LE CHAT MARLIERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE CHAT MARLIERE
Dénomination : LE CHAT MARLIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.833.909

Publication

23/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Le chat marlière

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Francisco Ferrer 20 à 7972 Quevaucamps

Objet de l'acte : dépôt des statuts de I'asbl Le chat marlière

Entre les soussignés :

" Mme HOUBION Sylvie, née à Liège, le 08 décembre 1969 et domiciliée à 7972 BELOEIL, Ferrer, 20 rue Francisco

" Mme GRACEFFA Rose-Marie, née à MONTEGNEE, le 27 août 1969 et domiciliée à Bas-Sarts, 71 4100 Seraing, rue des

" M URBAIN Jean-François, né à ETTERBEEK, le 16 décembre 1967 et domicilié Francisco Ferrer, 20 à 7972 BELOEIL, rue

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.

Conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1 L'association prend pour dénomination Le Chat Marlière, Association sans but lucratif ou asbl . Article 2Son siège social est établi à 7972, QUEVAUCAMPS, rue Ferrer, 20, dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Article 3L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DE L'OBJET SOCIAL ET DES BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 4L'association a pour but de contribuer directement ou indirectement à l'épanouissement et à l'amélioration de la vie des personnes en situation de handicap ou de fragilité, quel que soit l'âge, l'état de santé physique ou mental, et d'apporter une expertise visant à l'amélioration des services publics et privés. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Sans être exhaustive, la dénomination « services publics et privés » recouvre: les services et centres d'accueil, d'information, d'écoute, de loisirs, d'accompagnement, de thérapie, de formation, de travail adapté et d'hébergement, les hôpitaux, les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, les entreprises, les écoles et universités. Par simplification, l'utilisation du mot « services » est choisie dans les présents statuts pour résumer la liste ci-dessus.

_ _Article.5L'association a _pour_objet(s).:

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07 -11- 2011

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N° d'entreprise :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

" la consultance, le coaching et l'évaluation des services et! ou de ses représentants; la supervision des

travailleurs ;

'l'organisation de groupes de réflexion ou de travail, de formations, de conférences, stages et séminaires ;

" le soutien, l'accompagnement et la promotion de l'écologie sociale, l'éco-management, l'éthique, la démocratie et la participation citoyenne dans tous les processus organisationnels des services s'adressant aux personnes en situation de handicap ou fragilité ;

" la création, la gestion, le prêt ou la location d'espaces de rencontres, de formation, de stimulation sensorielle (snoezelen), d'expression et de créativité artistique ;

'l'édition, la publication, la réalisation et I ou la diffusion des connaissances à titre gracieux ou onéreux au moyen de tout support médiatique ;

" ainsi que toute autre activité lui permettant d'accomplir son but social, de promouvoir son projet et / ou de

récolter des fonds au profit de ses activités.

TITRE III

DES MEMBRES EFFECTIFS ET DES ADHERENTS

Section 1 :Admission

Article 6L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Outre les dispositions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont soumis aux obligations qui sont précisées dans les présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

Article 7

§ 1. Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande au Conseil d'Administration. Les membres effectifs participent aux activités de l'association en se conformant aux présents statuts.

§ 2. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un membre effectif ou adhérent.

§ 3. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte ;

2)toute personne morale ou physique âgée de dix-huit ans au moins, admise en cette qualité par le Conseil

d'Administration et qui s'est acquittée du droit d'adhésion fixé par l'Assemblée Générale.

Les personnes morales désigneront librement une personne physique chargée de les représenter au sein

de l'association.

§ 4. Sont membres adhérents :

Toute personne qui s'est acquittée du droit d'adhésion fixé par l'Assemblée Générale. Les adhérents

peuvent participer aux activités de l'association en se conformant aux présents statuts.

§ 5. Le droit d'adhésion tient lieu de cotisation pour l'année d'adhésion.

§ 6. Le Conseil d'Administration pourra notamment accorder le titre de parrain à toute personne physique ou morale ayant contribué de façon significative à la réalisation des buts de l'association. Cette qualité est assimilée à celle de membre effectif de l'association.

Section 2 :Démission, exclusion, suspension

Article BLes membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est de la seule compétence du Conseil d'Administration.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent ou représenté et non excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès ou la faillite sont notamment des causes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres effectifs visés jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 9Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés; ni inventaire.

Article 10Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre est déposé au greffe conformément à ia loi au moins une fois à la fin de chaque année civile.

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Article 11 Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 12L'Assemblée Générale peut décider d'instaurer une cotisation annuelle. Elle ne pourra être

inférieure à 15,00 ¬ ni supérieure à 100,00 ¬ et pourra être différente pour les membres effectifs et les

adhérents.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents sont informés de la tenue des Assemblées Générales et peuvent y participer avec voix consultative.

Article 14L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 1511 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance. La demande comportera les points à porter à l'ordre du jour et leur justification.

Article 16Tous fes membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Article l7Chaque membre effectif a Je droit d'assister à l'assemblée. H peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre effectif de l'association et être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16Seuls les membres effectifs et les membres effectifs détenteurs d'une procuration en bonne et due forme ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent assister aux AG avec voix consultative. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le secrétaire ou à défaut par le trésorier.

Article 2012Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Par dérogation à l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, l'AG peut, sur autorisation du Président de l'assemblée, valablement délibérer sur un point qui n'a pas été porté à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président de l'AG est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 21Sont exclus, pour le calcul des quorums des votes et des majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 22Lorsque le quorum de présences exigé par la loi ou les présents statuts n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée est convoquée au moins 15 jours et au plus 60 jours après la première AG. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de la seconde Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 23Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres  effectifs ou adhérents - peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, sur simple demande à un membre du Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus. Les membres-fondateurs sont administrateurs de droit et jouissent d'un mandat illimité dans le temps.

Article 25En cas d'impossibilité manifeste d'exercer son mandat, le Président est remplacé dans toutes ses fonctions, droits, devoirs et privilèges par le secrétaire jusqu'à ce que qu'il puisse reprendre son mandat. Ce constat est établi par le Conseil d'Administration à la majorité de 4/5 des voix.

Article 26Les autres administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 27Seuls les membres effectifs de l'association peuvent siéger au Conseil d'Administration. Toutefois, Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 28Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou Je Trésorier par simple lettre, téléfax ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Article 29Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 30Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint lors d'une réunion du Conseil d'Administration, une nouvelle réunion qui se tiendra dans les quinze jours suivant la première est convoquée. Le Conseil d'Administration délibérera valablement au cours de cette seconde réunion, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Article 31 Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

TITRE VII

DE LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION

Section 1 :De la nomination des administrateurs-délégués à la gestion journalière

Article 32La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs-délégués à la gestion journalière, ci-après dénommés « administrateurs-délégués n, choisis parmi les membres du Conseil d'Administration délibérant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Article 33Le mandat des administrateurs-délégués n'est pas limité dans le temps. Ce mandat reste toutefois révocable en tout temps par le Conseil d'Administration. La cessation de fonction de membre du Conseil d'Administration emporte la fin du mandat d'administrateur-délégué.

Article 34Les administrateurs-délégués agissent individuellement ou conjointement selon les cas prévus aux présents statuts. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Section 2 :Des pouvoirs des administrateurs-délégués à la gestion journalière

Article 35Les administrateurs-délégués disposent des pouvoirs les plus étendus dans le cadre de leur mandat. Ils peuvent de façon autonome, sans autorisation préalable du Conseil d'Administration, poser tous les actes nécessaires à la gestion journalière de l'association et notamment louer, sous-louer, vendre ou acquérir des biens mobiliers ou immobiliers pour le compte de l'association, contracter avec un

tiers dans le cadre de la fourniture de biens et de services ou de l'exécution de travaux, établir des contrats de travail, recruter ou débaucher du personnel.

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Article 36Dans le cas de l'acquisition de biens, les administrateurs-délégués disposent de la faculté d'agir individuellement pour autant que la valeur desdits biens ne dépasse pas cent mille euro.

Lorsque la valeur desdits biens est supérieure à cent mille euro, les administrateurs-délégués ne peuvent valablement engager l'association que pour autant qu'ils disposent de l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Article 37Les administrateurs-délégués ne peuvent ni vendre ni acquérir aucun bien au nom et pour le compte de l'association de plus de cent mille euro sans que cet acte n'ait été préalablement approuvé par une Assemblée Générale Extraordinaire, laquelle ne peut valablement délibérer sur ce point que dans les conditions de majorité spéciale prévue par la loi pour la modification des statuts.

Article 38En ce qui concerne la faculté de contracter avec des tiers au nom et pour le compte de l'association dans le cadre de la livraison de biens et services ou de l'exécution de travaux, les administrateurs-délégués agissent selon les dispositions de l'article 36 des présents statuts.

Article 39Dans le cas de recrutement de personnel, les administrateurs-délégués sont habilités à poser tous les actes nécessaires à ce recrutement jusqu'y compris la conclusion du contrat de travail. Toutefois, les conditions particulières reprises au contrat de travail, notamment les horaires, la fonction et la rémunération, sont débattues en Conseil d'Administration et approuvées par un vote de deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Article 40Les administrateurs-délégués disposent du pouvoir d'ouvrir, de gérer et / ou de clôturer des comptes bancaires au nom de l'association. Ils peuvent effectuer toute opération bancaire au nom et I ou pour le compte de l'association. Ils agissent individuellement, conjointement ou sur autorisation préalable du Conseil d'Administration selon les mêmes dispositions que celles énoncées à l'article 36 des présents statuts.

Article 41 Les administrateurs-délégués ou, en leur absence, le Secrétaire, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Section 3 :De la représentation de l'association

Article 42Les administrateurs-délégués représentent l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils peuvent néanmoins, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, déléguer cette représentation à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 43Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur-délégué.

Section 4 :De la révocation / de la cessation de fonction des administrateurs-délégués à la gestion journalière

Article 44Les administrateurs-délégués sont libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment moyennant l'envoi d'un courrier recommandé à la Poste au Conseil d'Administration de l'association.

Article 45Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir de révoquer le mandat d'un administrateur-délégué en tout temps. La révocation du mandat d'administrateur-délégué emporte celle de fonction d'administrateur de l'association et la perte automatique de la qualité de membre.

Section 5 :De la rémunération des administrateur-délégués à la gestion journalière

Article 46Les administrateurs-délégués à la gestion journalière exercent leur mandat soit à titre gracieux, soit à titre onéreux.

Dans le cas où le mandat d'administrateur-délégué à la gestion journalière est exercé à titre onéreux, le Conseil d'Administration délibère valablement sur la rémunération liée au mandat lors d'une séance au cours de laquelle deux tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés. La décision est votée à la majorité des deux tiers des voix représentées.

Section 6 :Des obligations personnelles des administrateurs, administrateurs-délégués à la gestion journalière et des représentants de l'association

Article 47Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 48Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui devra l'approuver.

Article 49L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 50Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 51 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ou adhérents, ainsi que les observateurs éventuels qui justifient d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, sur rendez-vous et après requête écrite au Président du Conseil d'administration.

Article 52Le cas échéant, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 53L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuels sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si aucun vérificateur n'a été désigné par l'AG ou que la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge à accorder au Conseil d'Administration.

Article 54En cas de dissolution, le capital de i'asbi sera affecté à l'asbl Opération de solidarité 48.81.00, RTBF, boulevard Auguste Reyers 52, 1044 Bruxelles, Boite 032.

Article 55Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 56Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par dérogation à l'article 49, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Première assemblée générale : Conformément à l'article 15, la première Assemblée Générale se tiendra durant le premier trimestre 2012.

Administrateurs : sont désignés en qualité d'administrateurs jusqu'à ce qu'une Assemblée Générale soit convoquée:

" Mme HOUBION Sylvie, née à Liège, le 08 décembre 1969 et domiciliée à 7972 BELOEIL, rue Ferrer, 20

" Mme GRACEFFA Rose-Marie, née à MONTEGNEE, le 27 ao0t 1969 et domiciliée à 4100 Seraing, rue des Bas-Sarts, 71

" M URBAIN Jean-François, né à ETTERBEEK, le 16 décembre 1967 et domicilié à 7972 BELOEIL, rue Ferrer, 20

Lesquels acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au " Présidente: Mme HOUBION Sylvie, née à Liège, le 08 décembre 1969 et domiciliée à 7972 BELOEIL, rue

Moniteur Ferrer, 20

belge

" Secrétaire: Mme GRACEFFA Rose-Marie, née à MONTEGNEE, le 27 août 1969 et domiciliée à 4100 Seraing, rue des Bas-Sarts, 71

" Trésorier: M URBAIN Jean-François, né à ETTERBEEK, le 16 décembre 1967 et domicilié à 7972 BELOEIL, rue Ferrer, 20

Délégués à la gestion journalière et représentants de l'association

Les administrateurs désignent la Présidente et le Trésorier du Conseil d'Administration en qualité

d'administrateurs-délégués à la gestion journalière jusqu'à ce qu'une Assemblée Générale soit convoquée.

Conformément à l'article 44 des présents statuts, les administrateurs-délégués à la gestion journalière sont mandatés par le Conseil d'Administration aux fins de représenter l'association.

Fait à Beloeil, le 04 novembre 2011 en deux exemplaires originaux.

Les Fondateurs :

HOUBlON Sylvie

Présidente

GRACEFFA Rose-Marie

Secrétaire

URBAIN Jean-François

Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de" représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Rigel' bij-het Be1gí`seh-Stuutstjret 23/1112011

Coordonnées
LE CHAT MARLIERE

Adresse
RUE FRANCISCO FERRER 20 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne