LE COIN AUX ETOILES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE COIN AUX ETOILES
Dénomination : LE COIN AUX ETOILES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.983.719

Publication

03/12/2012
ÿþr MOD 2.2

N° d'entreprise ; 0600. 9~3. ?-19

Dénomination

(en entier) : Le Coin aux étoiles

(en abrégé): I

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Notre-Dame 79 à 7000 Mons

Ol iet de l'acte : Constitution

STATUTS DU COIN AUX ETOILES, ASBL

Mr Alifierakis Andréa né Ie 01/05/1986 à Saint-Ghislain et domicilié à Soignies rempart Legros 19, ci-après le président.

Mr Houdart Florian né le 29/09/1987 à Soignies et domicilié à Soignies rempart Legros 19, ci-après le trésorier et vice-président,

Mr Geets Benoit né le 01/01/1966 à Uccle et domicilié à Braine-Le-Comte rue Edouard Moucheron 12, ci-après le secrétaire et président d'honneur.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux lois sur les ASBL, Par lois sur les ASBL, il faut entendre l'ensemble des lois régissant les ASBL, en particulier la loi du 27juin 1921 et celle du 2 mai 2001 et toutes autres lois modifiant ou supprimant celles-ci. Il a été convenu ce qui suit

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination :cc Le Coin aux étoiles, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fixé à 7000 Mons, rue Notre-Darne 79.

- TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour objet d'offrir à titre gratuit un espace de création, d'expression et de promotion aux artistes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut donc, pour servir son objet, recourir à des pratiques de promotion et se financer par l'organisation de repas, de tombolas et de services de boisson, Elle peut également accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière ou prêter son conccurs à d'autres associations, entreprises ou organismes ayant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALE

18111.1§11111111

2 2 NOV, 2012

Greffe

Ré:

Moi bE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE III: DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. A la date de dépot des statuts, les membres sont Andréa Alifierakis, Florian Houdart, Benoit Geets, Monique Cornez et Oriane Martin,

Article 5  Les nouveaux membres sont les personnes actives dans les différents projets mis en place par l'asbl et qui en font la demande par écrit au conseil d'administration composé en l'état des membres fondateurs et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale, Celui-ci étudiera la demande à la prochaine réunion de conseil. La décision prise sera sans appel mais devra être motivée par écrit ou oralement à la personne requérante.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- Le membre qui ne répond plus aux conditions exigées pour son admission par le règlement d'ordre intérieur.

- Le membre qui n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives sauf circonstances connues et acceptées par l'assemblée générale.

Article 7- : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers présents et représentés.

Article 8 - : Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association s'il contrevient à son objet, aux conditions édictées par le règlement d'ordre intérieur ou encore s'il porte gravement atteinte aux intérêts de l'association ou d'un ou de plusieurs de ses membre(s). La prochaine assemblée pourra ensuite décider de son exclusion ou du maintien de sa qualité de membre.

Article 9 _ : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'if s'agit d'une personne morale par fa faillite, la fusion, la scission, la nullité ou la dissolution,

Article 10 - : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux lois sur les ASBL. Chaque nouveau membre devra contresigner le registre, ce qui aura pour conséquence l'adhésion aux présents statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, sauf lors d'événements nécessitant de part leur tenue même une contribution financière. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement ainsi que de leur don en espèces ou en nature, s'ils le souhaitent.

TITRE V :DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14- L'Assemblée générale possède les pcuvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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MoD2.2

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)ta nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et de le modifier,

10) d'intenter une action en responsabilité contre tout membre, administrateur, commissaire ou mandataire de l'association.

11) de poursuivre des tiers ayant lésé l'association dans son image ou son objet,

Article 15 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale parle Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours avant l'Assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration, La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné dans ia convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour, Sauf dans les cas prévus par les lois sur les ASBL, l'Assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Les personnes morales membres de l'association désignent en leur sein un représentant qui est libre de déléguer ses lieux et places à tout autre membre de l'association. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par un membre du conseil d'administration ou par un membre délégué à cette fonction pour la durée de l'assemblée.

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées en priorité par consensus mais peuvent être adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés si la personne présidant l'assemblée juge le sujet suffisamment sensible pour avoir recours à un mode d'expression des opinions moins direct. Ces modalités de fonctionnement s'appliqueront dans tous les cas sauf ceux où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 21 - En cas d'égalité des votes régulièrement exprimés, un débat contradictoire aura lieu dans un laps de temps déterminé et sera suivi d'un nouveau vote, Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions, Si le partage subsiste, la voix du Président comptera double.

Article 22 - Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera tenue dans un délai de 15 à 20 jours après l'envoi d'une nouvelle convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le

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nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 23 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par les lois sur les ASBL,

Article 24  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par un administrateur et un membre-témoin de l'assemblée générale. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite justifiée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit le prévoient les lois sur les ASBL, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs ne peut pas être supérieur au nombre de personnes membres de l'association. Les propriétaires du ou des lieux où se dérouleront les activités organisées par t'asbl devront toujours être représentés par un mandataire commun au sein du conseil d'administration. Les membres sortants du conseil sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement. Jusqu'à la prochaine assemblée générale, il s'agit de Messieurs Alifierakis Andréa et Houdart Florian.

Article 26  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le Secrétaire. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 28  Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Pour qu'une réunion extraordinaire soit tenue, il faut qu'au moins deux membres du Conseil en expriment le souhait. Les convocations sont envoyées par un administrateur, de préférence par courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix,

En cas de partage, un débat contradictoire aura lieu avant la fin de la réunion et sera suivi d'un nouveau vote. Si le partage subsiste, les membres seront consultés par l'organisation d'un sondage à distance.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par chaque membre du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Jusqu'à la

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Volet B - Suite

prochaine assemblée générale, il a été décidé que chaque administrateur avait la'délégation , de signature pour les matières administratives et pour tout dépôt d'acte.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Les représentants sont désignés à titre occasionnel par le Conseil et en tout temps révocables par le celui-ci.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme le prévoient les lois sur les ASBL.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 31  Le trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 5 000 euro. Pour un montant supérieur, il en sera référé au Conseil d'administration.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L'exercice social commence le ler décembre pour se terminer le 30 novembre.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux lois sur les ASBL.

Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 37  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément aux lois sur les ASBL.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois sur les ASBL. Fait à Mons, le 20/11/2012 en deux exemplaires.

1

Réservé.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Andréa Alifierakis, . Président

Florian Houdart, Benoit Geets,

Trésorier Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE COIN AUX ETOILES

Adresse
RUE NOTRE-DAME 79 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne