LE CLOS DES MARAIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE CLOS DES MARAIS
Dénomination : LE CLOS DES MARAIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.867.660

Publication

11/04/2014
ÿþMod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11119010111

1

Tribunal de Commerce de Tournai

" déposé aU greffe le

, 4 01 AVR. 7.11

Greffe

N° d'entreprise : LFGI . " e,(.0

Dénomination

(en entier) : LE CLOS DES MARAIS

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE L1MITEE

Siège; 7321 Bernissart ex Harchies, chaussée Brunehaut, 46

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHOTE, Notaire associé à 7370 Dour, le trente-et-un mars deux mil quatorze, en cours de transcription au bureau de [jour.

CONSTITUANTS

1.Madame CALOMNE Marie-Claude, Fernande, née à Mons, Ie vingt-neuf mars mit neuf cent soixante (NN,

domiciiiée à 7973 Stambruges, rue Paul Emile Janson, 8.

2.Monsieur MENEGHINI Gaêtan, Ghislain, né à Boussu, Ie vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-deux,'

domicilié à 7321 Bemissart ex Harchies, rue de Stambruges, 98.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

elle est dénommée « LE CLOS DES MARAIS ».

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications.

suiventee

a)la dénomination de la société;

b)Ia forme, en entier ou en abrégé;

c)rindication précise du siège de Ia société;

d)le numéro d'entreprise;

a)le terme « registre des personnes morales» ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Ijle cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7321 Bernissart ex Harchies, chaussée Brunehault, 45,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

; La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'a

; l'étranger :

La société a pour objet:

- de créer, d'exploiter, de gérer tout bâtiment collectif comprenant, à titre exemplatif et non limitatif, kots,

studios, duplex, appartements, chambres, lofts, le tout meublé ou non;

- La gestion de patrimoine immobilier au sens le plus large du terme, comprenant notamment les activités

d'achat, de vente, de location, de leasing, etc. ;

- L'activité de syndic ;

- L'exploitation de restaurant, de café-brasseries, de tavernes, de snack-bars, de salons de réception et de

consommation ou de tout autre établissement similaire ;

- La location de toutes salles de banquets ou autre ;

,.7, Le commerce sous toutes ses formes de toms produits eljrne,ntakes_a consommer sur,place ou.à emporter ;,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- Toutes activités ayant trait à l'exploitation de grande et/ou petite restauration ;

- Le commerce sous toutes ses formes de produits alimentaires, boisson, d'articles de librairie, d'épicerie et

de cadeau, le tout pris au sens le plus large du terme ;

- L'exploitation de salon de coiffure, de soins esthétiques, de manucure et de pédicure ;

- L'exploitation de salle de massage, de salle d'ergothérapie, de salle de balnéothérapie ;

- L'exploitation d'un salon-lavoir;

- L'organisation de spectacles, conférences et d'activités récréatives.

Elle peut prendre des participations dans toutes entreprises ou société, assure la gestion de biens

immobiliers ou mobiliers pcur son compte ou pour compte de tiers.

Elle peut réaliser son objet social de n'importe quelle façon légale et selon les modalités qui lui conviennent

le mieux.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée,.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

CAPITAL

Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00 ¬ ),. Il est divisé en cent (100) parts sans valeur

nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social,

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, fa gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

POUVOIR DU GERANT

Conformément à l'article 267 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

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REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, B n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à seize heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

OLe premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe des personnes morales pour

se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

na première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de juin deux mil quinze à

seize heures.

COnt été désignés en qualité de gérant non statutaire, Madame Marie-Claude CALOMNE, prénommée et

Monsieur Gaétan MENEGHINI, prénommé. Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager

valablement la société sans limitation de sommes.

CLeurs mandats sont rémunérés sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Olt n'a pas été désigné de commissaire-reviseur.

OLes gérants reprendront, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, tous tes

engagements ainsi que des obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier

décembre deux mil treize par les comparants prénommés au nom et pour compte de la société en formation.

Déposés en même temps -;

- expédition de l'acte;

- attestation bancaire.

Réservé

, au Moniteur

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Volet B - Suite

F;e3Ü17 EXTRAIT ANALYTIQUE d5KÉôiïie

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 30.09.2015 15634-0067-009

Coordonnées
LE CLOS DES MARAIS

Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAUT 45 7321 HARCHIES

Code postal : 7321
Localité : Harchies
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne