LE COLLECTIF DES FEMMES AFRICAINES DU HAINAUT, EN ABREGE : CFAH

Dénomination : LE COLLECTIF DES FEMMES AFRICAINES DU HAINAUT, EN ABREGE : CFAH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 822.100.338

Publication

22/08/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i nbunal d-e commerce de Charleroi

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D�nomination : Le Collectif des Femmes africaines du Hainaut

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Isaac N�35 � 6000 Charleroi

N� d'entreprise : 822100338

Objet de l'acte : nomination d�mission, modification des statuts

� Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 07/0812013 �.

-L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission act�e le 01/08/ 2013 par le conseil d'administration et pr�sent�e ce jour � l'assembl�e g�n�rale de Madame NTIGNOi Annette au poste de pr�sidente

-L'assembl�e vote � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire la reconduction des administrateurs, vote Mme POPA Armelle au poste de pr�sident et Annette NTIGNOI au poste de 2g"'� vice pr�sidente

-L'assembl�e donne des charges au conseil d'administration.

Constitution des fonctions au sein du conseil d'administration :

Madame POPA Armelle, Pr�sidente ;

Madame TOUKEM F�licit�, poste de Vice Pr�sidente ;

Madame NTIGNOI Annette, poste de Vice-Pr�sidente ;

Madame MBOU Talla, poste de secr�taire ;

Madame YEMELIE, poste de Tr�sori�re

-Modification des statuts :

L'art.2 est remplac� par :

Le si�ge social de l'association est �tabli � la rue Isaac judiciaire de Charleroi.

R�solution : approuv� � l'unanimit�.

n� 35 � 6000 CHARLEROI, dans l'arrondissement

Pr�sentation et adoption des comptes 2012 et du budget 2013. L'administrateur d�l�gu� pr�sente et commente les chiffres.

Le rapport Financier 2012 comporte 8 points : soutien des instances publiques, soutien des pouvoirs priv�s, , Les recettes et d�penses du Festival Africulture3, Cotisation Annuelle, Soutien et d�pense par projet (d�pense dur fonds d�di�s), les frais de fonctionnement Le rapport budg�taire succinct 2013. L'AG approuve ce rapport � l'unanimit�.et donne d�charge aux administrateurs�

Mentionner sur i�� ierni�re page du Volet B : Au rectfl: Nom et qualit� du ��tsire instrumentant ou de C� per�onne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Le Collectif des Femmes africaines du Hainaut

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue L�on Bemus N�7 � 6000 Charleroi

N� d'entreprise : 822.100.33 g

Objet de l'acte : D�mission et nomination des membres du CA, Changement de statut, dispositions transitoires, registre de membres

TexComme le pr�voient ses statuts et apr�s en avoir convoqu� ses membres effectifs, ('ASBL le collectif des femmes africaines du Hainaut s'est r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire le samedi 14 Avril 2012 � 15 heures au Nouveau si�ge social de l'Association, � 6000 Charleroi, Rue Isaac N�35.

L�gitimit� de l'assembl�e G�n�rale :

Conform�ment � l'article 18 et 20 des statuts, les membres effectifs ont �t� valablement convoqu�s � la pr�sente Assembl�e G�n�rale (Courrier postal du 06/04/2012) et par cons�quent l'Assembl�e G�n�rale: constate, apr�s d�termination des quorums l�gaux requis de pr�sence et de vote, quelle est r�guli�rement constitu�e (plus de 2/3 des membres du CA et 3/4 de membres pr�sents ou repr�sent�s � l'AG) et quelle peut valablement d�lib�rer et statuer sur les points � l'ordre du jour.

RESOLUTIONS :

2� DEMISSION ET NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assembl�e G�n�rale constate un vide statutaire sur la proc�dure de d�mission des membres et faisant application de loi des A.S.B.L, seule l'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour nommer et approuver la d�mission des administrateurs et non le conseil d'administration : L'assembl�e accepte � l'unanimit� les d�missions act�es le 01/04/2012 par le Conseil d'Administration et pr�sent�e ce jour � l'Assembl�e G�n�rale de : Mme Nyabenda ; Mme Banga et Mme Mukakabera. Elle demande donc qu'une rectification soit faite sur' Pacte de d�p�t du 02/04/2012 et au niveau des statuts cette proc�dure doit �tre mentionn�

L'Assembl�e vote � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, la reconduction des administrateurs et leur donne d�charge.

Le conseil d'administration a �galement �lu en son sein aux fonctions de :

Madame NTIGNOI Annette Pr�sidente

Madame TOUKEM F�licit� poste de Vice Pr�sidente ;

Madame Talla Mbou poste de secr�taire ;

Madame Yemelie poste de Tr�sori�re.

2� DEMISSION ET NOMINATION DES MEMBRES

a d�mission de membre Mme Mukakabera Berencila

R�solution : D�mission approuv�e � l'unanimit�

3�CHANGEMENT DE STATUT

Faisant suite � certains vides statutaires, au changement du si�ge social, � une correction d'erreur de formulation du changement de statut par l'AG du 18 mars 2010 lors du d�p�t du 20/4/2011 et � la demande de' r�vision des statuts certains membres.

Faisant application de loi des A.S.B.L sur le quorum de pr�sence requis pour l'adoption de modifications statutaires (plus de 2/3 des membres du CA et 314 membres pr�sents ou repr�sent�s � l'AG) l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer et statuer ce jour, donc le Conseil d'Administration propose de reprendre ces modifications suivantes dans les statuts.

Les modifications propos�es sont pr�sent�es en s�ance et discut�es

Statut actuel :

Art.2 Le si�ge social de l'association est �tabli me L�on Bemus N�7, 6000 Charleroi de l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

L'Assembl�e G�n�rale pourra �tablir des si�ges administratifs dans toute partie du territoire national ou

encore proc�der � un transfert de si�ge

Mentionner sur la derni�re page d� Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instr�mentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Proposition

Il est � noter que le bureau administratif �taient abrit�s dans les locaux de la soci�t� de Mme NTIGNOI �

titre gratuit et que tous les frais ont �t� jusqu'ici prise par ses fonds propres. Compte tenu que l'association

dispose d�j� de ses propres locaux (Convention d'occupation pr�sent�e � l'assembl�e par le CA), il est �vident

de ramener la si�ge � l'adresse actuel.

Le si�ge social de l'association est �tabli � la rue Isaac N�35, � 6000 Charleroi de l'arrondissement judicaire

de Charleroi

R�solution: approuv�e � l'unanimit�

Actuel

Art. 3 Objet social:

Vue le projet trait d'union qui est du domaine de l'�ducation permanente, comme d�j� d�battu et approuv� �

l'AG du 18/03/2011, il est important d'ajouter dans l'objet social de l'association le point suivant :

-R�aliser des actions d'�ducation permanente et de soutien parental ;

R�solution : Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit�.

Actuel : Art.6 : L'association se compose de membres fondatrice, de membre effectifs, de membre

sympathisants et de membres d'honneur.

Proposition � rajouter :

Art.6 : L'association se compose de membres fondateurs, de membre effectifs, de membre sympathisants

et de membres d'honneur.

Les nouveaux membres sont les personnes physiques et morales qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale. Ces personnes devront d�montrer de leur int�r�t au but poursuivi par l'association et pay� une cotisation annuelle de 25� .

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

R�solution : approuv�e � l'unanimit�

Actuel

Art.7 : Peut devenir membre sympathisant de l'association toute femme d�sirant apporter un soutien moral

ou financier � l'association

Proposition

Art.7 : Peut devenir membre sympathisant de l'association toute personne d�sirant apporter un soutien

moral ou financier � l'association

R�solution : Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit�

Actuel

Art.9 : Chaque membre est tenu :

4� de participer � au moins deux activit�s de l'association par an.

Proposition

Art.9 : Chaque membre est tenu :

3� de s'aquuiter sans d�lais de la cotisation annelle de 25� ou 100� comme mention� sur la fiche

d'adh�sion

4� de participer � au moins 30% des activit�s de l'association par an

R�solution : Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit�

Actuel

On note un vide statutaire sur la d�mission de membre

Proposition : ajout� � la section2 d�mission

Art.10

5. Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

6. Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent arr�t� � l'AG 2010 � 25� ou 100� ;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

7. Le conseil d'administration constate que le membre est d�missionnaire ;

8. La qualit� de membre se perd automatiquement parle d�c�s,

9. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

10. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, pr�noms, et domiciles des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

11. Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents. Cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande

Actuel

Art. 12 L'Assembl�e est compos�e des membres du Comit� Organisateur, des membres fondateurs, des

membres effectifs. Chaque membre de l'Assembl�e, hormis les membres de commission, dispose d'une voix

Proposition

Art. 12 L'Assembl�e est compos�e des membres du Comit� Organisateur, des membres fondateurs, des membres effectifs. Chaque membre de l'Assembl�e, hormis les membres de commission, dispose d'une voix du moment o� il est en r�gle avec l'art9

R�solution : Cette r�solution est approuv�e

Actuel

Art.16 l'Assembl�e g�n�ral extraordinaire est convoqu�e � la demande :

-de fa Pr�sidente du conseil ou d'au moins deux de ses membres

- d'au moins dix pour cent des membres adh�rents

Proposition

Art.16 l'Assembl�e G�n�ral Extraordinaire est convoqu�e � fa demande :

-de ia Pr�sidente du conseil ou d'au moins deux tiers de ses membres

- d'au moins deux tiers des membres effectifs

R�solution : Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit�

Actuel

Article 23

Le Conseil d'Administration, dont les membres sont �lus par l'AG ou coopt�s selon les modalit�s pr�vues

par le r�glement d'ordre int�rieur, est compos� comme suit :

- la pr�sidente ;

- une � deux vice-pr�sidentes) ;

- un(e) secr�taire g�n�ral(e)

un(e) tr�sorier(�re)

- les pr�sidentes de sections et les responsables de cellules d'appui telles que d�finies dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Proposition

Article 23

Le Conseil d'Administration, dont les membres sont �lus par l'AG ou coopt�s selon les modalit�s pr�vues

par le r�glement d'ordre int�rieur, est compos� comme suit :

- une Pr�sidente ;

- une � deux vice-pr�sidentes;

- une � deux secr�taires g�n�rales

- une � deux tr�sori�res

- les pr�sidentes de sections et les responsables de cellules d'appui telles que d�finies dans le R�glement

d'Ordre int�rieur.

R�solution : Cette r�solution est approuv�e avec une abstention

Actuel

Art.36 L'exercice social commence le premier ao�t et se termine le trente et un juillet. Le compte annuel

de l'exercice social �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'Assembl�e G�n�rale suivant le

d�but de l'exercice social.

Proposition

Art.36 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un D�cembre. Le compte

annuel de l'exercice social �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'Assembl�e G�n�rale

suivant le d�but de l'exercice social.

R�solution : Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit�

L'assembl�e reconfirme sa volont� d'ajouter une disposition transitoire dans les statuts en rajoutant un organe suppl�mentaire Selon la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL un administrateur d�l�gu� pour le bon suivi des activit�s de l'association

Titre XIV Disposition Transitoire

Article 45 : Administrateur d�l�gu�e : a �t� appel� reconduit � cette fonction par le CA du 14/04/2012 pour une dur�e ind�termin�e, Mme NTIGNOI Annette Registre National (680311683151423) qui a accept� le mandat qui lui est conf�r�. Le mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure. D�l�gation de pouvoir sp�ciaux en occurrence toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant la bonne marche des activit�s de l'association et ce avec pouvoir de subd�l�gation.

A

Volet B - Suite

REGLEMENT INTERIEUR

L'assembl�e approuve le r�glement soumis par le conseil d'administration et demande qu'une charte devrait �tre dor�navant sign�e par les adh�rents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

5�AUTHENTIFICATION ET DEPOT DU REGISTRE DE MEMBRES EFFECTIFS DU CFAH AU MONITEUR BELGE

Pour une meilleure information des membres, la nouvelle loi cr�e l'obligation, pour toute ASBL, de tenir, en son si�ge sooial, le registre des membres (article 10 de la loi). Ce registre est par ailleurs n�cessaire pour la v�rification du quorum lors des votes � l'assembl�e g�n�rale, il permet �galement une convocation transparente des membres effectifs de l'association lors de l'AG.

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, pr�noms, et domiciles des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Certains membres ayant demand� un d�lai de deux semaines le 25 mars 2012 pour �tre en r�gle de cotisation ce d�lai est butoir. Mme Nyabemda Imelda, Suzanne Banga et Mukakabera ont d�cid� de se retirer du CA au lieu de se conformer � leurs devoirs de membre

6� PR�SENTATION ET ADOPTION DES COMPTES 2011 ET DU BUDGET 2012

L'Administrateur D�l�gu� Pr�sente et commente les chiffres

Le rapport Financier 2011 comporte 8 points : soutien des instances publiques, soutien des pouvoirs priv�s,

Pr�t d'un membre (Annette NTIGNOI), Ires recettes et d�penses du Festival Africulture3, Cotisation Annuelle,

Soutien et d�pense par projet. Le rapport budg�taire succinct 2012. L'AG approuve ce rapport � ['unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 822.100.338

D�nomination

(en entier) : Le Collectif des Femmes Africaines du Hainaut

(en abr�g�) : CFAH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7, Rue L�on Bemus, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'an deux mille neuf, le dix huit mars, entre les soussign�s

Titre I - D�nomination et Si�ge social

Art.1

Les soussign�es :

- MUKAKABERA BERANCILLA ; n�e le 30/0611953

- NTIGNOI ANNETTE ; 53 rue Roosevelt, 6238 Luttre

- GALLOT MARIE EVE ; n�e le 29101/1973

- NYIRIMANA MARIE THERESE ; n�e le 22/02/1963

- SEYDI AMY ; rue G�n�ral Degaulle 106, 6020 Darnpremy

ont cr�� une association sans but lucratif,

L'association prend pour d�nomination � Le Collectif des femmes africaines du Hainaut �, en abr�g� a CFAH�.

Art.2 Le si�ge social de l'association est �tabli rue L�on Bernus N�7, 6000 Charleroi de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'Assembl�e G�n�rale pourra �tablir des si�ges administratifs dans toute partie du territoire national ou encore proc�der � un transfert de si�ge

Titre Il - Objet

Art.3 L'association a pour objet :

de d�fendre les int�r�ts professionnels, sociaux et culturels de ses membres ;

-Promouvoir la culture africaine et l'implication de la collectivit� f�minine africaine dans le d�veloppement du

Hainaut et dans le d�veloppement de leur pays d'origine, ce en synergie avec les organismes f�minines

nationales et internationales ;

-Rendre la femme africaine actrice et non spectatrice du monde ;

-Amener la femme africaine � se (re)construire dans la dignit� en la faisant (re)d�couvrir ses potentialit�s ;

-(Re) construire la capacit� citoyenne et le civisme ;

-R�aliser des actions d'�ducation permanente et de soutien parental ;

-Soutenir les projets de co-d�veloppement initi�s par les femmes africaines

Art.4 L'association peut :

-Mettre sur pied des projets p�dagogiques centre les st�r�otypes pour combattre le racisme, l'ignorance et visant � d�velopper la communication et l'�change sociale ;

-Organiser des activit�s socioculturelles et artistiques dans les communes permettant de nouer des liens, � construire le tissu relationnel et familial.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : _u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

-Organisation des conf�rences d�bats sur le th�me de la femme immigr�e et son int�gration visant � favoriser la visibilit� de la femme immigr�e dans le monde politique, professionnel et social,

-Cr�er des rencontres avec d'autres partenaires oeuvrant pour la m�me action afin de partager les savoirs et exp�riences des uns et des autres

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. A cette fin, elle pourra mener des activit�s commerciales pour autant quelles soient accessoires, non syst�matiques et que les fruits qui en r�sultent soient affect�s � la r�alisation de son objet social ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association ayant � son objet fes int�r�ts communs. A cet effet, l'association pr�ne toute action de solidarit� unissant les femmes africaines et les autres membres de la soci�t� civile.

Titre III - Membres

Section 1 - Admission

Art.5 Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur au minimum pr�vu par la loi.

Art.6 L'association se compose de membres fondatrices, de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

Art.7 1. Sont membres fondatrices, les personnes, ayant comparu � la signature des pr�sents statuts.

2. Est membre effectif toute femme en r�gle de cotisation avec l'association ;

3.Peut devenir membre sympathisant de l'association toute femme d�sirant apporter un soutien moral ou

financier � l'association.

4. Peut devenir membre d'honneur de l'association toute personne d�sirant apporter un soutien moral ou

financier � l'association.

Art.8 Les montants des diff�rentes cotisations sont fix�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale et ne

peuvent �tre sup�rieurs � cent vingt cinq euros.

Art. 9

Chaque membre est tenu

1� de respecter les r�gles de l'association ;

T de ne pas exercer d'activit� incompatible avec tes objectifs et int�r�ts de l'association ou risquant de

porter atteinte � sa r�putation ;

3� de s'acquitter, dans les d�lais impartis, de ses cotisations ;

49 de participer � au moins � deux activit� de l'association par an.

Section 2 - Exclusion - Suspension

Art.10 1 Aucun argument de nationalit�, race, sexe, langue, appartenance religieuse, philosophique ou politique ne peut �tre invoqu� pour justifier une menace d'exclusion. L'exclusion est d�finitive et est d�cid�e � la majorit� des deux tiers des votants de l'Assembl�e G�n�rale.

2.Une suspension des droits de membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des quatre cinqui�mes de celui-ci. Cette suspension entra�ne obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e end�ans les trois mois qui suivent la date de cette suspension.

3.Le membre vis� par une menace d'exclusion ou de suspension doit �tre convoqu� pour �tre entendu avant le vote respectivement par l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil. Il ne prendra pas part � ce vote.

4.Le vote concernant l'exclusion ou la suspension doit �tre secret.

Titre IV Instances de l'association

Les instances de l'association sont :

-l'Assembl�e G�n�rale ;

-le Conseil d'Administration ;

-le Comit� Organisateur;

-les commissions, r�gies par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Titre V Assembl�e G�n�rale

Art. 11 Il est deux esp�ces d'Assembl�es G�n�rales :

-l'Assembl�e G�n�rale ordinaire ;

-l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Art. 12 L'Assembl�e est compos�e des membres du Comit� Organisateur, des membres fondatrices, des

membres effectifs. Chaque membre de l'Assembl�e, hormis les membres de commission, dispose d'une voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.13 Sauf d�cision contraire de celle-ci en d�but de s�ance, le Pr�sident du Conseil pr�side par d�faut

chaque Assembl�e G�n�rale.

Il a, en outre, la police de l'audience.

Art.14 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'association. A ce titre, elle :

-trace les orientations g�n�rales de l'association ;

-arr�te le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ;

-entend le rapport moral du Pr�sident du Conseil d'Administration ;

-entend le rapport du tr�sorier et des v�rificateurs aux comptes de l'exercice ;

-approuve les comptes et d�charge les administrateurs ;

- nomme et r�voque les administrateurs ;

- nomme et r�voque deux v�rificateurs aux comptes non-membres du conseil pour l'exercice en cours ;

ceux-ci pr�senteront un rapport sur les comptes de l'exercice en cours dont ils se porteront garant devant

l'Assembl�e ;

-nomme et r�voque les responsables des postes particuliers sp�cifi�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur ;

- nomme et r�voque des repr�sentants �tudiants dans les organes ou groupements ext�rieurs �

l'association suivant les modalit�s r�gies par ou en vertu des statuts ;

-approuve une proposition de budget pour l'exercice suivant ;

-se saisit de toute mati�re qu'elle juge importantes.

Art. 15 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil, au moins deux fois l'an.

Art. 16 L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e � la demande :

-de la Pr�sidente du Conseil ou d'au moins deux de ses membres ;

-d'au moins un cinqui�me des membres de l'Assembl�e ;

-d'au moins dix pour cent des membres adh�rents.

Aucun autre cas de convocation ne peut �tre envisag�. Cette Assembl�e doit se r�unir end�ans les trois

semaines apr�s r�ception de la demande par le secr�taire du Conseil.

Art.17 L'ordre du jour d�taill� est fix� par le conseil, en accord avec le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Art. 18 L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre valablement convoqu�e que par courrier �lectronique ou papier,

au moins huit jours ouvrables avant l'Assembl�e, adress� personnellement � chaque membre la composant.

Art_19 L'Assembl�e G�n�rale examine tous les points � son ordre du jour, � l'exclusion de tout autre.

Art.20 Pour qu'une Assembl�e G�n�rale puisse valablement si�ger et voter, il faut qu'elle r�unisse au moins cinquante pour cent de ses membres. Pour une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, la pr�sence de deux tiers des membres est requise. Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde Assembl�e doit �tre convoqu�e end�ans les dix jours ouvrables. Cette seconde Assembl�e peut valablement si�ger et voter, quel que soit le nombre de membres pr�sents. L'ordre du jour de cette seconde Assembl�e reste le m�me

Art.21 Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des voix des votants pr�sents, sauf en ce qui concerne les cas pr�vus par les pr�sents statuts ou la loi sur les A.S.B.L. (loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un). Les d�cisions de l'Assembl�e sont sans appel.

Art.22 Le compte-rendu de chaque Assembl�e G�n�rale sera port� � la connaissance des membres de l'association par consultation au si�ge social de l'association et ce end�ans les trente jours au plus.

Titre VI Conseil d'Administration

Art. 23 Le Conseil d'Administration, dont les membres sont �lus par l'AG ou coopt�s selon les modalit�s

pr�vues parle r�glement d'ordre int�rieur, est compos� comme suit :

- la pr�sidente ;

- une � deux vice-pr�sidentes) ;

- un(e) secr�taire g�n�ral(e) et une vice secr�taire;

un(e) tr�sorier(�re) et une vice tr�sori�re

- les pr�sidentes de sections et les responsables de cellules d'appui telles que d�finies dans le R�glement

d'Ordre Int�rieur.

Art.24 Le Conseil d'Administration est l'instance supr�me de l'association entre deux Assembl�es G�n�rales. ll est comp�tent pour toutes les mati�res qui ne sont pas exclusivement r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts

Art25 Le Conseil g�re l'association. Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration ou de dispositions qui int�ressent l'association.

Art.26 Le Conseil coordonne le Comit� Organisateur. Il peut � ce titre suspendre � la majorit� des quatre cinqui�mes de ses membres tout responsable d'un poste particulier sp�cifi� dans le R�glement d'Ordre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Int�rieur ainsi que tout membre de commission. Cette suspension entra�ne obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e end�ans les trois mois qui suivent la date de cette suspension.

Art.27 A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du Conseil, tout membre du Conseil signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil.

Toutes actions judiciaires sont suivies, � la diligence de la Pr�sidente ou d'un membre du Conseil d�l�gu�.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association. Il peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � l'un de ses membres ou le cas �ch�ant � un membre du Comit� Organisateur ou � un tiers si les deux tiers des membres du Conseil marquent leur accord.

Art.28 Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale,

1.si un seul candidat se pr�sente, en deux tours au plus, � la majorit� absolue des suffrages exprim�s ;

2.si plusieurs candidats se pr�sentent, au premier tour, � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s ;

si tel n'est pas le cas, au plus deux tours suppl�mentaires, � la majorit� absolue des suffrages exprim�s, seront

organis�s pour d�partager les deux premiers candidats du premier tour.

Art.29 Les modalit�s d'�lection, la composition, les modes de fonctionnement et de convocation du Conseil d'Administration sont sp�cifi�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur. Il devra comporter au moins un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

Art.30 Sauf mention contraire lors de l'�lection, le mandat des administrateurs est valable :

La dur�e de son mandat est fix�e � deux ans renouvelables.

Les membres sortant sont r��ligibles

Titre VII Comit� Organisateur

Art.31 Le Comit� Organisateur est compos� des membres du Conseil et des responsables des postes particuliers sp�cifi�s dans le r�glement d'ordre int�rieur. Il est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil.

Art.32 Le Comit� Organisateur est charg� de la pr�paration et de l'application pratique des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Art.33 Les responsables des postes particuliers sp�cifi�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des suffrages exprim�s.

Art.34 La composition, les modes de fonctionnement et de convocation du Comit� sont r�gis par le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'association.

Art.35 Sauf mention lors de l'�lection ou de la nomination, le mandat des responsables des postes particuliers sp�cifi�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur est valable :

-pour l'exercice suivant s'ils sont �lus au second semestre de l'ann�e acad�mique ;

-pour l'exercice en cours s'ils sont �lus au premier semestre de l'ann�e acad�mique. Les membres sortant sont r��ligibles.

Titre VIII -- Budget et Comptes

Art.36 L'exercice social commence le premier ao�t et se termine le trente et un juillet. Le compte annuel de l'exercice social �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'Assembl�e G�n�rale suivant le d�but de l'exercice social.

Art.37 Le Pr�sident et le Tr�sorier sont, pour la dur�e de leur mandat, charg�s de pouvoirs de mani�re individuelle de tous les comptes bancaires li�s � l'Association.

L'AG a le pouvoir de nommer un responsable mandataire sur certains comptes et ce responsable serait �galement d�chargeable.

Titre IX Dispositions particuli�res

Art.38 Le mandat des membres de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration et du Comit� Organisateur est exerc� � titre gratuit.

Art. 39 Le R�glement d'Ordre Int�rieur �labor� par l'Assembl�e G�n�rale, outre les points d�j� pr�vus par les statuts, reprendra les points et modalit�s pratiques non trait�s par les statuts. Il pourra �tre modifi� en Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

MOD 2.2

R�serv�

" au..

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Titre X -:M�ditiications des statuts

Art40 Les pr�sents statuts pourront �tre modifi�s en Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration ou si au moins un cinqui�me des membres en fait la demande.

Art.41 Toute modification des statuts devra se faire conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re (loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, articles huit et neuf).

Titre XI De la dissolution

Art.42 La dissolution de l'association devra se faire conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re (loi

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, articles vingt et suivants).

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social et d�signera le ou les liquidateurs. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une association dont l'objet social se rapprochera le plus possible de l'objet de la pr�sente association.

TITRE XII DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 43 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans fes pr�sents statuts est r�gl� par loi du 2 mai 2002 , relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et aux fondations, ainsi que par le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE XIl1 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.44 Lors de l'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2010, les membres suivants ont �t� �lus membre du ' conseil d'administration, � la majorit� simple des voix : NTIGNOI ANNETTE, NYABENDA IMELDA , , MUKAKABERA BERANCILLA, GANGA Suzanne.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 14 Avril 2011, les membres suivants ont r�int�gr� le conseil administration: TOUKEM F�licit�, TALLA MBOU Annick, YELALIE Marie comme supl�ants

Le Conseil d'Administration a �galement �lu en son sein aux fonctions de :

Pr�sidente :NTIGNOI ANNETTE

CoNice Pr�sidente : NYABENDA IMELDA

CoNice Pr�sidente: TOUKEM F�licit�

Secr�taire :Suzanne BANGA

Vice Secr�taire: TALLA MBOU Annick

Tr�soriere : MUKAKABERA BERANCILLA

Vice Tr�sori�re: YEMALIE Marie

TITRE XIV : Dispositions transitoires

Article 45 : Aministrateur: A �t� appel�e � cette fonction par IIe conseil d'administration, le 14/04/2011, pour une dur�e ind�termin�e jusqu'� d�mission: Madame NTIGNOI Annette, r�gistre national (68031168031151423) qui a acept� le mandat qui lui est conf�r�. Ce madat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieur. D�l�guation des pouvoir sp�ciaux en Ioccurence toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant la bonne marche des activit�s de l'association et ce avec pouvoir de subd�l�guation

TITRE XV : LOI APPLICABLE

Art. 46 Les dispositions qui ne sont pas organis�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la

loi du 27 juin 1921.

Du pr�sent acte, un exemplaire original a �t� sign� par les membres du nouveau Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE COLLECTIF DES FEMMES AFRICAINES DU HAINAU…

Adresse
RUE LEON BERNUS 7 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LE COLLECTIF DES FEMMES AFRICAINES DU HAINAUT, EN ABREGE : CFAH

Association sans but lucratif

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