LE FIL DES MOTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LE FIL DES MOTS
Dénomination : LE FIL DES MOTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.643.640

Publication

07/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

COLOT Marie, enseignante, domiciliée à la chaussée du Roeulx, 403, 7000 Mons

RASE Hélène, libraire, domiciliée à l'avenue Vauban,13, 5000 Namur

SINTE Aurélie, docteur en langues et lettres, domiciliée à la rue du Petit Coriat, 4, 5150 Floreffe

tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne, déclarent constituer entre eux une association sans

but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : Dénomination et siège social

Article 1 - L association prend pour dénomination :« Le fil des mots, asbl ».

Article 2 - Son siège social est établi à la chaussée du Roeulx, 403, dans l arrondissement judiciaire de Mons. Il

pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale

TITRE II : But social et durée

Article 3 - L'association a pour but de promouvoir la langue et la littérature grâce à la création, l'organisation, la

favorisation, la réalisation d'activités et d'animations culturelles et éducatives auprès de tous les publics, dans le

respect de chacun.

Pour la réalisation de ses objectifs, l'association pourra prendre l'initiative d'organiser des activités seule ou avec

d'autres associations ou organisations. Elle pourra aussi collaborer à des activités ou programmes existants déjà.

L'association pourra poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son but et s'intéresser à

toute activité similaire à son but.

Pour faciliter la réalisation de ses objectifs, l'association pourra organiser des activités lucratives.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les meubles et immeubles nécessaires

à la réalisation de ses objectifs.

Article 4 - L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III : Membres

Article 5 - Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres

sont à ce jour les fondateurs mentionnés plus haut.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d Administration

à la suite d'une demande écrite ou électronique.La décision du Conseil d'Administration ne doit pas être motivée

et un éventuel refus ne nécessite pas une justification.

Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au Conseil d'Administration. Tout membre qui n'aura pas été présent à l'Assemblée Générale deux

années consécutives sera réputé démissionnaire, sauf décision contraire du Conseil d'Administration. L'exclusion

d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assembée générale à la majorité de deux tiers des voix des

personnes présentes. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social.

TITRE IV : Cotisations

Article 8 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée du Roeulx 403

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Le fil des mots

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309048*

Volet B

7000

0563643640

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

03-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE V : Assemblée générale

Article 9 - L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association. L Assemblée Générale est

présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 10 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juillet. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration ou à la demande d un cinquième au moins des membres.

Article 12 - Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée Générale. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 13 - Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 14 - Tous les membres ont un vote égal à l'Assemblée Générale. Les décisions de l Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 15 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 - Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 17 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : Conseil d'Administration

Article 18 - L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Le Conseil d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre de mebres présents.

Article 19 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 20 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Président est chargé notamment de convoquer et présider le Conseil d'Administration. Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la décaration d'impôts et des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine. Article 21 - Le Conseil s'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la réunion. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit dans cet ordre du jour peut être débattu. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux et contresignées par le Président et le Secrétaire. Le registre est disponible au siège social de l'association.

Article 22 - En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23 - Le Conseil d Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 24 - Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée Générale. Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un de ses membres ou non dont il fixera les pouvoirs. A défaut, la gestion journalière de l'association est assurée par le Président. Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sot que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'Administratin et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Article 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 26 - Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et les membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

Article 27 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par voie papier ou électronique au Conseil d'Administration.

Artcile 28 - Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

TITRE VII : Action en justice

Article 29 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 30 - Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par dérogation, le premier exercice commence le 2 octobre 2014 pour se terminer le 31 août 2014.

Article 32 - Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. L Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 33 - En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un but analogue.

Article 34 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Article 35 - La première Assemblée Générale tenue ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois année:

COLOT Marie, chaussée du Roeulx, 403, 7000 Mons,81.06.25-220.94, Namur, 25.06.81

RASE Hélène, avenue Vauban,13, 5000 Namur, 81.09.10-234.66, Namur, 10.09.81

SINTE Aurélie, rue du Petit Coriat, 4, 5150 Floreffe, 81.07.07-198.81, Namur, 7.07.81

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil d'Administration et désigent, à l'unanimité, pour la

durée de leur mandat, en quaité de :

Présidente, Hélène RASE

Secrétaire, Aurélie SINTE

Trèsorière, Marie COLOT

Ils agissent en qualités d'organes individuellement, conjointement et collégialement.

Fait ce 2 octobre 2014, en double exemplaires.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LE FIL DES MOTS

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 403 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne