE MAEYER Jacques, domiciliée à MEISE (1860), Onze Lieve Vrouwweg 2

3°1 Madame DARGENT Florence Françoise Véronique, née à Liège, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-sept (Numéro national : 87,06.24-316.57), célibataire, domiciliée à PERUWELZ (7604-Callenelle), rue de Flines 10

requièrent le notaire soussigné de constater que la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « Le Chasse Poussières » est dissoute par l'effet de leur volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les actions, elles sont investies de tout l'avoir actif et passif de cette société dont elles acceptent expressément pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charges les dettes éventuelles en nom personnel et que la liquidation de ladite société se trouve ainsi définitivement clôturée.

De même elles s'octroient expressément par les présentes, et réciproquement, les pouvoirs les plus étendus pour, le cas échéant, sous leur seule signature, faire toutes déclarations, signer tous documents, tous formulaires, tous courriers, tous actes, qui s'avéreraient encore nécessaires après la clôture définitive et la liquidation de la présente société, et ce dans tous domaines généralement quelconques, auprès de toutes administrations, organismes bancaires, ou autres.

Elles déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Madame Marianne DE MAEYER susindiquée et qu'elle en assurera la conservation pendant cinq ans au moins,

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE CHASSE-POUSSIERES

Adresse
RUE DE FLINES 10 7604 CALLENELLE

Code postal : 7604
Localité : Callenelle
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne