LE CHEMIN DE LA VISITATION, EN ABREGE : LA VISITATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
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Dénomination : LE CHEMIN DE LA VISITATION, EN ABREGE : LA VISITATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.362.689

Publication

16/09/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 4713.626.89

Dénomination

(en entier) : LE CHEMIN DE LA VISITATION ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CINQUIEME RUE 23 7330 SAINT GHISLAIN

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Texte

Suite aux modifications légales résultant principalement de l'article 23, l'assemblée générale, réunie ce 1 septembre 2011, a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et remplaçant ceux qui étaient précédemment en vigueur.

TITRE 1er  Dénomination, siège, durée

Art. 1.L'association est dénommée : « Le Chemin de la Visitation ASBL » ou, en abrégé : « La Visitation ASBL»

Art. 2.Le siège social de l'association est établi à 7330 SAINT-GHISLAIN  Cinquième rue, 23 - Arrondissement Judiciaire de Mons. Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, en tout autre lieu en Belgique.

Art. 3.L'associaiion est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, dans la forme et les conditions requises par la Loi.

TITRE Il  But

Art. 4.L'associaiion a pour but principal d'animer et de favoriser des pèlerinages en des lieux reconnus ou en voie de reconnaissance par l'Eglise catholique.

Pour réaliser son but, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son. but ainsi que conclure tout contrat avec des tiers en vue d'atteindre son but.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but.

L'association peut posséder, acquérir, recevoir et gérer tous biens meubles et immeubles, nécessaires ou utiles à la réalisation de son but, recevoir tous subsides des institutions publiques ou privées, ainsi que, tous. dons et legs, en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi.

TITRE Ill - Membres, admission, démission, exclusion

" Art. 5.L'association se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieure à trois, et, les membres adhérents. Les premiers membres effectifs sont les membres; fondateurs

Art. 6.Toute personne en ayant fait demande écrite, lettre ou courriel, au Conseil d'administration, peut être admise en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée générale, réunissant les deux tiers des voix représentées. La décision prise ne doit pas être justifiée. Le paiement de la cotisation annuelle entérine l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Art. 7.La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne désirant aider l'association à' réaliser son but ainsi qu'à toute personne qui acquitte la cotisation annuelle liée aux activités proposées par, l'ASBL. Les membres adhérents n'ont aucun droit ni aucune obligation vis-à-vis de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 8. Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art. 9. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation des buts de l'association. La mesure suspensive est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Art. 10. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par le décès, la démission ou l'exclusion. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit ni sur les avoirs, ni sur le fonds social du Chemin de fa Visitation ASBL Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV  Droits et obligations des membres

Art. 12. Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 13. Les membres adhérents n'ont aucun droit ni aucune obligation vis-à-vis de l'association. Ils bénéficient du droit d'assister aux assemblées générales mais n'ont pas droit de vote.

Art. 14. Le conseil d'administration peut définir de nouvelles catégories de membres. Les droits et obligations de ces membres seront définis, le cas échéant dans un règlement d'ordre intérieur.

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle prévue aux articles 6 et 7 du présent statut au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant de la cotisation est déterminé par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation est de 20 euros et il peut suivre l'indice des prix à la consommation.

Le paiement de la cotisation donne le droit de participer à toutes les activités organisées par l'association. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE V - Assemblée générale

Art. 15. L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

fes présents statuts. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Une

délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

1.Modification des présents statuts

2.Nomination et révocation des administrateurs

3.Nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

4.Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.Approbation du budget et des comptes

6.Dissolution volontaire de l'association

7.Admission, et, ou Exclusion d'un membre

8.Transformation de l'association en société à finalité sociale

9.Tous les actes où les statuts l'exigent

Art. 16. Les convocations sont adressées, au moins huit jours calendrier avant la date de l'assemblée générale par simple lettre ou courriel, (courrier électronique) par le Président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou de l'administrateur délégué. Elles doivent comporter l'ordre du jour de la réunion ainsi que les adresse, jour et heure de sa tenue. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Ils ont tous un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président de l'assemblée est prépondérante.

Art. 17. L'Assemblée Générale, en session ordinaire, se réunit au moins une fois l'an. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur mandaté par le Conseil d'administration.

Art. 18. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un membre effectif à qui il donne procuration écrite par lettre ou courriel. Tout membre ne peut être titulaire que d'une procuration. En cas de courriel une copie doit également être adressée au Président du Conseil d'administration.

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Art. 19.L'assemblée ne peut délibérer que sur des points qui lui sont soumis. Ses résolutions sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès verbaux, signés par le Président et un secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 2D.L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21.L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l'assemblée sont prises à là majorité simple des voix, sauf dans le cas où la loi stipulerait une majorité spéciale. Elles sont consignées par le secrétaire et conservées au siège social de l'association. Les membres effectifs peuvent en demander copie.

TITRE VI - Conseil d'Administration

Art. 22.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger, recevoir ou aliéner tous biens meubles et immeubles. Pour les fins comprises dans le but social, il dispose de toutes les ressources de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 23.Le conseil comprend au moins deux administrateurs nommés par l'assemblée générale, pour une durée illimitée, et révocables en tout temps par elle.

Art. 24.En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devient caduque si elle n'est pas ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 25.Le conseil d'administration est présidé par le Président de l'association. En cas d'empêchement, les fonctions de président sont assumées par l'administrateur mandaté par le conseil. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué désigné parmi ses membres. Il peut également désigner un vice-président, un trésorier et un ou deux secrétaires.

Art. 26.Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire sont signés soit par le président, soit par le secrétaire qui détiennent seuls le pouvoir de signature sans devoir se justifier vis-à-vis des tiers, pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration.

Art. 27.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou poursuivies au nom de l'association à la diligence du Président du conseil d'administration. Les actes qui y ont trait sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Toutefois, c'est t'assemblée générale qui décide d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

Art. 28.. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale le projet du budget pour l'exercice suivant . Il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède.

Art. 29.Le Conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci tranchera tous les cas non prévus par les présents statuts ou dans la Loi précitée.

Administration journalière

Art. 30.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, à défaut, de l'administrateur délégué. Aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. II ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il délibère valablement pour autant que deux administrateurs soient présents. Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 31.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Ces décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par celui qui préside te Conseil et par le ou les secrétaires présents. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par deux administrateurs qui ont pris part aux délibérations

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Art. 32.Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur. Ses pouvoirs seront fixés dans un règlement d'ordre intérieur.

HISTORIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEPUIS LE 13/1/2003

Administrateurs délégués

Cerato Bruna - Cinquième rue, 23 - 7330 - Saint Ghislain - Secrétaire

Jacquet Annette - Rue Frison, 4 - 6040 - Jumet - Vérificateur aux comptes

Mazzolini Vincent - Rue Neuve, 16 - F59152 - Gruson - Secrétaire

Preuveneers Gaëlle - Chaussée des Gaulois, 94 - 1300 - Wavre Trésorière

Preuveneers Gaston - Chaussée de la Loire, 6125 - 1300 - Wavre Président

Van Wassenhoven Renée - Peulisbaan, 96 -2820 - Bonheiden Vérificateur aux comptes

Administrateurs

Cloetens Guy - Peulisbaan, 96 - 2820 - Bonheiden

R.P. Lammerant Paul - La Colombière, Rue Pasteur, 19 - F 71600 - Paray-le-Monial

Le bureau a toujours été maintenu comme tel. Il a toujours été reconduit et n'a fait l'objet d'aucune modification jusqu'à cette année 2008.

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 22 janvier 2008 a pris acte des démissions de ;

- Mme Preuveneers Gaëlle - Chaussée des Gaulois, 94 - Wavre

- Mme Van Wassenhoven Renée - Peulisbaan, 96 -2820 - Bonheiden

- Mr Cloetens Guy - Peulisbaan, 96 -2820 - Bonheiden

Nouveau Conseil d'administration

Administrateurs délégués

Mme Cerato Bruna - Cinquième rue, 23 - 7330 - Saint Ghislain -

NN 440317 41025 - née le 17/03/1944 à Valdagno Italie Secrétaire Mr Preuveneers Gaston - Chaussée de la Loire, 6/25 - 1300 - Wavre

NN 420723 09549 - né le 23/07/1942 à Wavre Président

Administrateurs

Mme Jacquet Annette - Rue Frison, 4 - 6040 - Jumet

Née le 27/01/1944 - Vérificateur aux comptes Mazzolini Vincent - Rue Neuve, 16 - F59152 - Gruson -

Né le 09/02/1930 à Fusea Italie Secrétaire

Ce bureau n'a fait l'objet d'aucune modification jusqu'à présent et l'assemblée générale de ce 1 septembre 2011 a entériné cette constitution.

TITRE VII. - Dispositions diverses

Art. 33.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, pour cette échéance, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice qui va commencer.

Art. 34.L'adoption du compte des recettes et dépenses par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

TITRE VIII. - Dissolution, Liquidation

Art. 35.L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises avec une majorité de quatre cinquième .

Art. 36.En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir. Elle désignera également une ou plusieurs associations auxquelles le solde du patrimoine pourra être distribué.

TITRE IX - Dispositions générales

Art. 37.Les fonctions de Président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent Le Chemin

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

de ta Visitation ASBL que dans le cadre de l'exécution de leur mandat. Les membres de l'association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leurs activités.

Art. 38.Le conseil d'administration représente Le Chemin de la Visitation ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Art. 39.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 40.Les nouveaux statuts coordonnés qui précèdent ont été dûment approuvés par les membres effectifs réunis en assemblée générale extraordinaire.

Fait à Saint-Ghislain le 1 septembre 2011 en trois exemplaires dont un pour le dépôt au greffe.

Signature :

Nom Prénom des personnes habilitées à représenter l'association

Mr Gaston Preuveneers ; administrateur et président.

Signature :

Mme Brune Cerato ; administrateur et secrétaire.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE CHEMIN DE LA VISITATION, EN ABREGE : LA V…

Adresse
CINQUIEME RUE 23 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne