LE DOMAINE DES AMARYLLIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE DOMAINE DES AMARYLLIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.739.882

Publication

22/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 2 801. 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Crrettler _assum.c--,

N° d'entreprise : 0861739882

Dénomination

(en entier) : Le Domaine des Amaryllis

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Canada 2 à 7700 Mouscron

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination commissaire

Le 27 juin 2013, l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité des voix, de renommer le commissaire, c'est-à-dire: la société coopérative à responsabilité limitée Grant Thornton Bedrijfsrevisoren, ayant son siège social à 2600 Anvers, Potvlietlaan 6 (BE 0439.814.826), représentée par monsieur Bart MEYNENDONCKX, réviseur d'entreprises, pour une durée de 3 ans, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire en 2016, statuant sur l'exercice sociale clôturé le 31 décembre 2015. La rémunération annuelle indexable liée à ce mandat sera de 5.119 euros.

SA Senior Assist, gérant

SPRL Sam Sabbe, représentant permanent

Sam Sabbe, représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 24.07.2013 13350-0306-037
12/03/2013
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Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé au *refie le

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Greffell.,110 Marie-Guy kire,ft ter. aAsk`tïi_

N° d'entreprise : 0861.739.882

Dénomination

(en entier) : Le Domaine des Amaryllis

(en abrégé) :

Pogne juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, rue du Canada 2 (adresse complète)

Objets) de l'acte :démission gérant

Le proces-verbal de l'assemblée générale du 11 fevrier 2013 mentionne la décission suivante, prise avec

unanimité des voix:

L'assemblée accepte avec unanimité des voix la démission volontaire de la SA RESIDENTIE DE LAEK,

tenant son siège social à 3582 Koersel, Laakstraat 19, numéro d'entreprise 0452.880.330., et de son

représentant permanent monsieur ALBERTYN Steven, domicilié à 9090 Gontrode, Potaardestraat 18.

Et ce à partir du 1 décembre 2012.

li ne sera pas remplacé.

11 sera donné quittance pour son administration lors de l'assemblée général annuelle.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux fins d'exécution de la résolution qui précèdent, aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des autorités compétentes et aux fins de publier la résolution prise aux annexes du Moniteur belge à Caroline Vanden Bussche, juriste, domiciliée à Deurle, Burggraaf de Spoelbergdreet 4, agissant avec faculté de substitution.

Caroline Vanden Bussche

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 24.07.2012 12351-0213-035
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11375-0436-034
05/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

dé" " sé au greffe le 2 3 JUIN 2811

Greffier assumé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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N= d'entreprise : 0861739882

Dénomination

(en entier) : Le Domaine des Amaryllis

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Canada 2 à 7700 Mouscron

Objet de l'acte : nomination commissaire

L'assemblée générale spéciale en date du 27 avril 2011 prend la décision suivante avec unanimité des voix:

Elle nomme la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PKF Réviseurs; d'entreprises, ayant son siège social à 2600 Anvers, Potvlietlaan 6 (BE 0439.814.826), représentée par Bart; Meynendonckx, réviseur d'entreprise pour une période de 3 ans, à compter de l'année comptable 2010 jusqu'à l'assemblée annuelle de 2013 statuant sur les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2012.

Le revenu annuel indexable est de 4.700,00 euros.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux fins d'exécution de la résolution qui précèdent, aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des autorités compétentes et aux fins de publier la résolution prise aux annexes du Moniteur belge à Caroline Vanden Bussche, juriste, domiciliée à Deurle, Burggraaf de Spoelbergdreef 4, agissant avec faculté de substitution.

Caroline Vanden Bussche

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2011
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après dépôt de l'acte au

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Copie à publier aux anne e . oniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0861.739.882

Dénomination

(en entier) : Le Domaine des Amaryllis

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Canada 2 à 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Raccourcir l'exercice social - Modification la date de l'assemblée générale - nomination d'un commissaire - modifications concernant la répresentation interne et externe

D'un acte reçu par Maître BERNARD DENYS, notaire à la résidence d'Avelgem, gérant de la société civile! constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Notaris Bernard Denys», ayant son siège; à Avelgem, Oudenaardsesteenweg 141 (numéro d'entreprise 0874.747.285), le vingt-neuf decembre deux mill dix, résulte qu'entre:

1. Raccourcir l'exercice social

2. Modifier la date de l'assemblée générale

3. Nomination d'un commissaire

4. Modifications concernante la répresentation interne et externe

5.Modifications aux statuts pour les adapter aux décisions prises et à la législation actuellement en vigueur,! en particulier en ce qui concerne la prise de décision par écrit au sein de l'assemblée générale, la prorogation! de l'assemblée générale et l'usage des nouveaux moyens de télécommunication entre la société, les gérants et: les associés, comme suite:

1. NOM - DURÉE - SiÈGE SOCIAL  BUT

ARTICLE 1 : Nom

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de!

« Le Domaine des Amaryllis ».

ARTICLE 2 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la

personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de

l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale: extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

ARTICLE 3 : Siège

Le siège social de la société est situé à Mouscron, Rue du Canada, 2. Le siège social peut, sans que cela! implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue! de Bruxelles - Capitale, par décision du (des) gérant(s).

Le déplacement du siège social est rendu public.

ARTICLE 4 : Objet Social

a)La société a pour objet toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à la location et/ou mise à disposition de logements de toutes natures destinés à l'hébergement de personnes physiques, en particulier de personnes âgées. Elle pours assurer la gestion et l'exploitation de maisons de repos (et de soins), résidences-services, foyers-logements structures apparentées.

La société pourra organiser toutes activités annexes, telles qu'animations, restauration, coordination des: services de soins et autres prestataires à domicile, vente de matériel dans le sens le plus large du terme, en vue de réaliser son objet.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit sous forme de sous-traitance.

La société peut s'intéresser par voie d'apport ou de toute manière à toutes entreprises ou associations ayant' un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser la société.

b)L'objet social peut être modifie par une modification des statuts selon la procédure prévue à l'article 287! du code des sociétés.

2. CAPITAL - PARTS

ARTICLE 5 : capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

à Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-¬ ). Il est divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts égales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre 

vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Chaque part porte un numéro d'ordre.

Chaque souscripteur de parts est tenu pour le montant total de ses parts, aussi longtemps que le capital n'a

pas été libéré.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant et vise l'article

233 du code des sociétés.

ARTICLE 6 : modification du capital

a) II ne peut être décidé de procéder à une augmentation ou à une diminution du capital social qu'a l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire, en présence d'un notaire, selon les règles établies pour la modification des statuts.

b) 1. A l'occasion d'une augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, s'il y en a plusieurs, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription pout être exercé pendant un délai qui ne peut être inferieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, portée à leur connaissance par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par les autres associés, leur conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe. Moyennant l'agrément de la moitie au moins des associes possédant au moins trois quarts du capital, les tiers peuvent également souscrire à l'augmentation de capital.

Ce qui précède n'est pas d'application lorsque l'augmentation de capital est décidée par l'associé unique.

Lorsque la part est grevée d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, sauf accord en sens contraire. Les nouvelles parts qu'il obtient avec ses deniers propres lui appartiennent en pleine propriété moyennant une éventuelle indemnité à verser au profit de l'usufruitier pour la valeur de l'usufruit avec lequel le droit de souscription préférentielle est grevé. Lorsque le nu-propriétaire renonce à l'exercice de son droit, l'usufruitier peut l'exercer.

2. Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, un rapport est préalablement établi par un reviseur d'entreprises, outre le rapport spécial du gérant.

3. Une augmentation de capital peut enfin se concrétiser suite à une incorporation de réserves.

c) Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi que le but de cette réduction. On se référera pour le reste aux prescriptions des articles 316, 317 et 318 du code des sociétés.

ARTICLE 7 : Réduction de l'actif net

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inferieur à la moitie du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Article 8 : Parts - Registre des parts  cession

Les parts sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient : 1° la désignation précise de chaque associe et du nombre des parts lui appartenant; 2° l'indication des versements effectues; 3° les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les parts d'un associe ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour-cause -de mort qu'avec l'agrément de la moitie au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des. droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé, 2° au conjoint du cédant ou du testateur, 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

L'associé unique décide seul de la transmission entière ou partielle de ses parts. En cas de décès de l'associe unique, en présence d'héritiers ou légataires, les restrictions en matière de transmission de parts ne sont pas d'application.

Lors de la cession entre vifs, l'associe qui veut céder une ou plusieurs parts doit informer par lettre recommandée les associes, s'il y en a plusieurs, de son intention. Il y communique le nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire propose, ainsi que le nombre de parts qu'il désire céder et le prix propose.

En cas d'accord des associes avec la cession, ces derniers le communiquent par écrit, dans le mois suivant la demande d'agréation de la cession leur envoyée par lettre recommandée.

Lorsqu'ils restent en défaut de répondre dans le mois, ils sont présumes ne pas s'opposer à la cession.

En cas de refus, aucun recours devant un tribunal ne sera permis. Si l'associe qui désire céder ses parts le souhaite, les associes opposants se verront contraints dans les trois mois soit d'acheter les parts, soit de trouver un acquéreur, En cas d'acquisition par les associes opposants, le droit de souscription préférentielle trouvera à s'appliquer.

Le prix de vente correspond à la valeur réelle au jour de la cession. A défaut d'accord entre les parties, cette valeur réelle sera fixée par un expert. Cet expert tiendra compte de toutes les données qui peuvent influencer la valeur des parts et des moyens d'existence de la société. Aucune voie de recours n'est ouverte centre la décision de l'expert.

Le rachat des parts doit, de toute façon, être effectué dans les six mois suivant le jour ou la valeur des parts sera définitivement fixée. Après expiration de ce terme, les ayants-droit -pourront contraindre -par tous moyens les récalcitrants au paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

d) En cas de transmission des parts suite à un décès, les héritiers, légataires ou ayants-droit doivent, dans

le mois du décès de l'associe, s'il y a plusieurs associés, informer de manière précise le (s) gérant(s), ou

associés de la succession. Ils doivent également communiquer les noms, prénoms, profession- et domicile des

ayants-droit ainsi que leurs droits respectifs dans la succession. Les héritiers, légataires ou ayants-droit, qui ne

peuvent devenir associes parce qu'ils n'ont pas été agrées comme tels ont droit à la valeur des parts

transmises. Cette valeur est déterminée et le prix payé comme déterminé ci-dessus. Ils sont contraints de céder

leurs parts sociales, sur demande de la société, aux associes désignés par la société.En cas de décès de l'associé uniq

ARTICLE 9 : obligations  acquisition de parts propres

a)La société peut émettre des obligations nominatives mais elle ne peut contracter d'emprunt par vole

d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de

souscription

b)La société ne peut se porter acquéreur de ses parts, les prendre en gage qu'après l'accomplissement des

formalités et sous les conditions stipulées dans le code des sociétés.

ARTICLE 10 : Société privée à responsabilité unipersonnelle

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraine pas la dissolution de la

Société.

Une personne physique peut être l'associé unique et jouit d'une responsabilité limitée pour les engagements

de la société: Une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à

responsabilité limitée, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas

entré clans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes

les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'a l'entrée d'un

nouvel associe dans la société ou la publication de sa dissolution.

3. GESTION ET REPRÉSENTATION

ARTICLE 11 : Nomination - Démission

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a

qu'un seul associe, ce dernier exerce de-plein droit tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé

unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.

Un gérant statutaire ne peut être révoque que de l'accord unanime de tous les associes, fe gérant inclus, s'il

est associé. Ses pouvoirs peuvent en tout ou en partie être révoques par décision de l'assemblée générale en

respectant les exigences pour la modification des statuts. Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un

gérant est rendue publique par le dépôt dans le dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait

contenant la décision et dune copie de cet extrait destinée à être publiée aux Annexes du moniteur belge. Ces

extraits précisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le

peuvent que conjointement ou en collège.

ARTICLE 12 : Sans objet

Article 13 : Conflit d'intérêts

a)Si il n'y a pas de collège de gestion et. qu'un gérant a directement ou indirectement un intérêt de nature

patrimoniale, opposé à celui de la société dans une opération, il en réfère aux associes et la décision ne pourra

être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société quo par un mandataire ad hoc.

Lorsque l'associe est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération mais devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels. Les contrats conclus entre lui et la société sont,

sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrites an

document précité.

b)S'il y a plusieurs gérants, le gérant qui, a l'occasion d'une opération qui nécessite l'accord du collège des

gérants, à directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale a une décision ou à une

opération soumise au collège de gestion, doit le communiquer au collège avant la délibération et faire

mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège des gérants qui doit prendre la décision.

ARTICLE 14 : Gestion un gérant seul

A titre d'exemple, le gérant peut représenter la société seul, dans les cas suivants :

-la réception et la signature des pièces de toutes les inspections, administrations ou pouvoirs publics, et

aussi des organes de services publics, et aussi des organes de services publics comme la Post, les entreprises,

Telecom, eau gaz, etc.

-agir en tant que représentant auprès des administrations eet services susmentionnés ;

-recevoir des chèques et paiements en faveur de la sociétté représentée ;

-relations publique

-administration des salaires et contacts avec le secrétariat social

-contacts avec le comptable

-organisation du collège des gérants

ARTICLE 15 : Gestion deux gérants

La société est représentée par deux gérants agissant ensemble dans les cas suivants :

-achat de 1 ou plusieurs actions, ou inscription de 1 ou plusieurs actions lors d'une augmentation de capital

dans toute entreprise liée à la société concernée dans le sens de l'article 11 du Code des Sociétés ;

-tout acte de gérance concernant le going-concem de la société par lequel la société concernée s'engage à

des paiements, à des formations de prix,... : aussi la signature de contrats entre la société concernée et les

instituations financières, les assurances, les contrats de paiements électroniques, etc ; la signature de contracts

entre la société concernée et les fournisseurs concernant les services dans le cadre du secteur des maisons de

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repos, les centres d'habitation et de soins, les maisons-services... (pour autant que le point 1) n'est pas d'application)

-engager et licencier du personnel ou des freelancers dont la rémunération (fixe ou non) n'excède pas les 50.000 EUR par an.

ARTICLE 15bis : Gestion trois gérants

La société est représentée par trois gérants (en cas de nomination de deux gérants s'ils seront 2) agissant ensemble dans les cas suivants :

-achat de 1 ou plusieurs actions, ou inscription de 1 ou plusieurs actions lors d'une augmentation de capital dans oute société, groupe out entité de out genre, autre que dans une entreprise liée à la société concernée dans le sens de l'article 11 du Code des Sociétés ;

-donner des garanties, procurer des sûretés, procurer caution, aval ou gage engageant la société pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros ;

-achat d'actif matériel ou immatériel pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros, en additionnant toutes les factures concernant le même bien pour calculer ce montant ;

-le transfert, de quelle manière que ce soit, d'actif matériel ou immatériel pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros ;

-la signature des contrats, sous seing privé ou authentique entre la société concernée et les banques, fournisseurs, propriétaires ou n'importe quel autre cocontractant engageant la société pour un montant égal ou plus imprtant que 500.000 euros ;

-approuver le plan financier et le plan d'exploitation de la société et oute modification s'y rapportant ; -approuver les budgets annuels et toute modification s'y rapportant ;

-toute décision, rapport out proposition concernant ta liquidation volontaires ou judiciaire de la société ; -toute décision modifiant le genre de ses activités professionnelles ou modifant le but social de la société ou transférant tout ou en partie les activités de la société ;

-toute décision ou proposition concernant une fusion ou une scission de la société ou d'une filiale ; réduction du capital ;

-toute proposition de modification de la participation aux bénéfices ou de modification d'une decision concernant l'attribution ou la distribution d'un dividende (intérimaire) ;

-toute décision d'accession de la société à un joint venture ;

-toute vente, transfert, cautionnement, contrainte, licence out autre arrangements autre que habituel dans les activité interllectuelle ou autre droit industriel de la société ;

-toute modification dans le fonctionnement et l'amleur du collège des gérants ;

-règles comptables de valorisation ;

-l'émission d'obligations ;

-toute proposition à l'assemblée générale ou au collège des gérants résultant en l'acceptation de (i)une augmentation du capital, immédiate ou future (ii) une classification d'actions en actions préférentielles concernant les dividendes, l'actif ou les bonus de liquidation ou (iii) toute modification aux statuts.

ARTICLE 16 : Mandataires particuliers

Le gérant peut nommer des mandataires. Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques. particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordes, sans préjudice de la responsabilité du gérant dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

4. CONTRÔLE

ARTICLE 17 : Nomination et contrôle

Tant que la société ne répond pas aux critères mentionnes dans la loi et l'arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels, pour l'exercice social écoulé, elle ne se trouve dans l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires. Au cas où ii n'est pas nommé de commissaire, chaque associé à individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. II peut se faire représenter par un expert-comptable.

Lorsque la société répond à ces critères, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du code des sociétés, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié, un ou plusieurs commissaires, à nommer parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Lorsqu'il n'y a qu'un seul associé, de surcroit gérant il n'existe pas de contrôle au sein de la société. Si un tiers est gérant, l'associe unique exerce routes les compétences du commissaire.

5. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 18 Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

a)L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier jeudi du mois de juin à

vingt-et-un (21h00) heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tunue le premmier jour ouvrable

suivant.

b) Une assemblée générale extraordinaire peut de tous temps être convoquée pour délibérer et décider de modifier les statuts

c) Les assemblées générales seront tenues au siège de la société- ou en tout autre endroit en Belgique, a mentionne/ dans les convocations.

d) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Article 19 : Compétence des assemblées générales

a) L'assemblée générale ordinaire est compétence pour délibérer et prendre des résolutions en matière de :

approbation du bilan et attribution des bénéfices disponibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

fixation du salaire du gérant, et éventuellement du commissaire, introduction de l'action sociale contre le(s)

gérant(s), contre le commissaire, vote de la décharge à accorder, nomination. et démission de(s) gérant(s) non

statutaires et éventuellement du commissaire.

b) L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour apporter des modifications aux statuts, et en

particulier pour décider de la nomination ou de l'éviction du gérant statutaire pour motifs graves, la dissolution

anticipée de la société, ou éventuellement l'allongement de sa durée, l'augmentation ou la diminution du capital

social, la fusion avec une ou plusieurs sociétés, la transformation de la société par l'adoption d'une autre forme

juridique.

Article 20 : Convocation

Le(s) gérant(s) et les commissaires, s'il y en a, peu(ven)t convoquer une assemblée générale tant ordinaire

qu'extraordinaire. Il doit la convoquer a la date fixée dans les statuts. Le(s) gérant(s) doit convoquer une

assemble générale sur la demande d'associes représentant ensemble un cinquième du capital social. Les

convocations aux assembles générales se font par lettres recommandées, envoyées au associes, titulaires de

certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires e gérants, quinze jours

avant l'assemblée et contenant l'agenda.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associes, commissaires et

gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du code des sociétés.

Lorsqu'il n'y a qu'un seul associé, qui est de surcroit gérant, les formalités pour la convocation de

l'assemblée générale ne doivent être accomplies. Si le gérant est un tiers, l'associe unique sera contraint de le

convoquer par lettre recommandée contenant l'agenda.

ARTICLE 21 : Représentation des associes

a)Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, et la représentation

réciproque d époux, chaque associe peut être représentés par un mandataire lui-même associe. Se porter fort

pour un-associe absent, agir par voie de gestion d'affaires, ou de prêts-non est interdit.

b)L'associe unique ne peut systématiquement se faire représenter à l'assemblée.

ARTICLE 22 : Résidence  Bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou en son absence, par l'associé le plus

âgé. Le président peut designer un secrétaire et un scrutateur, qui ne doivent être associes. Ces deux fonctions

peuvent être exercées par une seule personne. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau.

L'associe unique remplit toutes ces fonctions.

ARTICLE 23: Déroulement de la réunion

La délibération et le vote se dérouleront sous la direction du président et conformément aux régies

habituelles d'une technique de réunion convenable. Le(s) gérant(s), et éventuellement le commissaire,

répondent aux questions qui leur sont poses par les associés, concernant le rapport de gestion, ou les points

repris à l'agenda.

Le(s) gérant(s) a le droit de proroger une seule fois séance tenante, l'assemblée à trois semaines, à moins

que l'assemblée ne soit convoquée sur demande d'un ou de plusieurs associés représentant au moins le

cinquième du capital social. Cette prorogation met fin a la délibération et annule toute décision prise, même si

elle n'a pas trait aux comptes annuels.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et émettre un vote que sur des points repris à l'agenda

ou qui y sont implicitement repris. Il ne peut être délibéré sur des points non repris a l' agenda qu'à l' occasion

d'une assemblée ou toutes les parts sont présentes et moyennant un vote unanime. Cette unanimité est établie

lorsqu'aucune opposition n'est reprise au procès-verbal de la réunion.

ARTICLE 24 : Droit de vote

Chaque part donne droit à une  voix

En cas de décès de l'associe unique, en présence de plusieurs héritiers ou légataires, les droits afférents

aux sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à let.

S'il y a plusieurs copropriétaires dune part indivisible, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à

ce qu'une seule personne ait été désignée par écrit comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.

En cas de désaccord entre les copropriétaires, le juge pourra, sur requête de la partie la plus diligente, nommer

un administrateur provisoire pour exercer les droits en cause.

Si une part est gravée d'un usufruit, le droit de vote rattaché à cette part- est exercé par l'usufruitier sauf

opposition-du nu-propriétaire.

Article 25: Délibération

Lors des assemblées. générales ordinaires, les décisions sont prises sans avoir égard au nombre des parts

présentes ou représentées, et par simple majorité des voix. Les abstentions ou votes blancs, les votes nuls sont

négligés lors du calcul de la majorité. La proposition est rejetée s'il y a égalité de voix. Ii est procédé à la

rédaction d'un procès-verbal au cours de l'assemblée, à l'occasion de chaque assemblée générale.

L'assemblée générale extraordinaire doit se tenir en présence d'un notaire qui procédera à la rédaction d'un

procès-verbal en forme authentique. L'assemblée-générale ne peut valablement délibérer sur les modifications

aux statuts que si ceux qui assistant à la réunion représentent la moitie au moins du capital social.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

6. INVENTAIRE COMPTES ANNUELS - RÉSERVE - AFFECTATION DU RÉSULTAT.

ARTICLE 26 Exercice Social - comptes annuels

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente-et-un decembre

de cette année. La société tient une comptabilité selon le prescrit de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent

septante-cinq et de ses arrêtes d'exécution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établisse(nt) les comptes annuels, en se conformant pour le reste aux dispositions du code des sociétés. Le(s) gérant(s) établit, en outre, un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

Quinze fours avant l'assemblée générale a tenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, les associés peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et autres pièces mentionnées dans le code des sociétés.

Apres l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s). Lorsque le gérant est l'associe unique, il peut lui être accordé décharge.

ARTICLE 27 : Affectation du résultat  Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecte à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieure au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. III convient pour le reste de se conformer aux prescrit de l'article 320 du code des sociétés.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins des administrateurs, à la Banque Nationale belge, outre les pièces mentionnées à l'article 10D du code des sociétés.

7. DISSOLUTION

ARTICLE 28 : Nomination et compétence des liquidateurs

A défaut de nomination de liquidateurs, les gérants en fonction au moment de la dissolution seront considérés de plein droit come liquidateurs. Le liquidateur est compétent pour accomplir tous les actes mentionnes aux articles 185, 187 et 188 du code des sociétés, à moins que l'assemblée générale, par simple i majorité des suffrages ne décide en sens contraire, tenant compte des droits rattachés aux actions sans droit de vote. Chaque année, les liquidateurs soumettent a l'assemblée générale de la société les résultats de la liquidation.

8. ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 29

Tous les gérants, commissaires et liquidateurs, dont le domicile n'est pas connu, sont présumés faire

élection de domicile au siège de la société où toutes le citations, assignations, notifications pourront être pour

les affaires de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps:

-L'expédition de l'acte délivrée avant l'enregistrement afin d'obtenir le dépôt.

Bemard DENYS, notaire

Réservé

" au. Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



10/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mix 12.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

Greffier

BitICHAUX 2 9 -12- 2010

TRIBUNAL DE COMMERCE ~~~OURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0861.739.882

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : LE DOMAINE DES AMARYLLIS

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue du Canada 2, 7700 Mouscron

Démission - nomination gérants



Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 novembre 2010:

1. L'assemblée générale acte la démission volontaire de la SPRL Irdoé, représentée par Mme Corinne Danze, domiciliée rue des Sansonnets 3, 6534 Gozée en tant que gérant avec effet au 30 novembre 2010.

2.L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité des voix, de nommer en tant que gérants pour une période de 6 ans à partir de ce moment même :

-La société anonyme SENIOR ASSIST, tenant son siège social à 1020 Laken, Avenue de Lima 18, numéro d'entreprise 0875.416.783.

-la SPRL VALDAMI, tenant son siège social à 1341 Céroux-Mousty, rue Chapelle Notre-Dame 10; inscrit au registre de personnes morales sous le numéro d'entreprise 0427.589.460.

-La société anonyme RESIDENCE LES CHARMILLES, tenant son siège social à 5060 Sambreville, rue d'Eghezée 54, numéro d'entreprise 0457.649.265.

-La société anonyme RESIDENTIE DE LAEK NV, tenant son siège social à 3582 Koersel, Laakstraat 19, numéro d'entreprise 0452.880.330. La SA Residentie De Laek nomme monsieur Steven Albertyn, domicilié à Potaardestraat 18, 9090 Gontrode en tant que représentant permanent pour la même durée que son mandat d'administration.

Le représentant permanent de la société gérante Senior Assist SA, Résidence les Charmilles et Valdami SPRL est désigné et publié par et sous le nom de la société gérante même.

Il est noté que le collège des gérants nomme la SA Senior Assist en tant que président du collège des gérants.

Pouvoirs de gestion et de représentation :

OUTRE que les compétences de gestion et de représentation comme repris dans les statuts, ces limites de pouvoir des gérants sont d'application:

La société est représentée par 3 gérants (en cas de nomination de 2 gérants, ils seront 2) agissant ensemble dans les cas suivants:

-Achat de 1 ou plusieurs actions, ou inscription de 1 ou plusieurs actions lors d'une augmentation de capital dans toute société, groupe ou entité de tout genre, autre que dans une entreprise liée à la société concernée dans le sens de l'article 11 du Code des Sociétés;

-Donner des garanties, procurer des sûretés, procurer caution, aval ou gage engageant la société pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros ;

-Achat d'actif matériel ou immatériel pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros, en additionnant toutes les factures concernant le même bien pour calculer ce montant ;

-Le transfert, de quelle manière que ce soit, d'actif matériel ou immatériel pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros ;

-La signature des contrats, sous seign privé ou authentique entre la société concernée et les banques, fournisseurs, propriétaires ou n'importe quel autre cocontractant engageant la société pour un montant égal ou plus important que 500.000 euros ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

'`Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Approuver le plan financier et le plan d'exploitation de la société et toute modification s'y rapportant ;

-Approuver les budgets annuels et toute modification s'y rapportant ;

-Toute décision, rapport ou proposition concernant la liquidation volontaire ou judiciaire de la société;

-Toute décision modifiant le genre de ses activités professionnelles ou modifiant le but social de la société

ou transférant tout ou en partie les activités de la société.

-Toute décision ou proposition concernant une fusion ou une scission de la société ou d'une filiale; Réduction du capital;

-Toute proposition de modification de la participation aux bénéfices ou de modification d'une décision concernant l'attribution ou la distribution d'un dividende (intérimaire) ;

-Toute décision d'accession de la société à un joint venture;

-Toute vente, transfert, cautionnement, contrainte, licence ou autre arrangement  autre que habituel dans les activités professionnelles -- concernant un droit de propriété intellectuelle ou autre droit industriel de la société;

-Toute modification dans le fonctionnement et l'ampleur du collège des gérants;

-Règles comptables de valorisation ;

-L'émission d'obligations ;

-Toute proposition à l'assemblée générale ou au collège des gérants résultant en l'acceptation de (i) une augmentation du capital, immédiate ou future (ii) une classification d'actions en actions préférentielles concernant les dividendes, l'actif ou les bonus de liquidation ou (iii) toute modification aux statuts.

La société est représentée par 2 gérants agissant ensemble dans les cas suivants:

-Achat de 1 ou plusieurs actions, ou inscription de 1 ou plusieurs actions lors d'une augmentation de capital dans toute entreprise liée à la société concernée dans le sens de l'article 11 du Code des Sociétés;

-Tout acte de gérance concernant le going-concern de la société par lequel la société concernée s'engage à des paiements, à des formations de prix, ...: aussi fa signature de contrats entre la société concernée et les institutions financières, les assurances, les contrats de paiements électroniques, etc.; la signature de contrats entre la société concernée et les fournisseurs concernant les services dans le cadre du secteur des maisons de repos, les centres d'habitation et de soins, les maisons-service ... (pour autant que le point 1) n'est pas d'application).

-Engager et licencier du personnel ou des freelancers dont la rémunération (fixe ou non) n'excède pas les 50.000 EUR par an.

A titre d'exemple, le gérant peut représenter la société seul, dans les cas suivants:

-La réception et la signature des pièces de toutes les inspections, administrations ou pouvoirs publics, et

aussi des organes de services publics comme la Poste, les entreprises Telecom, eau gaz, etc.

-Agir en tant que représentant auprès des administrations et services susmentionnés;

-Recevoir des chèques et paiements en faveur de la société représentée;

-Relations publique

-administration des salaires et contacts avec le secrétariat social

-contacts avec le comptable

-organisation du collège des gérants

3.L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des autorités compétentes et aux fins de publier les résolutions prises aux annexes du Moniteur belge à Christina Trappeniers, avocat, domiciliée à Bouwel, Droomland 16, agissant avec faculté de substitution.

etabli le 10 décembre 2010

Christina Trappeniers

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 29.10.2010, DPT 25.11.2010 10611-0342-016
01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 02.01.2010, DPT 26.01.2010 10021-0070-016
23/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.12.2008, DPT 19.12.2008 08857-0026-016
19/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 13.02.2008 08042-0202-016
02/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 08.12.2006, DPT 28.12.2006 06930-2881-015
29/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 09.12.2005, DPT 22.12.2005 05911-2477-015
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 28.07.2015 15364-0166-039
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 15.07.2016 16332-0549-039

Coordonnées
LE DOMAINE DES AMARYLLIS

Adresse
RUE DU CANADA 2 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne