LE COIN DU BONHEUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE COIN DU BONHEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 469.936.690

Publication

14/08/2014 : MO142318
13/08/2012 : MO142318
24/02/2015 : MO142318
24/08/2011 : MO142318
06/07/2010 : MO142318
28/07/2009 : MO142318
09/09/2008 : MO142318
22/05/2015
ÿþN' d'entreprise . 0469936690

Dénomination

(en entier) : LE COIN DU BONHEUR SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ROUTE =BOURG 40 - 7000 MONS (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision du 15 avril 2015 le gérant décide de transférer le siège social de la société rue de Boussu 151 à 7334 Naufrage

Pour extrait conforme,

Monsieur Jean-Michel VOYER Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 41.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte au greffe

TFICUt AL -CZ. COr : E'RCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes çlu Moniteur belge

*15073288*

13/07/2007 : MO142318
05/07/2006 : MO142318
24/06/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Y4c51~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~



TRIBUNAL DE COMMERCE

15 JUIN 2015

DIVIs4pr MONS

Hiiiiiiii iidi~119i~i iii ii IflhI

Mc

k

N° d'entreprise : 0469.936.690

Dénomination

(en entier) : le coin du bonheur

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de boussu, 151 à 7334 Hautrage

(adresse Complète)

Obiet(sjde l'acte :augmentation de capital

D'n acte reçu ce 10 juin 2015 en cours d'enregistrement, par le notaire associé Gaëtan QUNEON à Ternpleuve il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée LE COIN DU BONHEUR , ayant son siège social à Saint-Ghislain (Hautrage), rue de Boussu 151 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0469.936.690, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Wuilquot à Elouges le 4 février 2000 publié, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire anne WUILQUOT à Elouges le 17 mai 2006 publié qui a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : régularisation de capital social

L'assemblée décide d'acter l'augmentation de capital réalisée comptablement durant l'exercice 2013 au cours duquel une somme de huit euros (8E) a été incorporée au capital social de manière à ce que le capital tel qu'exprimé lors de l'assemblée extraordinaire de 2006 tenue devant Me Wuilquot, fixé à 18.592 est effectivement porté à 18.600euros,

deuxième résolution : augmentation du capital

L'assemblée délibère sur la nécessité d'augmenter le capital social de deux cent septante et un mille quatre cent euros et décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent septante et un mille quatre cent euros (271.400.,- euros) pour le porter de dix huit mille six cent euros (18.600), à deux cent nonante mille euros (290.000) par apport en espèces, sans création de parts nouvelles .

troisième résolution : réalisation de l'augmentation de capital

A l'instant, intervient la SCA MIQUETOT prénommée qui déclare souscrire la présente augmentation de capital intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE50 0017 5830 1418 ouvert auprès de la Banque BNP au nom de la présente société,

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions (et interventions) qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré-rappelée :

Q'Que le capital de la société est effectivement porté à DEUX CENT NONANTE MILLE EUROS (290.000,-

Euros);

:igue la société dispose de ce chef d'un montant de DEUX CENT SEPTANTE ET UN MILLE QUATRE

CENTEUROS supplémentaire (271,400 Euros).

cinquième résolution :: Modification et mise en conformité des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, comme suit :

« Le capital est fixé à deux cent nonante mille euros (290.000.-). II est représenté par 750 parts sociales

sans mention de valeur nominale,».déposé en même temps que les présentes : expédition de l'acte

signé par le notaire Gaëtan QUENON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 71.1

après dépôt de ['acte au atte Dc C®M



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18 JUIN 2015

DIVISION MONS

Greffe

N" d'entreprise . 04936690

Dénomination

(en entier) : LE COIN DU BONHEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE IDE BOUSSU 151 7334 HAUTRAGE

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION

Le gérant de la SPRL LE COIN DU BONHEUR a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire la scission partielle de la société, afin de réaliser le transfert, sans dissolution de la SPRL LE COIN DU BONHEUR, de son patrimoine immobilier par apport à une société existante, fa SCA MIQUETOT.

L'objectif poursuivi consiste à transférer dans la SCA MIQUETOT, les biens immeubles de la maison de" repos « SPRL LE COIN DU BONHEUR » afin d'en optimaliser la gestion ainsi que de réaliser les travaux d'extension.

La scission partielle, sans dissolution par apport à une société existante, sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés (notamment les articles 677, 682, 683, 728 à 741) aux conditions et selon les modalités décrites ci-après.

1. société à scinder partiellement

La SPRL LE COIN DU BONHEUR, dont le siège est situé rue de Boussu, 151 à 7334 Hautrage, est inscrite

au registre des personnes morales, de Mons-Charleroi, division Mons, sous le n° 0.469.936.690.

La société a été constituée par acte authentique du 4 février 2000 publié aux annexes du Moniteur belge du

22 février 2000.

Les statuts ont été modifiés par acte authentique du 17 mai 2006 publié aux annexes du Moniteur belge du

13 juin 2006 et en dernier lieu par acte authentique du 10 juin 2015, publication en cours.

L'objet figure à l'article 4 des statuts :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

L'exploitation de maisons de repos, home pour personnes âgées, maisons de soins et de services (jour et

nuit);

L'activité de soins infirmiers à domicile, le service de repas à domicile, le "résidence service".

La société a également pour objet :

-La création de sites internet en général, la formation du public sur la création et la modification de sites

internet, l'import, l'export, la location, l'achat et la vente de tout matériel de télécommunication y compris le

matériel informatique.

-L'intermédiation commerciale en toutes matières et activités et notamment dans les transactions

immobilières ;

-l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la

location, la division et le lotissement de tous immeubles;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

2. société absorbante

La SCA MIQUETOT, dont le siège est situé rue d'Obourg, 40 à 7000 Mons est inscrite au registre des

personnes morales de Mons-Charleroi, division Mons, sous le n' 0.838.166.904.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société ó' été constituée par acte authentique du 26 juillet 2011 publié aux annexes du Moniteur belge du 12 aoûtf2011.

L'objet figure à l'article 3 des statuts :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers en Belgique ou à l'étranger : Tous investissements sous quelque forme que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, de tous biens meubles ou immeubles ainsi toutes prises de participation dans toutes entreprises ou sociétés. La société pourra participer à la création et à la gestion de toutes entreprises et sociétés ; constituer et gérer tous portefeuilles de valeurs mobilières et pourra octroyer à toutes personnes, entreprises et sociétés, tous concours, conseils, prêts, avances et garanties pour toutes les opérations entrant dans l'objet social.

La société pourra les faire non seulement en compte propre mais aussi au nom et pour compte de ses membres et même pour compte de tiers, à titre notamment de commissionnaire. Pour tout objet nécessitant un accès à la profession, la société pourra s'y intéresser par voie de sous-traitance.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant au moyen de fonds propres que de fonds empruntés, d'un patrimoine immobilier incluant notamment des immeubles bâtis ou non, en ce compris l'achat et la vente de biens immobiliers, la location, la rénovation, l'échange, l'aménagement, l'exploitation, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d'un patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favcriser le développement de son entreprise.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers,

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

La société peut exercer les fonctions d'administrateurs et d'administrateurs délégués, de gérant dans d'autres sociétés. »

3. rapport d'échange et répartition aux associés de la société à scinder partiellement des parts de la société

bénéficiaire, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée

La SPRL LE COIN DU BONHEUR, dont le capital est représenté par 750 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, compte deux associés :

-La SCA MIQUETOT, définie précédemment, détenant 749 parts;

'la SPRL REGULATIONS détenant une seule part, inscrite au registre des personnes morales de Mons-

Charleroi, division Mons, sous le n° 0.837.733.867.

Conformément à la législation, aucune action de la société bénéficiaire ne sera émise en échange des parts

que celle-ci détient dans la société scindée partiellement.

En échange de la part détenue par la SPRL Régulations, la SCA MIQUETOT émettra une action.

4. date d'effet comptable

La date à partir de laquelle les opérations relatives aux éléments patrimoniaux transférés dans le cadre de la scission partielle sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire est fixée au 1er janvier 2015.

5. droits des associés ayant des droits spéciaux Sans objet

6. émoluments spéciaux attribués au réviseur d'entreprises pour la rédaction du rapport de contrôle sur le projet de scission

Sans objet, car il sera proposé à l'assemblée générale de renoncer à ce rapport de contrôle conformément aux articles 731 et 734 du Code des sociétés.

7. avantages spéciaux particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à

la scission partielle

Néant,

8. description des éléments du patrimoine actif et passif de la SPRL LE COIN DU BONHEUR à transférer à

la SCA MIQUETOT

Biens immobiliers :

Réàbre

au

Moniteur belge

Volet B suite

-Des ferrain:3 ët constructions, situés rue de Boussu, 151 à 7334 Hautráge, acquis en février 2000 pour le montanfen principal de 10.000.000 BEF, converti en 247.893,53 EUR, majoré de 30.609,89 EUR de frais d'acquisition.

La propriété est cadastrée, ou ayant été cadastrée, section B, numéros 900 E, 900 F, 901 W et 901 V pour une contenanoe totale de septante trois ares cinq centiares.

La partie constructions et frais accessoires sur ces constructions est amortie de façon linéaire en 33 ans. Les amortissements cumulés s'élèvent au 31.12.2014 à 114.043,13 EUR.

La valeur nette comptable s'élève à :

Terrains : 24.789,36

Immeuble 253.714,06

Amortissements : -114.043,13

Valeur nette comptable : 164.460,30

Aucun élément de passif n'est transféré à la société bénéficiaire.

Les éléments du patrimoine actif et passif non attribués dans le projet de scission partielle restent dans le patrimoine de la SPRL LE COIN DU BONHEUR à l'exception des éléments qui seraient en rapport direct avec le patrimoine immobilier transféré tel que, par exemple, le précompte immobilier ; ces éléments en rapport direct avec le patrimoine immobilier transféré sont attribués à la SCA MIQUETOT.

LA SCA MIQUETOT REPRESENTEE PAR LA SPRL REGULATIONS REPRESENTEE PAR

JEAN MICHEL VOYER GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2005 : MO142318
14/07/2004 : MO142318
13/08/2003 : MO142318
16/10/2002 : MO142318
22/02/2000 : MOA010022
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 16.06.2016 16182-0600-031

Coordonnées
LE COIN DU BONHEUR

Adresse
RUE DE BOUSSU 151 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne