LE COURONNEMENT

Dénomination : LE COURONNEMENT

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 453.270.904

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 30.07.2013 13390-0400-011
23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 15.05.2012 12118-0544-012
13/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " reffe

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N� d'entreprise : 0453270904

D�nomination

(en entier) : LE COURONNEMENT

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme

Si�ge : 7000 MONS, rue des Etampes 4

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :TEXTE COORDONNE DES STATUTS apr�s la modification aux statuts du 20 d�cembre 2011

D�p�t du texte coordonn� des statuts apr�s la modification aux statuts du vingt d�cembre deux mil onze,

Julien FRANEAU Notaire associ�

*12055648*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " reffe

REGISTRE DES PERSONNES k1OkAt E

N�

N� d'entreprise : 0453270904

D�nomination

(en entier) : LE COURONNEMENT

(en abr�g�) :

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme

Si�ge : 7000 MONS, rue des Etampes 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS ET NOMINATIONS

D'un acte re�u parle Notaire Jean-Marc Michiels, � Mons, substituant ses confr�res Ma�tres Adrien et Julien: FRANEAU, Notaires associ�s � Mons, l�galement emp�ch�s, le vingt d�cembre deux mil onze, contenant; l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme � LE; COURONNEMENT�, ayant son si�ge social � Mons, rue des Etampes, 4 inscrite au Registre des Entreprises: de Mons sous le num�ro 0453.270.904.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Genevi�ve Lenoir, ayant r�sid� � Mons, substituant son confr�re, Ma�tre Adrien Franeau, l�galement emp�ch�, le vingt-six ao�t mil neuf cent nonante-quatre, publi�. i aux annexes du Moniteur Belge du dix septembre suivant, sous te num�ro 940910-62 et dont les statuts ont �t�; modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�res fois aux termes d'un acte re�u le vingt-six octobre deux mille: deux par le notaire Philippe Piron, ayant r�sid� � Mons, substituant son confr�re, Ma�tre Adrien Franeau,: l�galement emp�ch�, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatorze novembre suivant, sous le num�ro: 0137750.

Ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier l'article 2 des statuts pour l'accorder aux exigences linguistiques: et d�cide donc de remplacer le terme � Belgique � par les termes � R�gion Wallonne ou de la R�gion de: Bruxelles-Capitale �.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 13 des statuts qui sera donc dor�navant libell� comme suit :

� Article treize : NATURE DES TITRES.

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un num�ro d'ordre leur est attribu�. Seule l'inscription au

registre des actions fait foi de la propri�t� des actions. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent �tre:

" d�livr�s aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions' de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou: l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.

Un registre des actions sera conserv� au si�ge social de la soci�t�. �

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'introduire un article 16bis dans les statuts, celui-ci est libell� comme suit :

� Clause de pr�emption

Un actionnaire ne peut c�der ses actions sans les avoir pr�alablement offertes aux autre actionnaires.

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en

indiquant !e nombre et les num�ros des actions qu'il envisage de c�der, le prix offert, l'identit� du candidat'

cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans les quinze jours, le conseil d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires.

Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir au'

conseild'administration s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre d actions qu ils

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai de - quinze jours vaut renonciation au droit de pr�emption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer express�ment � leur droit de pr�emption par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration dans le m�me d�lai.

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des actions propos�es par le c�dant.

Le droit de pr�emption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t� sans fractionnement d'actions. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de pr�emption accro�t celui des autres actionnaires durant un nouveau d�lai fix� � quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont d�j� propri�taires. Le conseil d'administration en avise les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes, celles-ci sont r�parties entre les actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration en avise les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, le c�dant pourra, � son choix, soit c�der librement les actions au candidat-cessionnaire, soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption aura �t� exerc� et c�der au cessionnaire les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de pr�emption, soit retirer son offre et renoncer � la cession.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers candidat-ces'sionnaire ou, � d�faut d'accord sur le prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les soixante jours de sa d�signation.

Si le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de vingt pour cent � celui propos� dans l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou le cessionnaire peuvent renoncer � leur projet de vente ou d'achat.

L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� par le cessionnaire un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais de proc�dure sont � charge du vendeur. �

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e a conf�r� au Notaire soussign� le soin de proc�der � la coordination des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e a act� la d�mission des trois administrateurs, �tant, Monsieur FRANEAU Adrien L�on Jacques Paul, Notaire, registre national num�ro 500315 089-47, domicili� � Morts, 4 rue des Etampes, Madame LAVENNE, Catherine Marguerite Odette Francoise, registre national num�ro 510330 130-62, �pouse de Monsieur FRANEAU Adrien, domicili�e � Mons, 4 rue des Etampes et Monsieur LAVENNE Andr� Jean Sabin, registre national num�ro 230730 083-34, domicili� � Dour, rue du Roi Albert, 60.

CINQUIEME RESOLUTION DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS.

L'assembl�e a fix� le nombre d'administrateurs � quatre et elle appelle aux fonctions d'administrateurs, pour un terme de six ans, � dater du vingt d�cembre deux mil onze :

1) Monsieur FRANEAU Adrien L�on Jacques Paul, Notaire, registre national num�ro 50.03.15 089-47, �poux de Madame LAVENNE Catherine, domicili� � Mons, rue des Etampes, 4 ;

2) Monsieur FRANEAU Julien Adrien Jacques Andr�, registre national num�ro 73.07.04 265-33, �poux de Madame COWEZ Julie, domicili� � Mons, avenue du G�n�ral de Gaulle, 97 ;

3) Monsieur FRANEAU Nicolas Germain Gaspard Guillaume, registre national num�ro 76.05.03 185-95, cohabitant l�gal de Madame FORONCELLI Sabrina, domicili� � Mons, Boulevard Sainctetette, 100;

4) Monsieur FRANEAU Gaspard J�r�me Jean-Baptiste, registre national num�ro 79.03.17 179-21,

c�libataire, domicili� � Ixelles, Avenue George Bergmann, 6614 ;

Les mandats des administrateurs seront exerc�s gratuitement.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs �tant �lus, ceux-ci se sont r�unis imm�diatement en conseil et apr�s d�lib�ration, les

d�cisions suivantes ont �t� prises.

Est nomm� Pr�sident du conseil d'administration, Monsieur Adrien FRANEAU, pr�nomm�.

Est nomm� administrateur-d�l�gu�, Monsieur Adrien FRANEAU pr�nomm�.

Les pouvoirs de l'administrateur-d�l�gu� sont d�termin�s comme suit :

� L'administrateur-d�l�gu� a tous les pouvoirs pour effectuer les op�rations de gestion journali�re, dans le

sens le plus large du mot, comprenant, entre autres, toutes les op�rations financi�res, la d�livrance de

quittances et de d�charges aux services des postes, des douanes et du chemin de fer et � tous autres services

et signature de la correspondance courante. �

R�serv� Volet B - Suite

au DROIT D'�CRITURE

Moniteur

belge Le droit d'�criture � percevoir sur le pr�sent acte s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00 EUR).

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au Registre des

" Personnes morales.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte du vingt d�cembre deux mil onze.

Jean-Marc Michiels Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/06/2011 : MOT000497
11/06/2010 : MOT000497
28/08/2009 : MOT000497
03/09/2008 : MOT000497
30/08/2007 : MOT000497
23/08/2006 : MOT000497
22/08/2006 : MOT000497
01/08/2005 : MOT000497
15/06/2004 : MOT000497
13/08/2003 : MOT000497
14/11/2002 : MOT000497
20/09/2002 : MOT000497
05/02/2002 : MOT000497
25/12/2001 : MOT000497

Coordonnées
LE COURONNEMENT

Adresse
RUE DES ETAMPES 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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